Usage de l alcool au travail
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USAGE DE L’ALCOOL AU TRAVAIL. JURISPRUDENCE. A- Introduction d’alcool sur le lieu de travail(un seul cas). Un chauffeur a introduit une bouteille de vin dans l’entreprise pour son déjeuner. Le règlement intérieur interdisait l’introduction de toute boisson alcoolisée.

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Cass soc 3 octobre 2001 n 99 43483

Cass. Soc, 3 octobre 2001, n°99-43483 l’entreprise pour son déjeuner.

Le licenciement repose sur une cause sérieuse.


Il y a eu violation du r glement int rieur

Il y a eu violation du règlement intérieur. l’entreprise pour son déjeuner.



Premier cas
Premier cas cas).

  • Un salarié contremaître consomme de l’alcool sur le lieu et pendant le temps de travail.

  • Le règlement intérieur interdisait la consommation de boisson alcoolisée.

  • Le licenciement pour faute grave a été prononcé.


Cass soc 25 janvier 1995 n 93 41819

Cass. soc, 25 janvier 1995, n°93-41819 cas).

Le licenciement pour faute grave a été jugé justifié.



Deuxi me cas
Deuxième cas devait de donner l’exemple.

  • Un salarié a été surpris avec des collègues un verre de pastis à la main, dix minutes avant la fin de la journée de travail, dans les vestiaires et non dans l’atelier.

  • Le licenciement pour faute est prononcé.


Cass soc 24 f vrier 2004 n 02 40290

Cass. soc, 24 février 2004, n°02-40290 devait de donner l’exemple.

Cette situation ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.


Aucune remarque, aucun reproche pour des faits similaires ne lui ont été faits en treize ans de présence dans l’entreprise


C consommation d alcool sur le lieu de travail et en dehors des heures de travail deux cas

C- Consommation d’alcool sur le lieu de travail et en dehors des heures de travail(deux cas)


Premier cas1
Premier cas dehors des heures de travail(deux cas)

  • Un salarié en état d’ébriété commet des actes de violence sur d’autres salariés sur le lieu de travail mais en dehors de ses heures de travail.

  • Il est licencié immédiatement pour faute grave.


Cass soc 28 mars 2000 n 97 43823

Cass. soc, 28 mars 2000, n°97-43823 dehors des heures de travail(deux cas)

Les violences commises constituaient une faute grave, justifiant d’un licenciement immédiat.


Le salari se trouvait dans l entreprise en violation des dispositions du r glement int rieur

Le salarié se trouvait dans l’entreprise en violation des dispositions du règlement intérieur.


Deuxi me cas1
Deuxième cas dispositions du règlement intérieur.

  • Deux chauffeurs routiers hébergés, dans un local appartenant à l’entreprise, entre deux prestations de travail, après avoir consommé plusieurs bouteilles d’alcool, avaient laissé le lieu en désordre et apposé des graffitis obscènes.

  • Le licenciement pour faute grave est prononcé.


Cass soc 27 juin 2001 n 99 45121

Cass. soc, 27 juin 2001, n°99-45121 dispositions du règlement intérieur.

Le licenciement est jugé valable.


Pour les juges, ces faits ne relevaient pas de leur vie personnelle mais bien de leur vie professionnelle.

Les actes commis gênaient les autres utilisateurs.




Cass soc 2 d cembre 2003 n 01 43227

Cass. soc, 2 décembre 2003, n° 01-43227 son temps de travail, en état d’ivresse, se voit retirer son permis de conduire.

Le licenciement est justifié.


Les faits reprochés au salarié(conduite en état d’ébriété et retrait de permis), même commis dans le cadre personnel, interféraient nécessairement avec la vie professionnelle.


E l tat d bri t en arrivant sur son lieu de travail en dehors du temps de travail un seul cas

E- L’état d’ébriété en arrivant sur son lieu de travail en dehors du temps de travail(un seul cas)



Cass soc 5 juin 2001 n 90 44989

Cass. soc 5 juin 2001, n°90-44989 lieu de travail, en l’occurrence un bar pendant un arrêt de travail.

Le licenciement n’est pas retenu.


Le salarié ne peut se voir reprocher une faute. lieu de travail, en l’occurrence un bar pendant un arrêt de travail.L’état d’ébriété et la perturbation n’étaient pas établis. La présence du salarié sur son lieu de travail ne constitue pas une faute à l’égard de l’employeur.


F l tat d bri t la prise de poste deux cas

F- L’état d’ébriété à la prise de poste(deux cas) lieu de travail, en l’occurrence un bar pendant un arrêt de travail.


Premier cas2
Premier cas lieu de travail, en l’occurrence un bar pendant un arrêt de travail.

  • Un salarié, suite à l’absorption d’une importante quantité d’alcool, se présente à son poste en état d’ébriété.

  • Le licenciement est prononcé.


Cass soc 6 d cembre 2000 n 98 45785

Cass. soc, 6 décembre 2000, n°98-45785 lieu de travail, en l’occurrence un bar pendant un arrêt de travail.

Le licenciement pour faute grave est justifié.



Deuxi me cas2
Deuxième cas responsabilités professionnelles

  • Un salarié, ouvrier cariste, se présente à son poste de travail en état d’ébriété.

  • Le licenciement pour faute grave est prononcé.


Cass soc 22 janvier 1997 n 94 41667

Cass. soc, 22 janvier 1997, n°94-41667 responsabilités professionnelles

Le comportement du salarié constituait une faute grave


Le poste de cariste est un poste de s curit

Le poste de cariste est un poste de sécurité. responsabilités professionnelles




Cass soc 11 mars 1998 n 96 40063

Cass. soc, 11 mars 1998, n°96-40063 dans un état d’ébriété au point de ne pas compter sa caisse et tirer les bilans

Les seuls faits établis ne constituaient pas une cause réelle et sérieuse de licenciement


L’état d’ébriété était un fait isolé. Le salarié n’avait jamais l’objet d’un avertissement en quatorze ans de présence dans l’entreprise


H intemp rance chronique deux cas

H- Intempérance chronique(deux cas) n’avait jamais l’objet d’un avertissement en quatorze ans de présence dans l’entreprise


Premier cas3
Premier cas n’avait jamais l’objet d’un avertissement en quatorze ans de présence dans l’entreprise

  • Un assistant funéraire, connu de son employeur pour son intempérance, est exclu d’un stage de formation interne en raison de son état d’ébriété manifeste.

  • Le licenciement pour faute grave est prononcé.


Cass soc 30octobre 2000 n 9 43756

Cass. soc, 30octobre 2000, n°9 -43756 n’avait jamais l’objet d’un avertissement en quatorze ans de présence dans l’entreprise

Le comportement incriminé ne constituait pas une faute grave.


Dans cette affaire, le salarié avait vingt cinq ans d’ancienneté et son penchant pour les boissons alcoolisées était connu et toléré de longue date par l’employeur


Deuxi me cas3
Deuxième cas d’ancienneté et son penchant pour les boissons alcoolisées était connu et toléré de longue date par l’employeur

  • Un chauffeur livreur est connu pour son alcoolisme chronique.

  • Il est licencié pour faute grave.


Cass soc 29 mai 2001 n 97 44229

Cass. soc,29 mai 2001, n°97-44229 d’ancienneté et son penchant pour les boissons alcoolisées était connu et toléré de longue date par l’employeur

Le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse


L’alcoolisme chronique du salarié ne lui permettait plus d’assurer correctement ses fonctions de livreur


Comment prouver l tat d bri t

Comment prouver l’état d’ébriété? d’assurer correctement ses fonctions de livreur



A par les t moignages

a) Par les témoignages. prouver l’état d’ébriété.

Lorsque l’ébriété est manifeste, l’employeur peut solliciter des personnes en contact avec le salarié un témoignage attestant de cet état(un seul cas).Cependant, ce moyen de preuve, s’il est licite, a une efficacité réduite


Cass soc 15 octobre 1997 n 95 43390
Cass. soc, 15 octobre 1997, n°95-43390 prouver l’état d’ébriété.

  • Un salarié est licencié pour faute grave. Selon cinq témoins, il s’adonnait à la boisson, ce qui avait de graves conséquences.

  • Selon le jugement, le licenciement ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse.

  • Un certain nombre d’attestants auraient précisé ne jamais avoir vu le salarié ivre sur les lieux du travail.


B par la gendarmerie ou la police

b) Par la gendarmerie ou la police. prouver l’état d’ébriété.

L’employeur a le droit de solliciter leurs services pour qu’ils viennent constater le niveau d’alcoolémie d’un salarié. Ce recours à la police n’a pas à être prévu par le règlement(un seul cas).


Cass. Soc, 9 juillet 1992, n°91- 42O40 prouver l’état d’ébriété. Un employeur licencie un de ses salariés pour faute grave. Il invoque les résultats de l’alcootest réalisé par les services de police intervenus à sa demande dans les locaux de l’entreprise. Les attestations produites par l’employeur établissaient l’état d’ébriété du salarié. Le licenciement pour faute grave est donc reconnu


C par les appareils de mesure

Ce contrôle doit être prévu par le règlement intérieur et est limité - à la prévention d’une situation dangereuse, - aux salariés occupés à certains travaux ou à la conduite de certains engins ou machines.

Les modalités pour pouvoir effectuer l’alcootest doivent en permettre la contestation.

c) Par les appareils de mesure.


Cass soc 22 mai 2002 n 99 45878

Cass. soc,22 mai 2002, n°99-45878 et est limité - à la prévention d’une situation dangereuse, - aux salariés occupés à certains travaux ou à la conduite de certains engins ou machines.

A la suite d’un contrôle d’alcoolémie effectué sur un chantier à la demande de son supérieur hiérarchique, un salarié, au volant d’un véhicule, est licencié pour faute grave. Le taux d’alcoolémie constaté était de 0,7 grammes.


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