Recouvrement des cotisations de s curit sociale en afrique francophone
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Recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Afrique francophone. Rapport du BURUNDI. Par Donatien NIJIMBERE Directeur Administratif et Financier de l’IN.S.S/ BURUNDI. Financement de la sécurité sociale. Le financement par l’ impôt. Le financement par les cotisations.

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Recouvrement des cotisations de s curit sociale en afrique francophone

Recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Afrique francophone

Rapport du BURUNDI

Par

Donatien NIJIMBERE

Directeur Administratif et Financier de l’IN.S.S/ BURUNDI

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Financement de la s curit sociale
Financement de la sécurité sociale Afrique francophone

  • Le financement par l’ impôt.

  • Le financement par les cotisations.

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Le financement par l imp t
Le financement par l’impôt Afrique francophone

  • Se fait par l’impôt mis à la charge des contribuables.

  • Vise la protection de l’individu membre de la collectivité.

  • les prestations sociales font partie des dépenses publiques dans le budget de l’Etat.

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Le financement par les cotisations
Le financement par les cotisations Afrique francophone

  • Le travailleur acquiert ses droits par ses cotisations.

  • Les bénéficiaires du régime participent à son financement.

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Les prestations assur es par l i n s s burundi
Les prestations assurées par Afrique francophonel’I.N.S.S./ Burundi

  • I.NS.S. est chargé de la gestion de deux régimes:

    • la branche des pensions (vieillesse- invalidité-décès) .

    • la branche des risques professionnelles (accidents de travail-maladies professionnels).

  • Il doit assurer la perception des cotisations requises pour le financement des deux branches.

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Processus de la perception des cotisations
Processus de la perception des Afrique francophonecotisations

  • Affiliation des employeurs.

  • Immatriculation des travailleurs.

  • Recouvrement des cotisations. 

  • Contrôle des employeurs. 

  • Utilisation des procédures contentieuses en cas de graves défaillances.

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Affiliation des employeurs
Affiliation des employeurs Afrique francophone

  • Les employeurs doivent être enregistrés le plus rapidement possible après l’ouverture de leurs activités.

  • L’affiliation de l’employeur se concrétise par l’attribution d’un numéro.

  • La gestion des employeurs doit répondre à 3 critères : l’exhaustivité, la rapidité, la simplicité. 

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Evolution du nombre d employeurs affili s de 1995 2004
Evolution du Nombre d’employeurs affiliés de 1995 à 2004 Afrique francophone

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Immatriculation des travailleurs
Immatriculation des travailleurs Afrique francophone

  • L’immatriculation du travailleur doit se faire dans huit jours après son embauche(Art.8.3 de la Décision n°3022 du Conseil d’Administration de l’I.N.S.S.).

  • L’immatriculation se concrétise par un numéro chronologique donné par l’ordinateur.

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Evolution du nombre de travailleurs immatricul s de 1995 2004
Evolution du nombre de travailleurs immatriculés de 1995 à 2004.

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Recouvrement des cotisations
Recouvrement des cotisations  2004.

  • Détermination des cotisations.

  • Versement des cotisations.

  • La gestion des comptes des employeurs.

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


D termination des cotisations
Détermination des cotisations 2004.

  • Le calcul des cotisations est fait sur base du taux et de l’assiette comprise entre le salaire minimum et le plafond.

  • Les plafonds en vigueur sont 150.000FBU par mois pour la branche des pensions et 80.000FBU pour la branche des risques professionnels.

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Versement des cotisations
Versement des cotisations 2004.

  • Dates d’exigibilité.

  • Sanctions en cas de défaut de versement

    • Les majorations de retard

    • Amandes

    • Taxation d’office (10%)

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Comparaison entre majorations calcul es et majoration pay es 95 04
Comparaison entre majorations calculées et majoration payées(95-04)

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Taux de couverture des majorations calcul es par les majorations pay es
Taux de couverture des majorations calculées par les majorations payées

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Evolution des cumules des restes recouvrer de 1995 2004
Evolution des cumules des restes à recouvrer de 1995 à 2004

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


La gestion des comptes des employeurs
La gestion des comptes des employeurs 2004

  • La gestion des comptes cotisants consiste dans le traitement des déclarations des cotisations des employeurs (inscrites au débit) et les versements correspondants (inscrits au crédit du compte)

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Evolution du taux de recouvrement et des restes recouvrer de 1995 2004
Evolution du taux de recouvrement et des restes à recouvrer de 1995 à 2004

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Performance de recouvrement
Performance de recouvrement de 1995 à 2004

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Contr le des employeurs et contentieux du recouvrement
Contrôle des employeurs et contentieux du recouvrement de 1995 à 2004

  • Organisation du contrôle

  • Obstacle au contrôle

  • Pré-Contentiuex: Mise en demeure

  • Contentieux: contrainte

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Faiblesses relevees
FAIBLESSES RELEVEES de 1995 à 2004

  • Le contrôle des employeurs n’est pas encore suffisamment bien organisé.

  • Il n’existe aucun plan de contrôle depuis plusieurs années.

  • Difficultés du point de vue législatif et réglementaire.

  • Difficultés d’ordre structurel du service Recouvrement.

  • Difficultés liées soit à la conception soit à la non maîtrise du nouveau système informatique.

  • Difficultés découlant de l’insuffisance des moyens tant humains que matériels.

  • Application laxiste de la réglementation en matière de recouvrement forcé.

  • Retard dans l’informatisation

  • Absence de tableaux de bord comportant des ratios(’évaluer les performances)

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Mesures envisag es pour am liorer la situation actuelle
Mesures envisagées pour améliorer la situation actuelle de 1995 à 2004

  • un encadrement efficace avec contrat de performance.

  • Tableau de bord du recouvrement avec évaluation. mensuelle des résultats atteints.

  • Renforcer le service en moyens humains et matériels.

  • Arrêter les soldes dus par les employeurs tous les mois.

  • Révision des textes législatifs et réglementaires.

  • Appliquer rigoureusement la réglementation en vigueur.

  • Procéder à une restructuration du service recouvrement.

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


Merci

INSTITUT NATIONAL DE LA SECURITE SOCIALE de 1995 à 2004

BURUNDI

Merci

Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)


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