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La valorisation des salaires. FSE fédéral – DOCUP De Zéro à l’Infini Bvba Marc Boigelot. Eléments à (re)préciser. Les coûts éligibles, les coûts non éligibles, les jours prestés, Le mode de calcul, La provision de pécule de vacances. Les éléments éligibles (1 de 3).
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La valorisation des salaires. FSE fédéral – DOCUP De Zéro à l’Infini Bvba Marc Boigelot
Eléments à (re)préciser. • Les coûts éligibles, • les coûts non éligibles, • les jours prestés, • Le mode de calcul, • La provision de pécule de vacances.
Les éléments éligibles (1 de 3). Montants figurant sur la feuille de paie mensuelle :
Les éléments éligibles (2 de 3). Montants ne figurant pas sur la feuille de paie mensuelle :
Les éléments éligibles (3 de 3). Conditions cumulatives • Les avantages recueillis par le personnel sont acquis à l’ensemble de travailleurs de cette catégorie dans l’entreprise et font l’objet d’un accord (ex.CCT). • Ceux-ci étaient généralement octroyés dans l’entreprise avant même l’agrément du projet au DOCUP fédéral. • Ils sont attribués de manière habituelle et récurrente. • Certaines conditions propres à l’avantage lui-même (ex. les chèques repas).
Les éléments non éligibles. • Les frais liés à une voiture de société, les frais professionnels propres à l’employeur (frais acceptés sur base de justificatifs précis). • Sans accord préalable de la cellule, les heures supplémentaires et/ou les repos compensatoires à l’occasion de ces prestations, les indemnités de rupture ou de licenciement. • Les primes d’assurances constituant un avantage pour le personnel et qui ne visent pas à indemniser l’employeur ou à couvrir sa responsabilité (ex assurance vie privée, hospitalisation, pension-groupe, …)
Les jours prestés. = Nombre de jours ouvrables dans l’année au maximum (compte tenu de régime de travail de la personne). Ce nombre exclut donc les vacances annuelles, les jours fériés et les week-ends, mais aussi les jours de repos compensatoires pour prestations supplémentaires non motivées et les maladies à charge de la mutuelle (au delà du 30ème jour). • Ex. Pour un plein temps • 365 jours • 10 jours fériés • 20 jours (vacances légales) • 104 jours (samedis & dimanches) 231 jours .
Mode de calcul proposé. • Établir un coût salarial total éligible. • En retirer le coût des chèques repas (liés à la présence effective). • Calculer le coût journalier en divisant par le nombre de jours ouvrables de l’année. • Valoriser alors le nombre de jours prestés dans le cadre du projet (en multipliant celui-ci par le coût journalier) • Y ajouter le coût des chèques repas correspondant au nombre de jours prestés.
La provision pécule de vacances (1 de 2) • Autorisé uniquement si : • Pas d’autre calcul de vacances pour ce travailleur cette année (annulation du simple comme du double pécule ainsi que d’un pécule de sortie anticipée). • Ce pécule n’a pas été déjà inclus dans les cotisations ONSS Patronales (uniquement pour les ouvriers). On peut préférer calculer et présenter au FSE un calcul de vacances basé sur une provision. • Mode de calcul : A partir du salaire brut annuel soumis à l’ONSS patronal ( hors PFA & DP Vac.) : • Appliquer 18,80% (pour un employé) • Appliquer 10,27% des 108/100èmes (pour un ouvrier)
La provision pécule de vacances (2 de 2) • Attention : Lorsqu’on a utilisé cette méthode, il faut procéder aussi à la modification de cette provision sur base des chiffres définitifs. Dans le tableau financier de l’année suivante, on trouvera donc : • Une provision pour la seconde année et • Un calcul définitif ainsi qu’ une correction (en plus ou en moins) concernant la provision de l ’année passée. Cette manière de procéder est en concordance avec la législation comptable et bien connue des praticiens eux-mêmes.
