Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz
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Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz Présentation du projet d’arrêté de prescription du PPRT. Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT Fondé sur :.

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Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz

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Presentation Transcript


Plan de pr vention des risques technologiques pprt sara antilles gaz

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz

Présentation du projet d’arrêté de prescription du PPRT

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Plan de pr vention des risques technologiques pprt sara antilles gaz

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Plan de pr vention des risques technologiques pprt sara antilles gaz

Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

Fondé sur :

  • Les articles R 515-39 à R 515-50 du code de l’environnement relatif aux plans de prévention des risques technologiques

  • Les études de dangers des deux établissements

  • Canevas de rédaction d’arrêté proposé par circulaire ministérielle du 07 novembre 2007

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Plan de pr vention des risques technologiques pprt sara antilles gaz

Article 1 : Définition du périmètre d’étude

Courbe enveloppe de l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles d’être générés par les 2 établissements

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Plan de pr vention des risques technologiques pprt sara antilles gaz

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Plan de pr vention des risques technologiques pprt sara antilles gaz

Article 2 : Nature des risques pris en compte

  • Effets de surpression

  • Effets thermique

  • Effets toxique

Article 3 : Services instructeurs

  • DRIRE et DDE

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Plan de pr vention des risques technologiques pprt sara antilles gaz

Article 4 : Modalités de concertation

Concertation : échange direct avec toute personne intéressée

Définition donnée par le guide méthodologique relatif à l’élaboration des PPRT

Formes possibles de la concertation : réunions, permanences, site Internet, affichages …

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Plan de pr vention des risques technologiques pprt sara antilles gaz

Propositions formulées pour la concertation du PPRT de la zone de Californie

  • Documents d’élaboration du PPRT tenus à disposition du public en mairie du Lamentin et accessibles sur le site internet de la DRIRE

  • Recueil des observations du public sur un registre en mairie et via une adresse mail dédiée disponible sur le site internet de la DRIRE

  • Organisation d’une réunion publique sur la commune du Lamentin

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Plan de pr vention des risques technologiques pprt sara antilles gaz

Personnes et organismes associés sont à minima (art. L515-22 du code l’environnement) :

Propositions pour le PPRT de Californie

  • M. les maires du Lamentin et de Fort de France

  • La ou les communes sur le territoire desquelles doit se dérouler le PPRT

  • M. le président de la CACEM

  • M. le président du conseil régional

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

  • M. le président du conseil général

  • Le CLIC ou son représentant

  • Le CLIC

  • SARA & Antilles Gaz

  • L’exploitant à l’origine du risque

  • M. le président de la CCIM

Article 5 : Personnes et organismes associés

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Plan de pr vention des risques technologiques pprt sara antilles gaz

L’association consiste en des réunions de travail organisées par les services instructeurs du PPRT

Proposition pour le PPRT de Californie

Lors de ces réunions :

  • Présentation des études techniques

  • Présentation et recueil des différentes proposition d’orientation du plan avant enquête publique

  • Détermination des principes sur lesquels se fondent l’élaboration du plan de zonage réglementaire et de règlement

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Plan de pr vention des risques technologiques pprt sara antilles gaz

Les étapes à venir :

  • Signature de l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

  • Caractérisation des aléas et des enjeux

  • Organisation de la première réunion d’association

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Plan de pr vention des risques technologiques pprt sara antilles gaz

Merci de votre attention

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


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