La REMUNICIPALISATION du service de l’eau a paris en 2010

1. La REMUNICIPALISATION du service de l’eaua paris en 2010 Bruno NGUYEN Directeur des Relations Internationales et de la Sureté BOGOTA, 21 Mars 2013

2. LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Il y a 250 000 opérateurs d’eau et/ou d’assainissement dans le monde 240 000 sont des opérateurs publics et 10 000 sont des opérateurs privés Le nombre d’opérateurs d’eau et d’assainissement dans un pays dépend de l’organisation locale du service de l’eau • Là où l’organisation du secteur de l’eau est municipale (comme aux USA, en France et en Allemagne), on trouve les plus grand nombres d’opérateurs par habitant. • Dans d’autres pays, le mode de gestion peut-être : • au niveau national : Israël (eau en gros) • au niveau régional : UK (100% privé), la Hollande (100 % Public) • En France, la part de la population qui est servie par un opérateur public est environ de : • 31 % pour l’eau potable • 46 % pour l’eau usée Les deux plus grands opérateurs d’eau privés au monde sont des groupes français

3. 1 - LE SERVICE DE l’eau a paris

4. L’ ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION PARISIENNE Une zone de forte densité de population au centre de la Région Ile-de-France 5 distributeurs d’eau potable pour 10 millions d’habitants

5. L’EAU POTABLE A PARIS  2,3 millions d’habitants  Surface desservie 100 km2  3,1 millions de consommateurs  525 000 m3 par jour distribués en moyenne • 1 900 km de conduites d’eau potable en ville • 8 % de pertes  430 km d’aqueducs 1,1 million m3 de capacité de stockage pour l’eau potable • un patrimoine de 10 milliards € • Eau de Paris = 900 employés Depuis le 1er janvier 2010, EAU DE PARIS est l’opérateur public unique pour l’eau à Paris.

6. Des ressources diversifiées : 50% eaux souterraines – 50% eaux de surface

7. Traitement des eaux souterraines contre les pesticides Usine de l’Haÿ-les-Roses : 140 000 m3/j Usine de Saint-Cloud : 100 000 m3/j Usine de Sorques: 50 000 m3/j Usine de Longueville : 50 000 m3/j

8. Filières de traitement améliorées sur les eaux de rivières Usine de Joinville : 300 000 m3/j Usine d’Orly : 300 000 m3/j

9. LE SOUS-SOL DE PARIS Avaloir d’égout Conduited’eau non potable Bouche de lavage Conduited’eau potable Branchementd’immeuble Galeried’égout Eauxusées

10. LE SOUS-SOL DE PARIS

11. UTILISATION DE L’EAU NON POTABLE LE SERVICE DU NETTOIEMENT DE PARIS 12,000 Bouches de lavage

12. UTILISATION DE L’EAU NON POTABLE LA DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE L’ENVIRONNEMENT Rivières , lacsartificiels, cimetières : 6,000 Bouchesd’arrosage

13. UTILISATION DE L’EAU NON POTABLE LE RESERVOIR D’EAU NON POTABLE DE PASSY

14. LE CENTRE DE CONTROLE ET DE COMMANDE D’EAU DE PARIS

15. Evolution de la consommation d’eau potable à Paris Baisse des consommations : -30 % en 20 ans

16. l’organisation DE l’eau a paris avant 2010

17. ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU A PARIS 1985 2010 PRODUCTION PRODUCTION PRODUCTION Régie Directe EPIC Eau de Paris SAGEP – Eau de Paris DISTRIBUTION DISTRIBUTION DISTRIBUTION Suez et Veolia Régie Directe EPIC Eau de Paris FACTURATION FACTURATION FACTURATION Veolia Suez et Veolia EPIC Eau de Paris : Public : Privé : Mixte, 70 % appartient à la Ville de Paris, et le reste entre Suez et Veolia

18. THE ORGANISATION OF THE WATER SYSTEM IN PARIS 1987 - 2009 Organisation du service de l’eau Paris de 1985 à 2009 VILLE DE PARIS Ministère de la Santé Contrôle de la Qualité de l’eau EAU DE PARIS Production Transport PressionQualité Concession C.R.E.C.E.P. Qualité de l’eau Prélèvements & Analyses Laboratoirecertifié C.E.P. Distribution Nord Paris Affermage E.F - P.E. Distribution Sud Paris Affermage : Public : Privé : Mixte Usagers

19. RESULTATS DES VENTES D’EAU PRODUCTEUR ET DISTRIBUTEURS

20. CRITIQUES DU SYSTEME Un contrôle insuffisant • 3 contrats de délégation passés chacun pour une durée de 25 anssans mise en concurrence. • La Ville de Paris, autorité organisatrice, avait mandaté la SAGEP-EDP pour être également responsable du contrôle des distributeurs alors même que ceux-ci étaient actionnaires de son capital. • Manque de précision des contrats de délégation sur les objectifs à atteindre, rendant difficile la mission de contrôle. • L’opacité de l’organisation et du fonctionnement du service de l’eau dénoncée par la Chambre régionale des comptes et l’Inspection générale de la Ville de Paris respectivement en 2000 et 2001.

21. CRITIQUES DU SYSTEME Un système complexe • L’usager ne comprend pas la répartition des différentes responsabilités. • Les choix technologiques sont différents au fil du temps (SIG, SCADA, SI, Télérelève..). • Une goutte d’eau peut passer jusqu’à 12 fois d’un exploitant à un autre. • Les contrats de délégation avec la Ville de Paris ne sont pas toujours compatibles.

22. Le CHangement

23. UNE VOLONTE DE REFORME • Changement politique en 2001 après les élections municipales : réappropriation progressive de la gestion de l’eau par la collectivité. • Renégociation par la ville de Paris des contrats de délégation en 2003. • Anticipation de la fin des contrats de Délégation de service public. • A partir de 2006, des études sont menées pour améliorer l’organisation du service, en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur : • Un comité de pilotage des élus (majorité et opposition) pour suivre la réforme • Création de l’Observatoire municipal de l’eau en 2006 par la Ville de Paris • La démarche interne et participative «Eau de Paris demain» avec l’ensemble du personnel depuis 2006

24. UN OPERATEUR UNIQUE Pour garantir la performance et la transparence du service • Une organisation du service rationalisée et optimisée • La production de l’eau est une activité stratégique : • tensions sur la disponibilité et la qualité de la ressource, • contexte réglementaire en évolution (normes de qualité): planning des investissements sur le long terme. • L'opérateur unique met un terme à l’éclatement et au recoupement des responsabilités : • supprimer les doublons. • réaliser des gains économiques au bénéfice de l’usager.

25. UN OPERATEUR PUBLIC Pour maîtriser et optimiser la chaîne de valeur du service • L’eau est un bien public, une ressource qui doit être maîtrisée et préservée par une gestion solidaire et responsable. • La totalité des recettes d'exploitation de la nouvelle organisation réinvestie dans le service : • financer des infrastructures • maîtriser les coûts facturés à l'usager. • Répondre aux exigences sociales et démocratiques • mise en place d’un dispositif social adapté • une plus grande participation des usagers aux prises de décision qui les concernent.

26. LA NOUVELLE ORGANISATION DU SERVICE DE L’EAU VILLE DE PARIS Ministère de la Santé Contrôle de la Qualité EAU DE PARIS Etablissement Public Industriel & Commercial Régie à autonomie financière et responsabilité morale Usagers

27. LE CALENDRIER DE LA REFORME 2006 jan 2009 mai 2009 1er jan 2010 Etudes préalables de la Ville de Paris Création juridique de l’EPIC Transfert des activités de la SEM à l’EPIC Dissolution de la SEM Reprise des activités de distribution Choix d’un opérateur public unique par le maire de Paris, candidat à sa réélection Elections municipales Reconduction de la majorité municipale Vote du Conseil de Paris pour la Réforme du Service Public de l’eau nov 2007 mars 2008 nov 2008

28. REMUNICIPALISATION DU SERVICE DE L’EAU A PARIS Un débat démocratique sur le service public de l’eau Un choix de gestion mûrement réfléchi et le choix d’une gestion publique assumée • Des engagements • - offrir la meilleure eau au meilleur coût • garantir un accès de tous à l’eau, quelles que • soient leurs ressources • - placer l’usager au cœur du service Un opérateur uniquepour garantir la performance et la transparence du service Un opérateur publicpour maîtriser et optimiser la chaîne de valeur du service

29. RESULTATS APRES 3 ANS 2010 – 2011 – 2012

30. BAISSE DU PRIX DE L’EAU Baisse du prix de l’eau potable de 8 % en Juillet 2011 1985 : délégation de la distribution au secteur privé

31. LES DIFFICULTES RENCONTREES Ressources Humaines • Des origines différentes avec des cultures, des organisations et des modes de rémunération différents. • Le personnel de Suez et Veolia qui devait nous rejoindre (obligation légale) a été sensiblement changé avant la fin des contrats : promotions nombreuses, mutation des cadres expérimentés… • Des difficultés de représentation du personnel et des syndicats sont apparues. • L’harmonisation sociale n’est pas encore complètement terminée. 553 224 69 34 Externe 880 TOTAL

32. LES DIFFICULTES RENCONTREES Outils et Systèmes d’Information • La propriété des outils utilisés par les anciens distributeurs (SIG, SCADA, Gestion clients) : accords d’utilisation temporaire contre rémunération, et développement des SI nouveaux d’EDP (mise en service en 2011). • Récupération d’historiques et de données suivant des formats peu utilisables. • Nécessité de choisir de nouveaux outils standards pour la Régie (télérelève AMR).

33. LES DIFFICULTES RENCONTREES Finances Marchés Achats Patrimoine • Passage en comptabilité publique et application des règles de mise en concurrence. • Formation de personnel n’ayant aucune notion de marchés publics (ex Suez et Veolia). • Révision complète du circuit d’Achat et de la Dépense. • Transfert des actifs à la Régie Eau de Paris : pas de contrat existant entre l’ancienne SEM et les ex distributeurs privés.

34. LES POINTS FORTS Opérationnel Continuité de service • Pas de rupture du service. • Internalisation réussie du centre d’appel clientèle : élu « Service Client de l’année » en 2012. • Définition d’un contrat d’objectif avec la Ville de Paris. • Facturation plus juste et plus précise. • Renforcement du dialogue avec les territoires où sont prélevées les ressources en eau pour Paris.

35. Conséquences du retour en régie à Paris Economique Gain de 30 M€ par an sur  les bénéfices reversés aux actionnaires  les taxes  la mise en compétition pour les marchés publics Un centre multi contacts clients unique et exclusif pour les parisiens. Service Poursuite du haut niveau d’investissement global avec augmentation sur le périmètre revenu en gestion publique (entre 70 M€ et 90 M€ par an). Investissements Doublement du Fond de Solidarité Logement, mise en œuvre du Droit à l’eau pour les plus démunis. Social Ouverture du Conseil d’Administration à la Société Civile (ONG, représentants du personnel..) Gouvernance

36. MuchasGracias !!!