Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO

1. Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO

2. Contexte: • Facilitation du processus d’intégration et adaptation aux objectifs prioritaires d’intégration de court et moyen termes de la Communauté

3. Buts de la Communauté (suivant Traité révisé): • « Promouvoir la coopération et l’intégration dans la perspective d’une Union économique de l’Afrique de l’Ouest en vue d’élever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d’accroître la stabilité économique, de renforcer les relations entre les Etats membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain »

4. Objectifs prioritaires d’intégration • Libéralisation des échanges et mise en place de l’Union douanière • Mise en place de l’Union monétaire (essentiellement à travers le mécanisme de surveillance multilatérale des politiques économiques des Etats membres, adopté en 1999 à Lomé par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO) • Plus généralement, identification, suivi et évaluation des programmes économiques et sociaux d’accompagnement du processus d’intégration régionale

5. En quoi consiste le mécanisme de surveillance multilatérale ? • Le mécanisme est essentiellement basé sur des critères de convergence macro-économique de premier et de second rang, gages de la stabilité monétaire recherchée dans le cadre de la création de la 2ème zone monétaire (ZMAO) et de la zone monétaire unique de la CEDEAO. • Pour en assurer la crédibilité, les données économiques utilisées dans l’évaluation des critères de convergence doivent être comparables.

6. Deux groupes de critères de convergence • Critères de premier rang: à caractère obligatoire • Critères de second rang: visent la soutenabilité des critères de premier rang et facilitent leur réalisation

7. Critères de premier rang • Ratio « déficit budgétaire (hors dons)/PIB »  4% (à partir de 2002) • Taux d’inflation  5% (à partir de 2003) • Déficit budgétaire financé par la banque centrale:  10% des recettes fiscales de l’année précédente (à partir de 2003) • Réserves brutes:  6 mois d’importations (à partir de 2003)

8. Critères de second rang • Prohibition de nouveaux arriérés et liquidation des arriérés existants • Ratio recettes fiscales/PIB:  20% • Ratio Masse salariale / Recettes fiscales:  35% • Ratio Dépenses de capital / Recettes fiscales:  20% • Taux d’échange réel stables • Taux d’intérêt réels positifs

9. Données nécessaires pour le fonctionnement du mécanisme de surveillance multilatérale: • Agrégats des comptes nationaux (PIB) • Indices des prix à la consommation (indicateur de l’inflation) • Agrégats des finances publiques • Commerce extérieur (importations)

10. Priorités statistiques • Constitution et gestion d’une Base de données harmonisées pour le suivi des critères de convergence et l’évaluation (économique et sociale) du processus d’intégration • Amélioration du cadre d’élaboration des statistiques du commerce extérieur • Formulation d’une Stratégie de développement statistique pour l’Afrique de l’Ouest.

11. Mécanisme institutionnel d’exécution • Commission « Commerce, Douanes, Fiscalité, Statistique, Monnaie et Paiements »: Réunion (biennale) des Directeurs de Statistique de la CEDEAO

12. En terme d’activités statistiques: • mise à jour de l’information statistique sur les Etats membres • harmonisation des cadres statistiques • politique et coopération en matière de statistique.

13. Activité: Mise à jour de données • Source principale de données du Secrétariat Exécutif: Etats membres • Stratégie de collecte: utilisation de services de consultants nationaux pour remplir les questionnaires annuels • Publications (annuelles): commerce extérieur, comptes nationaux, indicateurs sociaux et économiques, Bulletin Statistique de la CEDEAO (outil de liaison, annuaire statistique, cadre de promotion de la recherche statistique) • Base de données (envisagé dans le cadre du projet ECOSTAT financé par l’UE) • Renforcement des capacités de traitement et de diffusion de données

14. Activité: Harmonisation des outils statistiques • Commerce extérieur: actualisation du cadre douanier et statistique mis en place dans les années 80 (normes et définitions, nomenclatures de produits, protocoles statistiques): envisagé sur ECOSTAT • Cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques: en cours (mais aussi dans le cadre du projet de l’UE sur le renforcement des capacités d’intégration) • Comptes nationaux (plan d’action de 2002): comparabilité des PIB, application du SCN93 • Indices de prix à la consommation (plan d’action de 2002)

15. Activité: Politique et Coopération Statistique • Coopération avec AFRISTAT (assistance technique) • Coopération avec l’UEMOA (harmonisation des activités statistiques) • Coopération internationale: Paris21 (séminaires régionaux de l’Afrique de l’Ouest), FMI (SGDD), Banque mondiale (dimension régionale des stratégies de réduction de la pauvreté), institutions statistiques de renommée internationale (négociation de cadres de partenariat) • Bailleurs: Union européenne, Coopération française • Réunions (Commission Technique / Directeurs de Statistique de la CEDEAO)

16. Dernière Réunion des Directeurs de Statistique de la CEDEAO • 16-20 septembre 2002, Lomé • Ordre du jour: harmonisation des comptes nationaux et des indices de prix à la consommation (rapport d’AFRISTAT de 2001), collecte et diffusion des données • Autres sujets discutés: révision du Manuel de l’OIT sur les indices de prix à la consommation, PCI-Afrique • Participation élargie aux experts nationaux, autres institutions de la CEDEAO (Fonds de la CEDEAO, AMAO), banques centrales • Observateurs: Commission de l’UEMOA, IMAO, BAD, OIT.

17. Résultats de la réunion: • Plan d’action pour l’harmonisation des comptes nationaux • Plan d’action pour l’harmonisation des indices de prix à la consommation • Recommandation relative au renforcement des capacités des services nationaux de statistique en matière de diffusion des données (annuaires statistiques, bases de données, sites Internet, etc.) • Invitation pour observations sur les projets de chapitres du Manuel de l’OIT • Encouragement aux Etats membres pour l’adhésion à l’initiativedu PCI-Afrique