Les négociations climat Une approche systémique

1. Les négociations climatUne approche systémique Pierre Cornut - Atlas Conseil Février 2010 http://atlas.conseil.free.fr

2. au commencement… 0 12 1 13 11 23 2 14 22 10 Energie Climat 9 21 3 15 20 4 8 16 19 17 5 7 6 18

3. au commencement… du feu à l’atome 0 12 1 13 11 23 2 14 22 10 Energie Climat 9 21 3 15 20 4 8 16 19 17 5 7 6 18

4. au commencement… du feu à l’atome 0 12 1 13 11 23 flux vs. stocks 2 14 22 10 Energie Climat 9 21 3 15 20 4 8 16 19 17 5 7 6 18

5. au commencement… du feu à l’atome 0 12 1 13 11 23 flux vs. stocks 2 14 22 10 Energie Climat risque technologique 9 21 3 15 20 4 8 16 19 17 5 7 6 18

6. au commencement… du feu à l’atome 0 12 1 13 11 23 flux vs. stocks 2 14 22 10 Energie Climat risque technologique 9 21 3 15 20 4 8 16 énergie et croissance 19 17 5 7 6 18

7. au commencement… du feu à l’atome 0 12 1 13 11 23 flux vs. stocks 2 14 22 10 Energie Climat risque technologique 9 21 3 15 20 4 8 16 énergie et croissance 19 17 5 7 6 18 centralisme et démocratie

8. 1ère partie : les enjeux du changement climatiqueScience, histoire, économie, politique : le contexte des négociations climat

9. au commencement… à l’équilibre… du feu à l’atome 0 12 1 13 11 23 flux vs. stocks 2 14 22 10 Energie Climat risque technologique 9 21 3 15 20 4 8 16 énergie et croissance 19 17 5 7 6 18 centralisme et démocratie

12. au commencement… à l’équilibre… révolution industrielle du feu à l’atome 0 12 1 13 11 23 flux vs. stocks 2 14 22 10 Energie Climat risque technologique 9 21 3 15 20 4 8 16 énergie et croissance 19 17 5 7 6 18 centralisme et démocratie

13. 1840 1850 1860 1870 1880 1890 1900 1910 1920 Au cœur dela révolution industrielle, les combustibles fossiles 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000 …

15. au commencement… à l’équilibre… révolution industrielle du feu à l’atome 0 12 1 13 11 23 flux vs. stocks flux et stocks de GES 2 14 22 10 Energie Climat risque technologique 9 21 3 15 20 4 8 16 énergie et croissance 19 17 5 7 6 18 centralisme et démocratie

19. au commencement… à l’équilibre… révolution industrielle du feu à l’atome 0 12 1 13 11 23 flux vs. stocks flux et stocks de GES 2 14 22 10 Energie Climat changement climatique risque technologique 9 21 3 15 20 4 8 16 énergie et croissance 19 17 5 7 6 18 centralisme et démocratie

23. Il y a 20.000 ans Aujourd’hui Période glaciaire : d’immenses glaciers, recouvrent l’Amérique et l’Europe du nord. Le sol de la France est gelé en permanence, et inapte aux cultures… Période glaciaire : on passe à pied sec de France en Angleterre : la mer est plus basse de 120 mètres !

25. au commencement… à l’équilibre… révolution industrielle du feu à l’atome 0 12 1 13 11 23 flux vs. stocks flux et stocks de GES 2 14 22 10 Energie Climat changement climatique risque technologique 9 21 3 15 20 4 8 16 inertie systémique énergie et croissance 19 17 5 7 6 18 centralisme et démocratie

28. Fonte des glaciers et des pôles, hausse du niveau de l’océan = terres submergées, réfugiés climatiques Moins de précipitations l’été et dans certains régions = sécheresse, agriculture en danger, conflits pour l’eau Ecosystèmes menacés = recul de la biodiversité Tempêtes, inondations… plus fréquentes et plus intenses = pertes en vies humaines + dégâts matériels Canicules + développement de certains maladies = menaces sur la santé

29. I. Les enjeux du changement climatiqueIE. Pourquoi il convient d’agir sans plus attendre IE2. L’inertie du système climatique, paradoxalement, suppose d’agir vite Fonte des glaces Dilatation des océans Température moyenne Concentration atmosphérique Émissions

30. au commencement… à l’équilibre… révolution industrielle du feu à l’atome 0 12 1 13 11 23 flux vs. stocks flux et stocks de GES 2 14 22 10 Energie Climat changement climatique risque technologique 9 21 3 15 20 4 8 16 inertie systémique énergie et croissance 19 17 5 7 6 18 centralisme et démocratie centre(s) et périphérie(s)

31. Préconisations du GIEC pour éviter une augmentation de température de plus de 2°C : 1,8 t maxi par tête Moyenne : 3,99 t/hab 0 2000 3000 1000 4000 5000 6000 Tonnes CO2e par habitant Données 2005 - Source : IEA Key World Energy Statistics edition 2008 États-Unis, Canada, Australie, NZ 20 16 12 ex-URSS OCDE sauf Amérique du Nord Moyen Orient 8 Europe non-OCDE Chine 4 Amérique Latine Asie Afrique 0 Population (en millions)

32. 1990 : émissions… concentrations… …réchauffement.

33. Pour limiter le réchauffement à 2°C d’ici 2100, les émissions mondiales doivent être ramenées à leur niveau de 1990 en 2020, puis réduites de 50% d’ici 2050 • Un scénario de type « Contraction and Convergence » doit donc être négocié sur le plan international puis mis en œuvre globalement

34. 2ème partie : négociations climat et Protocole de KyotoDe la prise de conscience scientifiqueau boom de la finance carbone

35. au commencement… à l’équilibre… révolution industrielle du feu à l’atome 0 12 1 13 11 23 flux vs. stocks flux et stocks de GES 2 14 22 10 Energie Climat changement climatique risque technologique 9 21 3 15 20 4 8 16 inertie systémique énergie et croissance 19 17 5 7 6 18 centralisme et démocratie centre(s) et périphérie(s) Rio, 1992 Convention Climat

36. La prise de conscience scientifique II. Les négociations climat et le Protocole de KyotoIIA. Les négociations internationales sur le climat de 1988 à 1997IIA1. Introduction : les étapes de la prise de conscience scientifique • 1895 : Arrhénius analyse le mécanisme de l’effet de serre • 1957 : début des premières mesures systématiques du CO2 (à Hawaï et en Alaska) • 1967 : vers un doublement de la concentration atmosphérique de CO2 d’ici le début du XXIème siècle ? • 1972 : 1ère Conférence des Nations Unies sur l’Environnement • 1979 : la première Conférence Mondiale sur le Climat… • … marque le début de la mobilisation scientifique • … lance un Programme Mondial de Recherche sur le Climat

37. De Toronto à Kyoto en passant par Rio II. Les négociations climat et le Protocole de KyotoIIA. Les négociations internationales sur le climat de 1988 à 1997IIA2. De Toronto à Kyoto en passant par Rio (1) • 1988 : Conférence de Toronto, sous l’égide du PNUE & de l’OMM • Selon la communauté scientifique, « il faut absolument stabiliser la concentration atmosphérique de CO2 » • Création du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC - IPCC en anglais) • 1990 : vers une convention internationale sur le climat • Premier rapport d’évaluation du GIEC : confirmation de la base scientifique des préoccupations relatives au climat • Seconde Conférence Mondiale sur le Climat : mise en place d’un Comité Intergouvernemental de Négociation

38. • 1992 : signature de la Convention cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques au Sommet de la Terre de Rio • Un « objectif ultime » : stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère « à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse » et ce « dans un délai suffisant » pour permettre aux écosystèmes et aux sociétés humaines de s’adapter • Deux principes fondateurs : > le principe de précaution : « quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l’absence de certitudes scientifiques absolues ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de […] mesures » pour lutter contre le réchauffement climatique. > les responsabilités sont « communes mais différenciées » : le droit au développement des PED est reconnu tandis que les pays développés doivent « être à l’avant garde de la lutte contre les changements climatiques ». II. Les négociations climat et le Protocole de KyotoIIA. Les négociations internationales sur le climat de 1988 à 1997IIA2. De Toronto à Kyoto en passant par Rio (2)

39. • Dans le cadre de la "Convention Climat", les pays développés : • s’engagent à adopter des « politiques et mesures » visant, « d’ici la fin de la présente décennie », à « ramener individuellement ou conjointement à leurs niveaux de 1990 » leurs émissions. • compte tenu de sa formulation, cet engagement de stabilisation sur la période 1990-2000 est surtout politique. • Les pays développés les plus riches s’engagent par ailleurs à aider les pays en développement à maîtriser leurs émissions : • en fournissant « des ressources financières nouvelles et additionnelles » pour couvrir les surcoûts supportés par les PED pour mettre en œuvre leurs engagements et prendre en compte le paramètre gaz à effet de serre dans leurs investissements. • en facilitant l’accès aux « technologies et savoir-faire écologiquement rationnels ». II. Les négociations climat et le Protocole de KyotoIIA. Les négociations internationales sur le climat de 1988 à 1997IIA2. De Toronto à Kyoto en passant par Rio (3)

40. • Enfin, tous les pays s’engagent dans le cadre de la Convention à : • réaliser et mettre à jour périodiquement un inventaire national complet de leurs émissions de GES selon des méthodes comptables communes. • définir et mettre en œuvre un programme national de mesures visant à lutter contre les changements climatiques. • ces inventaires et programmes sont regroupés dans une « communication nationale » annuelle. • La Convention Climat est entrée en vigueur le 21 mars 1994 • Son « organe suprême » est la « Conférence des Parties » (CoP) qui se réunie une fois par an. Deux « organes subsidaires » ont aussi été mis en place, le SBSTA (conseil scientifique et technique) et le SBI (mise en œuvre), ainsi qu’un Secrétariat, basé à Bonn en Allemagne. II. Les négociations climat et le Protocole de KyotoIIA. Les négociations internationales sur le climat de 1988 à 1997IIA2. De Toronto à Kyoto en passant par Rio (4)

41. • 1995 : lancement d’un nouveau round de négociations dans un contexte d’inquiétude croissante des scientifiques • La première Conférence des Parties à la Convention Climat, réunie à Berlin, lance un nouveau cycle de négociations pour renforcer les engagements pris à Rio. • Le second rapport d’évaluation du GIEC confirme le risque climatique : « un faisceau d’éléments suggère qu’il y a une influence perceptible de l’homme sur le climat global ». • 1997 : la troisième Conférence des Parties à la Convention adopte le Protocole de Kyoto, dans le cadre duquel les pays développés s’engagent à réduire leurs émissions de 5,2% en moyenne par rapport à 1990, et ce à l’horizon 2010 II. Les négociations climat et le Protocole de KyotoIIA. Les négociations internationales sur le climat de 1988 à 1997IIA2. De Toronto à Kyoto en passant par Rio (5)

42. au commencement… à l’équilibre… révolution industrielle du feu à l’atome 0 12 1 13 11 23 flux vs. stocks flux et stocks de GES 2 14 22 10 Energie Climat changement climatique risque technologique 9 21 3 15 20 4 8 16 inertie systémique énergie et croissance 19 17 5 7 6 18 centralisme et démocratie écotaxe ou cap-and-trade ? centre(s) et périphérie(s) Rio, 1992 Convention Climat

43. Les approches en concurrence II. Les négociations climat et le Protocole de KyotoIIB. Les approches en concurrenceIIB1. Politiques & mesures sectorielles ou instruments de marché ? • Politiques & mesures sectorielles : • Prendre le problème à la racine • Deux difficultés majeures : - négociations complexes - principe de souveraineté -> résultat : néant ou presque (« bonnes pratiques ») • Instruments de marché : • Problème : prise en compte des effets externes • Économie de marché donc "donner une valeur au carbone" • Deux options : Ecotaxe vs permis d’émissions négociables

44. Écotaxe ou permis négociables ? II. Les négociations climat et le Protocole de KyotoIIB. Les approches en concurrenceIIB2. Écotaxe ou permis d’émission négociables ? (1) • Écotaxe (Communauté Européenne) : • 1920 : Arthur Cecil Pigou, économiste britannique, publie The Economics of Welfare. Il y propose de taxer les activités polluantes à hauteur de leur « coût externe » = approche par les prix • Principaux avantages : - prévisibilité en termes de coût - permet de dégager des ressources financières • Inconvénient : incertitude quand à l’ampleur des réductions pour un niveau donné de taxation

45. • Permis d’émission négociables (États-Unis) : • 1960 : l’approche par les taxes dites "pigouviennes" est contestée par un autre économiste britannique, Ronald Coase, dans un article intitulé The Problem of Social Cost • Pour Coase, c’est l’absence d’un droit de propriété sur les biens communs environnementaux qui est à l’origine des externalités sociales négatives • Plutôt que d’intervenir en imposant des taxes, l’État doit définir des droits de propriété sur les ressources environnementales, et ces droits doivent être librement transférables entre agents => à l’origine des "marchés de droits à polluer" II. Les négociations climat et le Protocole de KyotoIIB. Les approches en concurrenceIIB2. Écotaxe ou permis d’émission négociables ? (2)

46. 1968 : John Dales, économiste canadien, publie Pollution, Property and Prices, ouvrage dans lequel il définit de manière plus précise la notion de marché de droits d’émission • Pour Dales, la puissance publique doit : > fixer un plafond global de pollution > répartir les droits entre acteurs > autoriser leur négoce = Approche par les quantités • Principaux avantages : - l’ampleur des réductions est fixée par avance - les échanges permettent de limiter les coûts => C’est le « cap-and-trade », défendu par les États-Unis mais aussi par les industriels “progressistes” et le secteur de la finance II. Les négociations climat et le Protocole de KyotoIIB. Les approches en concurrenceIIB2. Écotaxe ou permis d’émission négociables ? (3)

47. II. Les négociations climat et le Protocole de KyotoIIB. Les approches en concurrenceIIB2. Écotaxe ou permis d’émission négociables ? (4)

48. II. Les négociations climat et le Protocole de KyotoIIB. Les approches en concurrenceIIB2. Écotaxe ou permis d’émission négociables ? (5)

49. • Comment le cap-and-trade s’est imposé : • États-Unis : mettent en avant l’expérience acquise à partir de 1990 dans le cadre du Clean Air Act afin de lutter contre les pluies acides (régulation des émissions de SO2 par un système de permis négociables) • Communauté Européenne : envisage, en 1992, un projet de directive portant création d’une écotaxe sur les produits énergétiques, assise pour moitié sur leur contenu carbone et pour moitié sur leur contenu énergétique => Échec du projet européen, en particulier du fait de l’opposition de la France nucléaire à une taxation mixte => ONG environnementales : stratégie et communication axées sur la revendication d’« objectifs de réduction quantifiés et juridiquement contraignants »… ce qui fait le jeu des États-Unis II. Les négociations climat et le Protocole de KyotoIIB. Les approches en concurrenceIIB2. Écotaxe ou permis d’émission négociables ? (6)

50. au commencement… à l’équilibre… révolution industrielle du feu à l’atome 0 12 1 13 11 23 flux vs. stocks flux et stocks de GES 2 14 22 10 Energie Climat changement climatique risque technologique 9 21 3 15 20 4 8 16 inertie systémique 1997 Kyoto énergie et croissance 19 17 5 7 6 18 centralisme et démocratie écotaxe ou cap-and-trade ? centre(s) et périphérie(s) Rio, 1992 Convention Climat