Par Dr. Abel Léon Kalambay Secrétaire Général à l’Environnement/ 1 RDC

1. Thème 6 : Renforcement de la coordination, de concertation et des activités de diffusion du FEM en RDC Atelier sous-régional du FEM pour les pays de l’Afrique Occidentale et Centrale (Dakar/Sénégal, du 21-23 mai 2007) Par Dr. Abel Léon Kalambay Secrétaire Général à l’Environnement/1 RDC

2. Sommaire • Historique • Acteurs clés • Principales réalisations • Contraintes rencontrées • Leçons à retenir • Conclusion & recommandations

3. Historique • Ratification de trois conventions de Rio par RDC: • le 15/11/1994 : Convention sur la Diversité Biologique (CDB), • le 08/12/1994 : Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), • le 11/09/1997 : Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification (CNUD). • En 1994: mise en place du Comité Interministériel comme structure de coordination et de suivi des décisions de Rio • élaboration du Plan National d’Action Environnemental (PNAE), • production de la Monographie Nationale de la diversité biologique, • production du document sur l’état global de l’environnement national, • Actions environnementales prioritaires (2006-2011).

4. Historique (suite) • En 1997: institution d’une Cellule Nationale de la Diversité Biologique • mise en œuvre de la Convention par l’élaboration d’une Stratégie Nationale de la Diversité Biologique assortie d’un Plan d’Action • Entre-temps, la préparation de la communication nationale initiale sur les changements climatiques par la Direction des Établissements Humains et l’élaboration des rapports nationaux spécifiques sur la désertification par le Comité Interministériel de l’Environnement et de la Conservation de la Nature. • Hétérogénéité des tutelles; d’où éparpillement des efforts entre les trois structures différentes (cellule Biodiversité, Direction des Établissements Humains et Comité Interministériel).

5. Historique (suite) • En décembre 2001: institution d’une Direction de Développement Durable regroupant les trois points focaux des Conventions de Rio dont les tâches correspondent aux grands domaines d’interventions du FEM. • Direction du Développement Durable : Point Focal Opérationnel du FEM.

6. Acteurs clés impliqués dans la coordination des Conventions de Rio • Organisme gouvernemental de coordination: Direction de Développement Durable comprend le point focal opérationnel FEM, le point focal de la Commission Mondiale de Développement Durable et les trois points focaux des Conventions de Rio • Son mandat: (1) assurer le suivi du PNAE; (2) négocier le financement des projets et programmes du PNAE; (3) veiller à l’application des Conventions de Rio et des engagements régionaux souscrits par la RDC.

7. Acteurs clés (suite) • Secteur privé: Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et Fédération des Industriels du Bois (FIB). • Rôle consultatif, mais aussi participatif en ce qui concerne les stratégies à développer.

8. Acteurs clés (suite) • Organismes para – étatiques: • ICCN et IJZBC, s’occupant respectivement de la conservation in situ et ex situ des ressources biologiques; • INERA, s’occupe de développement des systèmes de production durables tout en prenant en compte les contraintes actuelles et les enjeux futurs liés à ces trois Conventions; • METTLSAT, s’occupe de la collecte des données et autres informations sur le climat et la météorologie.

9. Acteurs clés (suite) • ONG: partenaires de la mise en œuvre de trois Conventions de Rio compte tenu de leur rôle d’encadrement des populations. • Institutions universitaires et de recherche : rôle consultatif dans la conduite des études spécifiques devant aboutir à la définition des stratégies de lutte ou de parade contre les effets néfastes sur l’environnement.

10. Résultats et réalisations • Harmonisation et intégration programmatique de différents plans et stratégies nationaux, • Actualisation du Plan National d’Action Environnemental (PNAE), • Élaboration de la première et de la seconde communication nationale sur les changements climatiques, • Actualisation de la Stratégie nationale et Plan d’action de la Biodiversité, • Élaboration du Programme d’Action National d’Adaptation (PANA) aux effets néfastes des Changements Climatiques,

11. Résultats et réalisations (suite) • Activités Habiltantes additionnelles sur la Diversité biologique et sur les Changements Climatiques, • Élaboration du document du Programme d’Action National de lutte contre la désertification (PAN), • Élaboration du Cadre National et de la Biosécurité, • Élaboration du Projet de loi relatif à la sécurité en biotechnologie,

12. Résultats et réalisations (suite) • Projet d’Autoévaluation Nationale des Capacités à Renforcer (ANCR): production de trois rapports thématiques sur le renforcement des capacités de Conventions de Rio, • Projet de Réhabilitation des Aires protégées avec comme agent d’exécution la Banque mondiale, • Projet de Réhabilitation des Aires protégées avec comme agent d’exécution le PNUD.

13. Contraintes rencontrées • Procédures complexes d’approbation des projets et délais prolongés avant l’obtention des financements, • Difficultés à comprendre la notion de « surcoût », • Difficultés liées à l’harmonisation des politiques d’application des Conventions et à la complexité des modalités d’approbation des demandes de financement transmises au FEM, • Financements insuffisants,

14. Contraintes rencontrées (suite) • Absence de politiques nationales sur l’accès des ONG, de groupements de proximité et du secteur privé aux ressources, notamment celles destinées aux projets de taille moyenne et de faible envergure, • Documentations en langue anglaise; • Non mise en œuvre des Plans d’Action Nationaux (Biodiversité, Changements Climatiques, Désertification, etc.).

15. Contraintes rencontrées (suite) • Non acceptation par les Agences d’exécution des idées des projets et/ou des projets élaborés au niveau national, • Insuffisance d’un appui documentaire pour être à même de participer efficacement au processus de coordination.

16. Solutions préconisées • Allégement des procédures d’approbation des projets et réduction de délai d’obtention des financements, • Formation spécifique sur la compréhension de la notion de « surcoût », • Renforcement des capacités sur l’harmonisation des politiques d’application des Conventions de Rio, • Réponse rapide aux demandes de financement adressées au FEM,

17. Solutions préconisées (suite) • Définition des politiques appropriées pour permettre à la société civile et au secteur privé d’accéder aux financements de moyenne et faible envergure, • Redéfinition de mécanisme d’acceptation des idées des projets ou des projets élaborés tout en donnant priorité aux ceux formulés par les institutions nationales.

18. Leçons à retenir • La création d’une structure unique de coordination (Direction de Développement Durable) a favorisé une synergie entre le Point Focal Opérationnel FEM et les trois Points Focaux des Conventions de Rio, surtout dans la présentation des projets écosystémiques prenant en compte deux ou trois domaines d’intervention en rapport avec les objectifs du FEM. • Mise en place par arrêté n°001 du 22 janvier 2007 du Comité National du Fonds pour l’Environnement Mondial en RDC.

19. Conclusion & recommandations • Dégager les besoins prioritaires en matière de renforcement des capacités (ANCR); • Mise en place d’un cadre de concertation (Comité National FEM) et de Coordination (Direction du Développement Durable); • Mise en place d’un site Web au niveau de la structure de Coordination.

20. Merci de votre aimable attention