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COURS BALE I/II/III – Analyse des risques

COURS BALE I/II/III – Analyse des risques. HEG Genève Risk Management 30 novembre 2012. COURS BALE II-III. PRESENTATIONS. ENRICA FERRINI TINGUELY Moore Stephens Refidar SA , experte comptable diplômée, enrica.ferrini@moorestephens.ch. Objectifs.

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COURS BALE I/II/III – Analyse des risques

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Presentation Transcript

  1. COURS BALE I/II/III – Analyse des risques HEG Genève Risk Management 30 novembre 2012

  2. COURS BALE II-III PRESENTATIONS • ENRICA FERRINI TINGUELY Moore Stephens Refidar SA , experte comptable diplômée, enrica.ferrini@moorestephens.ch

  3. Objectifs A la fin du cours l’étudiant sera capable: • Trouver la reglementation concernant les fonds propres • Décrire les 3 piliers • Connaître les risques couverts (risques de crédit, marché et opérationnel) • Faire le lien entre la théorie et les rapports bancaires • Analyser des rapports bancaires du point de vue du risque

  4. Bibliographie • Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) • Rapport explicatif du 20 juillet 2009 – Modification de l’Ordonnance sur les fonds propres • Abattement en faveur des banques cantonales • Engagements de versement supplémentaire des sociétaires de banques coopératives • Rapport explicatif du 14 juillet 2010 – Révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR) et dispositions d’exécution concernant: • la couverture des risques de marché et des titrisations par des fonds propres • les ajustements de valeur prudentiels • l’approche internationale en matière de répartition des risques • l’état des fonds propres • Rapport explicatif , Volant de sécurité en matière de FP et planification des FP, janvier 2011 , Finma • Bâle III, Rapport explicatif , Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR) et des dispositions d’execution, FP pris en compte et FP nécessaires selon Bâle III, Octobre 2011, Finma

  5. Bibliographie * Modifications au 31.12.2012

  6. COURS BALE II HISTORIQUE

  7. Comité de Bâle: Genèse et rôle (1/3) • Création en 1974 par les pays du G10+ • But: Amélioration de la stabilité du système bancaire • Siège dans les locaux de la BRI à Bâle (Banque de Règlements Internationaux)

  8. Comité de Bâle: Genèse et rôle (2/3) • Composé des représentants des banques centrales et des organes de surveillance bancaires des pays membres

  9. Comité de Bâle: Genèse et rôle (3/3) • Émet des recommandations orientées sur les pratiques de référence bancaires et propose des standards minimaux • Chaque pays membre met en vigueur ces recommandations par le biais de sa législation nationale • http://www.bis.org/

  10. De Bâle I à Bâle II (1/3) • Calendrier de Bâle I • Juillet 1988 Publication des directives relatives à la couverture des risques de crédit par des fonds propres Entrée en vigueur fin 1992 • Janvier 1996 Publication des directives relatives à la couverture des risques de marché par des fonds propres  Entrée en vigueur fin 1997

  11. De Bâle I à Bâle II (2/3) • Calendrier de Bâle II • Juin 1999 Publication du 1er document consultatif relatif à la révision de l’Accord sur les fonds propres • Janvier 2001 et mai 2003 Publication des 2ème et 3ème documents consultatifs • Juin 2004 Publication de la version finale du nouvel accord • Fin 2006 Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation

  12. Changements par rapport à Bâle I (3/3) Allocation des fonds propres réglementaires par catégorie de risque Diminution du besoin de fonds propres pour les risques de crédit Risque opérationnel pas pris en considération Risque opérationnel pris en considération

  13. De Bâle II à Bâle III (1/4) Objectifs • Augmenter la solidité : • Microprudentielle • Macroprudentielle Moyens • Améliorer la qualité des FP pris en compte • Réduire les effets procycliques • Encourager la constitution des provisions • Favoriser la détention de FP excédentaires • Mettre en place des outils macroprudentiels

  14. De Bâle II à Bâle III (2/4) Détention de FP excédentaires Réduire les effets procycliques Tableau repris par « Le Temps », 13.9.2010

  15. De Bâle II à Bâle III (3/4) Autrement dit : • Favoriser la detention de FP excédentaires: • Augmentation de la couverture en FP (FP existants – tier 1/FP nécessaires) à 106 % au lieu de 104 % • Détenir au moins du capital action = 4.5 % + 2.5 % des actifs • Réduire les effets procycliques • Marge laissée aux Autorités d’exiger une couverture supplémentaire de 2.5 % des actifs • Liquidités minimales: • Matelas de liquidités minimales • Limites d’endettement: • Dettes <= 33 X Fonds propres – tier 1

  16. De Bâle II à Bâle III (4/4) • Bâle I à Bâle II : 1999 – 2007 • Bâle II à Bâle III : 2008 – 1er janvier 2013 (pour les grandes banques jusqu’en 2019)

  17. COURS BALE I à III STRUCTURE

  18. Bâle II Version Suisse(1/5) 1er pilier : Exigences de fonds propres • Calcul du besoin en fonds propres exigibles • Risques de crédit *Amélioration de la version des accords de Bâle I • Risques de marché**Sans changement par rapport aux règles de Bâle I • Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II • 2ème pilier : Processus de surveillance • Principes de base de l’allocation des fonds propres et de sa surveillance • Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres • Allocation et surveillance des fonds propre • 3ème pilier : Discipline de marché* • Exigences de transparence dans les rapports d’activité • Composition des fonds propres • Qualité des actifs • Processus et méthodes de gestion des risques * En revision – chgt minimes // ** en revisionchgts plus importants

  19. Bâle II Version Suisse (2/5) 1er pilier : Exigences de fonds propres • Différentes méthodes • Approche évolutive Niveau de complexité Capital exigé

  20. Bâle II Version Suisse (3/5) 1er pilier : Les grandes banques (novembre 2008 – délai pour entrée en vigueur 2013)

  21. Bâle II Version Suisse (4/5) 31.12.2012 modifications de circulaires • Couverture accrue des risques de marché et des titrisations • Calcul VAR à 99.9% horizon temps 1 année • Titrisations couvertes selon les principes du portefeuille banque et non plus du portefeuille négoce (prise en compte du risque de crédit) • Modifications lors de calculs selon la méthode des modèles • Approche internationale en matière de répartition des risques • Modifications de différents taux de pondération , notamment pour les banques (augmentation) • Etat de fonds propres • Délai de remise des rapports sur les fonds propres à la Finma passe de 2 à 1 mois Entrée en vigueur en 2013

  22. Bâle II Version Suisse (5/5) Janvier 2011 • Exigences supplémentaires dans le cadre du pilier 2 • Actuellement FP existant >= 120 % des FP nécessaires • Avec cette circulaire exigence en f(taille, degré de complexité , genre d’activité) • Introduction d’un classement des établissements en 5 catégories (somme du bilan, actifs sous gestion, dépots privilégiés et FP nécessaires) • Exigences allant de 136 à 144 % • Les Grandes Banques sont traitées à part • Objectifs : surveillance devient plus transparente pour les établissements bancaires  Circulaire FINMA 13/1– période transitoire sur certains aspects jusqu’en 2019

  23. COURS BALE II CADRE LEGAL

  24. Circ.-Finma 08-19 Risques de crédit Circ.-Finma 08-20 Risques de marché Circ.-Finma 08-21 Risques opéra- tionnels Cadrejuridique de BâleII en Suisse LB OFR Ordonnancesur les fonds propres et la répartition des risques OB Circ.-Finma 08-23 Répartition des risques Circ.-Finma 08-22 Publication liéesaux FP Circ.-Finma 08-26 Agences de notation Circ.-Finma 08-34/13-1 FP de base

  25. La hiérachie des normes

  26. COURS BALE II FONDS PROPRES

  27. Bâle 1er pilier : Exigences de fonds propres • Calcul du besoin en fonds propres exigibles • Risques de crédit *Amélioration de la version des accords de Bâle I • Risques de marché**Sans changement par rapport aux règles de Bâle I • Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II • 2ème pilier : Processus de surveillance • Principes de base de l’allocation des fonds propres et de sa surveillance • Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres • Allocation et surveillance des fonds propre • 3ème pilier : Discipline de marché* • Exigences de transparence dans les rapports d’activité • Composition des fonds propres • Qualité des actifs • Processus et méthodes de gestion des risques * En revision – chgt minimes // ** en revisionchgts plus importants

  28. LES FONDS PROPRES FP nécessaires FP existants

  29. RELATION ENTRE FONDS PROPRES • Les fonds propres nécessaires = Actifs pondérés f(risque) * 8 % • Les fonds propres existants (éligibles) = approx aux fonds propres au bilan

  30. RELATION ENTRE FONDS PROPRES • Les fonds propres existants >= 135-145 % des fonds propres nécessaires • Fonds propres existants / Fonds propres nécessaires >= 135-145 %

  31. COURS BALE II FONDS PROPRES EXIGIBLES –NECESSAIRES Art. 33 à 82 OFR

  32. FONDS PROPRES EXIGIBLES 1er pilier : Exigences de fonds propres • Calcul du besoin en fonds propres exigibles • Risques de crédit Amélioration de la version des accords de Bâle I • Risques de marché Sans changement par rapport aux règles de Bâle I • Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II

  33. COURS BALE II FONDS PROPRES EXIGIBLES –RISQUES DE CREDIT OFR + Circ. Finma 08-19

  34. COURS BALE II FONDS PROPRES EXIGIBLES –RISQUES OPERATIONNELS OFR + Circ. Finma 08-21

  35. FP EXIGIBLES – RISQUES OPERATIONNELS Objet • Art. 77 OFR : risque opérationnel = le risque de pertes provenant de l’inadéquation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes , de systèmes ou suite à des événements externes. » • Inclus : risques juridiques • Exclus : risques stratégiques et de réputation

  36. COURS BALE II BALE II – 2EME PILIER – LA SURVEILLANCE

  37. Fondements de Bâle II 1er pilier : Exigences de fonds propres • Calcul du besoin en fonds propres exigibles • Risques de crédit Amélioration de la version des accords de Bâle I • Risques de marché Sans changement par rapport aux règles de Bâle I • Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II • 2ème pilier : Processus de surveillance • Principes de base de l’allocation des fonds propres et de sa surveillance • Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres • Allocation et surveillance des fonds propre • 3ème pilier : Discipline de marché • Exigences de transparence dans les rapports d’activité • Composition des fonds propres • Qualité des actifs • Processus et méthodes de gestion des risques Cours Bâle II, 29 février 2008

  38. 2ème pilier – rappel nouveautés 1er pilier : Les grandes banques (novembre 2008 – délai pour entrée en vigueur 2013)

  39. COURS BALE II BALE II – 3EME PILIER – LA DISCIPLINE DE MARCHE

  40. Fondements de Bâle II 1er pilier : Exigences de fonds propres • Calcul du besoin en fonds propres exigibles • Risques de crédit Amélioration de la version des accords de Bâle I • Risques de marché Sans changement par rapport aux règles de Bâle I • Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II • 2ème pilier : Processus de surveillance • Principes de base de l’allocation des fonds propres et de sa surveillance • Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres • Allocation et surveillance des fonds propre • 3ème pilier : Discipline de marché • Exigences de transparence dans les rapports d’activité • Composition des fonds propres • Qualité des actifs • Processus et méthodes de gestion des risques Cours Bâle II, 29 février 2008

  41. Analyse du bilan optique risque

  42. Etude de cas , Identification des risques par postes du bilan • Trouver dans le rapport BCGE – Les rubriques du bilan que vous considérez à risque

  43. COURS BALE II BALE II – CONCLUSION

  44. CONCLUSION • Bale III : des discussions en perspective…

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