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Tout projet à l’intérieur des périmètres ZPPAUP doit respecter des servitudes réglementaires. - PowerPoint PPT Presentation


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Presentation Transcript

« Pour le respect de l’identité urbaine de la ville..il faut veiller à la sauvegarde et la protection de son patrimoine architectural..les devantures commerciales sont des composantes essentielles du paysage de la rue. Leur qualité de réalisation repose sur le respect des règles élémentaires.. » JC.GAUDIN 2005

Tout projet à l’intérieur des périmètres ZPPAUP doit respecter des servitudes réglementaires.


Quelles proc dures administratives
Quelles procédures administratives ?

  • 1-Le code de l’urbanisme :

    • Changement d’affectation d’un localPermis de construire

    • Modification des vitrines, des façades, des devantures, Dépose des placages de devantures existantes, Travaux de peinture de la devantureDéclaration de travaux

  • 2-La réglementation municipale : Tous les travaux cités ci-dessus sont soumis à AUTORISATION DE VOIERIE

Lorsque la construction est située en ZPPAUP L’autorisation ne peut être délivrée :

Qu’avec l’accord de l’Architecte des bâtiments de France (Loi janv. 1983)


Qu en est il aujourd hui sur la canebiere du respect des reglementations
QU’EN EST-IL AUJOURD’HUI SUR LA CANEBIERE DU RESPECT DES REGLEMENTATIONS ?

ETAT DES LIEUX et suggestions des

acteurs et citoyens de Marseille….


Il faut g rer le quotidien
Il faut gérer le quotidien…. REGLEMENTATIONS ?

…..de manière exemplaire

….Des trottoirs trop encombrés..


Il faut g rer l espace public
Il faut gérer l’espace public…. REGLEMENTATIONS ?

….. de manière exemplaire

…Des trottoirs pas des dépotoirs…



Supprimer les vitrines en saillie
Supprimer les vitrines en Saillie REGLEMENTATIONS ?

Les vitrines doivent être

Avec un recul de 15 cm par

Rapport au nu des façades


Dissocier et restituer la porte d entr e d immeuble
Dissocier et restituer la porte d’entrée d’immeuble REGLEMENTATIONS ?

La ville doit refuser

Toute substitution de la porte

D’entrée d’immeuble

En local commercial


Dissocier et restituer la porte d entr e d immeuble1
Dissocier et restituer la porte d’entrée d’immeuble REGLEMENTATIONS ?

Source: atelier du patrimoine



La canebi re serait en dupr
La canebière serait en DUPR publicitaires

  • Déclaration d’Utilité publique Renforcée

  • Effets: la ville préempte systématiquement en cas de vente de fonds de commerce.



La canebiere
LA CANEBIERE de vente

  • AUJOURD’HUI : 400 OOO croisiéristes

  • OBJECTIF UN MILLION DE TOURISTES EN 2011 ET 3 MILLIONS EN 2020 (campagne municipale )


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