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Le personnel civil de la Defense
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Le personnel civil de la Defense 2010 Direction des ressources Humaines. Les points développés. SITUATION DES EFFECTIFS LA NOTATION L ’ AVANCEMENT LE DEROULEMENT DE CARRIERE. I LES EFFECTIFS. Personnel civil de la plate forme au 1/03/2010

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Le personnel civil de la Defense 2010 Direction des ressources Humaines

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Presentation Transcript


Le personnel civil de la defense 2010 direction des ressources humaines

Le personnel civil de la Defense

2010

Direction des ressources Humaines


Les points d velopp s

Les points développés

  • SITUATION DES EFFECTIFS

  • LA NOTATION

  • L’ AVANCEMENT

  • LE DEROULEMENT DE CARRIERE


I les effectifs

I LES EFFECTIFS


Le personnel civil de la defense 2010 direction des ressources humaines

Personnel civil de la plate forme au 1/03/2010

Droits Ouverts : 163 (Centac : 156)

Droits réalisés : 160

3 statuts

  • Les fonctionnairesAdjoints administratifs (38) et Agents techniques MD (44))

    accès par concours ou sur dossier

  • Les ouvriers d’état (74 PC)

    accès par essai professionnel

  • Les contrats PACTE (1 PC)

    accès sur entretien


Ii la notation

II LA NOTATION


Ii la notation1

II)La Notation

Permet d’évaluer l’agent et conditionne :

  • pour l’ouvrier d’Etat : L’avancement d’ échelon

    de groupe


Ii la notation2

Fonctionnaire

Corps (adjoints administratifs)

Grade (AA2,AA1, AAP2,AAP1)

Echelon (indice de rémunération)

II)La Notation

  • pour le fonctionnaire : L’avancement d’ échelon

    de grade

    de corps


Ii la notation3

II)La Notation

Pour 2010 :

Ouvriers d’état :

Travaux : de juin 2010 à oct. 2010

Période de notation : de nov. 2009 à oct. 2010

Fonctionnaires :

Travaux :de nov. 2010– mai 2011

Période de notation :de janv. 2010 à déc. 2010


Ii la notation4

II)La Notation

Mise en oeuvre pratiquement identique :

  • Projet de notation (chef de service)

  • Retour DRH (vérification « technique »)

  • Validation par le chef de corps

  • Fonctionnaires: Commissions de notation

  • Notification à l’intéressé


Ii la notation5

II)La Notation

Particularités pour le fonctionnaire :

  • Crédit de 1, 2 ou 3 points tous les ans (quota)

  • Propositions soumises aux commissions de notation en RTNE

  • Possibilité de recours auprès du notateur, de la commission adm paritaire dont il relève et auprès du tribunal adm. (excès de pouvoir)


Ii la notation6

II)La Notation

II – APPRECIATION SYNTHETIQUE

(faire une croix dans la case choisie)

III – APPRECIATION LITTERALE SUR LA MANIERE DE SERVIR


Ii la notation7

II)La Notation

Principes pour l’ouvrier d’état :

  • « cases à valeur fixe »

  • Recours auprès du chef de corps (pas de commission paritaire pour les OE)


Ii la notation8

II)La Notation


Iii l avancement

III L’AVANCEMENT


Iii l avancement1

Fonctionnaire

Corps (adjoints administratifs)

Grade (AA2,AA1, AAP2,AAP1)

Echelon (indice de rémunération)

III L’avancement

  • le fonctionnaire : appartient

Rappel


Iii l avancement2

III L’avancement

  • Le fonctionnaire accède :

  • A l’échelon supérieur (par ancienneté ou « ancienneté réduite » grâce aux RTS obtenues lors de la notation: 3 mois maxi)

  • Au grade supérieur(sous condition d’anciennetépar inscription au tableau d’avancement)

  • Au corps supérieur (sous condition d’ancienneté par inscription sur liste d’aptitude)


Iii l avancement3

III L’avancement

La procédure : pour le fonctionnaire

1)La RT-NE envoie les mémoires de proposition de tous les conditionnants.

2) le mémoire est complété, puis classé par ordre de priorité (effectué par le chef d’établissement)

3) Pré-fusionnement et 2ème classement au niveau de la RT-NE.

4) 3ème classement (niveau national) lors de la CAP.

5) Retour pour notification à l’intéressé.

NB: Le classement est revu à chaque fusionnement (l’agent peut conserver son classement ou être ajourné)


Iii l avancement4

III L’avancement

pour l’ouvrier d’Etat : L’avancement d’échelon

de groupe

Rappel


Iii l avancement5

III L’avancement

L’ouvrier d’état accède :

  • A l’échelon supérieur :à l’ancienneté

    auchoix (sur proposition)

  • Au groupe supérieur (suivant les droits ouverts à l’avancement*):auchoix

    :essaiprofessionnel

    (si ancienneté insuffisante pour passage au choix)

    Tous les avancements validés par le chef de corps sont soumis à la Commission Locale d’Avancement


Iii l avancement6

III L’avancement

Avancement d’échelon : ouvrier d’état

  • Peut être proposé au choixdès 1 an

  • A l’ancienneté ( durée moyenne dans l’échelon 2 à 3 ans)


Iii l avancement7

III L’avancement

Avancement de groupe :

  • Expression des besoins par l’établissement (en nov )

  • Envoi des droits ouvertsà l’avancement* par la RTNE

  • Propositions des syndicats, chefs de service et DRH.

  • Choix du chef de corps sur la profession et la nature de l’avancement (essai professionnel ou au choix).

  • Annonce des prévisions d’avancement aux OS

  • Propositions à la commission locale d’avancement.

  • Organisation de l’essai dans l’établissement.


Iii l avancement8

III L’avancement

  • Les droits ouverts àl’avancementl’année 2010 :

  • Recensement (chefs de service/DRH/Syndicats)

  • Expression des besoins en fin d’année 2009 pour l’année 2010

  • Attribution des droits ouverts fin février

  • Organisation des essais fin 1ER semestre 2010


Iii l avancement9

III L’avancement


Iv le d roulement de carri re

IV Le Déroulement de carrière


Iv le d roulement de carri re1

IV Le Déroulement de carrière

Accès au Mindef : via le registre d’embauche

  • Par essai professionnel (recrutement local effectué au niveau de l’établissement)

    OUVRIER D’ETAT

    Contrat d’embauche , intègrera un groupe* et un échelon**

    *groupe : de IVN à VIII avec après la qualité éventuelle de chef d’équipe, qualité relevant d’une besoin de gestion et non de l’avancement!.

    **échelon : de 1 à 8


Iv le d roulement de carri re2

IV Le Déroulement de carrière

Le salaire = un taux horaire basé sur les salaires des entreprises de l’industrie métallurgique parisienne et revalorisé tous les 3 mois.


Iv le d roulement de carri re3

IV Le Déroulement de carrière

Accès au Mindef:

  • Par concours sur titre ou épreuves (recrutement national ou régional)

  • Par l’article 4139-2

  • Sans concours (sur dossier, au titre d’agents Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi EX- COTOREP)

  • Par contrat PACTE

    FONCTIONNAIRE

    Relève de la fonction publique, intègrera uncorps, un grade et sera positionné sur un échelon


Iv le d roulement de carri re4

Fonctionnaire :

1 ère année : stagiaire

Titularisé:

- rapport du CDS

- validation par la CAP

Possibilité de reporter d’1 an la titularisation

Ouvrier d’état :

1 ère année : auxiliaire

1 er rapport 3 mois après son recrutement pour confirmer la note obtenue à l’essai

Demande d’affiliation au FSPOEIEavant la fin de la 1 ère année

IV Le Déroulement de carrière


Iv le d roulement de carri re5

IV Le Déroulement de carrière

  • Les avantages communs :

  • Les congés annuels, exceptionnels de droit (caractère familial) et congés exceptionnels facultatifs.

  • Les autorisations spéciales d’absence

  • Les congés maladie sauf…….


Iv le d roulement de carri re6

IV Le Déroulement de carrière

… après 3 mois de congés ordinaires de maladie ( payés à plein traitement)

  • unfonctionnaire: 9 mois à ½ traitement

  • unouvrier d’état: 3 mois à ½ salaire

    … le SFT n’est pas perçu par l’ouvrier d’état


Iv le d roulement de carri re7

IV Le Déroulement de carrière

Indemnités pour travaux insalubres :

  • Ouvrier d’état : déclaration par 1 heure effectuée

  • Fonctionnaire : déclaration par ½ journée effectuée


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