Programme Intra-ACP de l’Alliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC)

1. Programme Intra-ACP de l’AllianceMondialecontre le changementclimatique (AMCC) Module de formationFinancement du changementclimatique Module 06 – Introduction à la REDD Mme Isabelle MamatyExperte SeniorClimate Support Facility

2. Sommaire du module • Concept de la REDD dans les négociations internationales • Les défis de la mise en œuvre de la REDD • Les ressources financières de la REDD

3. Rôle des forêts dans le changement climatique • Forêts sont les causes du changement climatique à travers la déforestation et des sources et puits des GES • Destruction de foret et changement d’utilisation des terres représentent 24% des émissions de GES et de la perte de diversité • Forêts constituent un stockage naturel (séquestration naturelle) de CO2 • Activités réduisant la déforestation sont des façons rentables de réduire les émissions de GES

4. La Forêt dans les négociations internationales • Les émissions liées à la foresterie (et à l'utilisation des sols) n'ont pas été incluses au départ dans le Protocole de Kyoto • CdP 11 - Montréal en 2005: première discussion • CdP 13 - feuille de route de Bali en 2007: accord sur une décision de réduire les émissions à partir de la déforestation au cours du CdP15 • CdP 15 Copenhague: Accord 2009 • Cancun 2010: reconnaissance sur le besoin d’arrêter (et pas seulement de réduire) la déforestation • Prochaine CdP 2012: thème toujours en discussion

5. Evolution du concept REDD + + • Idée de base est de créer une valeur financière pour le carbone stocké dans les forêts • RED= Réduction des émissions liées à la déforestation (Montréal et Nairobi 2005-2006) • REDD= Réduction des émissions liées à la déforestation et la dégradation des forêts (Bali, 2007) • REDD+= REDD Conservation des forêts + gestion durable des forêts + augmentation des stocks de carbone des forêts (Bali & Poznań 2007- 2008) • REDD++ = REDD+ changement d’utilisation des terres pour des activités agricoles • « Préparation » à la REDD = efforts faits par un pays avec le soutien des initiatives multilatérales ou bilatérales pour renforcer ses capacités en vue d’être prêt pour le mécanisme REDD+ (Copenhague, 2009) 

6. REDD : principaux défis • Niveau de référence • Fuites • Permanence • Mesures de sauvegarde • Gouvernance • Quantification, Notification, Vérification (QNV), MRV en anglais • Financement

7. Niveaux de références • Les niveaux de référence soulèvent la question de quand ( et comment) commencer la comptabilisation des réductions d’émission ? • Il n’ a pas d’accord sur la formule d’établissement des niveaux de référence: • Référence historique: taux de déforestation et de dégradation et les émissions de CO2 qui en résultent aux cours des années passés • Scénario du statu quo: comment les émissions provenant de la déforestation et de la dégradation pourraient évoluer sans l’activité REDD • Un niveau d’octroi de crédit (ex. un quota d’émissions)

8. Fuite • Fuite est le phénomène par lequel les efforts de réduction dans un endroit se déplacent dans un autre endroit ou secteur où les émissions ne sont pas comptés ou peut être même incontrôlées; • De nombreux point sont en considération pour l’évaluation de la fuite à savoir: • Contrôler les impacts à l’intérieur et en dehors des périmètres du projet • Attribuer des fuites liées au marché (estimation internationale des fuites) • Echelle national vs. échelle de projet : quels sont les grandeurs des risques de fuite ?

9. Permanence • Permanence concerne généralement le degré jusqu’au la forêt peut stocker le carbone de manière permanente; • Les différentes manières de traiter ce problème de permanence sont les suivantes : • Sous le MDP, le problème est actuellement résolu par l’utilisation de crédits temporaires (t)CER), qui doivent être remplacées a la fin de la période certifiée: ce qui rend les crédits carbone liées à l’utilisation des terres comparativement moins attractifs que les autres • la Mise en oeuvre conjointe et de nombreux instruments volontaires n’utilisent pas le concept de t-CER mais règle le problème de permanence par une assurance ou exigent de mettre de côté un montant de crédits permanents

10. Mesures de sauvegarde (1) • 7 sauvegardes ont été listés sous l’accord de Cancun pour la mise en oeuvre de REDD+ • Conformité entre les programmes forestiers existants et l’accord international • Structures nationales de gouvernance forestière transparentes et efficaces; • Respect des connaissance et des droits de peuples indigènes et des communautés locales ; • Pleine participation effective des acteurs concernés; • Protection des forêts naturelles et de la biodiversité; • Prise en compte de risques de détournement (‘permanence’); • Et prise en compte de risque de déplacement (‘fuite’)

11. Mesures de sauvegarde(2) • De nouvelles politiques et approches ont été ou sont en train de se développées dans des institutions telles que le fonds de partenariat forestier , FEM, UN-REDD basées sur les politiques de la Banque Mondiale • Cependant, il y a un besoin d’harmoniser et de renforcer les normes sur la base de : • Une protection effective des connaissances et des droits, ainsi que des avantages clairs des peuples indigènes et des communautés locales et la mise en oeuvre du principe de consentement libre et éclairé (FPIC en anglais); • Protection des forêts naturelles et de la biodiversité • Progrès mesurable d’une gouvernance transparente et efficace • Conformité avec les accords et les conventions internationaux concernés

12. Gouvernance • La gouvernance soulève la question suivante: “comment s’assurer que REDD n’a pas d’effet négatif sur les droits et les moyens de subsistance des peuples qui forêts dans et autour des forêts, particulièrement dans les états avec des structures de gouvernance faibles? • Une gouvernance saine est hautement liée à la mise en oeuvre réussie des mesures de sauvegarde • Des lignes directrices et des cadre de contrôle de la gouvernance ont été développés par plusieurs institutions telles que la Banque Mondiale, la FAO, UN-REDD mais il est nécessaire d’harmoniser les politiques et les indicateurs communs • Les expériences d’autres initiatives peuvent être utilises: • Le processus FLEGT de l’Union Européenne a développé une expertise dans le renforcement et l’évaluation de la gouvernance forestière et la promotion des approches participatives • World Resources Institute a développé des indicateurs de contrôle et d’évaluation de la gouvernance forestière

13. Quantifier, notifieret vérifier (QNV) (1) • QNV soulève les questions suivantes : • Comment mesurer, notifier et vérifier les réductions d’émissions liées aux forêts? Cela est particulièrement difficile de mesurer les réductions à partir de la dégradation des forêts. • Quels sont les mécanismes nécessaires – et à qui appartiendra-t-il de les mettre en œuvre ? – pour mesurer l’évolution des taux de déforestation, des fuites, de la permanence, etc. ? Et, de la même façon, comment et qui suivra la mise en place des protections et de l’impact sur la gouvernance ? • Les émissions de carbone liées à déforestation et à la dégradation sont estimées à partir de deux variables importantes: (i) la surface de déforestation et de dégradation; (ii) les densité de stock de carbone par unité de surface ce qui nécessité de : • Utiliser des technologies de télédétection combinée à des mesures sur le terrain • Etablir des inventaires forestiers • Contraintes dans les pays en développement: • Disponibilité limitée des équipement technique et du savoir faire • Connaissance limitée des stocks de carbone contenus dans les forêts alternatives et les usages forestières

14. Financement • Eliasch Review a estimé que $17–33 milliard de dollars par an était nécessaire jusqu’en 2030 pour réduire de moitie les émissions du secteur forestier • l’hypothèse générale est qu’un financement de cet ampleur ne peut être généré que si l’on inclut les crédits carbone forestier dans un schéma d’échange global de carbone, en donnant ainsi l’occasion aux entreprises ( ou pays) de compenser leurs propres émissions en achetant (moins cher) des crédits pour des réductions d’émission de carbone forestier • Il est virtuellement impossible qu’un marché global de carbone forestier voit le jour avant la mise en place d’un accord global sur le climat • les marchés de carbone forestier sont actuellement en place, cependant un mélange de systèmes nationaux et volontaires se mettent de plus en plus en place avec une estimation de 178 millions de dollars d’activités REDD + en 2010

15. Mise en oeuvre de REDD + • Le but de REDD + est de mettre en place un programme national qui traite du programme des émissions du secteur forestier dans son ensemble, minimisant ainsi le risque de fuite • cependant, il y a plusieurs cas où il sera plus pratique de commencer REDD+ seulement dans une partie du pays (actions sous-nationales) comme stratégie intérimaire. • Compte tenu de la complexité de développer les programmes afin de gérer le secteur forestier d’un pays dans son ensemble, une approche de 3 phases a été codifiée lors de la Conférence CNUCC de Cancun

16. Différentes étapes de mise en œuvre de REDD proposées à Cancun • Approche en trois phases décidée à Cancun : • Phase 1: ‘développement des stratégies nationales ou des plans d’action, politiques et des mesures, et renforcement des capacités’ (‘préparation à la REDD’) • Phase 2: mise en œuvre de la stratégie, y compris plus de renforcement des capacités, des tests QNV (Quantification, Notification, Vérification), des paiements pour des ‘activités de démonstration basées sur les résultats’ • Phase 3: programme pleinement mise en œuvre avec un système de rémunération à la performance • Les pays peuvent commencer à tout moment le long du processus • Les étapes doivent inclure des consultations avec les c-acteurs locaux et nationaux et pourraient nécessiter d’autres mesures telles que la clarification des droits fonciers, forestiers et de carbone. • Toutes les étapes vont vraisemblablement nécessiter du renforcement de capacités institutionnelles, techniques et humaines

17. Sources de financement de la REDD • Une multitude d’initiatives multilatérales et bilatérales ont été établies pour financer des activités REDD, essentiellement pour les financement des activités de préparation à la REDD

18. Principales Initiatives Multilatérales • Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF) : fonds à la préparation et fonds carbone • Programme d’investissement Forestier de la Banque Mondiale (FIP) • Programme UN-REDD (FAO, PNUD, PNUE) • Fonds pour les forêts du bassin du Congo (FBC) • Fonds de l'Amazonie • Fonds fiduciaire de changement climatique d’Indonésie • Fonds mondial pour l’environnement

19. Principales initiatives bilatérales • Initiative Internationale de l’Australie pour le carbone forestier • Initiative internationale de la Norvège pour la forêt et le climat (également principal bailleur du fonds pour l’Amazonie, et UN-REDD) • Autres fonds pas seult. REDD+, y compris l’Initiative internationale pour le climat et le fonds international pour le climat du Royaume Uni

20. REDD in pratique (1): résultats des études d’évaluation • Le nombre d’évaluation et d’études comparatives sur les initiatives REDD arrivent aux conclusions suivantes: • Prolifération d’initiatives et de fonds • Manque de coordination entre les initiatives multilatérales • Long délais et procédures compliquées entrainant des taux de déboursement faibles pour la majorité de ces fonds • Difficulté à développer l’approche en trois phases de Cancun: en particulier il y a une grande divergence d’opinion sur la moment où un pays est “prêt” • Les mesures de sauvegardes et de gouvernance: améliorer les normes de gouvernance forestière doit être considérée comme un processus impliquant tous les acteurs

21. REDD en pratique (2): résultats des études d’évaluation • Engagement des acteurs: difficulté au niveau national dans l’identification et la coordination des représentants de la société civile et de la communauté forestière sur le terrain • Transfer de connaissance: les pays bénéficiaires ont exprimé leurs difficultés à identifier les source d’information fiables et à jour • Faible engagement du secteur privé • Appropriation nationale: appropriation limitée du processus REDD+ à une très petite part de personnel dans des ministères particuliers dans la plupart des pays en développement

22. REDD en pratique (3): résumé du financement • Toutes les sources de financement REDD+ de 2008- novembre 2011 représentent 13% du montant total de financement des activités climat avec 446 million approuvé et 252 million de dollars déboursé (soit un taux de déboursement de 56,5%) • Les recommandations de Eliasch Review : • ‘Préparation à la REDD’ 4 milliards de dollars sur 5 ans pour 40 pays forestiers ( soit 20 mi $/ pays / an) • 17–33 milliards de $/an jusqu’en 2030 pour un mécanisme complet de REDD+ aboutissant à 50% de réduction de la déforestation

23. REDD en pratique (4) : initiatives multilatérales ($m)

24. REDD en pratique (5) : Répartition géographique ($m)

25. REDD en pratique (6) : manque de Coordination • Manque de coordination entre les différentes initiatives multilatérales en terme de communication et de développement des approches communes sur : • Sauvegardes • QNV • Processus administratifs • Efforts de coordination sont fait cependant tels que : • Mis en place de partenariat REDD + en 2010 sous forme d’une plateforme globale en vue d’améliorer l’efficacité, efficience , la transparence te la coordination des initiatives et instruments financiers de REDD + ( ex. base de données volontaire REDD) • FCPF et UN-REDD partagent le même document de candidature mais suivent toujours différents processus dans de nombreux cas

26. REDD en pratique (7) : Instrument de marché • Projets forestiers sous MDP • Les projets sont limités aux activités liées au boisement et au reboisement , REDD n’est pas éligible • Les unités de crédits sont limités dans le temps due aux préoccupations liées à la durabilité des forêts, et étant donné que le bois finit toujours par pourrir et par rejeter du carbone dans l’atmosphère, les unités (URCE) • Moins de 1% de projets MDP • La plupart des crédits MDP ont été générés ( et achetés) par des projets proposés par BiocarbonFund (initiative public-privé) • Projets forestiers sur le marché volontaire de carbone • Les projets REDD représentaient le volume le plus élevé de projets en 2010 avec 29% • Les méthodologies REDD existent • Les normes spécifiques-forêts ont représenté plus de 1/3 des normes actives en 2010

27. Brève présentation des principales initiatives multilatérales

28. Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FPCF)

29. Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FPCF) • Programme de la Banque Mondiale, opérationnel en 2008 • FPCF a un double objectif • Fonds à la préparation – renforcement des capacités pour REDD + dans les ays en développement • Fonds carbone: FPCF a pour but de tester un programme pilote de paiements incitatifs basé sur la performance dans un petit nombre de pays • 37 PED forestiers participent au FPCF • 11 pays candidats • Comité des participants: principal organe de prise de décision: 14 bailleurs, 14 REDD+ pays, observateurs

30. Fonds Carbone Forestier - Fonds à la préparation • Principale activité : Préparation à la REDD + • Eligibilité : • Membre de la Banque Internationale de reconstruction et de Développement (BIRD) et l’Association Internationale de Développement (AID) • Se trouvant dans les régions tropicales /sous-tropicales • Zone forestière significative/stock de carbone • Importance de la foret dans l’économie • Projet de déforestation en cours

31. Fonds à la préparation : activités • FPCF fond de préparation aide les pays participants à : • Développer des scénarios de référence pour REDD + • Adopter une stratégie nationale REDD+ qui réduise les émissions, conserve la biodiversité et augmente le bien être des peuples indigènes et autres habitants dépendants de la forêt • Développer et mettre en œuvre des mesures sures et des systèmes QNV capables de reporter les émissions à partir de la déforestation et de la dégradation des forêts.

32. FPCF – fonds de préparation Processus de candidature - étape 1 • Etape 1 - Note d’idée de plan de préparation (R-PIN) comprend : • Information de base sur la forêt, la déforestation, les politiques en cours • Le potentiel pour plus de programmes: gouvernance forestière, propriété foncière et régulations des changements d’utilisation des terres, renforcement des capacités institutionnelles pour la REDD+ • Autres politiques transversales pertinentes: réduction de la pauvreté, agriculture • Processus de consultation des acteurs • Défis de la mise en oeuvre • Potentiel de systèmes de vérification et de mise en oeuvre • Plan et budget prévisionnel

33. Etape 2- Proposition de Préparation (R-PP) (21) Document type • Composante 1 : Organiser et consulter • 1a. Accords nationaux de gestion de la préparation. • 1b. Consultation et participation des partenaires. • Composante 2 : Élaborer la stratégie REDD • 2a. Évaluation de l’utilisation des sols, de la politique et de l’administration de la foresterie. • 2b. Options de la stratégie REDD. • 2c. Accord de mise en œuvre de REDD. • 2d. Impacts sociaux et environnementaux. • Composante 3 : Élaborer un scénario de référence • Composante 4 : Élaborer un système de surveillance • Composante 5 : Calendrier et budget • Composante 6 : Élaborer un système de suivi et d’évaluation du programme

34. Proposition de préparation- Etape3 • Élaborer de document relatifs à la préparation (R-Package) lorsque la plupart des activités proposées dans le R-PP ont été mises en œuvre • Le « R-Package » vise à faire passer le pays dans la phase 2 de REDD+ (càd Mise en oeuvre de la stratégie, y compris renforcement des capacités, QNV, paiement des activités basés sur des résultats ‘ approche de en 3 phases de Cancun) • « R-Package » vise à englober l’ensemble complet d’activités réalisées dans le contexte de la préparation, et non pas seulement celles qui sont financées par le PCPF • R-PP n’ont pas été exclusivement financés par le FCPF • Cependant, dans le contexte du FCPF, l’approbation de ce train de mesures de préparation est une condition préalable à la participation d’un pays au Fonds carbone • Le contenu et l’évaluation du « R-Package » sont toujours en cours d’élaboration

35. FPCF – Fonds Carbone : Objectifs • Opérationnel en mai 2011 • Paiements des réductions vérifiées des émissions- ex..- une partie de la phase 2 de REDD+ • A pour but d’augmenter le financement privé – difficile en absence du marché global de carbone

36. FPCF – Fonds Carbone : Sélection • Environ 5 participants qualifiés initialement, en se basant sur : • Potentiel pour des réductions soutenables des émissions • Echelle de mise en œuvre • Cohérence avec les normes de conformité • Potentiel de générer une valeur d’apprentissage • Mécanismes de partage des bénéfices, soutien d’une large communauté • Consultations transparente avec les acteurs • $30m-$40m/ pays sur 5 ans • Procédures de sélection des participants et de déboursement des fonds en cours de développement • L’approbation de certain de mesures de préparation (R-Package) est une condition préalable à la participation d’un pays au Fonds carbone

37. FPCF – Fonds carbone : Activités • Intervient dans quatre domaines principaux : • Politiques et régulations économiques générales ( taxation, subventions, crédit rural, application de loi) • Politiques et régulations forestières( taxation, subventions, certification, régimes de concession, assurer des droits et propriétés fonciers, loi forestière, gouvernance, zonage, aires protégées, paiements pour services environnementaux • Gestion forestière (feux de forte, réduction de l’impact de l’exploitation du bois, reforestation) • Développement rural (développement communautaire, électrification rurale, foresterie communautaire)

38. FPCF – Fonds carbone : Demande de fonds • Les propositions de programme sont évaluées d’après les critères suivants : • Le potentiel de générer des réductions durables et de haute qualité des émissions, ainsi que des avantages sociaux et environnementaux ; • L’étendue de la mise en œuvre ; • La cohérence avec les nouvelles normes de conformité dans le cadre de la CCNUCC et d’autres régimes ; • Le potentiel de générer une valeur d’apprentissage pour le PCFP et d’autres participants  . • Des mécanismes clairs et transparents de partage des bénéfices avec un large soutien de la communauté ; • Des consultations des partenaires transparentes. • Ce processus – toujours en cours – sera similaire au processus décrit pour le Fonds de préparation, y compris les notes d’idée du programme de réduction des émissions (ER-PIN) et les documents du programme de réduction des émissions qui débouchent sur les accords d’achat de réduction des émissions (ERPA).

39. Programme d’Investissement Forestier (PIF)

40. Programme d’Investissement Forestier (PIF) : Historique • Un des fonds d’investissement climat de la Banque Mondial (CIF)- opérationnel depuis 2009 • But: financement des PED pour des réformes de préparation à la REDD et des investissements publics et privés; des sommes plus importantes que le FCPF • Fermera si création d’une nouvelle architecture financière de la CCNUCC

41. Adhésion et gouvernance du PIF • Le sous-comité du PIF est le principal organe de décision : • 6 pays donateurs • 6 pays récipiendaires éligibles • Observateurs • 8 pays pilotes :Brésil, Burkina-Faso, RDC, Ghana, Indonésie, Rép. Populaire du Lao, Mexique, Pérou • 3 pays-pilotes potentiels : Philippines, Mozambique, Népal

42. PIF - demande de financement • Les 8 pays pilotes ont été identifiés parmi les 45 expressions d’intérêt • Les critères de sélection sont les suivants: • Programme potentiel qui contribue et adhère aux objectifs et principes du PIF • La préparation du pays et sa capacité à entreprendre des initiatives REDD • La distribution du programme pilote à travers les régions et les biomes, pour s’assurer qu’il génère des leçons pour développer d’autres activités • Cinq plans d’investissement ont été approuvés par le sous-comité du PIF pour le Brésil, le Burkina-Faso, RDC, Rép. Du Laos et le Mexique en 2011

43. UN-REDD

44. UN-REDD : Historique • Initiative du FAO/PNUD/PNUE, opérationnel depuis 2008 • 42 pays partenaires • 16 pays avec des programmes nationaux

45. UN-REDD : Gouvernance et activités • Conseil de programme politique : principal organe de décision • 3 membres permanents au niveau des bailleurs • 3 membres permanents et 6 remplaçants au niveau des pays récipiendaires • ONG, les représentants des peuples indigènes, les agences NU • Programme global- approches communes, analyses, méthodologies, outils, données, les meilleures pratiques • Programmes nationaux disponibles que pour les pays sélectionnés

46. UN-REDD - Programmes nationaux • But : atteindre les résultats suivants • Développer et mettre en oeuvre les systèmes de MRV • Systèmes nationaux de gouvernance crédibles et inclusifs • Systèmes de gestion de financement de REDD+ renforcée • Les populations indigènes, les communautés locales, les organisations de la société civile te les autres acteurs participent activement • De nombreux bénéfices liés aux forêts sont promus et réalisés • Les stratégies REDD+ et les investissements associés permettent des transformations vers une économie verte • La connaissance est développée, gérée, analysée et partagée

47. UN-REDD : Demande de Fonds • Pays partenaire UN-REDD • Équilibre régional pour l’investissement • Priorités à : • Contribution de la UN-REDD au processus national de préparation • Engagement effectif des agences au niveau du pays • REDD+ potentiel du pays (couvert forestier, taux annuel de changement, potentielle importance de la forêt pour les populations pauvres) • Doit afficher un engagement aux principes de UN-REDD • Approche de développement basé sur les droits humains • Engagement des populations indigènes • Principes et critères sociaux et environnementaux • Conformité avec les sauvegardes de REDD+ …. • Soumission du document de programme national: première revue par le Secrétariat et décision finale par le comité politique

48. Processus de candidature • Document type des programmes nationaux (même que le plan de préparation du FCPF): • Composante 1 : Organiser et consulter • 1a. Accords nationaux de gestion de la préparation. • 1b. Consultation et participation des partenaires. • Composante 2 : Élaborer la stratégie REDD • 2a. Évaluation de l’utilisation des sols, de la politique et de l’administration de la foresterie. • 2b. Options de la stratégie REDD. • 2c. Accord de mise en œuvre de REDD. • 2d. Impacts sociaux et environnementaux. • Composante 3 : Élaborer un scénario de référence • Composante 4 : Élaborer un système de surveillance • Composante 5 : Calendrier et budget • Composante 6 : Élaborer un système de suivi et d’évaluation du programme

49. De la Théorie à la pratique

50. Discussion Êtes vous un partenaires REDD ? Est-ce que votre pays bénéficie d’un financement REDD? Si oui, quels sont les besoins en renforcement des capacités dont votre organisation a besoin pour agir ? • Questions et réponses • Discussion et échange d’expériences relatives à la REDD