Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage

Réseau Environnement est un organisme à but non lucratif issu de la fusion de deux associations créées il y a plus de 50 ans • Réseau Environnement représente aujourd’hui plus de 2 700 membres, dont 250 municipalités, 350 entreprises ainsi qu’une vingtaine d’organismes gouvernementaux et parapublics www.reseau-environnement.com @reseau-envt reseauenvironnement

Sa Mission • Promouvoir les bonnes pratiques et l’innovation en environnement. • Secteurs d’activités • Air et Changements climatiques • Biodiversité • Eau • Matières résiduelles • Sols et Eaux souterraines www.reseau-environnement.com @reseau-envt reseauenvironnement

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage • Mise en contexte • Depuis la mise en place du 2e alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, toute action qui touche un cours d’eau doit, avant d’être exécutée, avoir été autorisée via l’obtention d’un certificat d’autorisation émis par la MDDEFP. • Or, depuis le récent jugement « Rosa Nova » en 2013, les projets à des fins résidentielles ne peuvent plus prétendre à la possibilité de se voir autoriser leurs actions pouvant potentiellement altérer un cours d’eau, sauf exception. www.reseau-environnement.com @reseau-envt reseauenvironnement

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage • Mise en contexte (suite) • Depuis cette date, tout projet à des fins résidentielles doit protéger intégralement la totalité des cours d’eau (permanent et intermittent) et, De Facto, leurs bandes riveraines sans pouvoir considérer aucune modification, sauf celles prévues à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) qui doit être intégrée dans la réglementation municipale. www.reseau-environnement.com @reseau-envt reseauenvironnement

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage • Prémisse de la journée • Le sujet abordé aujourd’hui : les cours d'eau et non les milieux humides • La situation qui nous préoccupe : lorsque des projets à des fins résidentielles sont concernés par la présence de cours d’eau www.reseau-environnement.com @reseau-envt reseauenvironnement

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage • Objectifs de la journée : • Sensibiliser – informer – fournir des pistes de solution • Certains cours d'eau sont présents depuis plus de 7 000 ans... • De l’autre côté, le développement résidentiel au Québec c'est : • 9,4 milliards de dollars • 3 % du PIB Source : Statistique Canada 2012 www.reseau-environnement.com @reseau-envt reseauenvironnement

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage • Cette question de l’intégration des cours d’eau au développement de notre territoire et, concrètement, au contexte du développement résidentiel, est un bel exemple de questionnement sur le développement durable. www.reseau-environnement.com @reseau-envt reseauenvironnement

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage • Deux raisons principales ont influencé Réseau Environnement à s’impliquer sur cette question : • Ce nouveau contexte présente des défis importants qui peuvent perdurer pour un certain temps; et • Cette situation est un bon moment pour prendre conscience de l’état actuel des choses et, avec un regard sur d’où nous arrivons, mettre la table sur des pistes de solution pour le futur. www.reseau-environnement.com @reseau-envt reseauenvironnement

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage • Actuellement, en regard de la question des cours d’eau et des développements résidentiels, la place au jugement n’existe plus puisque : • quel que soit le contexte ; • le type de cours d’eau; • la pérennité de celui-ci une fois le projet implanté ; • on ne peut considérer d’autres solutions que de les protéger intégralement www.reseau-environnement.com @reseau-envt reseauenvironnement

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage • Cette notion de protection n’est toutefois pas dénuée de sens. Certaines prémisses de base restent certaines • Ils sont un milieu utilisé par un grand nombre d’espèces végétales et animales ; • Leur rôle dans le régime des eaux est important; • Ils sont des milieux de transition et de connectivité qui viennent bonifier les autres milieux . @reseau-envt reseauenvironnement www.reseau-environnement.com

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage • Qu’est-ce qu’un cours d’eau • Il y a la définition du MDDEFP (ex. des fiches) www.reseau-environnement.com @reseau-envt reseauenvironnement

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage Source : MDDEP 2006, IDENTIFICATION ET DÉLIMITATION DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES, HUMIDES ET RIVERAINS www.reseau-environnement.com @reseau-envt reseauenvironnement

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage • Objectifs de la journée : Sensibiliser – informer – fournir des pistes de solution • x Source : MDDEP 2006, IDENTIFICATION ET DÉLIMITATION DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES, HUMIDES ET RIVERAINS www.reseau-environnement.com @reseau-envt reseauenvironnement

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage • Qu’est-ce qu’un cours d’eau • Il y a la définition du MDDEFP (ex. des fiches) • Il y a la définition basée sur une approche « Urbanistique » • Exemple « tout ce qui n’est pas un fossé... » • Basée principalement sur des critères physiques • Il y a la définition basée sur une approche légale • Là, le contexte peut avoir une grande influence • Il y a la définition issues du sens commun des citoyens • Exemple « Permanent versus intermittent » www.reseau-environnement.com @reseau-envt reseauenvironnement

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