Appui budgétaire et Cadre d’évaluation de la performance

1. Appui budgétaire et Cadre d’évaluation de la performance Vishnu Bassant Sous-Directeur Général Mai 17, 2007, Maurice Ministère des Finances et du Développement économique

2. Un retour rapide aux sources 1979/1980: les premiers chocs • Économie monoculture : marché protégé et prix garantis (sucre) mais • Prix de l’énergie montent en flèche • Déterioration de la macro situation Ceci mène à 2 dévaluations successives et une économie soumise aux conditionnalités du FMI et de BM Ministère des Finances et du Développement économique

3. Les défis 25 ans plus tard • Secteurs perdent leurs préférences (sucre, textile) • Prix de l’énergie montent en flèche • Détérioration de la macro situation • Incitations manquent de générer une croissance suffisante Ministère des Finances et du Développement économique

4. Défis : Macroéconomiques • Croissance en 2005: inférieure à 3% (moyenne annuelle supérieure à 5% norme précédent) • ZTE: contraction de 31% (termes réels) entre 2002 & 2005 et perte d’un quart des emplois • Investissement privé 2005: inférieur à 15% du PIB (20% au cours des années 1990) Ministère des Finances et duDéveloppement économique

5. Défis : Macroéconomiques (suite) • Déficit budgétaire de 6 pourcent du PIB créant ainsi des dettes. Plus élevé avec un déficit des EE (Entreprises d’État) • Dette publique monte rapidement de Rs70,000 par Mauricien en 00/01 à Rs 85,000 en 04/05, c’est-à-dire plus de Rs 125 milliards. • Dette du secteur public à 70 % du PIB • Paiement des intérêts en hausse : Sans réformes augmentera de Rs 6 milliards en 04/05 à plus de Rs 13 milliards d’ici 08/09 • Déficit sans précedent de la balance commerciale à 16.3 % du PIB en 2005/06 • Balance des paiements dans le rouge: perte de réserves depuis 2004/05 et compte courant passe d’un surplus de 5 pourcent du PIB en 01/02 à un déficit de 4 pourcent du PIB en 05/06 • Investissement et Épargne en déclin Cumulative Change in Foreign Exchange Reserves (left axis) Ministère des Finances et du Développement économique

6. Occasion des reformes • Huit pôles: • Consolider les secteurs établis sujets au choc (sucre, textile) • Recherche de nouvelles sources de croissance (Fruits de mer & Aquaculture; TIC; Hôtellerie & Loisirs; Centre du savoir; Centre médical; Produits pharmaceutiques); • Élaboration de l’infrastructure commerciale : TIC (EaSSy Cable), ports, aéroports • Aborder le problème de la circulation (commence très vite à empêcher la croissance) • Environnement (eaux usées & déchêts solides) • Formation, développement des PME, filets de sécurité sociaux • Réforme du marché du travail pour augmenter la mobilité du travail • Réorientation de la politique sociale pour atteindre les plus nécessiteux Ministère des Finances et du Développement économique

7. Budget 2006/07 : 1ère phase de la réforme • 40 réformes principales et introduction de plus de 150 mesures spécifiques 4 Pilliers de Réforme • Consolidation fiscale et efficacité améliorée du Secteur public • Améliorer la Compétitivité commerciale • Climat d’investissement dans les 10 premiers • Démocratisation de l’économie: Participation, Inclusion sociale et Durabilité Ministère des Finances et du Développement économique

8. Financement du programme réforme en EUROS Milliards • Coût total 4.0 • Secteur privé 1.8 • Partenaires externes 1.2 • Gouvernement 0.5 • Manque de financement 0.5 Ministère des Finances et du Développement économique

9. Financement: Prévisibilité et Durabilité * Sans mesures associées au sucre Ministère des Finances et du Développement économique

10. Importance du Financement concessionnel • Emprunter aux tarifs du marché évincent les dépenses sociales à cause de l’excès de dettes • Ajustement sera lent, socialement coûteux et moins équitable • Coûts sociaux ne peuvent être subventionnés par l’emprunt • Fléchissement de la volonté politique (et du soutien populaire) • Risque de renversement de certaines réformes précédentes (ce qui a eu lieu en début 2006/07) et même aujourd’hui now NOTE: En tant que MIC, Maurice n’est pas éligible à l’AOD excepté à l’UE Ministère des Finances et du Développement économique

11. Pourquoi l’Appui budgétaire • Macro principes essentiels à mettre en place et la majorité des secteurs sont en USI • GBS est prévisible et facilite la planification • GBS réduit les coûts de transactions • Permet aux partenaires de développement d’aligner la stratégie de réponse aux stratégies nationales RISQUE: désboursement lié aux ICP, dont la réalisation peut dépendre de facteurs endogènes Ministère des Finances et du Développement économique

12. Cadre d’évaluation de la performance Maurice a un cadre de réforme avec trois points de références: • 2006-2007 Discours du Budget; • Matrice de la Réforme Gouvernementale (MRG); • Matrice des Résultats communs de la BM, BAD et AFD • Matrice des Objectifs et Résultats de l’UE Ministère des Finances et du Développement économique

13. Matrice des Résultats pour les PPD Activités GRM sur trois ans: • Performance fiscale : i) stabiliser les revenus; et ii) réduire les dépenses (en augmentant les dépenses pro-pauvres); • Compétitivité commerciale: i) Révision des incitations pour réduire les tendances anti-export; ii) Augmenter la productivité des secteurs existants; et iii) Faciliter le développement de nouveaux secteurs dynamiques. • Climat d’investissement : i) Faciliter l’investissement; ii) Augmenter la flexibilité sur le marché du travail; iii) Attirer la main-oeuvre qualifiée étrangère; iv) Améliorer l’infrastructure; et v) Assurer la stabilité de l’environnement. • Democratisation de l’économie: i) Améliorer l’éducation; ii) Fournir un appui de transition aux chômeurs; iii) Fournir des logements à loyer modéré; et iv) Renforcer les filets de sécurité sociaux. Ministère des Finances et du Développement économique

14. Objectifs et Matrice des Résultats de l’UE • Délais de 6 ans correspondant au 10ème FED • Plus large que GRM pour comprendre le contrôle du secteur sous le 9ème FED • Basé sur les Résultats/Impacts contrairement à la Matrice des Résultats PPD Ministère des Finances et du Développement économique

15. Mécanisme de Coordination : Faire fonctionner la Déclaration de Paris • Réunions annuelles et Plan d’entreprise avec tous les partenaires de développement pour fixer les objectifs • PER pour évaluer / mettre à jour les stratégies/programmes sectoriels et pour assurer l’alignement avec le programme de réforme • Réunions des Partenaires de Développement à l’appui des secteurs Ministère des Finances et du Développement économique

16. Contrôle du Programme de Réforme • Politiques/activités clairement définies pour les 4 pilliers de réformes et indices clairs et appropriés pour les 3 années budgétaires (2006/07; 2007/08; and 2008/09); • L’accent est mis sur la fourniture de services publics accessibles de qualité; • A partir de 2007, des “Rapports de Performance budgétaire” détaillés seront publiés et envoyés tous les six mois au Cabinet; • Un dialogue de politique fort avec les partenaires de développement est maintenu et des réunions de suivi sont tenues régulièrement à Maurice (voir “Matrice Fonctionnel pour le Contrôle des Réformes”). Ministère des Finances et du Développement économique

17. Exemples d’interventionsGouvernementales • L’évaluation sur les “Dépenses publiques et responsabilité financière” (DPRF) achevée en mars 2007 a identifié des points forts et faibles au sein du système de Gestion des Dépenses Publiques (DGP). • Adoption d’un nouveau système Budgétisation basée sur la Performance (BBP) par tous les ministères en utilisant une nouvelle structure de programmes avec des activités. (94 programmes au total ont été identifiés par tous les ministères opérationnels au cours de 2007/2008); • Élaboration et mise en oeuvre d’un Cadre de Dépenses à moyen terme (CDMT) de trois ans qui correspond au cadre macro économique général approuvé par les partenaires de développement clés; • Révision des Dépenses publiques (RDP)2007 dans de nombreux domaines clés (processus MTEF; Éducation; Environnement, Tourisme et Transports) avec l’appui technique des partenaires de développement (BM; PNUD; UE) • Préparation ou mise à jour des Stratégies sectorielles pour toutes les activités clés du gouvernement qui correspondent aux recommendations du PER; et • Préparation opérationnelle de la Réforme des Services Civiles (RSC)et laRéforme desEntreprisespubliques, à mettre en oeuvre à partir de juillet 2007. Ministère des Finances et du Développement économique

18. Renforcement des capacités pour la Gestion des dépenses publiques • Afin de mettre en oeuvre le Programme de Réforme du Gouvernement, il est important de renforcer les capacités de manière durable. • A partir de juin 2007, les activités de formation cibleront toutes les parties prenantes qui participent au processus budgétaire y compris le Ministère des Finances et du Développement économique, les ministères opérationnels, et d’autres institutions publiques concernées (Office National de l’Audit, Office de l’Assemblée Nationale); • Des activités de formation spécifiques ont été identifiées comme suit: i) Principes MTEF; ii) Principes et mise en oeuvre des pratiques de la Budgétisation basée sur les Programmes (BBP); iii) Méthodologies des coûts; iv) Lier politique, plans et budgets; v) Processus d’ensemble de planification stratégique; et vi) Intégration de la planification et budgétisation. Ministère des Finances et du Développement économique

19. MFDE - BBP Voir document circulé Ministère des Finances et du Développement économique

20. C’est un travail en cours Ministère des Finances et du Développement économique