Nouveau decret n 2006 781 du 3 juillet 2006 effet au 1 er novembre 2006
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NOUVEAU DECRET N° 2006-781 du 3 juillet 2006 Effet au 1 er novembre 2006. FRAIS DE DEPLACEMENT Métropole Outre-mer Etranger. LES NOUVEAUTES. Durée de la mission Notion de communes Frais d’ hébergement Frais de séjour à l’étranger Frais annexes de transport Les experts scientifiques.

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NOUVEAU DECRET N° 2006-781 du 3 juillet 2006 Effet au 1 er novembre 2006

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Presentation Transcript


Nouveau decret n 2006 781 du 3 juillet 2006 effet au 1 er novembre 2006

NOUVEAU DECRETN° 2006-781 du 3 juillet 2006Effet au 1er novembre 2006

FRAIS DE DEPLACEMENT

Métropole

Outre-mer

Etranger


Les nouveautes

LES NOUVEAUTES

  • Durée de la mission

  • Notion de communes

  • Frais d’hébergement

  • Frais de séjour à l’étranger

  • Frais annexes de transport

  • Les experts scientifiques


Duree de la mission

HIER

Durée maximale d’un ordre de mission : 2 mois

Validité d’un ordre de mission permanent : 12 mois

DEMAIN

Durée maximale d’un ordre de mission : 12 mois

DUREE DE LA MISSION


Notion de communes

HIER

1 seule commune : Paris et les communes limitrophes

DEMAIN

1 seule commune : toute commune et les communes limitrophes

NOTION DE COMMUNES


Cependant

CEPENDANT

  • Autorisation de prise en charge des frais de transport et de repas, à l’appréciation du directeur d’unité, à l’intérieur de la commune de résidence.


Frais d hebergement 1

HIER

Forfaits :

- Paris : 53,56 €

- Province : 38,11€

DEMAIN

Taux forfaitaire maximal : 60 €

FRAIS D’HEBERGEMENT (1)


Frais d hebergement 2

HIER

Justificatif pour les déplacements en métropole

DEMAIN

Extension de cette justification à l’outre-mer et l’étranger

FRAIS D’HEBERGEMENT (2)


Sejours a l etranger

HIER

Répartition en 3 groupes

Retenue si gratuité :

- Repas : - 25%

- Nuit : - 50%

DEMAIN

1 seul groupe

Retenues :

- Repas : - 17,5%

- Nuit : - 65 %

SEJOURS A L’ETRANGER


Frais annexes transport

HIER

Parking aux gares et aéroports - lié à la durée de la mission (72 h maximum)

DEMAIN

Plus de limitation ni de lieu, ni de durée

FRAIS ANNEXES TRANSPORT


Nuances

NUANCES

  • Justificatifs de paiement autorisés

    Ou

  • Pièces justificatives obligatoires


Dans quels cas

Justificatifs de paiement

Frais de transport

Frais d’ hébergement

Pièces justificatives

Taxi

Frais liés à l’utilisation d’un VP : parking et péage

Frais liés à l’utilisation d’un VL : parking, péage et carburant

Annexe étranger : Passeport, visa, vaccination obligatoire, taxes aéroport

Dans quels cas?


Les abrogations

LES ABROGATIONS

  • Majoration aux 5/3 pour les chercheurs étrangers

  • Suppression des plages horaires

  • Réductions de l’indemnité de nuitée à partir des 11è et 31è jours


Les experts scientifiques

LES EXPERTS SCIENTIFIQUES

  • Etrangers à l’administration

    Hébergement et repas :

  • remboursement sur la base des frais réels au vu des justificatifs

  • Taux maximal :

  • Hébergement :120 €

  • Repas : 30,50 €


Le marche fram

LE MARCHE FRAM

  • Généralités

  • Service on-line (fortement conseillé)

  • Service off-line (fortement déconseillé)

  • La prestation « carte logée »


Generalites 1

GENERALITES (1)

  • Prise d’effet : le 2 janvier 2007

  • Formation des gestionnaires à la réservation on-line : 14 et 15 décembre 2006

  • Informations pratiques :

    (http://www.sg.cnrs.fr/intranetachats/

    Rubrique : Marchés nationaux/Marché Missions/Marché Missions CNRS


Generalites 2

GENERALITES (2)

  • Tout personnel enregistré dans LABINTEL recevra par mèl un identifiant et un mot de passe

  • Le mèl comportera un lien vers le site du Marché Missions CNRS

    - Rubrique : « Guide du missionnaire »


Les utilisateurs

LES UTILISATEURS

  • Le gestionnaire de profils : le directeur d’unité – désignation des valideurs et chargés de voyages

  • Le voyageur : tous les agents – pré-réservation des voyages pour soi-même

  • Le chargé de voyages : désigné par le DU – pré-réservation des voyages pour d’autres agents

  • Le valideur : désigné par le DU – validation des pré-réservations


Service on line

SERVICE ON-LINE

  • 2 étapes :

    - La pré-réservation, accessible à tous

  • La réservation, accessible aux valideurs

  • A la fin de sa pré-réservation, le missionnaire choisit son valideur à qui un message est immédiatement envoyé à son adresse mèl.


Les valideurs

En laboratoire

Désignés par le directeur d’unité, ils figureront dans une liste déroulante

En délégation

3 types de valideurs :

Validcacdr15

Validfpdr15

validiversdr15

LES VALIDEURS


Leur role

LEUR ROLE

  • A réception du message, connexion à l’outil et, le cas échéant, validation de la pré-réservation.

  • S’ensuit la validation on-line de la commande (pas d’émission de bon de commande)

  • Et la transmission du titre de transport par voie électronique


Service off line

SERVICE OFF-LINE

  • Demande de devis à FRAM Voyages, de préférence par mèl : [email protected], ou fax : 05 67 04 40 14, ou tél : 0 811 464 264

  • Propositions de FRAM

  • Acceptation par l’envoi d’un bon de commande


La prestation carte logee

LA PRESTATION « CARTE LOGEE »

  • Prise en charge des frais par la société AMERICAN EXPRESS qui règle directement FRAM.

  • Remboursement au prestataire, au vu d’un relevé d’opérations (ROP), transmis à la délégation 2 fois par mois.

  • Le règlement du ROP impacte les crédits des unités ou de la délégation.

  • Parallèlement à cette procédure, les factures sont envoyées par mèl aux unités ou services concernés qui les vérifient, les éditent et les archivent.

  • En cas de contestation ou d’annulation d’une mission, FRAM doit être informé très rapidement pour intégrer les modifications (avoirs,….) dans le ROP qui suit.


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