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Le personnel civil de la Defense 2010 Direction des ressources Humaines

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Le personnel civil de la Defense 2010 Direction des ressources Humaines. Les points développés. SITUATION DES EFFECTIFS LA NOTATION L ’ AVANCEMENT LE DEROULEMENT DE CARRIERE. I LES EFFECTIFS. Personnel civil de la plate forme au 1/03/2010

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Le personnel civil de la Defense

2010

Direction des ressources Humaines

les points d velopp s
Les points développés
  • SITUATION DES EFFECTIFS
  • LA NOTATION
  • L’ AVANCEMENT
  • LE DEROULEMENT DE CARRIERE
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Personnel civil de la plate forme au 1/03/2010

Droits Ouverts : 163 (Centac : 156)

Droits réalisés : 160

3 statuts

  • Les fonctionnairesAdjoints administratifs (38) et Agents techniques MD (44))

accès par concours ou sur dossier

  • Les ouvriers d’état (74 PC)

accès par essai professionnel

  • Les contrats PACTE (1 PC)

accès sur entretien

ii la notation1
II)La Notation

Permet d’évaluer l’agent et conditionne :

  • pour l’ouvrier d’Etat : L’avancement d’ échelon

de groupe

ii la notation2

Fonctionnaire

Corps (adjoints administratifs)

Grade (AA2,AA1, AAP2,AAP1)

Echelon (indice de rémunération)

II)La Notation
  • pour le fonctionnaire : L’avancement d’ échelon

de grade

de corps

ii la notation3
II)La Notation

Pour 2010 :

Ouvriers d’état :

Travaux : de juin 2010 à oct. 2010

Période de notation : de nov. 2009 à oct. 2010

Fonctionnaires :

Travaux :de nov. 2010– mai 2011

Période de notation :de janv. 2010 à déc. 2010

ii la notation4
II)La Notation

Mise en oeuvre pratiquement identique :

  • Projet de notation (chef de service)
  • Retour DRH (vérification « technique »)
  • Validation par le chef de corps
  • Fonctionnaires: Commissions de notation
  • Notification à l’intéressé
ii la notation5
II)La Notation

Particularités pour le fonctionnaire :

  • Crédit de 1, 2 ou 3 points tous les ans (quota)
  • Propositions soumises aux commissions de notation en RTNE
  • Possibilité de recours auprès du notateur, de la commission adm paritaire dont il relève et auprès du tribunal adm. (excès de pouvoir)
ii la notation6
II)La Notation

II – APPRECIATION SYNTHETIQUE

(faire une croix dans la case choisie)

III – APPRECIATION LITTERALE SUR LA MANIERE DE SERVIR

ii la notation7
II)La Notation

Principes pour l’ouvrier d’état :

  • « cases à valeur fixe »
  • Recours auprès du chef de corps (pas de commission paritaire pour les OE)
iii l avancement1

Fonctionnaire

Corps (adjoints administratifs)

Grade (AA2,AA1, AAP2,AAP1)

Echelon (indice de rémunération)

III L’avancement
  • le fonctionnaire : appartient

Rappel

iii l avancement2
III L’avancement
  • Le fonctionnaire accède :
  • A l’échelon supérieur (par ancienneté ou « ancienneté réduite » grâce aux RTS obtenues lors de la notation: 3 mois maxi)
  • Au grade supérieur(sous condition d’anciennetépar inscription au tableau d’avancement)
  • Au corps supérieur (sous condition d’ancienneté par inscription sur liste d’aptitude)
iii l avancement3
III L’avancement

La procédure : pour le fonctionnaire

1)La RT-NE envoie les mémoires de proposition de tous les conditionnants.

2) le mémoire est complété, puis classé par ordre de priorité (effectué par le chef d’établissement)

3) Pré-fusionnement et 2ème classement au niveau de la RT-NE.

4) 3ème classement (niveau national) lors de la CAP.

5) Retour pour notification à l’intéressé.

NB: Le classement est revu à chaque fusionnement (l’agent peut conserver son classement ou être ajourné)

iii l avancement4
III L’avancement

pour l’ouvrier d’Etat : L’avancement d’échelon

de groupe

Rappel

iii l avancement5
III L’avancement

L’ouvrier d’état accède :

  • A l’échelon supérieur :à l’ancienneté

auchoix (sur proposition)

  • Au groupe supérieur (suivant les droits ouverts à l’avancement*):auchoix

:essaiprofessionnel

(si ancienneté insuffisante pour passage au choix)

Tous les avancements validés par le chef de corps sont soumis à la Commission Locale d’Avancement

iii l avancement6
III L’avancement

Avancement d’échelon : ouvrier d’état

  • Peut être proposé au choixdès 1 an
  • A l’ancienneté ( durée moyenne dans l’échelon 2 à 3 ans)
iii l avancement7
III L’avancement

Avancement de groupe :

  • Expression des besoins par l’établissement (en nov )
  • Envoi des droits ouvertsà l’avancement* par la RTNE
  • Propositions des syndicats, chefs de service et DRH.
  • Choix du chef de corps sur la profession et la nature de l’avancement (essai professionnel ou au choix).
  • Annonce des prévisions d’avancement aux OS
  • Propositions à la commission locale d’avancement.
  • Organisation de l’essai dans l’établissement.
iii l avancement8
III L’avancement
  • Les droits ouverts àl’avancementl’année 2010 :
  • Recensement (chefs de service/DRH/Syndicats)
  • Expression des besoins en fin d’année 2009 pour l’année 2010
  • Attribution des droits ouverts fin février
  • Organisation des essais fin 1ER semestre 2010
iv le d roulement de carri re1
IV Le Déroulement de carrière

Accès au Mindef : via le registre d’embauche

  • Par essai professionnel (recrutement local effectué au niveau de l’établissement)

OUVRIER D’ETAT

Contrat d’embauche , intègrera un groupe* et un échelon**

*groupe : de IVN à VIII avec après la qualité éventuelle de chef d’équipe, qualité relevant d’une besoin de gestion et non de l’avancement!.

**échelon : de 1 à 8

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IV Le Déroulement de carrière

Le salaire = un taux horaire basé sur les salaires des entreprises de l’industrie métallurgique parisienne et revalorisé tous les 3 mois.

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IV Le Déroulement de carrière

Accès au Mindef:

  • Par concours sur titre ou épreuves (recrutement national ou régional)
  • Par l’article 4139-2
  • Sans concours (sur dossier, au titre d’agents Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi EX- COTOREP)
  • Par contrat PACTE

FONCTIONNAIRE

Relève de la fonction publique, intègrera uncorps, un grade et sera positionné sur un échelon

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Fonctionnaire :

1 ère année : stagiaire

Titularisé:

- rapport du CDS

- validation par la CAP

Possibilité de reporter d’1 an la titularisation

Ouvrier d’état :

1 ère année : auxiliaire

1 er rapport 3 mois après son recrutement pour confirmer la note obtenue à l’essai

Demande d’affiliation au FSPOEIEavant la fin de la 1 ère année

IV Le Déroulement de carrière
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IV Le Déroulement de carrière
  • Les avantages communs :
  • Les congés annuels, exceptionnels de droit (caractère familial) et congés exceptionnels facultatifs.
  • Les autorisations spéciales d’absence
  • Les congés maladie sauf…….
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IV Le Déroulement de carrière

… après 3 mois de congés ordinaires de maladie ( payés à plein traitement)

  • unfonctionnaire: 9 mois à ½ traitement
  • unouvrier d’état: 3 mois à ½ salaire

… le SFT n’est pas perçu par l’ouvrier d’état

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IV Le Déroulement de carrière

Indemnités pour travaux insalubres :

  • Ouvrier d’état : déclaration par 1 heure effectuée
  • Fonctionnaire : déclaration par ½ journée effectuée
ad