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Formation des bénévoles

Formation des bénévoles. LA FISCALITE DES ASSOCIATIONS. Activités lucratives. Principes : - une association dont l’activité principale est non lucrative peut réaliser des opérations de nature lucrative ; - l’activité non lucrative doit demeurer significativement prépondérante ;

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  1. Formation des bénévoles LA FISCALITE DES ASSOCIATIONS

  2. Activités lucratives Principes : - une association dont l’activité principale est non lucrative peut réaliser des opérations de nature lucrative ; - l’activité non lucrative doit demeurer significativement prépondérante ; - les opérations lucratives doivent être dissociable de l’activité principale, et donc de nature différente ;

  3. Fiscalité Non imposition aux impôts commerciaux Principes : • gestion désintéressée ; • non concurrence ; • activité dans des conditions similaires à celles d’une entreprise ;

  4. Fiscalité gestion désintéressée : • gestion et administration bénévole ; • pas de distribution des bénéfices (les excédents de recettes sont légitimes dans le cadre du projet associatif, mais pas leur accumulation) ; • possibilité d’employer des salariés ;

  5. Fiscalité non concurrence: • le caractère lucratif ne peut être constaté que si l’association concurrence des entreprises ; • la concurrence avec une entreprise s’accompagne des conditions de gestions similaires ; • la règle des 4 P ;

  6. Fiscalité Les conditions de gestion similaires au secteur commercial • Le caractère d’utilité sociale de l’activité : le Produit - le Public • Les conditions d’accessibilité au service rendu : le Prix • Le caractère non commercial des méthodes utilisées : la Publicité

  7. Fiscalité Le Produit : • satisfaction d’un besoin qui n’est pas pris en compte de manière satisfaisante par le marché ; Le Public visé : • actes payants réalisés principalement au profit de personnes justifiant l’octroi d’avantages particuliers au vu de leur situation économique et sociale ;

  8. Fiscalité Le Prix : • le prix doit être nettement inférieur à celui du marché pour les services similaires ; Le Publicité : • pas de recours aux pratiques commerciales (opérations de communication autorisées) ;

  9. Merci de votre attention Richard FORNES conseiller à la DDJS des Deux-Sèvres à Niort chargé de la réglementation Tel : 05 49 77 11 06 Mel : richard.fornes@jeunesse-sports.gouv.fr

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