Révision du SAGE Vilaine
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Eau et urbanisme CLE du 18 décembre 2012 - PowerPoint PPT Presentation


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Révision du SAGE Vilaine. Eau et urbanisme CLE du 18 décembre 2012. « Pour une meilleure intégration de l’eau dans les documents d’urbanisme »  Les documents d’urbanisme comme levier pour préserver les milieux aquatiques. Architecture du SAGE et documents d’urbanisme. SDAGE. SAGE.

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Presentation Transcript

Révision du SAGE Vilaine

Eau et urbanismeCLE du 18 décembre 2012


« Pour une meilleure intégration de l’eau dans les documents d’urbanisme »

 Les documents d’urbanisme comme levier pour préserver les milieux aquatiques


Architecture du SAGE et documents d’urbanisme documents d’urbanisme »

SDAGE

SAGE

PAGD+ doc cartographiques

(opposables à l'Administration)

Règlement + doc cartographiques

(opposables aux tiers et à l'Administration)

ICPE

Schéma départemental des carrières (SDC)

Documents d’urbanisme locaux

Programmes et décisions administratives

prises dans le domaine de l’eau (circulaire SAGE

21 avril 2008)

IOTA

Impacts cumulés significatifs

en termes de prélèvements et rejets

Exploitations agricoles procédant à des épandages d’effluents liquides ou solides (non ICPE)

Compatibilité

Conformité

SCOT

PLU

Carte communale (CC)


Les notions documents d’urbanisme »

  • Compatibilité: ne pas contrarier les options fondamentales de la norme supérieure. 

    Le document d'urbanisme, de norme inférieure, ne doit pas définir des options d'aménagement ou une destination des sols qui iraient à l'encontre ou compromettraient les orientations du document de norme supérieure, en l'occurrence le SDAGE et le SAGE.

  • Plus le texte est précis, plus la compatibilité se rapproche de la conformité et inversement, le rapport de compatibilité est un rapport juridique « élastique ».

  • Conformité: requiert une adéquation stricte entre les documents et décisions = aucune marge de manœuvre


Compatibilité avec le SAGE documents d’urbanisme »

Les SCOT, les PLU et les CC disposent d’un délai de trois ans, après la publication du SAGE, pour y être compatible.

L’approbation du SAGE Vilaine révisé étant prévue en 2014, les SCOT, les PLU et les CC du bassin de la Vilaine devront être :

  • immédiatement compatibles s’ils sont approuvés après l’approbation du SAGE Vilaine révisé

  • ou rendus compatibles avec le SAGE d’ici 2017, s’ils ont été approuvés avant


Les dispositions « eau-urbanisme » du SAGE documents d’urbanisme »

  • Des dispositions transverses communes

     dans un chapitre dédié « pour une meilleure intégration de l’eau dans les documents d’urbanisme »

    Objectif de la CLE : valider ces dispositions

  • Des dispositions dans presque toutes les thématiques

    zones humides, cours d’eau, pollutions domestiques et indus, inondation, pollutions diffuses, espèces invasives, littoral

     à conserver dans chaque thématique, à harmoniser et homogénéiser : SCOT, PLU, CC

    Il s’agit d’un bilan de dispositions déjà présentées


Les dispositions « eau-urbanisme » du SAGE documents d’urbanisme »

  • Des dispositions transverses communes

     dans un chapitre dédié « pour une meilleure intégration de l’eau dans les documents d’urbanisme »

  • Des dispositions dans presque toutes les thématiques

  • zones humides, cours d’eau, pollutions domestiques et indus, inondation, pollutions diffuses, espèces invasives, littoral)

     à conserver dans chaque thématique, à harmoniser et homogénéiser : SCOT, PLU, CC


Pour une meilleure intégration de l’eau dans les documents d’urbanisme

1. Rendre compatible les documents d’urbanisme avec le SAGE Vilaine

 Dans un délai de trois ans, lors de l’élaboration, la modification ou la révision

 Vérifient que les orientations sont compatibles avec une gestion équilibrée de la ressource en eau et avec les objectifs de qualité de quantité et de protection des milieux aquatiques

 état initial de l’environnement précis et complet : état des eaux et des pressions

 analyse de l’incidence sur l’ensemble de ces compartiments

 PADD du SCOT : orientations qui prennent en compte les logiques d’intervention « bassin versant »

 DOO SCOT, règlement et orientations du PLU : prévisions pour une bonne prise en compte de l’eau et compatibles avec objectifs SAGE


Pour une meilleure intégration de l’eau dans les documents d’urbanisme

2. Définir des communes stratégiques pour l’intégration des enjeux de l’eau dans leur document d’urbanisme

 proposition à débattre

 Application prioritaire des mesures 3, 5 et 6


Communes fortement exposées documents d’urbanisme

Communes forte densité + évolution importante

Autres communes en fonction de leurs projets ou enjeux spécifiques

Communes littorales


Accompagner les collectivités en amont de l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme

3. Sessions de formation et d’information à destination des élus

tous les élus, suite aux élections, par l’EPTB

4. Outils et documents en amont pour faciliter l’intégration des éléments de d’eau dans les documents d’urbanisme

 document pédagogique explication SAGE pour les élus

 note type pour les collectivités précisant les éléments de l’eau à intégrer dans les CdC pour doc urbanisme

 fiches techniques opérationnelles (bocage dans PLU,…)

5. Notes d’enjeux spécifiques à chaque territoire

 complémentaire au porté à connaissance services état

 par EPTB, en partenariat avec structures de bassin

 SCOT et en priorité pour communes stratégiques

Comm. strat

Comm. strat


Accompagner les collectivités en amont de l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme

6. Associer les structures compétentes pour mieux intégrer l’eau dans les documents d’urbanisme

Objectif : associer le plus en amont possible les acteurs de l’eau aux travaux d’élaboration des documents d’urbanisme

 EPTB et/ou structures de bassin peuvent être associés dès le démarrage de la procédure d’élaboration ou révision des documents d’urbanisme = Personnes Publiques Associées


SCOT ou la révision de leur document d’urbanisme

EPTB

Collectivité porteuse

Informe de l’élaboration /révision SCOT / PLU

PLU

Communes strat.

Demande à être PPA :

-EPTB : SCOT et communes stratégiques inondations

- EPTB ou structure de bassin : autres communes stratégiques

EPTB

Str. Bassin

Services de l’Etat

Accompagnement si nécessaire, dans la limite des moyens

Transmission mensuelle des lancements des procédures

Transmission mensuelle

EPTB

Structures de bassin

Accord EPTB / structure de bassin identification PPA

Porteur de Projet

-Bureau d’étude

-Service urbanisme

Enquête

publique

Approbation

document

urbanisme

Plan local d’urbanisme

informe projet

de PLU/SCoT

avis obligatoire pour les SCoT /éventuel pour les PLU

demande à

être PPA

Porter à

connaissance

accompagne

CLE

Services de l’Etat

accompagne

transmission

mensuelle des

procédures de

lancement de SCoT et PLU

Institution

d’Aménagement de la Vilaine

Syndicats de bassin versant

transmission

mensuelle des

procédures de

lancement de PLU


Les dispositions « eau-urbanisme » du SAGE ou la révision de leur document d’urbanisme

  • Des dispositions transverses communes

     dans un chapitre dédié « pour une meilleure intégration de l’eau dans les documents d’urbanisme »

  • Des dispositions dans presque toutes les thématiques

  • zones humides, cours d’eau, pollutions domestiques et indus, inondation, pollutions diffuses, espèces invasives, littoral)

     à conserver dans chaque thématique, à harmoniser et homogénéiser : SCOT, PLU, CC


Les dispositions eau-urbanisme par thématique ou la révision de leur document d’urbanisme


Les dispositions eau-urbanisme par thématique ou la révision de leur document d’urbanisme


Les dispositions eau-urbanisme par thématique ou la révision de leur document d’urbanisme


Les dispositions eau-urbanisme par thématique ou la révision de leur document d’urbanisme


Les dispositions eau-urbanisme par thématique ou la révision de leur document d’urbanisme


Les dispositions eau-urbanisme par thématique ou la révision de leur document d’urbanisme


Les dispositions eau-urbanisme par thématique ou la révision de leur document d’urbanisme


Les dispositions eau-urbanisme par thématique ou la révision de leur document d’urbanisme


Les dispositions eau-urbanisme par thématique ou la révision de leur document d’urbanisme


Les dispositions eau-urbanisme par thématique ou la révision de leur document d’urbanisme


Les dispositions eau-urbanisme par thématique ou la révision de leur document d’urbanisme


Les dispositions eau-urbanisme par thématique ou la révision de leur document d’urbanisme


Les dispositions eau-urbanisme par thématique ou la révision de leur document d’urbanisme



  • Rapport de stage effectué à l’IAV en 2012 : ou la révision de leur document d’urbanisme

  • « Eau et urbanisme…vers l’émergence d’une acculturation sur le bassin de la Vilaine, du SAGE aux SCOT »

  • effectué par Rachel Verger, master 2 villes et Territoires, politiques et pratiques de l’urbanisme (Nantes)

  • disponible fin 2012 sur le site internet de l’IAV


  • Annexes ou la révision de leur document d’urbanisme


Compatibilit directe ou par transitivit

SDAGE ou la révision de leur document d’urbanisme

Compatibilité directe ou par transitivité?

Compatibilité

SAGE

SCOT

PLU

Carte communale


Compatibilit directe ou par transitivit1

Art. L.111-1-1 CU ou la révision de leur document d’urbanisme:

  • SCOT doit être compatible avec le SDAGE et le SAGE

  • PLU doit être compatible avec le SCOT, et c’est seulement en l’absence de SCOT qu’il doit être compatible avec le SDAGE et le SAGE (= transitivité)

  • Art. L.122-1-12 CU: SCOT doit être compatible avec le SDAGE et le SAGE

  • Art. L.123-1-9 CU: PLU doit être compatible avec le SDAGE et le SAGE

  • Art. L.124-2 CU: C.C. doit être compatible avec le SDAGE et le SAGE (pas de transitivité)

Compatibilité directe ou par transitivité?


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