Qualité des données : un aperçu des contrôles disponibles Koen Raymakers

Qualité des données: un aperçu des contrôles disponiblesKoen Raymakers

Récapitulatif • Les types d’information sont-ils mis à jour en temps et en heure? • Tous les types d’information sont-ils présents? • Les types d’information sont-ils corrects? • Futur ?

Les types d’information sont-ils mis à jour en temps et en heure? (1/7) • Quoi ? Le Service Applications établit des rapports. • Action Les délégations régionales reçoivent les rapports et cherchent les causes et les solutions avec les communes. • Suivi Les délégations régionales établissent un rapport.

Les types d’information sont-ils mis à jour en temps et en heure? (2/7) • Par mois, par commune : • TI001 – Commune de gestion • TI020 – Adresse de la résidence principale • TI141 – Membre du ménage • Délais : < 21j, 21-31j, > 31j (+ détail)

Les types d’information sont-ils mis à jour en temps et en heure? (3/7) • Par mois, par organisme compétent: • TI001 – Commune de gestion • TI005 – Déclaration de la demande d’inscription • TI010 – Nom de famille et prénoms • TI012 – titre de noblesse • TI019 – déclaration de changement d’adresse • TI020 – adresse résidence principale • TI031 – Nationalité • TI070 – Profession • TI120 – Etat civil • TI141 – Membre du ménage • TI150 – Lieu et date du décès • Délais : < 7j, 7-15j, 16-31j, > 31j (+ détail)

Les types d’information sont-ils mis à jour en temps et en heure? (4/7) • Statistiques naissances (collectes) • Par commune de naissance, le laps de temps (en nombre de jours) entre la date de la collecte et la date de la naissance • Par commune de gestion, le laps de temps (en nombre de jours) entre la date de la collecte et la date de la reprise du dossier par la commune de gestion

Les types d’information sont-ils mis à jour en temps et en heure? (5/7) • Statistiques mariages • Par commune de mariage, le laps de temps (en nombre de jours) entre la date du mariage et la date de l’encodage. • Par commune de gestion, le laps de temps (en nombre de jours) entre la date du mariage et la date de l’encodage.

Les types d’information sont-ils mis à jour en temps et en heure? (6/7) • Statistiques décès • Par commune de décès, le laps de temps (en nombre de jours) entre la date du décès et la date de l’encodage. • Par commune de gestion, le laps de temps (en nombre de jours) entre la date du décès et la date de l’encodage.

Les types d’information sont-ils mis à jour en temps et en heure? (7/7) • Liste de contrôle TI 019 – déclaration de changement d’adresse • Liste de contrôle TI 024 – adresse de référence • Liste de contrôle TI 026 – absence temporaire • Audit Cour des Comptes – Registre d’attente  Tous les types d’information registre d’attente

Tous les types d’information sont-ils présents? (1/2) • TI001 – commune de gestion  les fusions de communes ont-elles été correctement enregistrées? • TI020 – adresse résidence principale: pas de TI020 • TI031 – nationalité : pas de TI031 actif • TI070 – profession : pas de TI070 pour les plus de 18 ans • TI100 – naissance : pas de TI100 actif

Tous les types d’information sont-ils présents? (2/2) • TI110 –filiation : pas de TI110 • TI120 – état civil pas de TI120 • TI195 – titre d’identité  pas de TI195 actif pour les plus de 12 ans • TI253 – date de collecte : pas de TI253 actif • TI254 – date de la dernière mise à jour pas de TI254

Les types d’information sont-ils corrects? (1/10) • Contrôles de l’exactitude: • Selon les dates figurant dans le même type d’information • Selon les informations dans les types d’information : • dans le même dossier • dans des dossiers ayant un lien entre eux

Les types d’information sont-ils corrects? (2/10) • TI001 – commune de gestion  date fictive • TI020 – adresse de la résidence principale  la combinaison “code postal – code rue” n’est pas connue. • TI120 – état civil  périodes erronées  plusieurs fois la même/une autre personne  différence dans l’enregistrement du partenaire 1 par rapport au partenaire 2

Les types d’information sont-ils corrects? (3/10) • TI123 – cohabitation légale  information enregistrée deux fois • TI140 – personne de référence  date fictive / périodes erronées/ erreur supprimée • TI141 – membre du ménage date fictive / périodes erronées/ erreur supprimée • Divers types d’information contrôle du code INS

Les types d’information sont-ils corrects? (4/10) • TI001 (commune de gestion) ↔ TI50 (lieu et date de décès) :  TI150 présent, mais TI001 contient code INS ≠ 99990 (code “décès”)  Informations code “décès” dans TI001 pas en concordance avec TI150 • Date d’information TI100 (lieu de naissance) ≠ Date d’information TI101 (date de naissance)

Les types d’information sont-ils corrects? (5/10) • Personne enregistrée tant en Belgique qu’à l’étranger : TI001- Commune de gestion ↔ TI018 – déclaration adresse à l’étranger TI022 – résidence à l’étranger

Les types d’information sont-ils corrects? (6/10) • TI140 – personne de référence ↔ TI141 – membre du ménage  aucun des deux présent  selon TI140 isolé, mais quand même membre du ménage selon TI141.  les deux actifs  périodes en conflit • TI140 – personne de référence, TI141 – membre du ménage ↔ TI100 (lieu de naissance), TI 101 (date de naissance)  pas de TI140, TI141 à partir de la date de naissance (naissances à partir de 1984)

Les types d’information sont-ils corrects? (7/10) • TI140 –personne de référence ↔ TI001 – commune de gestion membre du ménage  TI140 actif, avec TI001 : - décédé / supprimé / annulé - radiation d’office - radiation d’office pour l’étranger - dispensé d’inscription / déclaré absent - radié – “perte du droit au séjour” - radié – “pas droit d’inscription”

Les types d’information sont-ils corrects? (8/10) • TI140 – personne de référence ↔ TI020 (adresse)  plusieurs chefs de ménage à la même adresse • TI140 – personne de référence  membres du ménage ↔ TI020 (adresse)  personne de référence n’est pas à la même adresse que les membres du ménage

Les types d’information sont-ils corrects? (9/10) • TI140 – personne de référence, TI141 – membre du ménage ↔ TI120 – état civil  personne A mariée avec personne B (TI120) : selon TI140 – TI141 non apparentés  personnes A et B divorcées (TI120) : selon TI140 – TI141 mariées  période mariage selon TI120 ≠ période mariage selon TI140 / TI141

Les types d’information sont-ils corrects? (10/10) • TI120 – état civil ↔ TI123 – cohabitation légale  marié selon TI120, mais selon TI123 cohabitant légal pendant la même période.

Futur • Étroite collaboration avec • Les délégations régionales et les communes • Des organismes extérieurs: BCSS, SPF Economie, SPF Finances, … • Logiciel : • Application “Declare” : signaler des erreurs • Actualiser les programmes qui établissent les listes de contrôle • Contrôler les programmes qui traitent les mises à jour • Suivre un planning clair • Évaluation trimestrielle ( février 2014)

QUESTIONS ?

Coordonnées • FOD Binnenlandse Zaken / SPF Intérieur • Instellingen & Bevolking / Institutions & Population • Rijksregister / Registre National • externebetrekkingen@rrn.fgov.berelationsexterieures@rrn.fgov.be • Koen.raymakers@rrn.fgov.be • Stefan.vandevenster@rrn.fgov.be

FIN

Extra (1) • Listes des types d’informations : • Lijst van informatietypes : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/Registre/nl/instructies/IT_NL_20111202.pdf • Listes des professions (aussichomeur,, étudiant,…) • Lijst van beroepen (ook werkloze, student, …) : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/Registre/nl/instructies/nl_codes_professions_registre_national_20081114.pdf • …

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