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DIAGNOSTIC ENJEUX

DIAGNOSTIC ENJEUX. RP1 du 19 octobre 2011. PLU. Sommaire Qu’est-ce qu’un PLU? Le fonctionnement du territoire Les activités agricoles Chambre d’Agriculture (Pascal Mornex ) Le diagnostic environnemental Bda (Claudine Bonilla ) Les enjeux du PLU.

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  1. DIAGNOSTICENJEUX RP1 du 19 octobre 2011 PLU

  2. Sommaire • Qu’est-ce qu’un PLU? • Le fonctionnement du territoire • Les activités agricoles • Chambre d’Agriculture (Pascal Mornex) • Le diagnostic environnemental • Bda (Claudine Bonilla) • Les enjeux du PLU

  3. Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme (P.L.U.)? • Evolutions du P.O.S. au P.L.U. Grenelle2 • Un document très encadré: CDU, DTA, SCoT • Les grandes étapes: prescription, élaboration/concertation, arrêt du projet, consultation des PPA, enquête publique, prise en compte des avis, approbation du PLU • Les 5 phases de l’élaboration: diagnostic, PADD, OAP, règlement-zonage, rapport de présentation • Calendrier d’élaboration du PLU de Sâles

  4. Les objectifs d’avancement Approbation avant l’été 2013 Arrêt en janvier 2013 Validations REG-ZO en décembre 2012 Validations OAP en juin-juillet 2012 Validations PADD en janvier-février 2012 Validations DIAG/Enjeux en septembre-octobre 2011

  5. Lecalendrierdes réunions

  6. LE FONCTIONNEMENT DU TERRITOIRE

  7. LE TERRITOIRE DANS SON CONTEXTE GÉNÉRAL Situation administrative : Région : Rhône-Alpes population : 6 117 200 taux de croissance 1999-2007 : 0,9% Département : Haute-Savoie population : 716 300 taux de croissance 1999-2007: 1,4% Canton de Rumilly population : 26 793 taux de croissance1999-2007 : 1,8% CC du Canton de Rumilly SIGAL en charge du Contrat de Développement et du SCoT • Le fonctionnement du territoire Sales CONTEXTE Rumilly Territoire du SCoT

  8. LE TERRITOIRE DANS SON CONTEXTE GÉNÉRAL Situation géographique Limitrophe des communes de Rumilly, Boussy, Vallières, Marcellaz-Albanais, Hauteville-sur-Fier Limitrophe des SCoT du Bassin Annécien (en cours, population:205 khab, 63 communes) de Métropole Savoie (2005, population: 230 khab, 102 communes) Sa superficie : 9,2 km² Son altitude : # 410 m • Le fonctionnement du territoire Sales CONTEXTE Rumilly Territoire du SCoT

  9. Le PLU en cours de validité à Sâles Approuvé le 31 mars 2005, modifié le 01 février 2007, révisé dans une procédure de révision simplifiée le 26 septembre 2007 ; Rappel des objectifs démographiques de 2005 : 360 habitants supplémentaires en 10 ans (2100 à 2200 en 2012), 120 logements supplémentaires nécessitant environ 12 ha de foncier. Surfaces des zones : U = 92 ha AUb = 33.3 ha AU = 12.2 ha AUx = 4.9 ha • Le fonctionnement du territoire Sales CONTEXTE Rumilly Territoire du SCoT

  10. LA POPULATION ET SES LOGEMENTS 1968-2008: la croissance, très forte pendant 22 ans, essoufflée pendant les 17 années suivantes, peut-elle redémarrer ? 725 habitants en 1968, 1527 en 2007 : la population a doublé en 40 ans ; De 1968 à 1989, le taux de croissance est supérieur à celui du canton et à celui du territoire du SCoT ; il monte de 2.4% (1968-74) en moyenne annuelle à 3.5% (1982-89); De 1990 à 1998 : ralentissement de la croissance qui n’est plus que de 1.2% en moyenne annuelle ; De 1999 à 2007 : légère décroissance – 0.2% en moyenne annuelle, due à un solde migratoire négatif, accompagnée d’un vieillissement de la population ; En 2008, retour de croissance : 1.0% soit + 15 habitants. • Le fonctionnement du territoire

  11. Pendant la période 1999-2008 : dans un environnement très dynamique, où la population du canton croît de 17.6%, celle de Sâles est en stagnation: pourquoi ? • Le fonctionnement du territoire • LA POPULATION ET SES LOGEMENTS POP/HABITAT/EQUIP

  12. 1968-2007 : Le parc de résidences principales est multiplié par 2.8 et le taux d’occupation des résidences principales passe de 3.7 à 2.8, mais cette présentation globale masque les 3 phases très contrastées qui la composent : 1968-1974: croissance démographique forte : +18.1% ; production de résidences principales moins rapide : +13.1% ; croissance du taux d’occupation des logements : +0.16 habitant/logement ; taux de croissance naturelle annuel fort : +1.0% ; taux de croissance migratoire annuelle moyen : +1.5% ; • Le fonctionnement du territoire • LA POPULATION ET SES LOGEMENTS

  13. 1975-1998 : croissance démographique très forte : +62.1% ; croissance de la production de résidences principales encore plus forte : +90.2% ; décroissance du taux d’occupation des logements : - 0.41 habitant par logement ; taux de croissance naturelle annuel modéré : +0.2 puis 0.5% par an ; taux de croissance migratoire très fort : +2.7 puis 3.1% par an ; • Le fonctionnement du territoire • LA POPULATION ET SES LOGEMENTS

  14. 1999-2007 : croissance démographique modérée : +10.0% ; production de résidences principales beaucoup plus rapide : +30.0% ; décroissance du taux d’occupation des logements : -0.78 habitant/logement ; taux de croissance naturelle annuel modéré : +0.3% ; écroulement du taux de croissance migratoire à +0.9 puis à -0.5% par an ; vieillissement de la population : voir graphique ci-contre. • Le fonctionnement du territoire • LA POPULATION ET SES LOGEMENTS

  15. De 1975 à 1998, la forte production de résidences principales a permis à la commune de répondre à la croissance endogène de sa population, d’être attractive (solde migratoire nettement positif) et de répondre à la demande de décohabitation et d’accès à des logements plus grands. • Le fonctionnement du territoire • LA POPULATION ET SES LOGEMENTS

  16. la part des résidences principales passe de 91.7% à 95.4% ; la part des maisons individuelles dans le parc des logements de la commune passe de 82.9% à 91.4% ; la taille moyenne des logements passe de 4.9 à 5.0 pièces, mais celle des appartements descend de 3.9 à 3.0 pièces tandis que celle des maisons passe de 5.0 à 5.2 pièces ; la part des logements de moins de trois pièces passe de 2.9 à 4.7%, celle des 3 et 4 pièces régresse de 36.2 à 32.3%, et celle des 5 pièces et plus croît de 60.9 à 63.0%, tirée par les maisons individuelles ; en 2007, 88.7% des résidences principales étaient occupées par leurs propriétaires, ce qui n’était le cas que pour 86.5% d’entre elles 8 ans plus tôt ; • Le fonctionnement du territoire • LA POPULATION ET SES LOGEMENTS • De 1999 à 2007: l’évolution du parc de logements

  17. De 1999 à 2007, La part de la population n’ayant aucun diplôme baisse légèrement à 13,8%, Celle ayant CEP, BEPC ou brevet des collèges baisse nettement à 18,5%, La part des titulaires d’un CAP ou d’un BEP reste stable à 31%, La part des diplômes égaux ou supérieurs à « Bac et + » se porte à 36,7% de l’ensemble de la population, mais à 32,6% des hommes et à 41,2% des femmes. • Le fonctionnement du territoire • LA POPULATION ET SES DIPLOMES

  18. LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET LES EMPLOIS De 1999 à 2007: les indicateurs sont bien orientés, la croissance de l’emploi locale se fait sous statut salariale Le taux d’activité de la population de Sâles augmente de 71,7% à 73,2% (Dép: 73,9% > 76,8%) Le taux d’actifs ayant un emploi progresse de 67,4% à 70,0% (Dép: 67,3%>71,0%) Le nombre d’emplois à Sâles croît de 204 à 249 Les actifs ayant un emploi résidant à Sâles croît de 701 à 715 L’indicateur de concentration d’emploi monte de 29,1 à 34,8 Cette croissance de l’emploi locale est de statut salarial, les emplois non salariés régressant de 26,5% à 16,8% • Le fonctionnement du territoire

  19. Le fonctionnement du territoire • LES AXES DE DEPLACEMENT • Deux voies majeures traversent le territoire communal: • la RD 16 / Route des Creuses qui relie Annecy à Rumilly; • la RD 3 qui relie Hauteville sur Fier à Rumilly et qui constitue un axe de desserte interne majeur pour la commune; • la RD 256 constitue le barreau principal de liaison entre la RD16 (carrefour de Clarafond) et la RD3 (carrefour des Ecorées) qui dessert le chef-lieu; • ce dispositif est complété par • la route de la Salière qui relie le quartier de Couty au chef-lieu. • au sud de la RD16, les RD31 et RD248 qui drainent cette partie du territoire vers la RD16.

  20. Le fonctionnement du territoire • LES POLARITES : état 2011 • Le pôle chef-lieu • Equipements administratifs • Habitat • La frange rumillienne • Habitat en continuité de Rumilly • Le pôle d’activités des Ecorées • Les hameaux • Fléchées en rouge: les principales opérations réalisées depuis 2004

  21. LES ACTIVITES AGRICOLES • (Chambre d’Agriculture / Pascal Mornex)

  22. I - Caractéristiques de l’activité agricole communale

  23. LES HOMMES – LES STRUCTURES • 16 exploitations ont leur siège sur la commune • 6 sous forme individuelle • 10 sous forme individuelle • 36 personnes travaillent à temps plein sur les exploitations • Une des plus importante commune de 74 en nombre d’emplois • 22 sont chefs d’exploitation, conjoints ou aides familiaux • 14 salarié a temps plein (pour une seule EA ) • Aucun double actif en double-activité Age moyen des exploitants = 43 ans plus faible que la moyenne du secteur ( 50) • Les associés sont majoritairement dans la tranche d’age 35-50 ans • La classe d’age de plus de 50 ans ne concerne que 4 personnes ( 3 exploitations) • Forte homogénéité dans le cycle de vis des exploitations avec probable stabilité des structures dans les 10-15 ans à venir

  24. LES SURFACES EXPLOITEES • Superficie agricole de la commune : 688 ha d’après la DGI / Observatoire Départementale 74, mais, 630 Ha sont réellement exploitées. • SAU totale des exploitations 735 ha: surface agricole exploitée par les agriculteurs de la commune, y compris sur d’autres communes • Au niveau départemental, 1 exploitant travaille en moyenne sur 3 communes • A l’échelle communale, la dispersion du parcellaire est moins forte qu’ailleurs • Surface agricole communale essentiellement exploité par les agriculteurs de la commune: surface agricole exploitée sur la commune par les agriculteurs de SALES: • 483 ha dont:  ¾ de la SAU communale exploités par les agriculteurs siégeant à Sales, • 2/3 de leur SAU Totale sur la commune •  ¼ des surfaces par 20 exploitants des communes voisines La moyenne du secteur est d’environ 50 % de la superficie exploitée par les exploitants extérieurs. • Peu de dispersion géographique • L’exploitation moyenne met en valeur 46 ha soit 35 ha par associé, inférieure à la moyenne locale. • Les exploitations sont donc plus petites mais aussi productives en raison de terrains de meilleure valeur agronomique.

  25. MODE DE FAIRE VALOIR • Sur une SAU totale des EA de 735 ha : • Faire-valoir direct (en propriété) : • 25 % • Faire-valoir indirect (en location) : • (soit 75 %) • Cette part du faire-valoir direct est dans la moyenne locale et départementale ( 20 % environ ) • Donc, logiquement une maîtrise et sécurité foncière moindres par les exploitants agricoles

  26. REPARTITION DES SURFACES PAR TYPE DE CULTURES • 72 % en prairies • 28 % en céréales, mais et légumes • ( Au dessus de la moyenne du secteur 15%) • Aucune exploitation utilise un alpage  exploitations particulièrement liées au devenir des terres de Sales et des environs pour conserver leur autonomie fourragère.

  27. REPARTITION DES EA EN FONCTION DE L’ACTIVITE PRINCIPALE • 12 EA bovins lait • Dont :4 avec activité complémentaire d’élevage de bovins viande • 1 avec bovins viande et porcs • 1avec des chèvres • 2EA en génisses et bovins viande, négoce ou élevage, sans vente directe de viande mais via les circuits classiques ( Grossistes) • 1 EA en maraîchage avec culture sur place aux et sous serres et achat revente en complément de gamme. • 1 EA d’élevage de chevaux avec école d’équitation et pension.

  28. LES EXPLOITATIONS D’ELEVAGE • 15 exploitations de la commune ont une activité d’élevage • Répartition du cheptel : • Vaches laitières : 460 et 380 génisses (35 VL en moyenne/exploitation dans la moyenne du secteur ) • Vaches allaitantes et bovins viande :150 • Porcs : 13 • Chevaux :50 • Chèvres: 30 • Taille des EA d’élevage : •  51UGB ( Unité de Gros Bétail correspondant à une vache) de moyenne par exploitation, • Sur le reste de l’Albanais, les cheptels se répartissent majoritairement autour de 50 UGB. • Grande disparité entre les GAEC modernisés à plus de 80 UGB et les petites exploitations à moins de 35 UGB

  29. CLASSEMENT SANITAIRE DES EXPLOITATIONS • 9 EA soumises au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) • 6 EA soumises à Déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) • Aucune EA soumise à Autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

  30. CLASSEMENT SANITAIRE DES EXPLOITATIONS •  Ce classement traduit les contraintesréglementairesqui s’appliquent aux exploitations, notamment: •  pour la durée de stockage des effluents, •  les distances d’épandage / habitations… •  en matière d’urbanisme, • les distances d’implantation des bâtiments agricoles vis-à-vis des tiers et des limites de zones constructibles • + zone de non constructibilité autour des exploitations – principe dit de réciprocité (Article L 111-3 du code rural)

  31. ELEVAGES BOVINS REGLEMENTATION DISTANCES Vaches Laitières < 50 VL - Règlement Sanitaire Départemental - 50 m 50 à 100 VL - Installation Classée soumise à Déclaration - 100 m > 100 VL - Installation Classée soumise à Autorisation - 100 m Vaches allaitantes < 100 VA - Règlement Sanitaire Départemental - 50 m > 100 VA - Installation Classée soumise à Déclaration - 100 m Veau de boucherieet/ ou bovins à l’engraissement < 50 - Règlement Sanitaire Départemental - 50 m De 50 à 400 - Installation Classée soumise à Déclaration - 100 m > 400 • Autorisation - 100 m RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

  32. La règle de réciprocité Extrait Art L 111-3 du Code Rural : « lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes.» (…)  Dérogations possibles après consultation obligatoire et avis de la CA

  33. LES PRODUCTIONS • Lait : 2 700 000 litres produits par les 12 EA laitières • Soit 135 000 l en moyenne de quota par EA: soit dans la moyenne du secteur avec 135 000 litres. • Sales est une des 5 plus importantes communes laitières du territoire • Livraison : Coopérative de Sales et de l’Albanais de 85 producteurs soit 45% de l’ensemble des éleveurs laitiers de l’Albanais et près de 40% du litrage. • La Société VERDANNET assurait la transformation et la vente des fromages de Savoie. Pour 2012, L’entreprise CHABERT et SCHMIDHAUSER devraient assurer la collecte et la transformation du lait. • Une exploitation transforme et commercialise en direct une partie de son quota( fromage, lait, yaourt). • Pour toutes les EA sauf une: Démarche de qualité par identification signe officiel : Cahier des charges IGP « Tomme De Savoie » et « Emmental de Savoie » «pour les exploitations laitières.

  34. LES PRODUCTIONS • Produits végétaux • L’activité maraîchage : assurée en plein champ et serre, avec une grande diversité de culture. Les légumes sont commercialisés en direct ou en magasin de producteurs.

  35. Les productions sous signe de qualité • IGP (maintenant désigné sous le terme Certificat de Conformité Produit) : impose des règles / production + livraison du lait, ... • Cahier des charges rigoureux notamment quant aux pratiques agricoles spécifiques sur les surfaces : • Alimentation en moyenne : ¾ fourrages + ¼ concentrés • Prairies stratégiques pour les exploitations laitières : Production de foin, pour l’alimentation hivernale, Pâture pour l’été, privilégiée dans le règlement pour la sortie des animaux • Perte de surface  problème respect IGP + remise en cause équilibre économique des exploitations

  36. PERENNITE DES EXPLOITATIONS Rappel des critères retenus • EA pérenne si : • Chef d’exploitation a moins de 50 ans • Ou succession assurée (connue à ce jour) • Pérennité incertaine si : • Chef d’exploitation > 50 ans et succession incertaine • Mais viabilité de l’EA • EA sans avenir si : • Chef d’exploitation > 55 ans, sans succession • Ne souhaite pas transmettre son exploitation • Sans viabilité potentiel ( bâtiments, enclave définitive,peu de terrains proches…)

  37. LOCALISATION DES SIEGES D’EXPLOITATION •  Distances au tiers le plus proche • Une distance préconisée de 100 m entre les bâtiments et les tiers est un minimum pour permettre l’évolution des exploitations, pour assurer des conditions de travail fonctionnelles et cohérentes et de voisinage décentes. • Cette distance n’est imposée que pour les 6 exploitations en installations classées; • Cette distance est inscrite dans les orientations du SCOT de l’Albanais. •  Angle d’ouverture • L’angle d’ouverture du bâtiment d’élevage sur l’espace agricole de 120°minimum est préconisé pour un fonctionnement normal de l’exploitation. Pour assurer la bonne accessibilité, circulation du bétail, engins agricoles…, respect voisinage.

  38. LOCALISATION DES SIEGES D’EXPLOITATION • A SALES, pour les exploitations d’élevage: • Difficultés: • 4 EA ont un angle d’ouverture inférieure à 120° et distance inférieure à la distance réglementaire de 50 mètres (n°6,8,9,13) • 3 EA avec Angle d’ouverture >120° mais distance au tiers < distance réglementaire pour 3 EA (n°3,4,11) • Pas de possibilité d’agrandissement systématique, d’où dérogation nécessaire et si reprise, délocalisation peut être nécessaire.

  39. LOCALISATION DES SIEGES D’EXPLOITATION • Développement possible: • 8 EA peuvent évoluer sur site : • sans difficulté sans besoin de dérogation avec angle d’ouverture >120° et distance aux tiers >50 m ( N°2,5,7 ,10,12,15,16 ) • L’exploitation N°1 est située à plus de 100 mètres des tiers, respectant ainsi la distance imposée par le régime des installations classées. • Conforter cette situation favorable pour un développement pérenne.

  40. DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL • (Atelier Bda / Claudine Bonilla)

  41. Sommaire • Le contexte « physique » : géologie, hydrographie, • L’alimentation en eau potable • L’assainissement • Les risques naturels • Le patrimoine naturel • Les déchets • Les nuisances et pollutions

  42. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES De l’avaloir vers un réseau de canalisations enterrées, avec rejet à l’aval dans un ruisseau, pré, etc… Des fossés le long de la voirie qui récupèrent les eaux de chaussée, les eaux des terres agricoles, parfois les eaux des parcelles bâties (cours…) Un bassin de rétention dans le village

  43. LES ZNIEFF À L’ÉCHELLE DU SCOT • Deux voies majeures traversent le territoire communal: • la RD

  44. LES CORRIDORS Source : SCOT Les axes • Deux voies majeures traversent le territoire communal: • la RD

  45. La Trame Verte et Bleue (source : Réseau Ecologique Rhône Alpes) Continuum agricole, Continuum forestier, Continuum aquatique Bâti + « zone sans trame » Nouvelle cartographie en cours de réalisation dans chaque département 

  46. Les principaux corridors sur le territoire de Sales

  47. Les corridors sur le territoire de Sales

  48. GESTION DES DÉCHETS, NUISANCES • Depuis 95, le Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures de l’Albanais (SITOA) est responsable de la gestion intercommunale et interdépartementale des déchets. Aujourd’hui cette gestion concerne 38 communes, soit 40 000 habitants. • La collecte des ordures ménagères concerne : • 262 kg/habitant/an soit près de 10 500 Tonnes par an en 2001 ; • Ces ordures sont désormais incinérées au syndicat du Lac d'Annecy (le SILA) • Le SITOA assure depuis plusieurs années la collecte des déchets industriels banals. • La collecte sélective représente globalement en 2001 : 62 Kg/habitant/an (près de 2 500 t/an). • 3 déchetteries, une dans chaque chef lieu de canton (dont celle de Rumilly). • Une plate-forme des déchets verts départementale, hors secteur Albanais a également été créée. • En projet, le SITOA a la volonté de mettre en place une valorisation des gravats, et la mise en place du compostage avec les communes. ?? A Sales : Ramassage des ordures ménagères une fois par semaine 5 points d’apport volontaire – tri sélectif

  49. Les enjeux du plu

  50. SOMMAIRE • Les enjeux environnementaux • La biodiversité • La gestion des eaux • Le cadre de vie et les paysages • Les enjeux agricoles • Les enjeux de l’ « armature urbaine » • Polarités • Déplacements • Les enjeux d’habitat • Les enjeux d’équipements • Les enjeux d’activités

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