Présentation de l’ARS de Basse-Normandie

1. Présentationde l’ARS de Basse-Normandie Pierre-Jean LANCRY, directeur général Pascal HOSTE, directeur général adjoint

2. Présentation de la Direction de la Santé Publique Dr Françoise Dumay, directeur

3. Une équipe en charge de la protection et de l’amélioration de la santé de nos concitoyens

4. La protection et l’amélioration de la santé de nos concitoyens • Considérer la santé de façon globale comme • liée à la qualité de vie collective et à la capacité de faire des choix individuels • liée à une multiplicité de déterminants : estime de soi, insertion sociale, qualité de l’environnement, alimentation équilibrée, activité sportive… • Des citoyens responsables de leur santé faisant des choix de vie favorablesà leur santé • Des malades s’appropriant leur pathologie chronique pour adapter leur mode de vie

5. La protection et l’amélioration de la santé de nos concitoyens • Département Veille et Sécurité sanitaire Dr Sylvie CHAZALON • Département Promotion de la santé Prévention - Education thérapeutique Martine LETOUZEY • Département Santé-Environnement Michel PARIS

6. Le département Veille et Sécurité Sanitaire • Plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires et Cellule de veille et de gestion sanitaire • régionalisation de la réception et gestion des signaux • Cellule Régionale de Défense et Sécurité • coordination des plans de défense sanitaire • Antenne Cellule Inter-régionale d’épidémiologie • en cours de constitution

7. La plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires C ’est un centre de réception et de régulation des signaux, un point focal pour la Basse-Normandie des signalements des évènements susceptibles de constituer une menace sanitaire • point de départ de la transmission des alertes de la région vers les départements et vers le national • point d’interface avec le niveau national

8. La plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires C ’est une organisation fonctionnelle • permanence journée les jours ouvrables • secrétariat continu en journée 8h30 - 17h30 • binôme médecin/infirmier • ingénieurs et pharmaciens • cadre direction offre de santé et de l’autonomie • astreinte téléphonique en semaine de 17h30 à 8h30 • astreinte les WE/jours fériés • administrative régionale • médicale : régionale • ingénieur : régionale (en cours) • pharmacien : zonale (en cours)

9. Les missions • Assure la réception des signaux, vérifie, valide avec le soutien de la CIRE • Gère les signalements selon procédures en vigueur • Prépare des outils de gestion des situations urgentes • Utilise un système d’information partagé • Alerte le directeur de l’ARS selon situation • Cellule Régionale Défense Sécurité : coordonne les plans de défense en lien avec les délégations territoriales.

10. Du signal à l’alerte Un signal validé ne représente pas forcément une alerte mais 2 situations • après évaluation, si le signal est une alerte sanitaire et s’il représente une menace pour la santé publique • si le signal n’estpas une alerte sanitaire, mais présente une menace de trouble à l’ordre public  Information du directeur de l’ARS qui décide de l’information au Préfet

11. Le département Prévention, Promotion de la santé et Éducation thérapeutique Siège • Cellule Prévention/ Promotion de la santé • Cellule Éducation thérapeutique Délégation Territoriale • Participation aux travaux de planification • Mise en œuvre de la politique dans les territoires

12. Quelques indicateurs régionaux de santé • Surmortalité persistante pour suicides, accidents de la circulation, cirrhoses alcooliques du foie, cardiopathies ischémiques • Persistance des comportements à risques : alcool, tabac, drogues chez les jeunes et • 300 000 à 350 000 personnes porteuses maladies chroniques dont 45 000 diabète • 9 000 patients bénéficient de ALD chaque année pour les affections cardio-vasculaires et le diabète

13. Les Missions • Définition et mise en œuvre de la politique de prévention : schéma régional de prévention • Suivi des contrats d’objectifs et de moyens CORES/CODES - ANPAA - ORS pour 2010 et révision des contrats pour 2011 • Financements structures dépistage organisé du cancer et Missions recentralisées (tuberculose, IST) • Poursuite des actions de prévention en 2010 • A partir de 2011, adaptation des actions selon les priorités définies

14. Éducation Thérapeutique • Définie dans la loi (L.1161-1 à 6) - réel enjeu pour les patients atteints de maladie chronique • Donner les moyens aux patients de vivre mieux avec leur maladie chronique • Décret et arrêté à paraître • éducation thérapeutique : cahier des charges national, autorisation ARS • accompagnement : cahier des charges national, évaluation HAS • apprentissage

15. Initiatives régionales en ETP • Volet « prise en charge des maladies chroniques, éducation thérapeutique du patients, suivi clinique à domicile » et labellisation des établissements de santé - pour l’accompagnement des malades chroniques - éducation thérapeutique (ETP) • Suivi clinique à domicile • Couleur santé • Pôle de Santé Libéraux et Ambulatoires • Réseaux de santé : diabète, APRIC … • Professionnels de santé formés

16. Objectifs éducation thérapeutique • Développer l’éducation thérapeutique de manière structurée en liens avec l’ensemble des professionnels de santé 1% des malades chroniques bénéficiant d’éducation thérapeutique en Basse-Normandie • Étendre la labellisation/autorisation des structures mettant en œuvre des programmes d’éducation thérapeutique • Organiser une journée régionale «maladies chroniques»

17. Objectifs Promotion de la santéPrévention et Éducation Thérapeutique Coordonner le réseau des correspondants en établissement de santé ayant pour mission le développement de la prévention promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique sur le territoire de santé

18. Département Santé-Environnement Protection sanitaire de l’environnement dans les domaines suivants : Eau et alimentation Environnement extérieur Espaces clos Participation à l ’élaboration du Plan Régional Santé Environnement 2

19. Eau et alimentation - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Protection de la ressource - Contrôle sanitaire des eaux de baignade / piscine Environnement extérieur - Surveillance du littoral - Qualité de l’air extérieur - Impact sanitaire des activités et aménagements - Déchets d’activités de soins Espaces clos - Qualité air intérieur - Prévention légionellose - Établissements recevant du public (amiante, PB, insalubrité, CO..)

20. Un enjeu commun à tous Schéma régional de Prévention Programme Régional d’accès à la prévention et aux soins Programmes territoriaux Contrats locaux de santé

21. Le schéma régional de prévention • Il inclut notamment les dispositions relatives (L.1434-5) • à la prévention, à la promotion de la santé, • à la santé environnementale…au PRSE 2 • et à la sécurité sanitaire organisée dans le domaine de la santé • Il organise domaine de la santé des personnes • l’observation des risques émergents • les modalités de gestion des événements porteurs d’un risque

22. Le schéma régional de prévention Il comporte (R 1434-3) : 1° Des actions, médicales ou non, concourant à : a) La promotion de la santé de l'ensemble de la populationb) La prévention sélective de certaines maladies ou de certains risques chez des personnes exposées, y compris les actions de vaccination et de dépistage ;c) La prévention au bénéfice des patients et de leur entourage, notamment l'éducation thérapeutique 2° Une organisation des activités de veille, d'alerte et de gestion des urgences sanitaires, en lien avec les autorités, les services ministériels et les agences nationales compétentes

23. Le schéma régional de prévention 3° Des orientations permettant d'améliorer, dans chaque territoire de santé, l'offre de services dans le domaine de la prévention individuelle et collective 4° Les modalités du développement des métiers et des formations nécessaires à l'amélioration de la qualité des actions de prévention 5° Les modalités de coopération des acteurs de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de laprévention

24. Le schéma régional de prévention Les autres actions de prévention et de promotion de la santé de la population des collectivités, organismes et services ministériels mises en œuvre dans les domaines de la santé scolaire et universitaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile sont prises en compte par les schémas. 

25. Une équipe composée essentiellement de personnels techniques • 5 médecins inspecteurs • 5 infirmières de santé publique • 2 pharmaciens inspecteurs • 16 ingénieurs • 22 techniciens sanitaires • 2 épidémiologistes : création antenne CIRE

26. Présentation de l’offre de santé et de l’autonomie Marc LONGUET, directeur

27. Une équipe • En charge de la répartition territoriale de l’offre de santé afin de répondre aux besoins des patients • Compétente sur les champs : ambulatoire, sanitaire et médico-social • Qui développe les organisations par filière

28. La Direction de l’Offre de Santé et de l ’Autonomie • Département Planification Dr Isabelle BOSCHER • Département Contractualisation Valérie RAOUL • Département Gestion Sandra MILIN

29. Logique Organisationnelle • Des équipes référentes des établissements sanitaires et médico-sociaux positionnées selon la même logique que l’organisation du siège • un trinôme pour le sanitaire • un binôme pour le médico-social • Une cellule ambulatoire • Des responsables de départements chargés de coordonner et d’apporter un appui méthodologique aux équipes de terrain

30. 3 Départements

31. Le département Planification • Mise en œuvre et suivi des schémas:priorités nationales, régionales et filières de prise en charge • Autorisations : nouvelles modalités d’organisation (CRSA, appels à projet, visites de conformité) • Coupes PATHOS

32. Le département Contractualisation • Négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (négociation, suivi, harmonisation) • Suivi des 4 expérimentations et développement des communautés hospitalières de territoire • Appui aux nouveaux outils de coopération mis en œuvre par la loi HPST • Mise en place d’une cellule spécifique ambulatoire

33. Le département Gestion • Allocation des ressourcesaux établissements de santé, médico-sociaux et réseaux de santé • Contrat de Retour à l’Équilibre Financier • Programmation des opérations et approbation desplans d’investissement • Gestion des personnels :fonction publique hospitalière, internat et praticiens hospitaliers

34. Présentation de la direction de la performance Vincent KAUFFMANN, directeur

35. Ordre du jour Une Direction en cours de construction Quelques thématiques d’actions déclinées Apporter de l’information décisionnelle Accompagner les professionnels de santé Performance hospitalière Gestion du risque Fixer les objectifs en termes de qualité

36. Ordre du jour Une Direction en cours de construction Quelques thématiques d’actions déclinées Apporter de l’information décisionnelle Accompagner les professionnels de santé Performance hospitalière Gestion du Risque Fixer les objectifs en termes de qualité

37. Directeur Vincent Kauffmann Adjointe Chargée de mission performance Valérie Desquesne Secrétariat Mélanie Sarazin Chargé de mission SI Gilles Chamberland Cellule régionale de statistiques Cellule d’analyse et d’aide à la décision Optimisation du système de santé Une Direction en construction • Une équipe de 12,3 ETP • Une montée en charge progressive • Des recrutements prévus • Des champs d’investigation nouveaux : exploitation bases de données hospitalières, GdR hospitalière, performance → une progression à prévoir dans l’acquisition des compétences • De nouveaux champs de compétences à investir

38. Ordre du jour Une Direction en cours de construction Quelques thématiques d’actions déclinées Apporter de l’information décisionnelle Accompagner les professionnels de santé Performance hospitalière Gestion du risque Fixer les objectifs en termes de qualité

39. Exploiter les informations disponibles • Intérêt de l’ARS • Disposer de l’ensemble des bases de données en santé : vers une vision globale du parcours de l’usager en termes de santé • Croiser les données de l’Assurance maladie et les bases hospitalières et médico-sociales • Missions de la Direction de la Performance • Coordonner les grandes enquêtes et alimenter les applications nationales: SAE, ICARE, Finess, ADELI,… • Approfondir la connaissance stratégique des activités par territoire et par établissement • Constituer des outils d’aide à la décision • Missions en cours • Recenser toutes les applications et bases de données ARS issues de la fusion des services • Évaluer les évolutions concurrentielles des établissements de santé 2007-2009 en Basse-Normandie (matrice BCG)

40. Ordre du jour Une Direction en cours de construction Quelques thématiques d’actions déclinées Apporter de l’information décisionnelle Accompagner les professionnels de santé Performance hospitalière Gestion du risque Fixer les objectifs en termes de qualité

41. Refonder la politique régionale de gestion du risque • Le PRGdR = intégré au PRS • Des actions concrètes à contractualiser avec l’Assurance maladie pour • améliorer la qualité des soins, • accroître l’efficience • maîtriser l’évolution des dépenses de santé (définition COG Etat – AM) • Une mise en œuvre initiée très récemment • Une formalisation d’un premier PRGdR d’ici l’automne 2010

42. Accompagner les établissements à être plus performants • Performance = Efficience + Qualité du service rendu • La Direction de la Performance = relais ARS de l’ANAP • Contrats de performance • Systèmes d’information • Actions d’optimisation : blocs, urgences, imagerie • Dossiers en cours • Benchmark Imagerie : restitution des résultats fin juin ; réflexion à mener sur les actions d’amélioration à conduire • Mise en place et suivi du GCS Télémédecine • Suivi des dossiers H 2012 SIH

43. Participer à la contractualisation des CREF • Compétences Direction Performance • positionnement de l’établissement : activités, ressources, qualité • préconisations d’actions correctrices • définition des modalités de l’évaluation Négocier et contractualiser le CREF avec l’établissement Pilotage de la procédure par la DOSA Ouverture procédure CREF Élaborer un diagnostic partagé sur les causes du déséquilibre Assurer le suivi de la mise en œuvre des actions contractualisées • Critères de déséquilibre • déficit > 2-3% produits CRPP • CAF nette < 0 • déficit + CAF brute < 2% produits Évaluer l’atteinte des résultats RETOUR A L’EQUILILBRE • Compétences Direction Performance • mesure des écarts prévu / réalisé • préconisations d’actions correctrices

44. Ordre du jour Une Direction en cours de construction Quelques thématiques d’actions déclinées Apporter de l’information décisionnelle Accompagner les professionnels de santé Performance hospitalière Gestion du risque Fixer les objectifs en termes de qualité

45. Le champ de la qualité : un champ large et mouvant • Une obligation de publication annuelle d’indicateurs (décret 30 décembre 2009) • La préparation en cours de décrets sur la gestion des risques • L’instauration du DPC (FMC + EPP) • La fin de l’application des premiers CBUM avec les établissements de santé T2A • Un dispositif de « certification » en pleine expansion • Établissements sanitaires : V 2010, 9 établissements sur 33 avec réserves ; • Établissements médico-sociaux : ANESM (objectif 2017 au plus tard) ; • Activités ad hoc : laboratoires • Des recherches sur des indicateurs de « sécurité » des soins en cours de finalisation (DREES – HAS) • Une refondation des dispositifs antérieurs : UCR et contrôle T2A

46. Le champ de la qualité : un champ large et mouvant • Améliorer le dispositif d’écoute « clientèle » • Évaluer les rapports des CRUQPEC • Mettre en œuvre un dispositif organisé de satisfaction • Définir les priorités d’actions régionales en termes d’amélioration du service rendu • Disposer d’un diagnostic des forces et faiblesses • Caler les objectifs à atteindre • Préparer le dispositif de contractualisation sur ces thématiques • Piloter les structures d’appui régionales • De nombreuses structures à coordonner : RBNSQ, OMEDIT, ARLIN, RRH, COTRIM,… • Garantir une offre de services permettant d’atteindre les cibles arrêtées

47. Présentation de la mission démocratie sanitaire Michel NAVARRO, adjoint à la directrice

48. La Mission Démocratie Sanitaire « La santé est l’affaire de tous et l’ARS cherchera à favoriser l’émergence d’une communauté d’acteurs en santé pour permettre l’appropriation des enjeux en santé par tous, sans oublier le lien entre santé et social » La Mission Démocratie sanitaire (MDS) de l’ARS a la charge de : - l’organisation matérielle des travaux des instances - la responsabilité de l’information et de la formation des acteurs en santé. La Mission Démocratie Sanitaire sera l’interlocuteur privilégié et l’interface des partenaires de l’ARS

49. Les instances de concertation La conférence régionale de sante et de l’autonomie (CRSA) - 8 collèges <> 100 personnes Elle émet un avis sur : • Le projet régional de santé • Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de soins Elle établit un rapport annuel d’activité Elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix Elle peut constituer des groupes detravail permanents

50. Les instances de concertation Les commissions de la CRSA • La commission permanente • La commission de prévention • La commission spécialisée de l’organisation des soins • La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux • La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de soins