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Jacques Molinari, secrétaire scientifique du GIR Maralpin

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Jacques Molinari, secrétaire scientifique du GIR Maralpin

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Presentation Transcript

  1. Università di Genova - Seminario POLISLa partecipazione territoriale e sulle dinamiche attuative di processi decisionali dal bassoRegards croisés sur les débats publicsen France à la lumière de quelques uns d’entre euxayant traité de problématiquespropres aux Arcs alpin et méditerranéenGenova, le 5 mai 2010 Jacques Molinari, secrétaire scientifique du GIR Maralpin GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  2. Avertissement Depuis qu'il a été instauré en France par la Loi [Loi Barnier (1995)], le débat public s'est progressivement imposé comme dispositif majeur de démocratie participative dont l'autorité et le champ d'application vont grandissants. Le GIR Maralpin, association transfrontalière à vocation de société savante, n'a pas qualité pour en présenter les contenus administratifs et juridiques, lesquels ont d'ailleurs été exposés récemment par un universitaire français lors d'un colloque qui s'est tenu en 2009 à Firenze (*). Nous avons cru, néanmoins, pouvoir répondre en partie à la demande du Professeur Gerardo Brancucci, en raison de notre profonde implication dans les processus du Débat public en France, depuis les tout débuts de ces débats jusqu'à ces derniers mois, et ce, à divers titres, celui de membre de la Commission d'organisation du débat public, ceux d’experts ou consultants invités, plus démocratiquement, en tant qu’association représentative ou encore en tant que simples citoyens. (*) S. Charbonneau (Université de Bordeaux I) in “La democrazia partecipativa in Italia e in Europa : esperienze e prospettive” Università di Firenze, Cagliari, Napoli Parthenope ; 2-3 aprile 2009, Firenze GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  3. Plan de la présentation • La démocratie représentative et le débat public • Le débat public en France • Bilans quantitatifs et qualitatifs • Des exemples vécus de débats publics GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  4. ALa démocratie participativeet le débat public • Des engagements internationaux • La déclaration de Rio • La Convention d’Aarhus • Le lent cheminement de la démocratie participative en France GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  5. La Déclaration de Riosur l'environnement et le développement durable du 10 juin 1992 "La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qu'il convient. Au niveau national, chaque individu doit [...] avoir la possibilité de participer au processus de prise de décision [...]" GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  6. La convention d'Aarhus (Danemark) 25 juin 1998Accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement Signée par la France, la CE et les 29 autres États membres de la CEE des Nations unies Elle impose : • "prévoir des délais raisonnables laissant assez de temps pour informer le public [...] et pour que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d'environnement" (art. 6§3) • "la participation du public commence au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles" (art. 6§4) • "les résultats de la procédure de participation du public sont dûment pris en considération" (art. 6§8) GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  7. Le lent cheminement de la démocratie participative en France GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  8. BLe débat publicen France • Le cadre juridique du débat public • Organisation et déroulement du débat • Les objectifs et la finalité du débat public • Ce qu’il faut retenir du débat public GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  9. Le cadre juridique du débat publicdepuis la Loi relative à la démocratie de proximité 27 février 2002 Elle comporte un chapitre intitulé « Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire ». Elle modifie le statut, diversifie et renforce les attributions de la CNDP • La CNDP est érigée en autorité administrative indépendante • Sa compétence aux projets d'aménagement ou d'équipementest élargie aux options générales en matière d'aménagement ou d'environnement • Elle veille au respect des bonnes conditions d'information du public des projets dont elle est saisie jusqu'à réception des équipements et travaux Elle réforme la procédure du débat public • En l'étendant aux projets des personnes privées • En instaurant deux seuils • au dessus du seuil supérieur : saisine obligatoire • entre les deux seuils : publication du projet obligatoire, puis saisine possible à la demande de collectivités ou d'une association de protection de l'environnement agréée sur le plan national GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  10. Les procédures du débat publicSeuils et critères (exemples)Code de l’Environnement – Articles L.121-8 & R.121-8 GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  11. Les procédures du débat publicOrganisation et déroulement GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  12. Les objectifs et la finalité du débat public Les objectifs du débat public • Informer le public sur les enjeux, les aspects techniques, les impacts du projet, d'une façon objective, complète et accessible à tous [dossier du débat et autres sources d'information (site Internet, journal du débat, etc.)] • Permettre à ce public de s'exprimer sur le projet [interventions orales, contributions écrites, cahiers d'acteurs, questions/réponses du maître d'ouvrage)] • Éclairer le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable du projet [compte rendu et bilan du débat] La finalité du débat public • Démocratiser, légitimer la décision finale [qui ne sera pas nécessairement acceptée par tous mais qui sera rendue acceptable parce que tous auront pu s'exprimer et être entendus] GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  13. Ce qu’il faut retenir du débat public • Le débat public est mené sur la base d'un dossier fourni par le maître d'ouvrage, complété sur demande de la CNDP. • Il s'étend sur une période de quatre mois qui peut être prolongée de deux mois sur décision motivée de la CNDP dans le cas d'une expertise complémentaire financée par le maître d'ouvrage. ● Le débat public ne prétend ni dire la vérité scientifique, ni faire disparaitre les antagonismes, mais il assure l'information claire, complète et pluraliste de tous ● L'indépendance de la CNDP est affirmée par la loi, mais c'est d'abord par ses décisions qu'elle a pu en faire la preuve GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  14. CBilans quantitatifs et qualitatifs de débats publics • Nature des projets mis en débat (2007-2009) • Incidence du débat public sur les projets • L’aménagement du territoire absent des réflexions GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  15. Incidences de débat public sur les projets[cf. CNDP – Rapport d’activité 2008-2009] GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  16. Nature des projets mis en débat (2007-2009) [cf. CNDP – Rapport d’activité 2008-2009] GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  17. DExemples vécusde débats publics • Extension du port de Nice [novembre 2001 à février 2002] • LGV-Paca [21.02.2005/08.07.2005] • Liaison routière entre Grenoble et Sisteron [07.06.2005/26.07.2005 & 23.08.2005/20.10.2005] • Contournement routier de Nice [04.11.2005/28.02.2006] • Problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien [26.03.2006/26.07.2006] • Ligne ferroviaire nouvelle Montpellier-Perpignan [03.03.2009/03.07.2009] GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  18. Extension du port de Nice [Projet II2 (le moins ambitieux des 4)] GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  19. Extension du port de Nice[novembre 2001 à février 2002] GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  20. LGV-Paca : 3 scénarios avec un tronc commun à l’Est GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  21. LGV Provence-Alpes-Côte d’Azur [21 février 2005 - 08 juillet 2005] GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  22. Liaison routière Grenoble-Sisteron GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  23. Liaison routière entre Grenoble et Sisteron [du 07 juin 26 juillet & du 23 août au 20 octobre 2005] GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  24. Contournement routier de Nice GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  25. Contournement routier de Nice [21 février 2005 - 08 juillet 2005] GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  26. GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  27. Problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocienComment l’espace méditerranéen est perçu par l’Observatoire de la métropolisation [DRE(s) Paca & LR]

  28. Problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien [26 mars 2006 – 26 juillet 2006] GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  29. Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  30. Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan [03 mars 2009 – 03 juillet 2009] GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

  31. Quelques indications sur les coûts des débats publics[cf. CNDP – Rapport d’activité 2008-2009] GIR Maralpin/JM – Seminario Polis - Débats publics en France - Genova, 05.05.2010

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