Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France

1. Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France Préfiguration de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France Présentation du 26 mars 2010 DDE 93 Mars 2010

2. Désignation des préfigurateurs de services dans le cadre de la réorganisation ● Jean-Claude Ruysschaert pour la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation. ● Jean-Jacques Chevalier pour les services du cabinet, communication et fonction juridique, ● Éric Ladegaillerie pour le service de la connaissance, des études et de la prospective, ● François Dubois pour le service de l’aménagement, ● Bruno Dicianni pour le service « politique des transports », ● Yves Guéniot pour le service « sécurité des transports », ● Daphné Boret, Jérôme Clauzure et Claire Chabrier-Gay (DDE93) pour l’organisation du service « bâtiments durables et éco-constructions », ● Daniel Vandros pour le service aménagement du réseau (DIRIF). ● François Bertrand a conduit, sous l’autorité de Christian Curé, les travaux relatifs à la délégation territoriale des Hauts-de-Seine (92),

3. Désignation des préfigurateurs de services dans le cadre de la réorganisation ● Hervé Schmitt a conduit, sous l’autorité de Patrick Berg, ceux relatifs à la délégation de la Seine-Saint-Denis (93), ● Francis Oziol ceux de la délégation du Val-de-Marne (94), ● Philippe Cebe ceux de la délégation de Paris (75). ● Les travaux relatifs à l’organisation du futur secrétariat général ont été conduits sous l’égide d’un groupe constitué d’Yves Lalin, Stéphanie Aliotti (DREIF), Lorette Peuveot (CETE), Bernard Clergeat (DIRIF), et Yves Duclère (DDE 92). Le COPIL de préfiguration, composé de JC Ruysschaert, D Bazin, Ph Cebe, Ch Curé, P Berg, F Oziol et G Sauzet a auditionné l'ensemble des préfigurateurs les 19 et 25 mars. Les arbitrages effectués lors de ces réunions ont abouti aux organigrammes détaillés présentés ci-après. Désignation des préfigurateurs de services dans le cadre de la réorganisation

4. Préfet, Directeur régional Directeur adjoint DIRIF (1 ) Directeur adjoint Directeur adjoint sectoriel Directeur adjoint sectoriel Grand Paris - Conseillers - Chargés de mission Cabinet Communication Direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation Secrétariat général Service de la connaissance, des études et de la prospective Direction de la politique scientifique et technique (CETE) Observatoires SIG Etudes Aménagement Transport Prospective territoriale et cohérence Département Ville durable Laboratoire Eco-matériaux Département Géosciences et risques Département Mobilité Département Infrastructures durables Service de l'aménagement Politique d'aménagement et de développement durable Aménagement et territoires de projet Direction des routes d'Ile de France (1) Service de l'aménagement du réseau Service de la gestion et de l'exploitation Service politique des transports Districts Ingénierie routière Maîtrise d'ouvrage etinvestissements routiers Transports en Commun Intermodalité et transports durables Marchandises et Fret Service « Bâtiment durable et éco-construction » Bâtiments durables Mission Immobilère Constructions publiques Centre support mutualisé ( Pôle support intégré ) Délégation territoriale 92 Service sécurité des transports Service sécurité des transports Délégation territoriale 93 Sécurité destransports collectifs et régulation des transports terrestres Sécurité destransports collectifs et régulation des transports terrestres Sécurité et Éducation routières Sécurité et Éducation routières Délégation territoriale 94 Délégation territoriale Paris

5. Direction des routes d'Ile de France Service de l'Aménagement du Réseau Ingénierie Département Ouvrages d’Art Département Ingénierie EST Département Ingénierie SUD-EST Département Ingénierie OUEST Département Equipements et Tunnels

6. Direction des routes d'Ile de France Service de l'Aménagement du Réseau Maitrise d'ouvrage et investissements routiers Bureau Programmation Gestion Ordonnancement Bureau des affaires foncières DMO 1 DMO 2 DMO 3 DMO ET Antenne de gestion de Paris Antenne de gestion de Créteil Pôle Dessin Gestion Programmation Financement

7. Direction Stratégie - Pilotage - Animation Secrétariat du collège des directeurs régionaux Documents stratégiques et contractualisation Direction Stratégie Pilotage - Animation Direction régionale des ressources humaines Politique de recrutement et des parcours professionnel Politique d'évaluation GPEEC Pilotage et gestion BOP Politique régionale d'action sociale Service social régional Contrôle budgétaire Effectifs Elaboration BOP Contrôle de gestion Contrôle de programmes

8. Service connaissance, études et prospective Chef de service Pôle information et Diffusion Adjoint Directeurs d'Etudes (chargés de mission) Département Information Géographique Cellule Statistiques Pôle Aménagement Durable et Dynamiques Territoriales Pôle Prospective Aménagement-Transport Pôle Evaluation Multimodale de Projets Chargés d'études - territorialisation des scenarii D'aménagement - modélisation des déplacements - études amont et prospectives aménagement-transports Territoires Stratégiques - socio-démographe - finances locales - foncier - économie - immobilier d'entreprises - logistique - commerce - équipements Chargés d'études Transports (routes/TC - voyageurs/fret) Chargés d'études Evaluation Socio-économique Chargés d'études Développement Durable Mission Observation de la Mobilité

9. Service de l'aménagement Chef du service aménagement Mission Développement Durable Mission activités Agréments Adjoint Adjoint Mission des Territoires stratégiques Mission des Territoires stratégiques - Chargés de projet - Unité vie et Analyse des territoires Atelier d'urbanisme Département des politiques D'aménagement durable - Urbanisme et planification - Habitat et rénovation urbaine - Foncier - Environnement - Aménagement péri urbain - Juridico-financier - Bop - Développement éco - Seine aval - Orly/Rungis/Seine Amont - Plaine de France/Roissy - Marne la Vallée - Sénart - Saclay - La Défense/Seine Arche - Autres

10. Service politique des transports Direction du service Politique des transports Cellule Budget et Synthèses financières Bureau des transports Inter régionaux et du fret Bureau des transports urbains Mission Marchandises Mission Transports Inter régionaux de voyageurs Mission Projets de Transports collectifs Mission Système de Transport francilien et sécurité

11. Service « Bâtiment durable et écoconstruction »  Direction du service Politique Bâtiments durables Conduite de projets Stratégie immobilière Antenne Interdépartementale polarisée Antenne Interdépartementale polarisée Antenne Interdépartementale polarisée Localisation 92 Localisation 94 Localisation 93

12. Service Sécurité des Transports Mission Contrôle Projets routiers Mission Sécurité - Défense Direction du service Sécurité des Transports Sécurité des Transports guidés BIRMTG Sécurité et Education routière Régulation des transports routiers Animation Sécurité Routière Etudes Circulation routière Gestion régionale et Interdépartementale Education routière Coordination et suivi gestion Coordination et suivi contrôles Délegation Permis de conduire 75 - 93 Transports exceptionnels Arrêtés de circulation (antennes locales)l Secteur 2 78/92 Secteur 1 75/77/95 Secteur 3 91/93/94 Délegation Permis de conduire 92 Observatoire régional et Interdépartemental (antennes locales)l Délegation Permis de conduire 94

13. Secrétariat Général Secrétariat général UT Cellule Pilotage - management Gestion RH de proximité Moyens généraux Maintenance Logistique Gestion locale Pole Médico-social Prévention, HS Pôle RH Développement social et ressources humaines Pilotage des effectifs Secrétaire général délégué au CETE Cellule Pilotage et Management de proximité Gestion locale RH de proximité Comptabilité générale Titre 9 Régie Gestion de la flotte des véhicules et du matériel de sécurité Recrutement et gestion spécifique Pôle financier et juridique Budget, Gestion financière Marchés Conseil juridique et contentieux Secrétaire général délégué à la DIRIF Pôle Moyens généraux Cellule Pilotage et Management de proximité Gestion locale RH de proximité Gestion RH Corps spécifiques Relations sociales Gestion Budgétaire, marchés Précontentieux, Conseil juridique Recrutement, Formation Corps spécifiques Gestion maintenance immobilière et matériels spécifiques Archives Documentation Espace numérique Logistique Equipement Matériels Coordination et maintenance immobilière

14. Direction / Cabinet Cabinet Service de la communication Mission juridique Communication éditoriale Communication Technique et web Bureau du cabinet Antennes UT Implantations délocalisées DIRIF CETE Atelier-édition / PAO Photothèque

15. Les principes d'organisation des UT ►Un principe « back office – front-office » ► La nécessité de concentration des compétences rares ► L'interdépartementalisation de certaines fonctions Au niveau des UT équipement-aménagement on retrouve les fonctions :  Urbanisme, aménagement, développement durable ○ Connaissance des territoires, foncier Etat, territorialisation ○ L'offre de logement – PLH – RU – Eco-quartiers – Assistance aux CL en matière d'urbanisme (PLU) – Etudes locales

16. Les principes d'organisation des UT  Environnement, urbanisme réglementaire ○ Statistiques locales, prévention des risques ○ Instruction ADS – Assistance contrôle de légalité ○ Accessibilité – lutte contre le bruit etc ... ○ Sécurité routière :Animation ○ Management de proximité – logistique ► Des nécessités de mutualisation au niveau du siège régional ○ Constructions publiques (avec antennes locales spécialisées, interdépartementales) ○ Sécurité routière – Observatoire ○ Éducation routière – gestion des IPCIR ○ Transports exceptionnels ….

17. Schéma organisationnel type délégation territoriale (hors Paris) Délégation Territoriale Sécurité – Education Routière Environnement et Urbanisme Aménagement et Développement durable Appui au pilotage local Animation de la Politique sécurité routière Environnement et Portage politiques de l'Etat Observation et Connaissance des territoires Gestion de proximité Education routière délégation permis de conduire Projets et politiques Territoriales PLH, RU Prévention des risques et nuisances Autorisation d'urbanisme et fiscalité Planification urbaine DRIEA / SST Observatoire Interdépartemental de la sécurité routière Transports exceptionnels et arrêtés de circulation DRIEA / SBDEC Construction publique et bâtiment durable Contrôle Règlement construction Antenne locale polarisée Accessibilité sécurité urbanisme complexe

19. Les grandes étapes et le calendrier de la préfiguration • ● 15 mars 2010 : remise des rapports des groupes de travail chargés de la préfiguration de la DRIEA à M. Jean-Claude Ruysschaert et réunion du comité de pilotage de préfiguration avec les directeurs de la DIRIF, DULE et DDE 92 93, 94. • ● Mars-avril 2010 : préparation du projet de décret par le ministère chargé de l'écologie. • ●Avril-mai 2010 : concertation avec les organisations syndicales et consultation des comités techniques paritaires de la DREIF, DIRIF, DULE, DDE 92, 93, 94 et du comité technique paritaire ministériel. • ● Mai 2010 : examen du projet de décret de création de la DRIEA par le Conseil d'Etat. • ●Mai-juin 2010 : diffusion des fiches de postes et pré-positionnement des agents. • ● Juin 2010 : publication de l'arrêté préfectoral d'organisation de la DRIEA. • ● Juin 2010 : nomination des directeurs de la DRIEA et affectation des agents. • ●1er juillet 2010 : création de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement.

20. Le processus de pré-positionnement LES PRINCIPES ● Application volontaire de la circulaire MEEDDM du 31/10/2008 relative au processus d'affectation des agents au sein des DREAL ● Un pré positionnement s'appuyant sur : - la transparence avec la diffusion des fiches de postes - l'absence de mobilité forcée - l'accompagnement des agents connaissant des difficultés - la mobilisation si nécessaire d'actions de formation - le recours à la cellule d'écoute

21. Le processus de pré-positionnement LA PROCEDURE ● Trois étapes : 1 – Information préalable des agents (publication de l'organigramme et des fiches de postes) 2 – Consultation individuelle de l'agent qui reçoit une proposition d'affectation assortie de la fiche de poste sur laquelle il se prononce dans un délai de 21 jours calendaires 3 – Processus d'affectation selon les règles de priorité suivantes : - Affectation automatique sur le poste actuel pour l'agent dont le poste n'est pas modifié et qui ne souhaite pas être affecté sur un autre poste, et pour l'agent dont le poste n'est pas modifié et qui souhaite être affecté sur un poste finalement affecté à un autre agent - Deux situations d'affectation prioritaire : ► L'agent dont le poste est modifié par rapport à un agent souhaitant évoluer au sein des services, mais dont le poste n'est pas impacté par la réorganisation ► L'agent d'un service fusionné par rapport aux agents originaires d'autres services.