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Formation LMNP

Formation LMNP. Objectifs de la formation. 1 ère approche de la location meublée Découverte du statut LMNP Comprendre le régime applicable Comprendre l’intérêt du produit. Planning de la journée. sommaire. 1- Présentation de la location meublée. L’Offre Produits.

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Presentation Transcript

  1. Formation LMNP

  2. Objectifs de la formation • 1ère approche de la location meublée • Découverte du statut LMNP • Comprendre le régime applicable • Comprendre l’intérêt du produit

  3. Planning de la journée sommaire

  4. 1- Présentation de la location meublée

  5. L’Offre Produits Investissements Immobiliers Placements Financiers Revenus Fonciers Fiscalité privilégiée Revenus BIC Diminution du Revenu Imposable Revenus non fiscalisés Réduction d’Impôt Cible de part. Cible de pro. • Ass. Vie • PEP / PEA • FCPI / FIP • PEI / PERCOI • Madelin / PERP • Contrats Capi • Girardin • Scellier • LMNP • LMNP/LMP • Robien • Borloo • Demessine

  6. Deux types de location BIC RF Location nue Location meublée

  7. Des meubles en suffisance Investisseur • Equipement : • table • chaises • lit • four • …

  8. Les conditions pour meubler un logement conditions Autorisation administrative Bail Règlement de copropriété

  9. En pratique, comment louer en meublé Investisseur Meuble un logement vide Achat d’un bien meublé dans une résidence avec services Loue en direct Confie la location à un exploitant qui sous-loue et fournit des services Gestion supportée en direct Gestion déléguée à un tiers Possibilité de récupérer la TVA sur le prix d’acquisition

  10. 2- Le loueur en meublé non professionnel

  11. Les principaux avantages du LMNP • Réduction d’impôt Amortissement - Réduction d’impôt de 18 % étalée sur 9 ans - Amortissement de l’immeuble (20 à 30 ans) - Amortissement sur la valeur de l’immeuble supérieure à 300 000€ - Amortissement du mobilier (5 à 10 ans) - Récupération de la TVA - Régime micro BIC après 20 ans : abattement de 50 % sur les recettes

  12. L’investisseur Pers. physique Pers. morale LMNP (amortissement) (réduction d’impôt ou amortissement) • SNC • EURL • SARL de famille • SCI

  13. 2 catégories de loueurs LMNP LMP Inscrit au RCS Pas inscrit au RCS ou et Recettes < 23 000 € Recettes > 23 000 € ou et Recettes < revenus pro Recettes > revenus pro

  14. 2 catégories de loueurs : précisions loyers TTC foyer fiscal année Les 23 000 € s’apprécient : Les revenus pro s’apprécient : Salaires Location meublée Autres revenus pro (BIC – BA – BNC …)

  15. La cible du LMNP Ceux qui veulent réduire leur impôt et se constituer un complément de revenus, notamment pour préparer leur retraite Cible très large : Peu ou très fortunés Souplesse de participation Effort de trésorerie peut être faible

  16. Des préoccupations des ménages, au soutien de l’activité économique réduire sa facture fiscale protéger son épargne, la faire fructifier préparer sa retraite • investissements • + • sécurité et fiscalité avantageuse secteur privé politique active de l’État avantages fiscaux

  17. 3- Approche environnementale

  18. Plusieurs types de locations meublées ETUDIANTS TOURISME PERS. ÂGEES AFFAIRE

  19. Le tourisme en France 1er rang mondial des pays les plus visités

  20. L’essor du tourisme d’affaires Tourisme d’affaires = vecteur du développement économique France = 2ème rang mondial pour les congrès

  21. Les étudiants à la recherche d’un logement > + 1/3 demandes demandel’offre parc universitaire = 150 000 logements 7 % des étudiants

  22. Une population vieillissante • Personnes âgées de + en + nombreuses, d’ici à 2030 : • + 72 % de + 60 ans • + 25 % de ménages à loger

  23. Les différents intervenants L’État L’exploitant L’expert comptable Le notaire Le promoteur La banque

  24. Le bail commercial Bail commercial 9 ans renouvelables (indemnité d’éviction si non-renouvellement) Loyers réguliers sans recherche de locataire Pérennise son activité grâce au renouvellement

  25. Le lien entre les services et la TVA • service du petit déjeuner, • accueil de la clientèle, • nettoyage des locaux, • fourniture du linge de maison. achat location • services para-hôteliers meubles et immeuble 100 000 € TTC loyers 16 388 € TVA récupérée TVA à reverser

  26. 4- Les avantages fiscaux

  27. Une nouvelle réduction d’impôt Réduction d’impôt 18% LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

  28. Les modalités decalcul • Enveloppe de 300 000 € / an 18 %xprix de revient HT (immobilier+foncier+frais d’acte) → 1 ou plusieurs acquisitions par an

  29. Les modalités d’application 18 % de réduction répartis sur 9 ans Exemple :(18 % x 300 000 €) / 9 = 6000 € / an Impôt sur le revenu soumis au barème : 7 000 € Montant de la réduction d’impôt : 6 000 € Impôt à payer :1 000 €

  30. Les modalités d’application La réduction d’impôt est : • → égale à : 25 % pour les actes signés en 2009 et 2010 • 18 % pour les actes signés en 2011 et 2012 • → Imputée sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année d’achèvement et sur les 8 années suivantes • → Sans prorata • →Reportable pendant 6 ans si elle excède l’impôt dû

  31. Les conditions à respecter • → Sauf en cas de décès, invalidité ou licenciement → Location d’un logement meublé → Situé dans une résidence spécifique → Pendant 9 ans → À un exploitant → Dans le mois qui suit la date d’achèvement → En cas de non respect : remise en cause de la réduction d’impôt

  32. Amortissement / Réduction 325 000€ 2 1 Amortissement 325 000 € 300 000€ Réduction Amortissement 25 000€ 2 possibilités : Dans tous les cas : meubles amortis sur 5 à 10 ans

  33. La récupération de la TVA • Dépenses engagées en LMNP Récupération de la TVA → sur le montant de l’acquisition → sur les meubles → sur les honoraires du comptable

  34. 5- Le régime fiscal des investissements LMNP

  35. Une catégorie de revenus autonome BIC non-professionnels Micro BIC Réel recettes brutes – abattement forfaitaire 50% recettes brutes – déduction charges

  36. Les montants déductibles - l’amortissement : - immeuble : selon l’avantage choisi par l’investisseur - 100 % meubles HT sur 5 à 10 ans - les intérêts d’emprunt, ADI, frais d’hypothèque ou de caution - la taxe foncière - les frais de comptabilité -les assurances et les charges de copropriété (si l’exploitant ne les prend pas en charge)

  37. Le traitement fiscal du déficit amortissement Déficit BIC intérêts, ADI, frais loyers - non-imputable sur les autres catégories de revenus taxe foncière frais comptables

  38. Le cas du report amortissement 700 € intérêts, ADI, frais 5278 € frais comptables 237 € ( ) taxe foncière exonérée 2 ans 700 € → mis en réserve, revenus défiscalisés pendant 10 à 20 ans 2250 € → report utilisable durant les 10 années suivantes loyers 3265 € -

  39. L’investissement dans le temps abattement 50% amortissement intérêts intérêts loyers loyers loyers charges charges 3ème période : à partir de 20 ans Le financement est terminé. Option pour le micro BIC 2ème période : de 10 à 20 ans Les loyers sont supérieurs aux recettes. L’investisseur passe en bénéfice. 1ère période : de 1 à 10 ans Les charges déductibles compensent les recettes. L’investisseur n’est pas imposable. 50 % des revenus fiscalisés Léger bénéfice imposable

  40. Les différentes taxes Investisseur Exploitant Taxe foncière * * 2 ans d’exonération totale ou partielle Prélèvements sociaux 12,3% sur les bénéfices Taxe professionnelle

  41. L’ISF et les plus-values PATRIMOINE < 790 000 € ISF PLUS-VALUES 15 ans

  42. La transmission à un tiers LMNP • location meublée • reprise ou renégociation du bail • poursuit l’activité • est assujetti à TVA si TVA

  43. La transmission en famille LMNP

  44. Conclusion

  45. Les avantages de la location meublée la réduction d’impôt de 18 % l’amortissement la restitution de la TVA la restitution de la TVA la sérénité financière

  46. Quiz • 1- Qui peut être LMNP ? 2- Quel type de société peut investir en LMNP ? 3- Quel est le taux de la réduction d’impôt ? 4- Quels avantages fiscaux offre ce statut ? 5- Quelle limite s’applique sur la réduction ? 6- Quels sont les types d’investissement éligibles ?

  47. Fin

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