Steffen Kaeser Développement des capacités commerciales tcb@unido

1. Briefings de Bruxelles sur le développement rural Session n° 11 : Respect des normes de sécurité alimentaire : Implications sur les exportations agricoles ACP 11 mai 2009 - Commission européenne Défis de développement d'infrastructures de conformité Steffen Kaeser Développement des capacités commerciales tcb@unido.org

2. Défis commerciaux mondiaux : Inadéquations actuelles POINT DE VUE DE L'OFFRE : "Les pays moins développés non ni le surplus de capacités de produits exportables, ni la capacité de production pour profiter immédiatement des nouvelles opportunités commerciales." Kofi Annan - SG ONU, Financial Times, 5 mars 2001 CONFORMITÉ : Les pays qui ne peuvent pas se conformer aux normes et aux réglementations des marchés des pays développés s'en voient effectivement refuser l'accès. International Development Research Centre (IDRC), Canada FACILITATION/INFRASTRUCTURES COMMERCIALES : Pour la majorité des pays d'Afrique sub-saharienne, les tarifs représentaient moins de 2 %, alors que l'incidence du coût du transport dépassait souvent 10 %. Depuis l'introduction de l'AGOA, les coûts du transport ont augmenté par rapport aux tarifs. Note commerciale n° 15 de la Banque mondiale, 10 mai 2004 ASSISTANCE TECHNIQUE : 1,75 milliard USD d'exportations des pays en développement a été entravé en 2004 pour non conformité SPS (sécurité alimentaire). Seuls 53 m USD ont été dépensés par des donateurs sous forme de soutien SPS. Steven Jaffee & Spencer Henson, Standards and Agro-Food Exports from Developing Countries – Rebalancing the Debate, Banque mondiale, 2004

3. « Les pays doivent avoir des produits commercialisables pour l'exportation. »  COMPETITIVITÉ des capacités de production Compétitivité Conformité Connectivité Entraves à la participation commerciale : Les 3 C • « Les produits doivent se conformer aux exigences des clients et des marchés. » CONFORMITÉavec les normes • « Les règles commerciales doivent être équitables et les procédures douanières, harmonisées. »  CONNECTIVITÉaux marchés  PRODUCTIVITÉ (entreprises)  COÛTS D'EXPORTATION (services de soutien)

4. Partenariats stratégiques pour le développement des capacités commerciales

5. Environnement réglementaire de conformité Accords OTC/SPS de l'OMC (janvier 1995) Développement du potentiel des pays dans le secteur agroalimentaire mais conformité avec les exigences du marché Respect des conditions préalables d'exportation Respect des accords OTC/SPS de l'OMC • Produits fournis par des zones exemptes d'infections et de maladies • Fruits/légumes – norme de résidus minimums de pesticides • Viande/poisson conformes à l'exigence de résidus minimums d'antibiotiques • Applications des normes d'hygiène dans la fabrication (HACCP/ISO 22000) Les pays en développement manquent de capacités de mise en oeuvre

6. « Les pays en développement n'ont pas les capacités suffisantes pour aider leurs producteurs à se conformer aux normes de production, ce qui entrave souvent leurs exportations. Une aide significative des pays développés est nécessaire afin de développer les capacités des pays en développement et de leur permettre de se conformer aux exigences normatives de production. » « L'ONUDI recommande les priorités d'assistance suivantes : 1. Un organe national/régional normatif/de normalisation 2. Un système national/régional de métrologie 3. Un système d‘évaluation de la certification/conformité 4. Un système d'accréditation. » Source : J. Stiglitz & A. Charlton, Fair Trade for All – How Trade can promote Development, Oxford University Press, 2005 « Commerce équitable pour tous » :Priorités de conformité aux exigences normatives production

7. Coopération ONUDI/DG SANCO - Dialogue de haut niveau entre l'ONUDI et la DG SANCO de la CE depuis 2008. Principaux domaines de coopération : • Établissement d'un manuel sur les Autorités compétentes pour les produits horticoles • Utilisation systématique de rapports d'inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) et de données RASFF sur les rejets dans l'élaboration de programmes d'AT. • Participation à l'initiative Better Training for Safer Food (BTSF – « Une meilleure formation pour une alimentation plus sûre ») - Développement d'une Structure de réponse rapide d'inspection (pour les AT à court terme dès que les défauts sont constatés par les inspections et afin d'éviter les interdictions). Plan :  Projet de soutien de l'ONUDI pour la coopération avec la SG SANCO, y compris SRRI

8. UEMOA/CEDEAO Bénin Burkina Faso Cap Vert Gambie Guinée Guinée Bissau Libéria Mali Niger Sénégal Sierra Leone Togo ASACR Bangladesh Boutan Maldives Népal Afghanistan ASACR MÉKONG Népal Bangladesh Pays du delta du MÉKONG Cambodge RDP Lao Mauritanie Haïti UEMOA/ CEDEAO Cambodge CARICOM Sénégal Éthiopie CEMAC CAE CARICOM Haïti CDAA CAE Ouganda Tanzanie Burundi (2007) Rwanda (2007) CEMAC Rép. centrafricaine Tchad Congo Guinée équatoriale Tanzanie Mozambique Madagascar CDAA Angola Congo Lesotho Madagascar Malawi Mozambique Tanzanie Zambie Programmes régionaux Programmes nationaux Source: Liste CAD OCDE OTC ONUDI – Couverture des pays moins développés (2007: 36 pays) En cours et planifiée

9. Programmes de type Aid-for-Trade de l'ONUDI(offre et conformité) Soutien au programme de prévention nationale des ochratoxines dans le café et le cacao en Côte d’Ivoire Budget : 1,7 million € Donateur : CE Objectif :aider les acteurs de la chaîne d'approvisionnement à garantir leurs revenus et leurs exportations Résultats : • études de la chaîne d'approvisionnement du café et du cacao (détermination des niveaux de contamination, identification de points de contamination essentiels et détermination de méthodes d'échantillonnage adéquates) • Renforcement du laboratoire national d'analyses OTA pour l'accréditation ISO/IEC 17025 • Promotion des bonnes pratiques durant la production et l'après récolte • Activités de lobbying pour attirer l'attention de la CE sur les niveaux OTA maximums adéquats *L'OTA est une mycotoxine considérée comme une carcinogène humain génotoxique et la Commission européenne (CE) examine la possibilité d'augmenter les nouveaux niveaux maximums de contamination pour le cafévert et torréfié, le cacao et les produits dérivés.

10. Étude sur les entraves au commerce Étude sur la conformité SPS des exportations Normes (PSQCA) Développement de normes Organe de certification (systèmes) Questions relatives aux consommateurs Certification des produits Métrologie (NPSL) Renforcement des laboratoires, accréditation internationale Test des produits (MFD, PCSIR, etc.) :Pêcheries, alimentation, cuir, textile Renforcement des laboratoires, participation aux TP Accréditation internationale Accréditation (PNAC) Renforcement organisationnel, reconnaissance internationale Système d'accréditation national Formation des auditeurs Création de systèmes de TP Qualité/Hygiène (secteur privé, FPCCI, etc.)Poisson/nourriture Systèmes de gestion Bonnes pratiques Conformité aux exigences du marché Certifications pilotes (HACCP, ISO 9001, 14001, SA 8000) Systèmes de traçabilité pilotes Programmes de type Aid-for-Trade de l'ONUDI (offre et conformité) Pakistan PROGRAMME COMMERCIAL D'ASSISTANCE TECHNIQUE Budget : 5,0 millions € Donateur: UE Hygiènes des bateaux Givrage Sites de débarquement Inspection Salle d'enchères Transformateurs Traçabilité

11. En cooperation avec : Programmes OTC de l'ONUDI (AT combinantoffre et conformité) Commerce régional:Programme ONUDI/UE - UEMOA Budget : 14,0 millions €Donateur : UE Promotion des capacités de production et de la qualité • Promotion de la sécurité alimentaire, de la productivité et de la qualité • 68 entreprises pilotes préparées pour ISO 9001 • Prix nationaux et régionaux de qualité • Formation de journalistes en consumérisme et en qualitéde la production Évaluation des normes et de la conformité • Harmonisation des normes pour les produits exportés • Harmonisation des procédures de test, base de données rég. sur les labos • Renforcement de 50 laboratoires, 24 pour accréditation internationale Système d'accréditation régional • Formation de 16 auditeurs de labos • Formation de 40 auditeurs ISO 9001 UEMOA – Phase 2 : (6,0 millions €) Renforcement UEMOA : financement reçu (11,0 millions €) Un laboratoire de microbiologie en Côte d'Ivoire a récemment été accrédité COFRAC ISO/IEC 17025 pour les tests alimentaires (sept. 2007)

12. West Africa Quality Programme (14,5 millions € - Financement UE)

13. West Africa Quality Programme • Analyse commerciale • Normalisation • Accréditation • Test/métrologie des produits • Inspection • Traçabilité • Promotion de la qualité COLEACP/PIP Cadre intégré renforcé (CIR)

14. Composant 1 : Test des produits 120 labos intéressés par le programme Évaluation de 40 laboratoires pour accréditation internationale (ISO/IEC 17025) Tests microbiologiques Tests chimiques Tests des pesticides Potentiel d'accréditation internationale : 2 – 3 laboratoires par pays Questions essentielles : • Décision sur la sélection des labos (via commissions CNS et UEMOA) • Identification de produits prioritaires pour le pays (CNS) • Division régionale du travail • Travaux civils comme condition préalable, financements limités pour le développement de l’équipement • Systèmes institutionnels et de salaire/incitants

15. Composant 2 : Test des produits Évaluation de 39 laboratoires pour accréditation internationale (ISO/IEC 17025) Laboratoires microbiologiques : Cap Vert (3), Ghana (3), Guinée (2), Gambie (2), Libéria (2), Mauritanie (3), Nigéria (2), Sierra Leone (1) Laboratoires chimiques : Cap Vert (1), Ghana (3), Guinée (2), Gambie (2), Libéria (1), Mauritanie (2), Nigéria (2), Sierra Leone (1) Laboratoires pesticides : Cap Vert (1), Ghana (1), Guinée (1), Gambie (1), Libéria (1), Mauritanie (1), Nigéria (1), Sierra Leone (1) Potentiel d'accréditation internationale : Laboratoires microbiologiques : 8-10 Laboratoires chimiques : 5 Laboratoires pesticides : 3 Questions essentielles : • Décision sur la sélection des labos, laboratoires de référence et division régionale du travail • Travaux civils comme condition préalable, financements limités pour les renforcements matériels • Systèmes institutionnels (plan commercial) et de salaire/incitants

16. Défis de mise en œuvre Conception du programme • Ressources financières disponibles • Durée de 3 ans sans phase de lancement ni de clôture • Unité de soutien régionale (2 personnes seulement) • Augmentation des coûts simulés des experts, du matériel et des frais de déplacements régionaux Dimension régionale • 2 CER • 15+1 pays • Déplacements régionaux • 3 langues, traduction/interprétation • Profils divers des pays et de développement • Divergences entre les pays et les CER

17. Défis de mise en œuvre Défis de gestion • Homologues tech. au niveau des CER (SMTQ) • Familiarité des CER avec l'AT (FAFA, etc.) • Responsabilités des partenaires des programmes, division du travail • Gestion du siège de l'ONUDI • Taille et situation de l'équipe de soutien régionale • Coordination des donateurs • Communication par des programmes avec les CER, la CE (régionaux et nationaux), les pays, etc. Défis politico-techniques • Décisions régionales sur le renforcement des labos, division du travail • Activités régionales : harmonisation des normes, etc. • Les systèmes régionaux sont nouveaux.

18. CONCLUSIONS Le développement de la conformité est complexe – programmes sur mesure Les programmes régionaux sont nécessaires mais difficiles – développement des capacités des CER Le développement des CER est un résultat supplémentaire – allocation de ressources et de temps La gestion des programmes est intensive et nécessite beaucoup de communication Les résultats régionaux sont difficiles mais mesurables – nécessitent une convergence régionale L'Infrastructure de conformité n'est qu'un aspect du développement commercial : 3 mots d'ordre : Offre compétitive – Services de conformité – Connectivité

19. Thank you! Questions ? Merci ! Développement des capacités Commerciales