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Nouveau Régime d’intervention d’OSEO innovation en faveur de la Recherche, du Développement et de l’Innovation (RDI) Aide d’État 408 / 2007 PowerPoint PPT Presentation


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Nouveau Régime d’intervention d’OSEO innovation en faveur de la Recherche, du Développement et de l’Innovation (RDI) Aide d’État 408 / 2007. N. Nouvel encadrement communautaire des Aides d’État à la RDI (2008 - 2013).

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Nouveau Régime d’intervention d’OSEO innovation en faveur de la Recherche, du Développement et de l’Innovation (RDI) Aide d’État 408 / 2007

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Presentation Transcript


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Nouveau Régime d’intervention d’OSEO innovation en faveur de la Recherche, du Développement et de l’Innovation (RDI)Aide d’État 408 / 2007

N


Nouvel encadrement communautaire des aides d tat la rdi 2008 2013 l.jpg

Nouvel encadrement communautaire des Aides d’État à la RDI (2008 - 2013)

  • Adopté par la Commission Européenne et publié au JO de l’Union Européenne le 30 décembre 2006

  • S’impose à tous les États membres depuis le 1er janvier 2008

  • Vise à pallier les défaillances du marché

Nouveau régime notifié d'intervention d'OSEO innovation


La pme au sens communautaire l.jpg

La PME au sens communautaire

- effectif < 250 personnes

- et dont :soit CA annuel < 50 M€

soit bilan annuel < 43 M€

- indépendante

  • Distinction affinée :

    - petite entreprise (effectif < 50 pers et CA ou Total Bilan < 10 M€)

    - micro entreprise (effectif < 10 pers et CA ou Total Bilan < 2 M€)

  • Désignées « grandes entreprises », les entreprises ne répondant pas à ces définitions

    + Notion d’entreprise(s) dite(s) autonome, partenaires ou liées.

Nouveau régime notifié d'intervention d'OSEO innovation


De nouvelles cat gories de recherche l.jpg

De nouvelles catégories de recherche

  • Recherche fondamentale

  • Recherche industrielle

  • Développement expérimental

Marché

Nouveau régime notifié d'intervention d'OSEO innovation


Taux d aide et intensit maximale de l aide l.jpg

Taux d’aide et Intensité maximale de l’aide

Nouveau régime notifié d'intervention d'OSEO innovation


Taux d aide et intensit de l aide l.jpg

Taux d’aide et Intensité de l’aide

  • Taux d’aide :

    Montant de l’aide en avance remboursable/ assiette des dépenses retenues

    indicateur fixe

  • Intensité de l’aide :

    Équivalent Subvention Brut de l’aide / assiette des dépenses retenues

    indicateur dynamique, actualisé en permanence

    C’est cette intensité qui est comparée aux intensités maximales telles que prévues par l’encadrement communautaire.

Nouveau régime notifié d'intervention d'OSEO innovation


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Hyp : projet de développement expérimental, partenarial, porté par une petite entreprise

Montant de l’aide accordée = 750 K€

Taux d’aide = 75% (40+15+20)

ESB = 434,4 K€

Taux d’intensité = 43,44% (en cas de succès)

>>> Intensité maximale = 60% (25+15+20)

Programme : 1.300

ESB = 599,6 K€

Taux d’intensité = 59,96% (en cas d’échec)

Assiette : 1.000

Aide : 750

Remboursé : 750

Versé : 750

Actualisé : 715

Actualisé : 555

Remboursé minimum forfaitaire : 292

Actualisé : 229

31/03/14

Total

Total

31/03/11

31/03/12

31/03/13

17/02/08

17/01/08

17/02/09

17/02/10

Nouveau régime notifié d'intervention d'OSEO innovation


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  • Impératifs pour les AR :

    - calcul de son ESB suivant une formule et une méthodologie ad hoc

    - respect des taux d’intensitémaximale d’aide fixés par la CE

    - engagement de remboursement forfaitaire minimum

Nouveau régime notifié d'intervention d'OSEO innovation


Nouveau r gime d intervention d oseo innovation l.jpg

Nouveau régime d’intervention d’OSEO innovation

  • Octroi d’aides en avance remboursable à toutes les entreprises jusqu’à 2 000 personnes

  • Schéma simplifié de l’aide à la faisabilité, applicable également pour les recrutements et le montage de partenariats technologiques

  • Réorientation de la PTR vers une petite aide à la faisabilité

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