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Nouveau Régime d’intervention d’OSEO innovation en faveur de la Recherche, du Développement et de l’Innovation (RDI) Aide d’État 408 / 2007

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Nouveau R gime d intervention d OSEO innovation en faveur de la Recherche, du D veloppement et de l Innovation RDI Aide - PowerPoint PPT Presentation


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Nouveau Régime d’intervention d’OSEO innovation en faveur de la Recherche, du Développement et de l’Innovation (RDI) Aide d’État 408 / 2007. N. Nouvel encadrement communautaire des Aides d’État à la RDI (2008 - 2013).

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Nouveau Régime d’intervention d’OSEO innovation en faveur de la Recherche, du Développement et de l’Innovation (RDI)Aide d’État 408 / 2007

N

nouvel encadrement communautaire des aides d tat la rdi 2008 2013
Nouvel encadrement communautaire des Aides d’État à la RDI (2008 - 2013)
  • Adopté par la Commission Européenne et publié au JO de l’Union Européenne le 30 décembre 2006
  • S’impose à tous les États membres depuis le 1er janvier 2008
  • Vise à pallier les défaillances du marché

Nouveau régime notifié d\'intervention d\'OSEO innovation

la pme au sens communautaire
La PME au sens communautaire

- effectif < 250 personnes

- et dont : soit CA annuel < 50 M€

soit bilan annuel < 43 M€

- indépendante

  • Distinction affinée :

- petite entreprise (effectif < 50 pers et CA ou Total Bilan < 10 M€)

- micro entreprise (effectif < 10 pers et CA ou Total Bilan < 2 M€)

  • Désignées « grandes entreprises », les entreprises ne répondant pas à ces définitions

+ Notion d’entreprise(s) dite(s) autonome, partenaires ou liées.

Nouveau régime notifié d\'intervention d\'OSEO innovation

de nouvelles cat gories de recherche
De nouvelles catégories de recherche
  • Recherche fondamentale
  • Recherche industrielle
  • Développement expérimental

Marché

Nouveau régime notifié d\'intervention d\'OSEO innovation

taux d aide et intensit maximale de l aide
Taux d’aide et Intensité maximale de l’aide

Nouveau régime notifié d\'intervention d\'OSEO innovation

taux d aide et intensit de l aide
Taux d’aide et Intensité de l’aide
  • Taux d’aide :

Montant de l’aide en avance remboursable/ assiette des dépenses retenues

indicateur fixe

  • Intensité de l’aide :

Équivalent Subvention Brut de l’aide / assiette des dépenses retenues

indicateur dynamique, actualisé en permanence

C’est cette intensité qui est comparée aux intensités maximales telles que prévues par l’encadrement communautaire.

Nouveau régime notifié d\'intervention d\'OSEO innovation

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Hyp : projet de développement expérimental, partenarial, porté par une petite entreprise

Montant de l’aide accordée = 750 K€

Taux d’aide = 75% (40+15+20)

ESB = 434,4 K€

Taux d’intensité = 43,44% (en cas de succès)

>>> Intensité maximale = 60% (25+15+20)

Programme : 1.300

ESB = 599,6 K€

Taux d’intensité = 59,96% (en cas d’échec)

Assiette : 1.000

Aide : 750

Remboursé : 750

Versé : 750

Actualisé : 715

Actualisé : 555

Remboursé minimum forfaitaire : 292

Actualisé : 229

31/03/14

Total

Total

31/03/11

31/03/12

31/03/13

17/02/08

17/01/08

17/02/09

17/02/10

Nouveau régime notifié d\'intervention d\'OSEO innovation

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Impératifs pour les AR :

- calcul de son ESB suivant une formule et une méthodologie ad hoc

- respect des taux d’intensitémaximale d’aide fixés par la CE

- engagement de remboursement forfaitaire minimum

Nouveau régime notifié d\'intervention d\'OSEO innovation

nouveau r gime d intervention d oseo innovation
Nouveau régime d’intervention d’OSEO innovation
  • Octroi d’aides en avance remboursable à toutes les entreprises jusqu’à 2 000 personnes
  • Schéma simplifié de l’aide à la faisabilité, applicable également pour les recrutements et le montage de partenariats technologiques
  • Réorientation de la PTR vers une petite aide à la faisabilité

Nouveau régime notifié d\'intervention d\'OSEO innovation

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