Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz
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Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz Présentation du projet d’arrêté de prescription du PPRT. Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT Fondé sur :.

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Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz

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Presentation Transcript


Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz

Présentation du projet d’arrêté de prescription du PPRT

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

Fondé sur :

  • Les articles R 515-39 à R 515-50 du code de l’environnement relatif aux plans de prévention des risques technologiques

  • Les études de dangers des deux établissements

  • Canevas de rédaction d’arrêté proposé par circulaire ministérielle du 07 novembre 2007

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Article 1 : Définition du périmètre d’étude

Courbe enveloppe de l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles d’être générés par les 2 établissements

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Article 2 : Nature des risques pris en compte

  • Effets de surpression

  • Effets thermique

  • Effets toxique

Article 3 : Services instructeurs

  • DRIRE et DDE

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Article 4 : Modalités de concertation

Concertation : échange direct avec toute personne intéressée

Définition donnée par le guide méthodologique relatif à l’élaboration des PPRT

Formes possibles de la concertation : réunions, permanences, site Internet, affichages …

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Propositions formulées pour la concertation du PPRT de la zone de Californie

  • Documents d’élaboration du PPRT tenus à disposition du public en mairie du Lamentin et accessibles sur le site internet de la DRIRE

  • Recueil des observations du public sur un registre en mairie et via une adresse mail dédiée disponible sur le site internet de la DRIRE

  • Organisation d’une réunion publique sur la commune du Lamentin

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Personnes et organismes associés sont à minima (art. L515-22 du code l’environnement) :

Propositions pour le PPRT de Californie

  • M. les maires du Lamentin et de Fort de France

  • La ou les communes sur le territoire desquelles doit se dérouler le PPRT

  • M. le président de la CACEM

  • M. le président du conseil régional

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

  • M. le président du conseil général

  • Le CLIC ou son représentant

  • Le CLIC

  • SARA & Antilles Gaz

  • L’exploitant à l’origine du risque

  • M. le président de la CCIM

Article 5 : Personnes et organismes associés

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


L’association consiste en des réunions de travail organisées par les services instructeurs du PPRT

Proposition pour le PPRT de Californie

Lors de ces réunions :

  • Présentation des études techniques

  • Présentation et recueil des différentes proposition d’orientation du plan avant enquête publique

  • Détermination des principes sur lesquels se fondent l’élaboration du plan de zonage réglementaire et de règlement

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Les étapes à venir :

  • Signature de l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

  • Caractérisation des aléas et des enjeux

  • Organisation de la première réunion d’association

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


Merci de votre attention

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009


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