Atelier thématique : données opérationnelles des hôpitaux

1. Atelier thématique : données opérationnelles des hôpitaux Cadrage du débat sur l’Open Data dans la Santé Synthèse de l’atelier 10 mars 2014

2. Synthèse : recommandations à la Commission sur les données à ouvrir (1/2) Non exhaustif Jeux / bases de données Principales actions à mener Données à ouvrir rapidement • Cartographie de l’offre de soin (ATIH) • Mettre à plat les données et constituer les dictionnaires de variables associées • Statistiques du SNATIH (ATIH) • Changer les conditions d’utilisation sur le site de l’ATIH et mettre en forme • Données de synthèse des établissements : données d’activité et recettes (ATIH) • Publier les données d’activité et de recettes avec les explication associées • Analyse de l’offre de soins (ATIH) • Publier avec les dictionnaires de données associées et la granularité adaptée • Analyse de l’activité (ATIH) • Publier avec les dictionnaires de données associées et la granularité adaptée • Médicaments et DMI en sus (ATIH) : données de volume • Publier les données de consommation (volume) par établissement • Restitution médico-économiques en psychiatrie (ATIH) • Expliciter les informations présentées et avertir sur la fiabilité ( à confirmer par la DREES) • Analyse des recettes (ATIH) • Publier avec les explications associées sur le périmètre des données • Indicateurs Hospidiag (ANAP) • Changer le portail d’accès, ajuster les conditions d’usage et propriété intellectuelle et accompagner d’un guide de description • Base des indicateurs QUALHAS (HAS) • Publier les indicateurs désignés dans l'arrêté du 5 mars 2013 • Base sous-jacente au site Scope Santé (HAS) • Publier la base et les métadonnées associées • Tableau de bord des infections nosocomiales (DGOS) • Mettre en forme les données suite à l’accord de la DGOS • Base des données de certification des établissements (HAS) • Publier les résultats de certification • Enquête sur les évènements liés aux soins (DREES) • Publier les métadonnées associées et s’assurer de l’absence de risque de croisement • Tableaux de bord de l’IDS (IDS) • Publier les explications et les métadonnées associées

3. Synthèse : recommandations à la Commission sur les données à ouvrir (2/2) Non exhaustif Jeux / bases de données Principales actions à mener Données à ouvrir sous conditions • Ancre (ATIH) • Adopter une loi sur les obligations de publication des établissements publics et privés • ICARE (ATIH) • Adopter une loi sur les obligations de publication des établissements publics et privés • Données de synthèse des établissements (ATIH) : charges • Adopter une loi sur les obligations de diffusion des charges des établissements • Performance des établissements (ATIH) • Analyse des coûts (ATIH) • Adopter une loi sur la diffusion des données financières des établissements • Adopter une loi sur la diffusion des données financières des établissements • Médicaments et DMI en sus (ATIH) : données de prix • Approfondir avec la DAJsur le sujet de la publication des données de prix • Base d’accréditation des médecins (HAS) • Attendre la refonte du SI sous-jacent et consulter les acteurs concernés • Indicateurs de mortalité post-hospitalière (CépiDc) • Poursuivre le travail de définition méthodologique • Base sous-jacente au site Scope Santé (HAS) • Publier la base et les métadonnées associées • Répertoires Opérationnels des Ressources (ARS) • Exclure les données personnelles et publier les métadonnées associées • Modules de la banque de données hospitalière de France • Données module par module à discuter avec l’accord des établissements

4. Liste des participants

5. ANNEXE

6. Descriptions des principaux jeux dedonnées hospitalières (1/2) Non exhaustif En open data Jeu de données téléchargeable, exploitable et ouvert à tous1 Statut d’ouverture actuel : Jeu de données consultable mais non téléchargeable ou exploitable Jeu de données téléchargeable mais en accès restreint Jeu de données non ouvert, disponible qu’au producteur et gestionnaire Principaux jeux de données Action à entreprendre pour ouvrir les jeux de données • Ancre • Comptes financiers, EPRD, RIA ATIH • Bilan social • Structure du personnel, rémunération, condition de travail • DIPI • Instruction des projets d’investissement immobilier • ICARE • Fichiers des retraitements comptables des établissements • DIPISI • Projets d’investissement en système d’information • Cartographie de l’offre de soin • Description de l’offre de soin par département • Statistique du SNATIH • Statistique agrégées sur les activités des établissements (dont tarifs) • Données de synthèse des établissements • Etat des recettes et allocation des ressources par établissement/ infra annuel • Indicateur de productivité médico- économique; Tableau de bord financier des EPS; Compte financier; Budget et suivi infra-annuel • Performance des établissement • Analyse des coûts • Retraitements comptables (ICARE) • Parts de marché; Taux de recours par région ou par territoire de santé; Analyse croisée de consommation/production de soins • Analyse de l’offre de soins • Evolution trimestrielle des éléments d’activité; Indicateurs d’analyse de l’activité (IAA); Chirurgie ambulatoire; Soins de suite et réadaptation • Analyse de l’activité • Médicaments et DMI en sus • Tableaux de synthèse nationaux sur médicaments et DMSI en sus; Consommations des médicaments et DMI en sus par spécialité ou par DCI • Restitution médico-économiques en psychiatrie • Données par établissement; données agrégées; population résidente • Synthèse régionale; Décomposition des recettes liées à l’activité; évolution séjours et recettes par établissement et région; évolution des forfaits et dotations • Analyse des recettes, pilotage de l’ONDAM • Indicateurs Hospidiag ANAP • 68 indicateurs financiers et de qualité • Données d’activités des établissements médicaux sociaux • Tableau de bord du pilotage pour le médico social HAS • Base des indicateurs QUALHAS • Indicateurs de qualité et de sécurité des soins • Base des données de certification des établissements • Appréciation sur 10 principaux thèmes : par ex. hygiène • Base d’accréditation des médecins • Données sur l’accréditation des médecins • Base sous-jacente au site ScopeSanté • Données sur les activités, la qualité des établissements • I-satisfaction • Indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés

7. Descriptions des principaux jeux dedonnées hospitalières (1/2) Non exhaustif En open data Jeu de données téléchargeable, exploitable et ouvert à tous1 Statut d’ouverture actuel : Jeu de données consultable mais non téléchargeable ou exploitable Jeu de données téléchargeable mais en accès restreint Jeu de données non ouvert, disponible qu’au producteur et gestionnaire Principaux jeux de données Action à entreprendre pour ouvrir les jeux de données • Projets régionaux de santé ARS • Projection de la démographie hospitalière • Nombre de lits par service, horaires d’ouverture, etc. • Répertoires Opérationnels des Ressources • Indicateurs des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens • Indicateurs de sécurité des soins, de chirurgie ambulatoire, etc. • Indicateurs des contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins • Indicateurs de qualité et d’organisation des soins CépiDc • Indicateurs de mortalité post-hospitalière • Mortalité post-hospitalière par établissement DGOS • Tableau de Bord des Infections Nosocomiales • 7 indicateurs d’engagement dans la prévention des infections • Programme Phare • Achats DREES • FINESS • Liste et principales caractéristiques des établissements de santé • Par établissement : capacité d’accueil, effectif, etc. • SAE • Moyens, organisation et activités des structures • Enquête sur les structures des urgences hospitalières • Liste des évènements par sexe, âge et niveau d’évitabilité • Enquête sur les évènements indésirables liés aux soins • Personnel, organisation, activité des unités de psychiatrie • Rapports d’activité de psychiatrie FHF • Banque de Données Hospitalières de France • Casemix, part de marché par établissement, etc. • Annuaire FHF • Annuaire des établissements de santé • Annuaire sur hopital.fr • Annuaire des établissements de santé • Base d’Angers • Coût des activités non cliniques des établissements • Suivi du reste à charge des assurés après intervention de l’Assurance Maladie Obligatoire; des dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé libéraux; des transferts de l’hôpital vers la ville (transports, médicaments…); de l’activité de radiothérapie en cabinet médical… IDS • 35 tableaux de bord de l’IDS sur les champs ambulatoire et hospitalier

8. Action à entreprendre pour ouvrir les principaux jeux de données hospitalières (1/2) Non exhaustif Perspectives d’ouverture Données déjà en open data Données à ouvrir sous condition Données à ouvrir rapidement Données à ouvrir à plus long terme Principaux jeux de données Action à entreprendre pour ouvrir les jeux de données • Ancre • Adopter une loi sur les obligations de publication des établissements publics et privés ATIH • Bilan social • Se donner le temps de développement de la base • DIPI • - • ICARE • Adopter une loi sur les obligations de publication des établissements publics et privés • DIPISI • - • Cartographie de l’offre de soin • Mettre à plat les données et constituer les dictionnaires de variables associées • Statistique du SNATIH • Changer les conditions d’utilisation des données sur le site de l’ATIH et mettre en forme • Données de synthèse des établissements • Publier les données d’activité et de recettes avec les explication associées • Adopter une loi sur les obligations de diffusion des charges des établissements • Performance des établissement • Adopter une loi sur la diffusion des données financières des établissements • Analyse des coûts • Adopter une loi sur la diffusion des données financières des établissements • Analyse de l’offre de soins • Publier avec les dictionnaires de données associées et la granularité adaptée • Analyse de l’activité • Publier avec les dictionnaires de données associées et la granularité adaptée • Médicaments et DMI en sus • Publier les données de consommation (volume) par établissement • Approfondir avec la DAJ pour la publication des données de prix • Restitution médico-économiques en psychiatrie • Expliciter les informations présentées et avertir sur la fiabilité • Analyse des recettes, pilotage de l’ONDAM • Publier avec les explications associées sur le périmètre des données ANAP • Indicateurs Hospidiag • Changer le portail d’accès et ajuster les conditions d’usage et propriété intellectuelle • Tableau de bord du pilotage pour le médico social • Attendre le déploiement de l’outil d’ici 2016 HAS • Base des indicateurs QUALHAS • Publier la base des indicateurs (+ métadonnées) désignés dans l’arrêté du 5 mars 2013 • Base des données de certification des établissements • Publier les indicateurs soumis à diffusion publique et les métadonnées associées • Base d’accréditation des médecins • Attendre la refonte du SI sous-jacent et consulter les acteurs concernés • Base sous-jacente au site ScopeSanté • Publier la base et les métadonnées associées • I-satisfaction • En cours de déploiement

9. Action à entreprendre pour ouvrir les principaux jeux de données hospitalières (1/2) Non exhaustif Perspectives d’ouverture Données déjà en open data Données à ouvrir sous condition Données à ouvrir rapidement Données à ouvrir à plus long terme Principaux jeux de données Action à entreprendre pour ouvrir les jeux de données • Projets régionaux de santé ARS • A discuter • Répertoires Opérationnels des Ressources • Exclure les données personnelles et publier les métadonnées associées • Indicateurs des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens • A discuter • Indicateurs des contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins • A discuter CépiDc • Indicateurs de mortalité post-hospitalière • Poursuivre le travail de définition méthodologique DGOS • Tableau de Bord des Infections Nosocomiales • Mettre en forme les données suite à l’accord de la DGOS • Programme Phare • Se concerter avec la DGOS et les professionnels de santé DREES • FINESS • - • - • SAE • Enquête sur les structures des urgences hospitalières • - • Enquête sur les évènements indésirables liés aux soins • Publier les métadonnées associées et s’assurer de l’absence de risque de croisement • Rapports d’activité de psychiatrie • - FHF • Banque de Données Hospitalières de France • Données module par module à discuter avec l’accord des établissements • Annuaire FHF • A discuter • Annuaire sur hopital.fr • A discuter • Base d’Angers • A discuter IDS • 35 tableaux de bord de l’IDS sur les champs ambulatoire et hospitalier • Publier les explications et les métadonnées associées