Attribution d actions gratuites cce ues 7 septembre 2012
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Attribution d’actions gratuites CCE UES 7 septembre 2012. Direction Affaires Sociales, juillet 2012. Attribution d’actions gratuites au profit des salariés de Capgemini en France.

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Presentation Transcript


Attribution d actions gratuites cce ues 7 septembre 2012

Attribution d’actions gratuitesCCE UES 7 septembre 2012

Direction Affaires Sociales, juillet 2012


Attribution d actions gratuites au profit des salari s de capgemini en france

Attribution d’actions gratuites au profit des salariés de Capgemini en France

Le Conseil d’Administration de Capgemini a décidé le 25 juillet 2012 d’attribuer gratuitement des actions de la société aux salariés en France.

Pourquoi une attribution d’actions gratuites ?

Avec une attribution gratuite d’actions tous les salariés* en France deviennent actionnaires. Cela représente un total de plus de 200 000 actions soit une valeur de 6 millions d’euros avec une action valorisé à 30 €. Ce montant est significatif.

C’est le Conseil d’Administration qui décide d’une attribution gratuite au profit des salariés. Pour Capgemini, cette décision du Conseil d’Administration (autorisée par l’Assemblée Générale des actionnaires), a été précédée par un accord d’entreprise. Sans cet accord signé par CFTC et CFE-CGC, la distribution gratuite d’actions n’aurait pas été réalisée.

C’est une façon de développer une culture « actionnariale ». En étant actionnaire, chaque salarié s’intéresse au cours de l’action et donc aux facteurs d’évolution à la hausse ou à la baisse.

*salariés ayant au 25 juillet 2012, 3 mois minimum d’ancienneté


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Attribution d’actions gratuites au profit des salariés de Capgemini en France

 Est-ce qu’il y a un lien avec la Loi sur  la prime dite de partage des profits de 2011 ?

Le dividende versé par la société Cap Gemini S.A. en 2012, sur décision de l’Assemblée Générale des actionnaires qui s’est tenue le 24 mai 2012, étant en augmentation en comparaison avec la moyenne des dividendes versés sur les deux dernières années, la Loi dite de partage des profits était applicable et une négociation devait être menée. Cette négociation a abouti à un accord qui prévoit qu’un avantage pécuniaire consistant en une attribution gratuite d’actions se substitue au versement d’une prime en numéraire.

L’avantage des actions (en moyenne 10 actions par salarié soit environ 300 € sur la base d’un prix de l’ action de 30 €), a été jugée plus favorable que le paiement en numéraire d’une prime qui aurait été de 30 € par salarié.

L’accord a été signé par CFTC et CFE-CGC. Ces organisations ayant ensemble une représentativité de plus de 30%, La négociation a permis un consensus sur un nombre d’actions différent suivant le salaire annuel théorique.


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Attribution d’actions gratuites au profit des salariés de Capgemini en France

Combien d’actions m’ont été attribuées ?

Le nombre d’actions attribuées est lié au SAT de 2012 (12 actions pour un SAT inférieur à 35 k€, 10 actions pour un SAT compris entre 35 et 50 k€, 8 actions pour un SAT compris entre 50 et 70 k€, 4 actions pour un SAT supérieur à 70 k€). Je recevrai au plus tard en octobre une information personnalisée avec le nombre d’actions attribuées. 

Que se passe-t-il si je quitte Capgemini ?

Les actions sont acquises de manière définitive à l’issue d’une période légale d’acquisition de 2 années, soit le 26 juillet 2014. En cas de départ de l’entreprise avant cette date (à l’exception du départ en retraite), les actions sont alors perdues.


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Attribution d’actions gratuites au profit des salariés de Capgemini en France


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Attribution d’actions gratuites au profit des salariés de Capgemini en France

Que deviennent les actions, quand puis-je les vendre ?

Les actions sont attribuées à la date du 26 juillet 2012 (aux salariés ayant à cette date 3 mois minimum d’ancienneté). En 2014, les salariés pourront choisir entre les conserver au nominatif ou les transférer dans le PEG.

Les salariés qui font le choix d’un transfert sur le PEG bénéficient d’une exonération fiscale (le montant n’est pas imposable pour la déclaration sur le revenu). La contrepartie de cet avantage fiscal réside dans le blocage pendant 5 ans des actions acquises à partir de 2014, soit jusqu’au 26 juillet 2019. Après cette date les actions pourront être conservées dans le PEG et deviennent disponibles.

Les salariés qui font le choix de les conserver au nominatif pourront pour leur part les céder à l’issue d’un délai de conservation de deux années soit à compter du 27 juillet 2016. La taxation applicable est supportée lors de la cession des titres.

En revanche à compter de l’acquisition définitive (donc du 26 juillet 2014) les actions donnent droit au versement d’un dividende le cas échéant.


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Attribution d’actions gratuites au profit des salariés de Capgemini en France

Quelles sont les prochaines étapes ?

Début octobre 2012 : chaque salarié ayant à la date du 25 juillet 2012, 3 mois minimum d’ancienneté, recoit un courrier l’informant du nombre d’actions qui a été attribué.

En 2013 : négociation d’un avenant au PEG pour créer un fonds d’actionnariat destiné à recevoir les actions qui seront transférées au terme de la période d’acquisition (choix du salarié)

Entre le 15 mai et le 10 juillet 2014 : les salariés devront choisir entre conserver leurs actions au nominatif ou les transférer dans le PEG.

26 juillet 2016 : les salariés qui ont fait le choix de conserver leurs actions au nominatif peuvent conserver ou vendre leurs actions. Elles sont disponibles à tout moment et le salarié peut choisir de les vendre à sa convenance

26 juillet 2019 : les salariés qui ont fait le choix d’un transfert sur le PEG peuvent conserver ou vendre leurs actions. Elles sont disponibles à tout moment (à sa convenance) et le salarié peut choisir de les vendre à partir d’une valeur plancher..


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