R union annuelle fratel la r gulation des ressources rares enjeux actuels
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RÉUNION ANNUELLE FRATEL ------- La Régulation des Ressources Rares - Enjeux Actuels - PowerPoint PPT Presentation


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RT. RÉUNION ANNUELLE FRATEL ------- La Régulation des Ressources Rares - Enjeux Actuels -. RT. Plan de la Présentation. La Gestion des Ressources Rares au CRT Les Fréquences : Principes d’assignation Les Fréquences : Défis et enjeux La Numérotation : Principe d’attribution

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RÉUNION ANNUELLE FRATEL ------- La Régulation des Ressources Rares - Enjeux Actuels -

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Presentation Transcript


R union annuelle fratel la r gulation des ressources rares enjeux actuels

RT

RÉUNION ANNUELLE FRATEL-------La Régulation des Ressources Rares - Enjeux Actuels -

Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006


Plan de la pr sentation

RT

Plan de la Présentation

  • La Gestion des Ressources Rares au CRT

  • Les Fréquences : Principes d’assignation

  • Les Fréquences : Défis et enjeux

  • La Numérotation : Principe d’attribution

  • La Numérotation : Défis et enjeux

  • Conlusion

Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006


La gestion des ressources rares au crt

RT

La gestion desRessources Rares au CRT

En terme de missions :

L’Ordonnance 99-043/P-RM du 30 septembre 1999 a chargé le CRT d’assurer l’application de la réglementation et de veiller au respect des conditions générales d’exploitation des télécommunications.

A ce titre il est chargé de :

  • veiller au respect du principe d’égalité de traitement des opérateurs du secteur des télécommunications ;

  • veiller sur les intérêts nationaux en matière de Télécommunications;

  • Assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences et des blocs de numérotation téléphonique.

Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006


La gestion des ressources rares au crt suite

RT

La gestion desRessources Rares au CRT (suite)

En termes d’organisation, elle relève :

  • Du Département Technique pour tout ce qui concerne la planification, la gestion, l’attribution et le contrôle;

  • Du Département Administration et Finances pour les aspects facturation et recouvrement des redevances.

Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006


Les fr quences principes d assignation

RT

Les Fréquences : Principes d’assignation

  • Aucune fréquence ne peut être utilisée sans une assignation expresse et écrite du CRT;

  • Elle est faite de manière non discriminatoire selon une procédure transparente et objective;

  • Le droit d’utiliser une fréquence n’est pas cessible sauf autorisation du CRT;

  • Sauf disposition particulière, notamment celles des cahiers des charges des opérateurs, les fréquences sont assignées pour 5 ans renouvelables;

  • Une assignation peut être retirée en cas : de violation des textes, de non-paiement de droits ou taxes ou de non utilisation avérée.

Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006


Les fr quences d fis et enjeux

RT

Les Fréquences : Défis et enjeux

  • Risque de pénurie liée à la croissance et à la diversité des demandes;

  • Risque de fraudes et de malveillances;

  • Complexité dans la gestion et la surveillance;

    D’où la nécessité :

  • D’un véritable système de gestion et de contrôle automatisé;

  • D’équipements et de procédures adéquats;

  • De personnels qualifiés.

Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006


La num rotation principes d attribution

RT

La Numérotation : Principes d’attribution

  • Aucun bloc de numéros ne peut être utilisé sans une attribution expresse et écrite du CRT;

  • Elle est faite de manière non discriminatoire selon une procédure transparente et objective;

  • Elle doit tenir compte de l’intérêt et de la protection des utilisateurs;

  • Le droit d’utiliser un bloc de numérotation est incessible et ne peut faire l’objet d’un transfert qu’après accord du CRT;

Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006


La num rotation d fis et enjeux

RT

La Numérotation : Défis et enjeux

  • Risque de pénurie liée à la croissance et à la nature des réseaux GSM;

  • Aller vers la mise en œuvre de la portabilité des numéros pour une concurrence plus ouverte;

  • Préparer l’arrivée de nouveaux opérateurs;

  • Préparer l’arrivée de nouveaux services résultant du phénomène de convergence.

Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006


Conclusion

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Conclusion

Face à ces Enjeux et défis complexes à relever, le Régulateur doit :

  • Rester transparent, objectif et non discriminatoire;

  • Disposer d’outils et de méthodes lui permettant de planifier, de gérer et de contrôler efficacement;

  • Disposer de personnels suffisants et qualifiés…

Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006


R union annuelle fratel la r gulation des ressources rares enjeux actuels

RT

MERCI DE VOTRE ATTENTION ...

Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006


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