MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION
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MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION. Direction des Etudes et des Prévisions Financières. IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES. Monsieur Abdelkader EL GHRIB Chef de la Division des Etudes et de l’Evaluation d’Impacts. Contexte

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Presentation Transcript


Ministere des finances et de la privatisation

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION

Direction des Etudes et des Prévisions Financières

IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

Monsieur Abdelkader EL GHRIB

Chef de la Division des Etudes et de l’Evaluation d’Impacts


Ministere des finances et de la privatisation

Contexte

Plus grande insertion dans l’économie mondiale et transitions démocratique et fiscale

Evolution démocratique : plus large place aux débats et à la transparence dans la gestion de la chose publique

Objectifs de la transition fiscale :

Au plan fiscal : Prélèvement optimal  qui garantit la neutralité économique de la fiscalité, la stabilisation des recettes en % de PIB et la réduction des distorsions. Stimulation de la compétitivité de l’économie.

Sur le plan budgétaire : réalisation de gains d’efficacité et d’efficience pour une meilleure prestation

IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES


Ministere des finances et de la privatisation

Piliers de la transition fiscale(chantiers en cours):

Faire de la TVA le point focal de la réforme

Réduire les exonérations et les mesures dérogatoires

Définir une stratégie de réforme à MT

Modernisation de l’Administration fiscale

Elargissement de la base taxable et baisse du nombre des taux en plus de l’amélioration du recouvrement

IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES


Ministere des finances et de la privatisation

Maroc : le seul pays en développement à avoir procédé à l’évaluation des dépenses fiscales

Deuxième rapport annuel sur les dépenses fiscales

- Evaluations budgétaires

- Evaluations économiques

Option pour l’évaluation scientifique et une politique financière axsée sur les résultats et la reddition des comptes (déconcentration de la décision, responsabilisation des gestionnaires …)

IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES


Ministere des finances et de la privatisation

IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

Provision pour investissement est l’une des plus importantes mesures dérogatoires : 35% des dépenses fiscales de l’IS(2005)Parallèlement à ce manque à gagner, effets induits positifs sur l’activité économiqueL’évaluation des impacts économiques tente d’identifier les divers effets indirects à l’aide du modèle macroéconomique, dynamique et intégréLes résultats de simulation (données 2005) présentés couvrent une période assez longue pour apprécier la pérennité des effets attendus au regard de la dépense fiscale enregistrée


Ministere des finances et de la privatisation

Secteur réel

Stimulation de l’investissement privé (+1,7%)

Augmentation du PIB de 0,2%

Effets sur l’investissement privé et le PIB

IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES


Ministere des finances et de la privatisation

Le renforcement de l’activité est suivi par une dynamisation de l’emploi de 0,3 point en moyenne et donc baisse du chômage

Effets sur l’emploi et le chômage

IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES


Ministere des finances et de la privatisation

IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

Secteur extérieur

  • Importations : + 0,6% en moyenne

  • Exportations : croissance inférieure à celle des importations

  • Compte courant : - 0,2 point du PIB

    • Effets sur le compte extérieur


Ministere des finances et de la privatisation

IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

Résultats à moyen terme (3-4ans) : nettement positifs

A long terme, ces effets s’effritent progressivement. Nouvelle situation d’équilibre très proche de la situation initiale (hors mesure).

L’amélioration du niveau d’activité à moyen et long termes n’a pas réussi à résorber, de manière conséquente, la dépense fiscale cumulée

Le déficit budgétaire s’aggrave suite à la disparition du supplément de croissance.


Ministere des finances et de la privatisation

Finances de l’Etat

Près de 7% des recettes de l’IS (2005)

Détérioration du déficit global de 0,2 point du PIB

Effets sur les recettes de l’IS et le déficit global

IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES


Ministere des finances et de la privatisation

L’évolution des contraintes financières à l’investissement : disparition des droits de douane sur les biens d’équipements et les demi-produits importés de l’UE (USA, Turquie …) et baisse de ceux de droit commun

Caractère non pérenne des effets de la mesure qui profite principalement aux sociétés existantes et organisées

Enjeux actuels du système productif :

Encouragement de l’investissement nouveau et des créations d’entreprises

Soutien aux PME

IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES


Ministere des finances et de la privatisation

Nouvelles orientations de la politique d’intervention publique :

Mobilisation du potentiel fiscal en réponse à la diminution attendue des recettes (Accords d’association, privatisations…)

Contrats programmes sectoriels, PPP …

Nécessité d’évaluation des incitations fiscales :

En rapport avec les soutiens directs à travers le budget

Quantifications ex ante et ex post pour apprécier le niveau de réalisation des objectifs fixés

IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES


Merci pour votre attention

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