10 ième programme De l’Agence de l’Eau Seine Normandie

1. 10ième programme De l’Agence de l’Eau Seine Normandie Travaux sous charte qualité René-ClaudeFouilloux AESN/DCI Paris le 25 juin 2013

2. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Pourquoi une charte? • Qu’est-ce que la charte? • Historique • Présentation • Résultats attendus des travaux sous charte • Vérification

3. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Pourquoi une charte? • Qu’est-ce que la charte? • Historique • Présentation • Résultats attendus des travaux sous charte • Vérification

4. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Un patrimoine important • 250 000 Km réseaux EU et unitaire • 60 000 Km réseaux EP

5. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Un patrimoine important • Valeur entre 60 et 80 milliards d’euros • Durée de vie 10 et 100 ans • Renouvellement 0,6% par an

6. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité

7. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité

8. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité

9. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité

10. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité

11. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité Obligation de conformité DERU

12. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Pourquoi une charte? • Qu’est-ce que la charte? • Historique • Présentation • Résultats attendus des travaux sous charte • Vérification

13. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité Colloque Eau 2000 Amiens 1990

14. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité Retour d’expérience Autre approche

15. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité ArtoisPicardie Décembre1993 Haute Normandie Février 1999 Normandie Novembre 2012 Basse Normandie Janvier 1995 Aisne-Ardennes-Oise Février 2004 Marne-Meuse-Haute Marne Février 2003 Franche Comté Décembre 2001 Indre-Indre et Loire Mars 1999 Rhône Alpes Juin 1997 Adour Garonne Juillet 1995 Languedoc Roussillon Décembre 2000

16. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité 7 décembre 1999 • Paris Palais des Congrès • 500 personnes • Ouverture Pierre Roussel : Directeur de l’Eau • Clôture Brice Lalonde : vice président AMF Création du groupe ASTEE

17. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité Signature le 19 septembre 2006 Par 46 organismes A Paris de la « Charte qualité nationale des réseaux d’assainissement » Version 1

18. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité La version 2 après retour d’expérience et prise en compte de l’évolution de la réglementation a été signée le 26 Mai 2011 À Montpellier

19. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité

20. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité

21. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité La charte Nationale Référence dans de nombreuses régions

22. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité La charte Normandie le 23 Novembre 2012 À Cabourg

23. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité

24. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Pourquoi une charte? • Qu’est-ce que la charte? • Historique • Présentation • Résultats attendus des travaux sous charte • Vérification

25. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Rappels • Chronologie (2 à 4 ans) • Partenaires (10 à 15 acteurs) • Textes réglementaires (décrets, normes, fascicules…)

26. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Document d’aide et de conseils basé sur • La réglementation • Le retour d’expérience • La discussion

27. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Focus sur les moments clés • Études préalables • Appels d’offres • Période de préparation de chantier • Contrôles

28. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Aucun supplément • La charte impose ce qu’impose la réglementation • L’AMO si le maître d’ouvrage le souhaite • Les phases 2 ou 3 des études géotechniques si le maître d’œuvre le déclare nécessaire

29. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité Document L’opération de réalisation d’un réseau d’assainissement est découpée en plusieurs étapes Ces étapes peuvent être subdivisées

30. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Document • Fiches par grand temps de l’opération • Partenaires concernés • Actions à réaliser • Rappel des principaux textes concernés.

31. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Document • Liste des abréviations • Lexique • Chronologie synthétique d’une opération d’assainissement • Liste des signataires

32. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Outils d’application • CCTP types • Études • Contrôles • AMO • Fiche de suivi et d’application

33. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Pourquoi une charte? • Qu’est-ce que la charte? • Historique • Présentation • Résultats attendus des travaux sous charte • Vérification

34. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Résultats attendus • Coût • Qualité • Pérennité

35. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Coût • Étude 2003 • 80 opérations 50% sous charte • Écart final (DGD, maîtrise d’œuvre, essais) 4% • Sous charte moins d’avenants

36. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Qualité • Étude 2012 • 8 opérations 50% sous charte • Moins de non-conformités • Moins d’acceptation de non-conformité en l’état

37. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Pérennité • Étude 2007-2009 • 44 opérations réalisés sans charte • Défauts d’étanchéité • Défauts géométriques

38. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Pérennité • Étude 2012-2013 • 11 opérations sous charte • Peu de défauts d’étanchéité • Défauts géométriques exceptionnels

39. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Pourquoi une charte? • Qu’est-ce que la charte? • Historique • Présentation • Résultats attendus des travaux sous charte • Vérification

40. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Vérification • Délibération • Études préalables • Choix du « mieux-disant » • Période de préparation • Contrôles

41. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Vérification • A priori • Délibération • Études si aides en deux phases

42. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Vérification • A Posteriori • Choix du « mieux disant » • Période de préparation • Contrôles

43. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Vérification • Sur résultats • Contrôles • Contrôle documentaire • Choix du « mieux disant » • Période de préparation

44. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Vérification • Possibilité d’audits

45. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité • Informations

46. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité Comités de suivi Outils d’application Communication

47. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité CharteNationale / Chartes Régionales Un réseau pour vos réseaux

48. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité CharteNationale des réseaux d’assainissement Une petite sœur CharteNationale des réseaux d’eau potable Nantes 03 juin 2013

49. 10ième programme Travaux sous Charte Qualité Merci de votre attention René-ClaudeFouilloux AESN/DCI