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Atelier Régional sur le FBP

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Atelier Régional sur le FBP. Financement basé sur la Performance et les Centres de Santé Cas du Burundi-Province Bubanza Cas de la RDC – Province du Sud Kivu Juvénal NDAYISHIMIYE Pacifique MUSHAGALUSA. Les questions abordées sont :.

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Presentation Transcript
atelier r gional sur le fbp
Atelier Régional sur le FBP

Financement basé sur la Performance et les Centres de Santé

  • Cas du Burundi-Province Bubanza
  • Cas de la RDC – Province du Sud Kivu

Juvénal NDAYISHIMIYE

Pacifique MUSHAGALUSA

Dr Juvénal Ndayishimiye

les questions abord es sont
Les questions abordées sont:
  • Y a-t-il des conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé pour entrer dans le système FBP? 
  • Un centre de santé peut-il sous contracter ? 
  • Comment choisir les indicateurs à acheter au niveau CdS ? 
  • Quels indicateurs à acheter pour le système de référence et contre référence? 
  • Faut-il un « bonus d’équité » pour certaines formations Sanitaires? 
  • Faut-il garder de la flexibilité dans les prestations achetées ?

Dr Juvénal Ndayishimiye

le fbp et les centres de sant
Le FBP et les centres de santé

Y a-t-il des conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé pour entrer dans le système FBP? 

Dr Juvénal Ndayishimiye

les conditions pr alables d ligibilit d un centre de sant
Les conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé
  • Avoir du personnel qualifié
  • Avoir l’autonomie de gestion (existence des comptes bancaires)
  • Existence du Comité de Santé
  • Avoir l’autorisation d’ouverture du MSP pour les privés et confessionnels
  • Disponibilité des outils de gestion (registres)
  • Présenter un plan de développement de l’aire de santé réaliste et convaincant

Dr Juvénal Ndayishimiye

les crit res de choix du cds donner le contrat principal
Les critères de choix du CdS à donner le contrat principal
  • Détermination des aires de responsabilité par le MSP (BPS/BDS).
  • Les responsables sanitaires choisissent un seul CdS par aire de santé en fonction des normes sanitaires (pondération des critères).
  • Le choix du CdS à donner un contrat principal dans le système FBP porte sur:
    • Le CdS qui dispose d’infrastructures sanitaires selon les normes
    • Le CdS qui offre le plus le Paquet Minimum d’Activités (PMA) complet
    • Le CdS qui offre de services de meilleure qualité (équipements et ressources humaines);

Dr Juvénal Ndayishimiye

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.
  • Le CdS signataire du contrat principal est encouragé à conclure avec une éventuelle autre formation sanitaire de premier échelon de son aire de santé (centre de santé agréé ou privé) un contrat de sous-traitance (« sous-contrat »).
  • L’intérêt de sous-contracter:
    • Respect de la carte sanitaire établie par le MSP;
    • Rationnaliser des structures sous contractantes (privées ou agréées) dans l’atteinte de la couverture sanitaire;
    • Rendre les soins accessibles financièrement et géographiquement;
    • Renforcement du SIS
  • 10 CdS privés disposent des sous-contrats à Bubanza
  • 22 CS privés disposent des sous contrats au Sud Kivu

Dr Juvénal Ndayishimiye

le fbp et les centres de sant2
Le FBP et les centres de santé

Comment choisir les indicateurs à acheter au niveau CdS ? 

Dr Juvénal Ndayishimiye

les pr alables du choix des indicateurs acheter
Les préalables du choix des indicateurs à acheter
  • Une enquête ménage pour avoir les données de référence (niveau d’atteinte des cibles du PMA(objectif);
  • Une enquête qualité des FOSA qui montre le niveau d’atteinte des normes du MSP;
  • Le choix d’un indicateur de résultat (output) par service, qui doit être facile et objectivement vérifiable;
  • Priorités nationales.

Dr Juvénal Ndayishimiye

quelques exemples d indicateurs de r sultat achet s bubanza
Quelques exemples d’indicateurs de résultat achetés à Bubanza
  • Vaccination:
    • Enfants complètement vaccinés avant 12 mois ( Enfant ayant reçu VAR);
  • CPN:
    • Femme inscrite à la CPN1 et tous standards (CPN1+CPN3 et plus);
  • Hospitalisation:
    • une journée d’hospitalisation (minimum 24 heures par cas et maximum 72 heures);
  • PF:
    • Nouvelles acceptantes et anciennes aux méthodes PF modernes (pilules, injectables, DIU et ligatures)

Dr Juvénal Ndayishimiye

le poids du co t de l indicateur achet est en fonction des crit res suivants
Le poids du coût de l’indicateur acheté est en fonction des critères suivants:
  • Priorité politique nationale de la santé
  • Bien « public »
  • Externalité positive
  • Niveau d’atteinte de la cible (objectif selon les normes) (couverture)
  • Disponibilité des fonds (Budget)
  • Accessibilité financière

Dr Juvénal Ndayishimiye

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Le FBP et les centres de santé

Quels indicateurs à acheter pour le système de référence et contre référence? 

Dr Juvénal Ndayishimiye

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.
  • L’hôpital de District a comme mission decontribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population de son district en fournissant des services complémentaires non disponibles aux CDS.
  • Il sert d’hôpital de première référence pour tout le district sanitaire.
  • L’achat des prestations de référence et contre référence se focalise sur:
    • Pour le CdS: Un cas référé et arrivé à l’hôpital (vérification à l’hôpital des fiches de référence standard)
    • Pour l’hôpital: Une contre référence arrivée au CdS (vérification au CdS des fiches de contre référence)

Dr Juvénal Ndayishimiye

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Le FBP et les centres de santé

Faut-il un « bonus d’équité » pour certaines formations Sanitaires? 

Dr Juvénal Ndayishimiye

les diff rents cds ne sont pas situ es dans les m mes conditions
Les différents CdS ne sont pas situées dans les mêmes conditions:
  • Distance entre le CdS et l’hôpital de référence, BDS ect..
  • La situation géographique: accès difficile
  • La situation économique de la population des différentes aires de santé (beaucoup d’indigents)
  • Point de départ en terme d’infrastructures et de personnel qualifié

Dr Juvénal Ndayishimiye

bonus d quit
Bonus d’équité
  • Le bonus d’équité est une prime (en pourcentage) additionnelle qu’on ajoute aux subsides des CdS qui sont défavorisés par rapport aux autres.
  • Les critères d’attribution du bonus sont évalués par l’AAP en concertation avec le BPS/BDS et validés par le responsable de l’entité prestataire (CdS).
  • L’attribution du bonus d’équité vient pour répondre aux problématiques suivantes:
    • L’isolement géographique
    • L’éloignement par rapport au chef lieu de la Province ou BDS 
    • Le nombre d’indigents
    • Les besoins en personnel
    • Les besoins en petits investissements

Dr Juvénal Ndayishimiye

crit res bonus d quit sud kivu
Critères Bonus d’équité Sud Kivu
  • Distance entre le CS et le BCZ ou le point d’approvisionnement en médicaments / vaccins dépassant 20 Km
  • Inaccessibilité géographique de la structure (présence des barrières géographiques, relief de l’aire de santé et disposition du CS par rapport à la population)
  • Infrastructure peu adéquate ne permettant pas la réalisation et intégration de toutes les activités du PMA et/ou PCA
  • Inaccessibilité financière de la population aux soins due à une situation désavantageuse du point de vue socio – économique par rapport aux autres aires de santé ; Trop d’indigents remplissant les critères d’indigence établies.
  • Structure ayant moins de 2 personnels qualifiés
  • Existence dans l’aire de santé des îlots à vacciner
  • Distance entre le centre de santé et la structure de référence (CH, HGR) dépassant 10km.

Dr Juvénal Ndayishimiye

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Le FBP et les centres de santé

Faut-il garder de la flexibilité dans les prestations achetées

Dr Juvénal Ndayishimiye

ajustement des indicateurs et de leurs subsides
Ajustement des indicateurs et de leurs subsides
  • Les indicateurs ne doivent pas être statiques
  • Certains indicateurs plafonnent rapidement
    • Les indicateurs du service curatif ( par ex. Consultations externes (nouveaux cas);
    • Les indicateurs du service préventif (par ex. Enfants complètement vaccinés)
  • Les indicateurs à caractères communautaires décollent lentement
    • Les indicateurs de SR (par ex. la PF)
    • Les indicateurs du service promotionnel (MII)

Dr Juvénal Ndayishimiye

ajustement des indicateurs et de leurs subsides1
Ajustement des indicateurs et de leurs subsides
  • Deux étapes de négociations pour les indicateurs achetés au CdS et de leurs subsides:
    • 1ère étape: Avant la signature du contrat
      • Au cours de l’élaboration du plan de développement trimestriel, qui tient compte des circonstances locales (le choix des prestations subventionnables)
      • Sur les subsides liés à la production des services par rapport au bonus d’équité

Dr Juvénal Ndayishimiye

ajustement des indicateurs et de leurs subsides2
Ajustement des indicateurs et de leurs subsides
  • La 2ème étape de négociations pour les indicateurs achetés au CdS et de leurs subsides a lieu tous les six mois.
      • En concertation entre l’AAP, l’entité prestataire et son niveau de régulation (BDS), les subsides liés aux indicateurs sont revus à la hausse ou à la baisse en tenant compte de l’évolution des performances et du budget disponible

Donc, cela s’inscrit dans le cadre d’un principe de souplesse (approche dynamique)

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