Lycée Polyvalent Hector Berlioz

2. Lycée Polyvalent Hector Berlioz La Côte Saint André http://www.ac-grenoble.fr/lycee/hector.berlioz/

3. 2 spécialités en première 4 spécialités en terminale Filière sciences et technologie de la gestion Première STG GESTION Première STG COMMUNICATION 2 spécialités au lycée polyvalent Hector Berlioz Terminale Gestion des Systèmes d’Information Terminale Comptabilité et Finance d’Entreprise Terminale Mercatique (Marketing) Terminale Communication et Gestion des Ressources Humaines Pour une poursuite d’études courtes en BTS ( STG prioritaire ), IUT, ou classe préparatoire technologique aux grandes écoles de commerce ou de gestion

4. Une rencontre entre la classe de 1ère STG et La Communauté de Commune du Pays de Bièvre Liers Pourquoi ?

8. Découvrir la communauté des Communes du Pays de Bièvre Liers, Raison d’être Moyens actions Mode d’administration

9. Approfondir et illustrer le cours de • management • Mettre en application les principes de communication abordés en cours de • communication

10. La Communauté de Commune du Pays de Bièvre Liers

11. Communauté de communes • Type : Organisation publique • But : non lucratif • Finalité : regroupement de communes pour une action collective plus efficace au service de la population et des acteurs économiques

12. Le territoire Habitants : 20637 Communes : 20 Siège de la communauté : La Côte-Saint-André

13. Type de mission • Mission : service public • Intervention dans différents domaines : -Développement économique -Environnement -Cadre de vie -Aménagement du territoire

14. Ancêtre de la communauté de commune • son ancêtre : district de La Côte Saint-André (premier District rural de France) • composé de 16 communes du canton de La Côte Saint-André.

15. Fondation • Fondation du district : 1961. • Fondateur : Jean Boyer, homme politique, sénateur de l’Isère, maire de Gillonnay, fondateur du Festival Berlioz

16. Une motivation • Faire agir les communes ensemble • Pour une meilleure efficacité des décisions des services publics locaux • Aider les acteurs économiques locaux dans un contexte défavorable, en 1961 • Lutter contre l’exode rural

17. Les décisions de l’Etat qui ont permis la création des Communautés de communes • La loi du 2 Mars 1982: plus d’autonomie, de liberté et de marge de manœuvre pour les organisations publiques locales ( communes, départements, région ). • La loi du 6 Février 1992: permet la création des communautés de communes ( loi modifiée plusieurs fois jusqu’à 2004).

18. La naissance de la communauté des Commune du Pays de Bièvre-Liers Naissance en 2001 Passage du district à la Communauté de Communes

19. Statut de la Communauté des Communes du Pays de Bièvre-Liers • EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale • Ses membres : les communes • L’intérêt pour les communes : Plus de moyens pour élaborer des projets communsde plus grandes envergures

20. L’objectif des EPCI • Associer des communes, • au sein d'un espace de solidarité • pour l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

21. Une action encadrée par une source de droit • L’article L. 5214-16 du CGCT (Code général des Collectivités territoriales ) qui définit les compétences des EPCI.

22. Des domaines de compétence obligatoires • Actions de développement économique pour l'ensemble de la communauté. • Aménagement de l'espace • Pour un meilleur cadre de vie pour la population

23. Des domaines de compétence facultatifs • Protection et mise en valeur de l'environnement; éducation au respect de l’environnement auprès des scolaires et de la population ; • Amélioration du logement et du cadre de vie ; • Création, aménagement et entretien de la voirie ; • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire ; • Action sociale, aide aux familles  ; • Assainissement

24. La direction des communautés de communes • Organe délibérant : Conseil communautaire. • Rôle : Il règle les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI. Il décide. • Fonctionnement : Se réunit en moyenne une fois par mois ( le minimum imposé par la loi 1 fois par trimestre ). • Composition du bureau : • Un président • 11 vice-présidents Source : site www.cc-bievre-liers.fr

25. Le choix des membres de l’instance dirigeante Au moins 2 délégués par commune (la loi en prévoit 1 au minimum ) Conseils municipaux des communes membres Election 54 délégués aujourd’hui forment le conseil communautaire Président Jean- Pierre Barbier Depuis 2001 Election Conseil communautaire Scrutin : bulletin secret

26. Fonction des délégués • Représenter leur commune • Participer aux décisions Source : site www.cc-bievre-liers.fr

27. Un outil de décision : le projet de territoire. -Fonction: un document stratégique, un fil directeur Prévoir l’avenir du territoire Planifier et organiser les moyens pour atteindre les objectifs fixés Servir d’engagement écrit -vote d’un projet de territoire à chaque mandat -Dernier projet : voté le 3 novembre 2008.

28. Quel est le contenu du projet - Politiques à mettre en œuvre - Services à développer

29. Les objectifs du projet territorial voté en 2008 Maintenir le dynamisme économique du pays Bièvre Liers Maîtriser le développement de l’habitat Répondre à la demande de la population en services nouveaux. Maintenir les grands équilibres écologiques Faire évoluer les outils afin de réaliser le projet

30. A qui la Communauté doit elle rendre des comptes ? -Rapport d’activité et compte administratif adressés à chaque maire des communes membres -Présentation par le maire au conseil municipal en séance publique -Présence et intervention des délégués pendant la séance

31. Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes  Des ressources humaines pour mener à bien le projet  106 personnes 1 mode de recrutement • Ouverture d’un poste à pourvoir • Recrutement par voie d’annonce • Ouvertures des postes aux personnes de la fonction publique

32. Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes  Différents statuts pour le personnel au sein de la communauté de commune • Fonctionnaires titulaires de la fonction publique territoriale Ou • Employés contractuels embauchés en Contrat à durée déterminée

33. Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes  Des ressources humaines et une multitude de métiers De nombreux métiers parmi les 253 métiers de la fonction publique territoriale répartis dans • la filière administrative • la filière technique • la filière culturelle, • la filière sportive • la filière médico-sociale • la filière animation • la filière de la police municipale • la filière « incendie et secours »

34. Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes  Des ressources matérielles Soit achetées • Par une procédure strictement encadrée par une loi Soit transférées • Lors du transfert de compétence à la Communauté de Communes

35. Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes  Des ressources financières pour fonctionner

36. Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes  Des ressources financières pour investir

37. Conclusion : inter-relation avec l’ environnement Autres services publics partenariat, complémentarité, concurrence Associations Entreprises Communautés des Communes population