L'Axe 5 du FEDER limousin, un outil pour la coopération au service des acteurs limousins

1. L'Axe 5 du FEDER limousin, un outil pour la coopération au service des acteurs limousins

2. Article 37.6(b) du Règlement (CE) 1083/2006 « A l’initiative de l’Etat membre, les programmes opérationnels financés par le FEDER peuvent (...) comporter pour les objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi (...) les actions pour la coopération interrégionale avec au moins une région ou les autorités locales d’un autre Etat membre. »

3. Les orientations stratégiques du PO FEDER en Limousin • Axe 1: Renforcer le potentiel de formation-recherche, d'innovation et de transfert de technologies • Axe 2 : Développer la compétitivité des entreprises limousines et l'emploi • Axe 3 : Renforcer l'accueil et l'attractivité des territoires • Axe 4 : Valoriser la qualité environnementale et assurer un développement durable pour le Limousin • Axe 5 : Faciliter les partenariats de coopération interrégionale et internationale → Axe transversal en cohérence avec les axes 1 à 4

4. Dépenses totales Montant FEDER % budget total Axe 1 111 711 111 € 30 300 000 € 20 % Axe 2 201 259 820 € 35 000 000 € 35,5 % Axe 3 172 500 000 € 38 000 000 € 30,5 % Axe 4 65 400 000 € 16 340 000 € 11,5 % Axe 5 10 000 000 € 4 000 000 € 1,5 % Assistance technique 6 031 892 € 3 619 135 € 1 % Total 566 902 823 € 127 259 135 € 100 % Budget alloué au PO FEDER en Limousin

5. Axe 5Objectifs stratégiques • Réduire l'impact négatif des frontières sur le développement économique et l'intégration territoriale de l'Europe • Améliorer l'efficacité des politiques et des outils destinés à la compétitivité et à la cohésion • Identifier des solutions inédites à des problèmes similaires pour lesquels le cadre strictement national ou régional se révèle inadapté • Valoriser les atouts et les savoirs-faire limousins et renforcer la notoriété du Limousin

6. Axe 5Objectifs spécifiques • Diffuser et démultiplier la valeur-ajoutée des expériences de coopération interrégionale déjà engagées • Stimuler, faciliter et simplifier l'accès aux démarches de coopération interrégionale par un accompagnement de proximité • Susciter des partenariats transnationaux capables de se mobiliser sur des politiques et des programmes communautaires ciblés (7ème PCRD, CIP, Jeunesse en Action...)‏ • Familiariser et banaliser les démarches de coopération interrégionale pour les acteurs infra-régionaux

7. Axe 5Quels types d'opérations? • Les réseaux multilatéraux: échange d'expériences et travail collaboratif entre les partenaires intéressés par un projet • Les projets-pilotes: échanges et transferts de bonnes pratiques sur une thématique de coopération précise => nouveaux types d'actions • Opération-cadre régionale: capitalisation de bonnes pratiques dans un cadre stratégique et opérationnel => méthodologie et outils de transferts _ + Intensité de la coopération

8. Le réseau RUR@CT Objectif stratégique = “lobbying des Régions rurales” Objectif opérationnel = transferts d’expériences • 63 Régions issues de 17 Etats membres • 1 guide méthodologique pour le transfert • 1 site internet et 1 base de données • 125 bonnes pratiques réportoriées avec une analyse de transférabilité • 82 opportunités de transferts entre partenaires • 5 transferts en cours en Limousin • 3 projets INTERREG utilisant la méthodologie RUR@CT

9. Exemple du dispositif régional ELIARE • Objectif général : Acculturation des laboratoires et des entreprises aux programmes communautaires de recherche et d’innovation et augmentation du nombre de partenaires limousins • Objectifs spécifiques : • Soutien à l’identification, la recherche de partenaires, et la constitution et/ ou la consolidation d’un réseau pérenne sur des thématiques de recherche • Accompagnement financier pour les entreprises et les laboratoires en vue de monter, rédiger et déposer un dossier de candidature en priorité au 7e PCRD ou au CIP • Programmes prioritairement visés : • Le 7e Programme Cadre Recherche Développement, • Le Programme Compétitivité et Innovation (CIP).

10. Exemple du projet de Centre d’Observation de la Justice Internationale et Transitionnelle (COJITE) • Le COJITE a pour but prioritaire de devenir le principal dépositaire francophone de la mémoire vivante de la Justice Pénale Internationale (JPI)  • Porteur du projet : Université de Limoges • Objectifs spécifiques du projet : • Obtenir la labellisation du projet par l’ONU • Définir des protocoles de coopération avec les juridictions internationales pour la transmission et la valorisation des archives • Elaborer le projet global « Archives Internationales » • Organiser des manifestations en lien avec l’initiation du projet • Budget : 200 000 € (50% FEDER)

11. Projet pilote INTERACT sur l’article 37.6(b) • Objectifs • à partir d’exemples concrets, aider les Régions à mettre en place l’article 37.6(b) • Faire connaître des expériences réussies d’utilisation du 37.6(b) • Résultats • Liste des Régions utilisant l’article 37.6(b), guide méthodologique • Présentation des résultats lors des Opendays 2011

12. Projet pilote INTERACT sur l’article 37.6(b) • L’expérience du Land de Thuringe • Autorité de gestion sur le FEDER et le FSE • 28M€ pour la coopération transnationale • Régions partenaires pré-identifiées • Système d’appel à projets – budget par projet entre 250 et 500 K€ • 100% stratégie de Lisbonne

13. Après 2013 ... • Conserver la possibilité de coopérer dans le cadre du mainstream • Complémentarité et véritable plus-value pour la logique Bottom-up • Augmenter le taux d’intervention FEDER (75% idem Interreg) • Promouvoir les coopérations « miroir » et les approches communes entre régions

14. Merci de votre attention! Contact: Sébastien Proeschel Délégation à la coopération 05 55 45 18 19 s-proeschel@cr-limousin.fr www.europeenlimousin.fr