PRÉSENTATION « PACTES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES » Service de l’action territoriale

1. PRÉSENTATION « PACTES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES » Service de l’action territoriale Direction de la stratégie et des territoires Unité Développement - Région Île-de-France 2013

2. Les Pactes pour l’Emploi, la Formation et le Développement Economique POURQUOI LA REGION A-T-ELLE CREE LES PACTES ? Les objectifs initiaux des Pactes : ►Territorialiser la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Économique (SRDE) et contribuer à celle du Schéma Régional des Formations. ►Mieux coordonner les acteurs autour d’un projet de territoire en respectant leur autonomie. ►Apporter une offre de services intégrée coordonnant l’ensemble des dispositifs disponibles (emploi, formation, création et développement des entreprises, appui aux filières locales…). SRDE 2005 / 2010 Schéma Régional de Développement Economique Axe stratégique pour une nouvelle dynamique sociale réductrice des inégalités sociales et territoriales PACTES POUR L’EMPLOI, LA FORMATION ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

3. Les Pactes pour l’Emploi, la Formation et le Développement Economique LA MISE EN ŒUVRE DES PACTES ENTRE 2008 ET 2011 7 4 3 2008 2009 2010 … Une montée en puissance progressive des adoptions des Pactes ….

4. Les Pactes pour l’Emploi, la Formation et le Développement Economique LA MISE EN ŒUVRE DES PACTES ENTRE 2008 ET 2011 ► 14 Pactes signés : 2 conventions bipartites, 8 tripartites, 3 quadripartites et 1 avec 12 signataires (Orly). ► 39,5 % de la population francilienne couverte par un Pacte voté (4.6 M hab.), 65 % avec les Pactes en cours. ► 158 dispositifs régionaux mobilisés (au 31.12.11) : 11 dispositifs / Pacte – 6,5 dispositifs / Pacte / an. ► Taux de réalisation des actions (au 31.12.11) : 66 % (33 % → 84 %). ► Taux des financements mobilisés (au 31.12.11) : 56 % (5 % → 101 %). ► Enveloppe globale des Pactes (2009 – 2013) : 536 M€, dont 262 M€ de crédits régionaux.

5. Les Pactes pour l’Emploi, la Formation et le Développement Economique2012 : L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DES PACTES ►Une première génération de Pactes pour l’emploi, la formation et le développement économique qui arrive à son termeen 2012 avec la nécessité d’en faire le bilan. ► Un approfondissement de la démarche des Pactes préconisé dans la SRDEI2011-2014, au titre du développement solidaire des territoires … … avec la nécessité de mieux intégrer les réflexions régionales sur la conversion écologique et sociale, notamment la haute qualité sociale. ► Un contexte économique dégradé qui risque d’affecter durablement les territoires les plus fragiles, concernés directement par l’action publique territorialisée, … … et qui plaide pour la rationalisation et la concentration des efforts sur des territoiresde mieux en mieux ciblés. SRDEI 2011 / 2015 Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation PACTES POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERITOIRES

6. PRÉSENTATION DU NOUVEAUDISPOSITIF RÉGIONAL

7. Présentation du nouveau dispositif régional LES GRANDSOBJECTIFS ► Assurer une meilleure visibilité de l’action régionale. ► Renforcer la démarche de territorialisation des politiques régionales afin d’intervenir « au plus près » des problématiques des territoires. ► Concourir à un meilleur équilibre territorial (du développement régional). ► Concourir à la diffusion du progrès économiques dans les territoires franciliens. • Accompagner les territoires intercommunaux dans l’élaboration • et la mise en œuvre de stratégies territorialespartagées, visant à contribuer : • à la création et au développement de l’emploi et des entreprises, • à une meilleure coordination des acteurs.

8. Présentation du nouveau dispositif régional QU’EST-CE QU’UN PACTE ?LESPARTENAIRES CLES • ►Les porteurs du Pacte : • en priorité les EPCI et les syndicats mixtes, • les structures d’intermédiation implantées localement (association, maison de l’emploi, groupement d’intérêt public, comité de bassin d’emploi, etc.) et les sociétés publiques locales. • ► L’Etat et les Conseils Généraux. • ►Les organismes associés (ARD, CFI, etc.) et partagés (ARACT, ARENE, CARIF, etc.) de la Région. 8

9. Présentation du nouveau dispositif régional QU’EST-CE QU’UN PACTE ? LES 5 GRANDES PHASES DU PACTE ►Réalisation d’un diagnostic ►Élaboration d’une stratégie partagée ►Construction d’un plan d’actionresserré autour d’une quinzaine d’actions maximum et d’un plan de financement prévisionnel ► Mise en œuvre et suivi des plans d’action / de financement ► Réalisation d’une évaluation La démarche est itérative et non linéaire dans le temps: le diagnostic doit pouvoir être mis à jour, l’évaluation doit être envisagée dès la conception du plan d’action … • UNE FINALITE : • Accompagner les territoires intercommunaux dans l’élaboration • et la mise en œuvre de stratégies territorialespartagées, visant à contribuer : • à la création et au développement de l’emploi et des entreprises, • à une meilleure coordination des acteurs.

10. Présentation du nouveau dispositif régional QU’EST-CE QU’UN PACTE ? LES MODALITES OPERATIONNELLES ► Une convention de trois ans est signée entre la Région et le porteur du Pacte (voire d’autres acteurs : CG, Etat, chambres consulaires, grands inducteurs, etc.), avec un diagnostic, une stratégie, un plan d’action et de financement (prévisionnel) détaillé ainsi qu’un dispositif d’évaluation. ►La mobilisation de dispositifs régionaux de droit commun dans les domaines de l’emploi, de l’apprentissage, du développement économique, de l’innovation, de la formation, de la recherche et de l’enseignement supérieur et trois dispositifs spécifiques aux Pactes : - études territoriales, - animation et coordination des Pactes (soutien à l’ingénierie territoriale), - actions complémentaires. ►Une articulation avec les autres actions territorialisées de la Région (GP 3 du CPER 2007-2013 / CPRD), de l’Etat (CDT, CUCS) et de l’Europe (In’Europe – FEDER / LEADER). 10

11. Présentation du nouveau dispositif régional LES PRINCIPALES EVOLUTIONS ► L’ouverture des Pactes à l’ensemble des champs d’intervention de l’Unité Développement de la Région et un changement de dénomination : le Pacte pour le développement des territoires. ► Des axes stratégiques devant être plus différenciant d’un territoire à l’autre, en phase avec les orientations régionales, de façon à mieux affirmer une « notoriété territoriale ». ►L’homogénéisation des outils de diagnostic, de suivi et d’évaluation. ►Des plans d’action resserrés sur un nombre plus efficient d’actions. ►Une démarche à davantage adapter aux besoins locaux sur la formation professionnelle (remise en perspective de l’offre régionale). ►La mise en place de comités de pilotage annuels par Pacte où siégera un élu régional désigné par l’assemblée. ►Une communication régionale renforcée sur les Pactes. 11

12. Présentation du nouveau dispositif régional LESPROJETS ELIGIBLES AU DISPOSITIF DES PACTES • ►Pour être retenus par la Région, les projets doivent répondre aux critères suivants : • Avoir pour objectif la création ou le maintien d’emplois et d’entreprises, • Etre pluri-partenarial, • Faire l’objet d’une démarche de projet, • Intégrer les critères « Haute qualité sociale » et prendre en compte l’objectif de diminution des inégalités sociales et territoriales, …

13. Présentation du nouveau dispositif régional LESPROJETS ELIGIBLES AU DISPOSITIF DES PACTES … et s’appliquer dans une dimension intercommunale en intégrant l’un des territoires ci-après : • Argenteuil-Bezons, • Champigny Bords de Marne, • Cergy-Pontoise, • Clichy-Montfermeil, • Epinay sous Sénart, • Est Ensemble, • Evry Centre Essonne, • Grand Provinois, • Grand Roissy, • Lacs de l’Essonne, • Marne la Vallée, • Nord Seine et Marne (dont Coulommiers et Pays de Meaux), • Paris, • Persan Beaumont, • Plaine Centrale du Val-de- Marne-Bonneuil, • Plaine Commune, • Plateau de Saclay, • Pôle d’Orly, • Rambouillet, • Saint-Quentin-en-Yvelines, • Sénart-Melun, • Seine Aval, • Sud de Seine, • Sud Essonne, • Sud Seine et Marne, • Val de Bièvre, • Val de France, • Val d’Orge.

14. Présentation du nouveau dispositif régional 27 TERRITOIRES POTENTIELS EN PACTE 14