Atelier r gional sur le fbp
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Atelier Régional sur le FBP. Financement basé sur la Performance et les Centres de Santé Cas du Burundi-Province Bubanza Cas de la RDC – Province du Sud Kivu Juvénal NDAYISHIMIYE Pacifique MUSHAGALUSA. Les questions abordées sont :.

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Presentation Transcript


Atelier Régional sur le FBP

Financement basé sur la Performance et les Centres de Santé

  • Cas du Burundi-Province Bubanza

  • Cas de la RDC – Province du Sud Kivu

    Juvénal NDAYISHIMIYE

    Pacifique MUSHAGALUSA

Dr Juvénal Ndayishimiye


Les questions abordées sont:

  • Y a-t-il des conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé pour entrer dans le système FBP? 

  • Un centre de santé peut-il sous contracter ? 

  • Comment choisir les indicateurs à acheter au niveau CdS ? 

  • Quels indicateurs à acheter pour le système de référence et contre référence? 

  • Faut-il un « bonus d’équité » pour certaines formations Sanitaires? 

  • Faut-il garder de la flexibilité dans les prestations achetées ?

Dr Juvénal Ndayishimiye


Le FBP et les centres de santé

Y a-t-il des conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé pour entrer dans le système FBP? 

Dr Juvénal Ndayishimiye


Les conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé

  • Avoir du personnel qualifié

  • Avoir l’autonomie de gestion (existence des comptes bancaires)

  • Existence du Comité de Santé

  • Avoir l’autorisation d’ouverture du MSP pour les privés et confessionnels

  • Disponibilité des outils de gestion (registres)

  • Présenter un plan de développement de l’aire de santé réaliste et convaincant

Dr Juvénal Ndayishimiye


Les critères de choix du CdS à donner le contrat principal

  • Détermination des aires de responsabilité par le MSP (BPS/BDS).

  • Les responsables sanitaires choisissent un seul CdS par aire de santé en fonction des normes sanitaires (pondération des critères).

  • Le choix du CdS à donner un contrat principal dans le système FBP porte sur:

    • Le CdS qui dispose d’infrastructures sanitaires selon les normes

    • Le CdS qui offre le plus le Paquet Minimum d’Activités (PMA) complet

    • Le CdS qui offre de services de meilleure qualité (équipements et ressources humaines);

Dr Juvénal Ndayishimiye


Un centre de santé peut-il sous contracter ? 

Le FBP et les centres de santé

Dr Juvénal Ndayishimiye


.

  • Le CdS signataire du contrat principal est encouragé à conclure avec une éventuelle autre formation sanitaire de premier échelon de son aire de santé (centre de santé agréé ou privé) un contrat de sous-traitance (« sous-contrat »).

  • L’intérêt de sous-contracter:

    • Respect de la carte sanitaire établie par le MSP;

    • Rationnaliser des structures sous contractantes (privées ou agréées) dans l’atteinte de la couverture sanitaire;

    • Rendre les soins accessibles financièrement et géographiquement;

    • Renforcement du SIS

  • 10 CdS privés disposent des sous-contrats à Bubanza

  • 22 CS privés disposent des sous contrats au Sud Kivu

Dr Juvénal Ndayishimiye


Le FBP et les centres de santé

Comment choisir les indicateurs à acheter au niveau CdS ? 

Dr Juvénal Ndayishimiye


Les préalables du choix des indicateurs à acheter

  • Une enquête ménage pour avoir les données de référence (niveau d’atteinte des cibles du PMA(objectif);

  • Une enquête qualité des FOSA qui montre le niveau d’atteinte des normes du MSP;

  • Le choix d’un indicateur de résultat (output) par service, qui doit être facile et objectivement vérifiable;

  • Priorités nationales.

Dr Juvénal Ndayishimiye


Quelques exemples d’indicateurs de résultat achetés à Bubanza

  • Vaccination:

    • Enfants complètement vaccinés avant 12 mois ( Enfant ayant reçu VAR);

  • CPN:

    • Femme inscrite à la CPN1 et tous standards (CPN1+CPN3 et plus);

  • Hospitalisation:

    • une journée d’hospitalisation (minimum 24 heures par cas et maximum 72 heures);

  • PF:

    • Nouvelles acceptantes et anciennes aux méthodes PF modernes (pilules, injectables, DIU et ligatures)

Dr Juvénal Ndayishimiye


Le poids du coût de l’indicateur acheté est en fonction des critères suivants:

  • Priorité politique nationale de la santé

  • Bien « public »

  • Externalité positive

  • Niveau d’atteinte de la cible (objectif selon les normes) (couverture)

  • Disponibilité des fonds (Budget)

  • Accessibilité financière

Dr Juvénal Ndayishimiye


Le FBP et les centres de santé

Quels indicateurs à acheter pour le système de référence et contre référence? 

Dr Juvénal Ndayishimiye


.

  • L’hôpital de District a comme mission decontribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population de son district en fournissant des services complémentaires non disponibles aux CDS.

  • Il sert d’hôpital de première référence pour tout le district sanitaire.

  • L’achat des prestations de référence et contre référence se focalise sur:

    • Pour le CdS: Un cas référé et arrivé à l’hôpital (vérification à l’hôpital des fiches de référence standard)

    • Pour l’hôpital: Une contre référence arrivée au CdS (vérification au CdS des fiches de contre référence)

Dr Juvénal Ndayishimiye


Le FBP et les centres de santé

Faut-il un « bonus d’équité » pour certaines formations Sanitaires? 

Dr Juvénal Ndayishimiye


Les différents CdS ne sont pas situées dans les mêmes conditions:

  • Distance entre le CdS et l’hôpital de référence, BDS ect..

  • La situation géographique: accès difficile

  • La situation économique de la population des différentes aires de santé (beaucoup d’indigents)

  • Point de départ en terme d’infrastructures et de personnel qualifié

Dr Juvénal Ndayishimiye


Bonus d’équité

  • Le bonus d’équité est une prime (en pourcentage) additionnelle qu’on ajoute aux subsides des CdS qui sont défavorisés par rapport aux autres.

  • Les critères d’attribution du bonus sont évalués par l’AAP en concertation avec le BPS/BDS et validés par le responsable de l’entité prestataire (CdS).

  • L’attribution du bonus d’équité vient pour répondre aux problématiques suivantes:

    • L’isolement géographique

    • L’éloignement par rapport au chef lieu de la Province ou BDS 

    • Le nombre d’indigents

    • Les besoins en personnel

    • Les besoins en petits investissements

Dr Juvénal Ndayishimiye


Critères Bonus d’équité Sud Kivu

  • Distance entre le CS et le BCZ ou le point d’approvisionnement en médicaments / vaccins dépassant 20 Km

  • Inaccessibilité géographique de la structure (présence des barrières géographiques, relief de l’aire de santé et disposition du CS par rapport à la population)

  • Infrastructure peu adéquate ne permettant pas la réalisation et intégration de toutes les activités du PMA et/ou PCA

  • Inaccessibilité financière de la population aux soins due à une situation désavantageuse du point de vue socio – économique par rapport aux autres aires de santé ; Trop d’indigents remplissant les critères d’indigence établies.

  • Structure ayant moins de 2 personnels qualifiés

  • Existence dans l’aire de santé des îlots à vacciner

  • Distance entre le centre de santé et la structure de référence (CH, HGR) dépassant 10km.

Dr Juvénal Ndayishimiye


Le FBP et les centres de santé

Faut-il garder de la flexibilité dans les prestations achetées

Dr Juvénal Ndayishimiye


Ajustement des indicateurs et de leurs subsides

  • Les indicateurs ne doivent pas être statiques

  • Certains indicateurs plafonnent rapidement

    • Les indicateurs du service curatif ( par ex. Consultations externes (nouveaux cas);

    • Les indicateurs du service préventif (par ex. Enfants complètement vaccinés)

  • Les indicateurs à caractères communautaires décollent lentement

    • Les indicateurs de SR (par ex. la PF)

    • Les indicateurs du service promotionnel (MII)

Dr Juvénal Ndayishimiye


Ajustement des indicateurs et de leurs subsides

  • Deux étapes de négociations pour les indicateurs achetés au CdS et de leurs subsides:

    • 1ère étape: Avant la signature du contrat

      • Au cours de l’élaboration du plan de développement trimestriel, qui tient compte des circonstances locales (le choix des prestations subventionnables)

      • Sur les subsides liés à la production des services par rapport au bonus d’équité

Dr Juvénal Ndayishimiye


Ajustement des indicateurs et de leurs subsides

  • La 2ème étape de négociations pour les indicateurs achetés au CdS et de leurs subsides a lieu tous les six mois.

    • En concertation entre l’AAP, l’entité prestataire et son niveau de régulation (BDS), les subsides liés aux indicateurs sont revus à la hausse ou à la baisse en tenant compte de l’évolution des performances et du budget disponible

      Donc, cela s’inscrit dans le cadre d’un principe de souplesse (approche dynamique)

Dr Juvénal Ndayishimiye


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