Etiquetage et publicité de vin au Brésil

1. Etiquetage et publicité de vin au Brésil Kelly Lissandra Bruch Master Agrobusiness – Universidade Federal do Rio Grande do Sul - UFRGS Doctorante en Droit – Universidade Federal do Rio Grande do Sul - UFRGS Sur D. Prof. Vera Jacob de FRADERA en co-tutelle avec l’Université Rennes I Sur D. Prof. Daniel GADBIN Avocat – InstitutBrésiliendu Vin - IBRAVIN Professeur Droit de laPropriétéIntelectuelle – Universidade Luterana do Brasil - ULBRA

2. Etiquetage et Publicité • Regle de diferentniveau • Constitution • Loi – généraletspécialisé • Decret • ... • Competence diverse pour fiscalizé • Ministere de l’Agriculture • Institut de Normalization et Metrologie • Ministere de la Santé • ...

3. Etiquetage et Publicité • Constitution Fédéral 1988 • Droit de la proprieté industrielle: • Droit fundamentaux – l’article 5, XXIX • protection à la proprieté des marques, nom commercial et autre signes distintives. • Mais cette protection dois respecter l’interesse social • Prevision Constitutionel – l’article 220, p. 4, • permet la restrition de la publicité commercial de tabac, boisson alcoolique, medicament e autres.

4. I – L’Etiquetage et le Label • L’etiquetage comprend tout l'écriture, les dessins et simbols qui sont sur l’embalage du produit. • article 2, XII du Decret-Loi n. 986/1969

5. I – L’Etiquetage et le Label • Constitution Fédéral du 1988 • articles 5, XXXII, 24, VIII, 150,§ 5º, 170, V. • Loi 8.078/1990 • Code de Defense du Consumateur, • Loi 8.918/1994 • Loi du Boisson • Decret 2.314/1997 - reglement • Loi 7.678/1988 • Loi du Vin • Decret 99.066/1990 - reglement

6. I – L’Etiquetage et le Label • Constitution Fédéral 1988 - Protectionduconsummateur: • Code de DefenseduConsummateur • l’informations adéquate et clairs sur les produit: • spécification precise, • de forme ostensive • en langue portugais • quantité, • caracteristíques, • composition, • qualité, • prix, • la garantie, • les dates d’expirations • l’origine du produit, • les risques qu’ils posent a la santé et sécurité des consommateurs.

7. I – L’Etiquetage et le Label • Constitution Fédéral 1988 - Protectionduconsummateur: • Code de DefenseduConsummateur • Crime: • omet mots ou des signes visibles de la toxicité ou les risques des produites, sur les emballages, des récipients ou des annonces • fait de déclaration fausse ou trompeuse • omet des informations sur la nature, les caractéristiques, la qualité, la quantité, de la sécurité, la performances, la durabilidaté, le prix ou les garanties de qualité des produits.

8. I – L’Etiquetage et le Label • La Loi 8.918/1994 – boisson en général • Decret 2.314/1997 – reglement • aproveur l’etiquetage pour le Ministérie de l’Agriculture les éléments que devant figurer sur l’etiquette • phrase d’advirtissement sur les problèmes que l’alcool peut provoquer, surtout lorsqu’il s’agit d’une boisson alcoolisée. • indique les mentions obligatoire qui devent aparetre sur l’etiquetage • L’etiquetage ne peu pas avoir denominations, simbol, figure, dessine ou quelque autre indications qui peu tromperle consumateur sur l’origine, nature ou composition du produit, ni donner une qualité ou caracteristique qui n’a pas, et aussi une finalité terapeutique ou de medicament.

9. I – L’Etiquetage et le Label • La Loi 7678/1988 – Loi du vin • permetre la utilizations des expressions classiques internacionalement utilisé • Interditla comercializations e vin e derivé nacionaux et importé qui contenú sur l’etiquetage designations geografique ou technique que ne correspond pas la vrai origin du produit ou le signifiqué des expression utilisé. • Decret 99.066/1990 – Reglement • aproveur l’etiquetage pour le Ministérie de l’Agriculture les éléments que devant figurer sur l’etiquette • indique les mentions obligatoire qui devent aparetre sur l’etiquetage • L’etiquetage ne peu pas avoir denominations, simbol, figure, dessine ou quelque autre indications qui peu tromperle consumateur sur l’origine, nature ou composition du produit, ni donner une qualité ou caracteristique qui n’a pas.

10. I – L’Etiquetage et le Label • Decret 99.066/1990 – Reglement • indique les mentions obligatoire qui devent aparetre sur l’etiquetage: • En langue portugais: • Nomduproducteur • Adresse • Numero registre Ministérie de l’Agriculture • Nomduproduitetle marque • Pay d’origine • Contenu liquide • Lesaditives (nom ou numero) etla classe. • % volume alcoolique • Quelqueautredenominationsuperlativdevraetreprouvé.

11. I – L’Etiquetage et le Label • Particularité: • Loi 9294/1996: • l’etiquetage de la boisson alcoolique devera contenir la frase : • "Evite o Consumo Excessivo de Álcool". • « eviter la consummation excessive de alcool » • Loi 10673/2003 • oblige que tous les aliment (et aussi les boisson) • indique sur l’etiquetage si il contien ou no de « gluten ».

12. I – L’Etiquetage et le Label • Competensepourfiscaliser: • Ministére de l’Agriculture • www.agricultura.gov.br • InstitutNational de NormalizationetMetrologie – INMETRO • www.inmetro.gov.br • Ministére de laSanté • www.ms.gov.br • Agence Nacional de VigilanceSanitaire – ANVISA • www.anvisa.gov.br

13. II - Publicité

14. II - Publicité • Constitution Fédéral 1988 • Regle général: • liberté de publicité • Exception: • l’article 220, p. 4, • permet la restrition de la publicité commercial de tabac, boisson alcoolique, medicament e autres.

15. II - Publicité • Loi 9294/1996: • regle les restiction au use et à publicité de tabac, boisson alcoolique et autres. • boisson alcollique : les boisson qui avait le contenu alcoolique superieur a 13% de alcool pour volume. • Pour le vin: • Loi 7678/1988: vin dois avoir de 10% a 13% d’alcool pour volume. • Loi 10.970/2004: le vin peu avoir 8,6% a 14% d’alcool pour volume • Avant est claire que le vin n’est pas consideré pour cette loi comme de boisson alcoolique, aujourd’hui il n’est pas tro claire. • Project de loi : • boisson alcoolique tout les boissons que ont plus de 0,5% de alcool pour volume. • L’origine: contre la biere. • Et nous allons ensamble.

16. II - Publicité • Loi 9294/1996: trés dur avec de tabac. • Interdit la publicité, sauf dans les stablissment qui vendre le tabac et avec beaucoup de recommendation, • Interdit fumer dans quelque lieu fermé. • Interdit vendre à les persons avec moin de 18 ans • Obligatoire metre de phrase de advirtissement et les famous photo qui correspond a cette phrase : • "fumar causa mau hálito, perda de dentes e câncer de boca"; • "fumar causa câncer de pulmão"; • "fumar causa infarto do coração"; • "fumar na gravidez prejudica o bebê"; • "em gestantes, o cigarro provoca partos prematuros, o nascimento de crianças com peso abaixo do normal e facilidade de contrair asma"; • "crianças começam a fumar ao verem os adultos fumando"; • "a nicotina é droga e causa dependência"; e • "fumar causa impotência sexual".

18. II - Publicité • Loi 9294/1996: boisson alcoolique • Permetre le publicité commercial de boissons alcoolique dans le radio et television entre 21 heure et 6 heurs. • ne peu pas associer le boission alcoolique: • au sport, • a quelque ativité sain • a conduire un voiture • les imagens de que améliorela performance sexuelle • la sexualité en general. • est obligé de dit que • « nous devons boire avec moderation ».

19. II - Publicité • Conseil de Auto-Reglamentation de publicité – CONAR. • fait de norme plus specifique pour chaque tipe de produit. • Dans le cadre des boissons alcoolique, le Conar estabelece trois categorie : • Boisson pour le repas (table) – biere et vin • Autre boisson alcoolique – plus alcoolique • Ices – boisson avec de l ‘eau ou jus – moin alcoolique. • Pour tout les boissons alcoolique les suivant regle devron etre respecté : • La publicité avait la finalité de difuser la marque du produit de manier socialment responsable. • ilnedevraitpasse diriger aux enfants et adolecent. • Les personne qui seron utilizé pour la publicité devoir resembler plus que 25 ans et pas explorer la sexualité. • La publicité ne dois pas induir au consumme abusive et irresponsable. • Le horaire de publicité pour tout le boisson alcoolique est de 21 :30h à 6h, • sauf dans le cas de specifique: devoir etre limiter à marque ou slogan. • Tout la publicité devra contenir une phrase de avertissement.

20. II - Publicité • Conseil de Auto-Reglamentation de publicité – CONAR • Specifiquement pour les boissons alcoolique consideré de table, les phrase sont : • - "EVITE O CONSUMO EXCESSIVO DE ÁLCOOL"- "BEBA COM MODERAÇÃO"- "APRECIE COM MODERAÇÃO"- "SE BEBER NÃO DIRIJA”- “ESTE PRODUTO É DESTINADO A ADULTOS”- “BEBA SEM EXAGEROS”- “BEBA COM RESPONSABILIDADE”-  ou outras que reflitam a responsabilidade social da publicidade. • Le reglement de auto-control stablir aussi le taile de les phrases quand la publicité est dans un journal, magazin, plaque, etc. • Il est obligatoire aussi pour le publicité au internet. • Dans le point ou se vendre les boissons alcoolique, est obligatoire aussi le phrase : • "VENDA PROIBIDA PARA MENORES DE 18 ANOS", • selon le Statut des Enfant et des Adolecent, art. 81, II

21. II - Publicité • Code de DefenseduConsummateur: • Principes du Code  pour la publicité: • L’education et divulgation sur la consumation adequate des produits devra assurer la liberté de choasir et la egalité de contrater. • La protetion contre la la publicité trompeuse ou déloyale • la publicité devra etre claire et precise, et le consumateur devra imediatement l’identifier. • Crime: • faire ou promover la publicité que il savait ou devoir savoir qui peu induir le consumateur a se conduir de forme prejudiciel ou dangerouse a sont santé e segurité. • Probablement nous pouvons imaginer que tout les entreprise qui fait la publicité au Brésil pouvent etre condené pour tout les acident avec de voiture et tout les autres chose qu’il peu relacioné avec la publicité !

22. Le secteur vitivinicole brésilien

23. Et le secteur vitivinicole? • Deux project de loi dans le Congress Fédéral : • possibilité de denominé le vin comme un nourriture et non comme un boisson. • Mais nous avons beaucoup de problémé : • De un coté les association contre le use de alcool et leseglises que interdit le use de alcool • De autre coté les persone qui pense que nous voudrons bassé lestaxes • Finalment les auter des deux project le loi ont demandé l’arquivement. • Un project de loi estaduel dans le Estato do Rio Grande do Sul, surlemêmesujet: • aprové pour les Deputates pour unanimité. • quand il arrive au Gouvernateur pour le santioner, • il y avait un group de assotiation que a fait beaucoup de efort pour le reject. • Le gouvernateur reject le project et il perde la reelection!!!!

24. Et le secteur vitivinicole? • Deux lois au Estat du Rio Grande do Sul: • le jour estaduel du vin • le jour estaduel du vin mousseau (espumante). • Et dans le Congress Federal il y a un project de loi sur le meme sujet. • Aide beaucoup a faire la promotion du vin trés relationné avec l’histoire des immigrant et tout l’histoire de Rio Grande do Sul. • Il y a des autres Estat, comme Santa Catarina et Paraná qu'ontfait • la même chose. • Nous commeçons les publicité institutional du vin et nous atendrons les resulté. • Et nous, du le secteur vitivinicole, somme tout jours pour la consummation moderé et responsable.

26. Loi sec et demi-sec • Finalement, nous devons ne pas oblige : • Loi nº 9.503/1997, - permit un petit porcentage de alcool dans le test pour le conducteur (loi demi-sec) • 6 decigrames de alcool par litre de sang (deuxverre de bierre). • Loi 11.705/2008 – la proibition complet de conduir avec quelque trace de alcool (loi sec) • Le probléméestleprincipeconstitutionel: • « personne n'est pas obligé de produire des preuves contre lui-même »

27. Efect de la Loi Sec • Au debut le deux fesson beaucoup de bruit, et les acident ont vraiment diminuer: • - 40% de consummationd’alcooldanslesbarsen Brasília • - 19% accident de voiture em São Paulo •  - 27% victimedanslehôpital das Clínicas, São Paulo. • Mais le problémé est tout jour la fiscalization, qui est directemente proportional à eficacité de la Loi. • Il y a beaucoup de project de Loi sur cette sujet. • Mais l’industrie de la biere est trés fort pour permetre aprouver de choses plus radical.

28. Obrigada kellybruch@yahoo.com.br www.ibravin.org.br www.winesfrombrazil.com