Deuxième partie LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS « GLOBALE »

1. Deuxième partieLA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS « GLOBALE » Arrêté relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants

2. LA RT « GLOBALE » –CHAMP D’APPLICATION champ d’application • Bâtiments respectant simultanément les trois conditions suivantes : • Surface hors œuvre nette (SHON) supérieure ou égale à 1000 m² • Coût des travaux de rénovation thermique supérieur à 25% du coût de la construction • Date d’achèvement de la construction du bâtiment postérieure au 1er janvier 1948 • Travaux de réhabilitation thermique portant sur l’enveloppe, les installations de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation et d'éclairage

3. LA RT « GLOBALE » principes similaires à ceux de la RT 2005 • Consommation d’énergie primaire • Cep du bâtiment inférieure ou égale à la consommation de référence • Niveaux de référence et règles de calcul définies par arrêté (méthode de calcul Th-CE ex) • Consommation maximale • Pour les bâtiments résidentiels : consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire inférieure ou égale à un coefficient maximal Cepmax • Pour les bâtiments non résidentiels : Cep après travaux inférieure de 30% à Cep avant travaux

4. LA RT « GLOBALE » principes similaires à ceux de la RT 2005 • Confort d’été • Concerne les zones de catégorie CE1 (consommations de référence liées au refroidissement nulles) • Tic inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence Ticréf • Caractéristiques thermiques minimales • Respect de toutes les caractéristiques minimales réglementaires • Limite au principe de compensation

5. Troisième partieLA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants Généralités Les 8 points de la RT « élément par élément » Exemples de rénovation

6. Troisième partieLA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » Généralités Les 8 points de la RT « élément par élément » Exemples de rénovation

7. LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » – GÉNÉRALITÉS parc existantrésidentiel et non résidentiel • Parcs résidentiel et non résidentiel comparés* • Parc résidentiel • 31,5 millions de logements (2,3 milliards de m²) • 514 TWh pour les résidences principales • Parc non résidentiel • 875 millions m² de surfaces chauffées • 221,2 TWh (hors artisanat, armées et éclairage public) *Source : ADEME

8. LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » – GÉNÉRALITÉS parc existant résidentieldéperditions énergétiques • Moyennes pour une maison d’avant 1975 non isolée* Ventilation et infiltrations 20-25 % Toit 25-30 % Mur 20-25% (extérieur) 15% (mitoyen) Fenêtres 10-15 % Ponts thermiques 5-10% Chauffage Rendement insuffisant Plancher bas 7-10% (sol) *Source : ADEME

9. LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » – GÉNÉRALITÉS parc existant résidentielconsommations énergétiques • Les pourcentages clé Eau chaude sanitaire 16% Cuisson 7% Chauffage 66% Autres 12% *Source : ADEME 2006

10. LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » – GÉNÉRALITÉS champ d’application • Tous les bâtiments existants non soumis à la RT « globale » • Travaux pour lesquels la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés, ou, à défaut, la date d'acquisition des équipements, systèmes et ouvrages, est postérieure au 31 octobre 2007 • Exceptions : bâtiments devant garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air Surface hors oeuvre nette (SHON) > 1000 m² SHON < 1000 m² Coût des travaux de rénovation thermique > 25% du coût de la construction Coût des travaux de rénovation thermique < 25% du coût de la construction < 1948 art. 1

11. LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » – GÉNÉRALITÉS champ d’application • Exemptions possibles • Pour les bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire lorsque les travaux sur l’enveloppe modifient l’aspect extérieur • En cas de catastrophe naturelle, technologique, actes de vandalisme... pour les travaux sur l’enveloppe • Dans le cas de travaux sur l’enveloppe de bâtiments anciens (matériaux spécifiques) art. 6 et 15 art. 7 et 16 art. 2

12. LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » – GÉNÉRALITÉS cadre d’application • Quand ? Lors de travaux de • Rénovation • Amélioration • Installation • Remplacement • Quoi ? • Exigences de caractéristiques thermiques et de performances énergétiques des équipements, ouvrages et systèmes installés ou remplacés

13. Troisième partieLA RÉGLEMENTATION THERMIQUE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » Généralités Les 8 points de la RT « élément par élément » Exemples de rénovation

14. LES 8 POINTS DE LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » Isolation parois opaques Isolation parois vitrées Chauffage Eau chaude sanitaire Refroidissement Ventilation mécanique Éclairage non résidentiel Énergies renouvelables

15. Lors des travaux d’installation ou de remplacement de l’isolation thermique LES 8 POINTS DE LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » Isolation parois opaques Isolation parois vitrées Chauffage Eau chaude sanitaire Refroidissement Ventilation mécanique Éclairage non résidentiel Énergies renouvelables

16. champ d’application – principes – exigences ISOLATION DES PAROIS OPAQUES champ d’application art. 2 • Travaux portant sur : • Les murs • Béton banché • Blocs béton ou briques industriels • Bardages métalliques • Les planchers bas • Terre cuite • Béton • Les toitures • Tous types

17. champ d’application – principes – exigences ISOLATION DES PAROIS OPAQUES principes art. 3 • L’association paroi existante / isolant doit présenter une résistance thermique minimale • La résistance thermique R • La résistance thermique utile figure sur l’emballage des produits marqués CE ou certifiés • Certifications possibles :

18. champ d’application – principes – exigences Plancher de combles perdusR =4,5 m²K/W Laine minérale ou cellulose soufflée 18 cm Toit terrasseR = 2,5m²K/W Dalle béton 20 cm + PUR25 6 cm ou LDR38 9 cm Rampant < 60°R =4,0m²K/W Laine minérale ou chanvre déroulée 16 cm Mur extérieurR =2,3 m²K/W Bloc béton 20 cm + PSE38 8 cm Plancher bas sur extérieur ou parking collectifR = 2,3 m²K/W Dalle béton 20 cm + fibrastyrène 10 cm ou flocage 11 cm ISOLATION DES PAROIS OPAQUES exigences et solutions possibleszones H1 et H2 Mur sur local non chaufféR =2,0 m²K/W Parpaings 20 cm + laine minérale / mouton 6 cm Plancher bas sur vide sanitaireR =2,0 m²K/W Dalle béton 20 cm + laine de roche 8 cm ou flocage cellulose 10 cm

19. champ d’application – principes – exigences ISOLATION DES PAROIS OPAQUES autres exigences art. 4 • Obligation d’isoler le plancher bas en cas de remplacement ou d’installation d’un plancher bas sur le vide sanitaire • Les travaux ne doivent pas dégrader la qualité de l'air à l’intérieur de l’habitat • Les entrées d'air existantes, hautes et basses, doivent être conservées Sauf • En cas d'installation d'un système de ventilation art. 5

20. Lors des travaux d’installation ou de remplacement de l’isolation thermique LES 8 POINTS DE LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » Isolation parois opaques Isolation parois vitrées Chauffage Eau chaude sanitaire Refroidissement Ventilation mécanique Éclairage non résidentiel Énergies renouvelables

21. champ d’application – principes – exigences ISOLATION DES PAROIS VITRÉES champ d’application art. 8 • Travaux portant sur : • Les fenêtres • Les portes-fenêtres • Les façades rideaux • Exceptions • Verrières • Vérandas non chauffées • Vitrines • ... art. 8

22. champ d’application – principes – exigences ISOLATION DES PAROIS VITRÉES principes art. 9 • L’exigence de performance thermique minimale porte sur : • Le vitrage • Et la fenêtre (menuiserie + vitrage) • On peut valoriser l’apport thermique d’un volet pour respecter les exigences • Des solutions d’ensemble « fenêtre et fermeture » décrits dans l’arrêté sont réputés satisfaire à ces exigences annexe 4 art. 10

23. champ d’application – principes – exigences ISOLATION DES PAROIS VITRÉES exigences art. 9 • Une double exigence • Fenêtres • Fenêtres coulissantes • Uw (Uwindow) inférieur ou égal à 2,6 W/m²K • Autres types de fenêtre • Uw inférieur ou égal à 2,3 W/m²K • De manière transitoire, adaptation pour les menuiseries métalliques : Uw inférieur ou égal à 2,4 W/m²K jusqu'au 30 juin 2008 • Et un « garde fou » pour le vitrage • Ug (Uglass) inférieur ou égal à 2,0 W/m²K

24. champ d’application – principes – exigences ISOLATION DES PAROIS VITRÉES autres exigences art. 13 • L'aération du logement • Fenêtre avec entrée d'air obligatoire incluse, dans les pièces principales (hors salles d’eau etc.) • Sauf en cas de présence • D'une entrée d’air dans la pièce • Ou d'un système de ventilation double flux • Le confort d'été • Maintien ou remplacement des protections solaires existantes • Pour les fenêtres de toit, obligation d'installer des protections solaires mobiles extérieures (volets, stores) art. 11 art. 12

25. champ d’application – principes – exigences ISOLATION DES PAROIS VITRÉES autres exigences art. 14 • Isolation thermique des coffres de volets roulants • Coefficient Uc (Ucoffrage) inférieur à 3 W/m²K • Solution répondant à cette exigence • 1 cm sur toutes les faces autres que latérales

26. champ d’application – principes – exigences ISOLATION DES PAROIS VITRÉES fenêtres avec menuiserie PVC ou bois art. 10 • Exemples de configurations réputées satisfaire aux exigences de l’article 9 • Double vitrage peu émissif à isolation renforcée • Et menuiserie • Menuiserie PVC ou bois non coulissant • Lame d’air de 12 mm (ou 10 mm de gaz rare) • Sans fermetures • Menuiserie PVC ou bois non coulissant • Lame d’air de 10 mm (ou 8 mm de gaz rare) • Avec tout type de fermetures : volets battants, volets roulants en aluminium etc.

27. Lors des travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage LES 8 POINTS DE LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » Isolation parois opaques Isolation parois vitrées Chauffage Eau chaude sanitaire Refroidissement Ventilation mécanique Éclairage non résidentiel Énergies renouvelables

28. champ d’application – principes – exigences CHAUFFAGE chauffage et refroidissement • Bien distinguer 3 niveaux d’intervention possibles • Génération • Chaudières à gaz ou fioul • Pompes à chaleur • Distribution • Les réseaux, la « tuyauterie » • Émission • Radiateurs à eau • Chauffage électrique • Planchers, murs… *Crédits schéma : d’après H. BAREAU / ADEME

29. champ d’application – principes – exigences CHAUFFAGE : génération – distribution – émission exigences pour les chaudières art. 17, 18 et 19 • Rendement minimal à respecter pour une chaudière • Nouvelle référence:Chaudière basse température ou à condensation • Mais parfois, on se contentera de la référence RT 2000 si: • Sous-dimensionnement des radiateurs pour la basse température • Conduits d’évacuation des fumées inadaptés • Jusqu'au 30 juin 2009, pour les chaudières raccordées à un conduit de fumées • Ces dispositions s'appliquent aux bâtiments achevés depuis plus de 15 ans • Obligation de mettre en place un appareil de régulation / programmation du chauffage art. 21

30. champ d’application – principes – exigences CHAUFFAGE : génération – distribution – émission exigences pour les pompes à chaleur art. 22 • Exigences sur le coefficient de performance (COP) • COP minimal = 3,2 au sens de la norme NF EN 14-511 • Ces dispositions s'appliquent aux bâtiments achevés depuis plus de 15 ans • Certifications possibles :

31. champ d’application – principes – exigences CHAUFFAGE : génération – distribution – émission exigences art. 23 • Réseaux de distribution situés dans des locaux non chauffés ou à l'extérieur • Isolation de classe minimale 2 • Exemple : 1 cm d’isolant pour un tuyau de 2 cm de diamètre extérieur • Pompes de circulation d’eau chaude • Dispositif d'arrêt afin d’éviter leur fonctionnement hors période de chauffage • Réglementation applicable également pour la distribution de froid art. 24

32. champ d’application – principes – exigences CHAUFFAGE : génération – distribution – émission exigences radiateurs à eau– plancher chauffant – chauffage électrique art. 26 • Si absence de calcul de dimensionnement • Puissance installée au moins égale à la puissance préexistante • Un robinet thermostatique sur chaque émetteur Sauf • Sur les radiateurs des locaux contenant un thermostat central • Sur les radiateurs installés en série (monotubes non dérivés) art. 27

33. champ d’application – principes – exigences CHAUFFAGE : génération – distribution – émission exigences radiateurs à eau –plancher chauffant– chauffage électrique art. 25 • Isolation minimale de la face inférieure du plancher chauffant au-dessus d'un local non chauffé • Pour un plancher à eau chaude • Résistance thermique totale de la paroi supérieure ou égale à 1,25 m²K/W • Pour un plancher électrique • Résistance thermique totale de la paroi supérieure ou égale à 2 m²K/W *Crédits schéma : d’après H. BAREAU / ADEME

34. champ d’application – principes – exigences CHAUFFAGE : génération – distribution – émission exigences radiateurs à eau – plancher chauffant –chauffage électrique art. 28 • Exigences pour les radiateurs électriques • Dispositif de régulation électronique (non mécanique) • Pouvoir être piloté pour fonctionner en « confort », « réduit », « hors gel » et « arrêt » • Toute fonction secondaire doit être temporisée (exemple : soufflage) • Ces dispositions s'appliquent aux bâtiments achevés depuis plus de 15 ans • Certifications possibles :

35. champ d’application – principes – exigences CHAUFFAGE : génération – distribution – émission exigences radiateurs à eau – plancher chauffant –chauffage électrique art. 29 • Chauffage électrique intégré aux parois (planchers, murs…) • Obligation de régulation • Soit un thermostat ou un régulateur par pièce • Permettant la réception de commandes pour fonctionner en modes « confort », « réduit », « arrêt » et « hors gel » • Exigence : CA (coefficient d’amplitude) inférieur à +/- 1 K, soit 2 K • Soit un dispositif raccordé à une sonde de température extérieure

36. champ d’application – principes – exigences CHAUFFAGE impact • Économies d'énergie pour le chauffage en remplaçant une chaudière ancienne âgée de 15 à 20 ans Chaudière ancienne Chaudière standard 15% Chaudière basse température 20% Chaudière à condensation 30% *Source : CETE de Lille

37. Lors des travaux d’installation ou de remplacement du chauffe-eau LES 8 POINTS DE LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » Isolation parois opaques Isolation parois vitrées Chauffage Eau chaude sanitaire Refroidissement Ventilation mécanique Éclairage non résidentiel Énergies renouvelables

38. champ d’application – principes – exigences EAU CHAUDE SANITAIRE exigences art. 30 • Chauffe-eau électriques • Pertes maximales selon le type de ballon • Coefficient de pertes : Qpr (en kWh par 24h) • Ces dispositions s’appliquent aux bâtiments achevés depuis plus de 15 ans • Certification possible : • Accumulateur ou chauffe-bain gaz conformes à la norme EN 89 ou EN 26 art. 31

39. Lors des travaux d’installation ou de remplacement du système de refroidissement LES 8 POINTS DE LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » Isolation parois opaques Isolation parois vitrées Chauffage Eau chaude sanitaire Refroidissement Ventilation mécanique Éclairage non résidentiel Énergies renouvelables

40. champ d’application – principes – exigences REFROIDISSEMENT exigences art. 32 • Installer des protections solaires pour les baies non orientées au Nord • Sauf en cas d’impossibilité résultant de l’application des règles d’urbanisme • Les protections solaires mobiles extérieures sont réputées satisfaire à la réglementation • Autres protections solaires autorisées sous conditions dans le non résidentiel

41. champ d’application – principes – exigences REFROIDISSEMENT exigences art. 33 • Exigences pour les climatiseur • Climatiseurs domestiques (puissance inférieure ou égale à 12 kW) • Classe de performance énergétique au moins B • Autres climatiseurs (puissance supérieure à 12 kW) • Coefficient d’efficacité énergétique EER de refroidissement minimal • Ces dispositions s’appliquent aux bâtiments achevés depuis plus de 5 ans

42. champ d’application – principes – exigences REFROIDISSEMENT exigences art. 34 • Pompe de circulation munie d'un dispositif d'arrêt • Pour une surface refroidie supérieure à 400 m² (dans les bâtiments autres que d'habitation) • Dispositif de suivi des consommations de refroidissement • Dispositif de suivi de la température d'un local de l’ensemble refroidi • Isolation du réseau de distribution (idem chauffage) art. 35 art. 23

43. Lors des travaux d’installation ou de remplacement du système de ventilation LES 8 POINTS DE LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » Isolation parois opaques Isolation parois vitrées Chauffage Eau chaude sanitaire Refroidissement Ventilation mécanique Éclairage non résidentiel Énergies renouvelables

44. champ d’application – principes – exigences VENTILATION MÉCANIQUE principes • Les exigences portent sur les performances des caissons de ventilation • Dans le respect des réglementations d’hygiène

45. champ d’application – principes – exigences VENTILATION MÉCANIQUE exigences en résidentiel art. 36 • Consommation maximale des auxiliaires de ventilation • 0,25 Wh/m3 par ventilateur • 0,40 Wh/m3 par ventilateur en présence de certains filtres • Délai d’application : majoration de 0,05 Wh/m3 de ces valeurs tolérée jusqu'au 30 juin 2009 • Exemple de certification pour la consommation électrique du groupe d’extraction de la VMC :

46. champ d’application – principes – exigences VENTILATION MÉCANIQUE exigences en non résidentiel art. 37 • Consommation maximale des auxiliaires de ventilation • 0,30 Wh/m3 par ventilateur • 0,45 Wh/m3 par ventilateur en présence de certains filtres • Délai d’application : majoration de 0,05 Wh/m3 de ces valeurs tolérée jusqu'au 30 juin 2009 • Dans le cas d'une surface supérieure à 400 m² • Obligation d'un dispositif de gestion automatique des débits de ventilation en fonction de l’occupation des locaux (horloge…) art. 38

47. Lors des travaux d’installation ou de remplacement de l’installation d’éclairage LES 8 POINTS DE LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » Isolation parois opaques Isolation parois vitrées Chauffage Eau chaude sanitaire Refroidissement Ventilation mécanique Éclairage non résidentiel Énergies renouvelables

48. champ d’application – principes – exigences ÉCLAIRAGE NON RÉSIDENTIEL champ d’application et exigences art. 39 • Pour les bâtiments non résidentiels lors de reprise de l’installation d’éclairage sur plus de 100 m² de locaux • Exigences • 2 approches possibles • Utilisation de produits performants • Calcul de l’efficacité globale de l’installation • Exigences complémentaires sur les dispositifs de commande, dont : • Les points éclairés situés à moins de 4 m d'une baie et pour une puissance totale supérieure à 200 W doivent être commandés séparément des autres points d'éclairage art. 40

49. Lors des travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage au bois LES 8 POINTS DE LA RT « ÉLÉMENT PAR ÉLÉMENT » Isolation parois opaques Isolation parois vitrées Chauffage Eau chaude sanitaire Refroidissement Ventilation mécanique Éclairage non résidentiel Énergies renouvelables

50. champ d’application – principes – exigences ÉNERGIES RENOUVELABLES : bois exigences • Rendement minimal • Chaudières à bois : rendement de classe 1 selon la norme NF EN 303-5 • Poêles : rendement de 65% (niveau du label Flamme verte) • Foyer fermé ou poêle à bois (60% jusqu'au 30 juin 2009) • Poêle à granulé de puissance inférieure à 50 kW • Poêle à accumulation lente de chaleur • Ces dispositions s’appliquent aux bâtiments achevés depuis plus de 15 ans art. 41 art. 42, 43 et 44 art. 45