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HABITAT ET DEVELOPPEMENT Antenne49@hd72.fr 02 41 19 11 15 312 avenue René Gasnier 49100 ANGERS

O pération P rogrammée d’ A mélioration de l’ H abitat de la C ommunauté de C ommunes O uest- A njou. HABITAT ET DEVELOPPEMENT Antenne49@hd72.fr 02 41 19 11 15 312 avenue René Gasnier 49100 ANGERS. Qu’est-ce qu’une OPAH.

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HABITAT ET DEVELOPPEMENT Antenne49@hd72.fr 02 41 19 11 15 312 avenue René Gasnier 49100 ANGERS

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Presentation Transcript

  1. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes Ouest-Anjou HABITAT ET DEVELOPPEMENT Antenne49@hd72.fr 02 41 19 11 15 312 avenue René Gasnier 49100 ANGERS

  2. Qu’est-ce qu’une OPAH Une action concertée entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil Général de Maine et Loire et une collectivité territoriale, pour la mise en place d’un dispositif d’aide aux travaux concernant les propriétaires privés Son objectif est d’inciter la réhabilitation du patrimoine bâti et d’améliorer le confort des logements selon des thématiques préalablement définies Une opération précédée d’une étude préalable du territoire pour définir les besoins du parc privé des logements

  3. Une convention de programmation et d’actions • Signataires de la convention : → Etat, ANAH, Conseil Général et Communauté de Communes Ouest-Anjou • Territoire d’intervention et durée : → Les 7 communes de la Communauté de Communes pour une durée de 3 ans

  4. Une convention de programmation et d’actions • volets prioritaires de l’OPAH (les autres situations au cas par cas) : • La performance énergétique des logements • Les situations d’habitat indigne et d’habitat dégradé • Le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap • L’amélioration extérieure des logements par le traitement des façades

  5. Une convention de programmation et d’actions • Les objectifs quantitatifs de l’OPAH sur 3 ans

  6. Crédits réservés pour l’OPAH

  7. Les critères d’éligibilités aux aides de l’ANAH Logements de plus de 15 ans Pas de prêt à taux 0 depuis moins de 5 ans Les travaux portent sur des thématiques prioritaires Des aides variables en fonction des ressources Des travaux effectués par des professionnels (fourniture et pose)

  8. Les critères d’éligibilités aux aides de l’ANAH • Plafonds de ressources (revenu fiscal n-2 ou n-1)

  9. Les aides pour les travaux d’économie d’énergie •  Aide de l’Etat et de l’ANAH • → Pour un gain énergétique > 25 % • Sur la base d’un diagnostic énergétique réalisé gratuitement par HD49 lors d’une visite à domicile obligatoire • → En fonction des ressources : • plafond ANAH « modeste » : 35 % du montant des travaux (HT) • plafond ANAH « très modeste » : 50 % du montant des travaux (HT) • + une prime du programme « Habiter Mieux » de 3 500 € • Aide du Conseil Général • Forfait : 500€

  10. Les aides pour les travaux d’économie d’énergie •  Aide régionale AREEP (Aide Régionale aux Economies d’Energie pour les Particuliers) • → Pour un gain énergétique > 40 % • - Sur la base d’un diagnostic énergétique • - Minimum 2 types de travaux d’économie d’énergie • → En fonction des ressources : • < plafond niveau 1 : 50 % du montant des travaux(TTC) • plafonnée à 9 000 € • entre plafond niveau 1 et 2 : 30 % du montant des • travaux(TTC) plafonnée à 6 000 € • > plafond niveau 2 : 20 % du montant des travaux (TTC) • plafonnée à 3 000 €

  11. Les aides pour les logements dégradés • Aide de l’ANAH • Sur la base d’une grille de dégradation ou d’insalubrité réalisé gratuitement par HD49 lors d’une visite à domicile obligatoire • En fonction des ressources • → En fonction de la dégradation du logement : • logement insalubre ou dégradation forte : 50 % d’un plafond de travaux de 50 000 €, soit 25 000 € maxi • problèmes de sécurité : 50 % d’un plafond de travaux de 20 000 €, soit 10 000 € maxi • logement indigne (issu du pôle HI du Conseil Général) : 50 % d’un plafond de travaux de 50 000 €, soit 25 000 € maxi

  12. Les aides pour les travaux d’adaptation • Aide de l’ANAH • Le taux de subventionnement varie selon le niveau d’autonomie

  13. Les aides pour les propriétaires bailleurs • Aide de l’ANAH • Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou dégradé • Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat • Travaux pour l’autonomie de la personne • Travaux de maîtrise de l’énergie • Subventionnement de 25% à 40% selon le type de travaux et la durée du conventionnement des loyers (9 ou 12 ans)

  14. Les aides de la Communauté de Communes • En direction des propriétaires occupants • Travaux d’amélioration de l’habitat dégradé : • Aide forfaitaire de 1 000€ par logement • Travaux de requalification thermique : • Aide forfaitaire de 500€ par logement • Travaux permettant l’adaptation des logements : • Aide forfaitaire de 1 000€ par logement • Ravalements de façades (façade visible depuis le domaine public, en zone agglomérée), Aide hors ANAH • Aide forfaitaire de 500€ par logement • En direction des propriétaires bailleurs • Abondement des subventions ANAH par une aide forfaitaire de 1 000€ par logement

  15. Mise en place d’une permanence locale • Permanence tous les mercredis de 14h à 16h • Les 2 premiers mercredis de chaque mois à la mairie de Bécon-Les-Granits • Les 2 derniers mercredis de chaque mois à la mairie du Louroux-Béconnais • Une permanence téléphonique à ANGERS en dehors de la permanence locale, qui permettra de collecter des contacts et les orienter vers une visite-diagnostic.

  16. Déroulement de l’intervention • Contact permanence locale • Contact permanence téléphonique • Contact CG (Service Habitat et Cohésion Sociale) • Autres sources de contacts (mairies, caisses de retraites…) Subventionnable +/- 1 mois • Visite diagnostic : • Projets de travaux (scénarios proposés) • Montage financier (estimation des travaux et des subventions attribuées) 2/3 semaines Commission CG Moins d’un mois Rejet Accord Travaux 2 mois entre la transmission des factures et le versement Virement subvention ANAH à l’achèvement des travaux

  17. Exemples de Subventionnements • Travaux d’économie d’énergie • Travaux d’adaptation pour le maintien à domicile

  18. Economie d’énergie  Projet chaudière gaz à condensation + menuiseries → 15 000 € TTC •  Gain énergétique de 26 % (avant et après travaux)

  19. Economie d’énergie  Projet : iso extérieure + iso combles + VMC →23 000 € TTC Gain énergétique = 42 % (avant et après travaux)

  20. Maintien à Domicile  Adaptation d’une salle de Bain→18 000 € TT→ 1 → 7 490 € TTC Subventionnement en fonction du niveau d’autonomie

  21. Un animateur de l’OPAH = Habitat et Développement 49 312 avenue René Gasnier - 49100 ANGERS • La Communauté de Communes a confié l’animation de l’OPAH pendant 3 ans à l’antenne49 d’Habitat et Développement de la Sarthe (HD72). • Missions : information de qualité, conseils appropriés, et montage des dossiers de subvention. • Des permanences régulières sur le territoire • Des actions d’information et de communication • Des actions de repérage des situations • Une coordination avec les dispositifs départementaux (habitat indigne, précarité énergétique) • Des conseils et un accompagnement pour le montage des dossiers : • Visite des logements • Modalités d’octroi des aides • Diagnostic technique selon les travaux souhaités • Liste des pièces à fournir pour la constitution des dossiers • Suivi de l’octroi et du paiement des subventions Une équipe à votre écoute antenne49@hd72.fr 02 41 19 11 15

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