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Tout projet à l’intérieur des périmètres ZPPAUP doit respecter des servitudes réglementaires. PowerPoint PPT Presentation


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Tout projet à l’intérieur des périmètres ZPPAUP doit respecter des servitudes réglementaires.

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Presentation Transcript


Tout projet l int rieur des p rim tres zppaup doit respecter des servitudes r glementaires

« Pour le respect de l’identité urbaine de la ville..il faut veiller à la sauvegarde et la protection de son patrimoine architectural..les devantures commerciales sont des composantes essentielles du paysage de la rue. Leur qualité de réalisation repose sur le respect des règles élémentaires.. » JC.GAUDIN 2005

Tout projet à l’intérieur des périmètres ZPPAUP doit respecter des servitudes réglementaires.


Quelles proc dures administratives

Quelles procédures administratives ?

  • 1-Le code de l’urbanisme :

    • Changement d’affectation d’un localPermis de construire

    • Modification des vitrines, des façades, des devantures, Dépose des placages de devantures existantes, Travaux de peinture de la devantureDéclaration de travaux

  • 2-La réglementation municipale : Tous les travaux cités ci-dessus sont soumis à AUTORISATION DE VOIERIE

Lorsque la construction est située en ZPPAUP L’autorisation ne peut être délivrée :

Qu’avec l’accord de l’Architecte des bâtiments de France (Loi janv. 1983)


Qu en est il aujourd hui sur la canebiere du respect des reglementations

QU’EN EST-IL AUJOURD’HUI SUR LA CANEBIERE DU RESPECT DES REGLEMENTATIONS ?

ETAT DES LIEUX et suggestions des

acteurs et citoyens de Marseille….


Il faut g rer le quotidien

Il faut gérer le quotidien….

…..de manière exemplaire

….Des trottoirs trop encombrés..


Il faut g rer l espace public

Il faut gérer l’espace public….

….. de manière exemplaire

…Des trottoirs pas des dépotoirs…


Restituer l architecture originelle

Restituer l’architecture originelle


Supprimer les vitrines en saillie

Supprimer les vitrines en Saillie

Les vitrines doivent être

Avec un recul de 15 cm par

Rapport au nu des façades


Dissocier et restituer la porte d entr e d immeuble

Dissocier et restituer la porte d’entrée d’immeuble

La ville doit refuser

Toute substitution de la porte

D’entrée d’immeuble

En local commercial


Dissocier et restituer la porte d entr e d immeuble1

Dissocier et restituer la porte d’entrée d’immeuble

Source: atelier du patrimoine


Lutter contre la prolif ration anarchique d enseignes publicitaires

Lutter contre la prolifération anarchique d’enseignes publicitaires


La canebi re serait en dupr

La canebière serait en DUPR

  • Déclaration d’Utilité publique Renforcée

  • Effets: la ville préempte systématiquement en cas de vente de fonds de commerce.


Dup renforc e la ville pr empte syst matiquement en cas de vente

DUP renforcée: la ville préempte systématiquement en cas de vente


La canebiere

LA CANEBIERE

  • AUJOURD’HUI : 400 OOO croisiéristes

  • OBJECTIF UN MILLION DE TOURISTES EN 2011 ET 3 MILLIONS EN 2020 (campagne municipale )


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