Concertations et participation citoyenne en développement local

1. Concertations et participation citoyenne en développement local René Lachapelle, CRCOC, ARUC-ISDC Denis Bourque, CRCOC, ARUS-ISDC Février 2011

2. Contenu • La concertation en DL au Québec • Pratiques de concertation territoriale au Québec et à Saint-Louis (Sénégal) • Les facteurs favorables • Les freins • Discussion et perspectives

3. 1. La concertation en Développement local au Québec

4. Le développement local • Le Programme de développement des collectivités du Canada (1986) • Les Centres locaux de développement mis en place par Québec en 1997 qui se démarquent des commissariats industriels • Virage des années 2000 • Les programmes de Santé publique • Les CRÉ et les MRC en contrôle • L’arrivée de la FLAC

5. Les concertations: lier des logiques distinctes

6. La participation • De la planification à la mise en œuvre: les processus experts et les processus citoyens en négociation • Plusieurs concertations en développement social dans les régions ou les localités régionales (MRC) au Québec associent les acteurs citoyens aux démarches de planification: cela se vérifie-t-il aussi au niveau de la mise en œuvre?

7. 2. pratiques de concertation territoriale au québec et au sénégal Les tables de concertation de la MRC des Moulins Les tables de quartier de Montréal COSMOSS dans le Bas-Saint-Laurent La Politique de développement social durable de Vaudreuil-Soulanges La Table de partenaires du développement social de Lanaudière Les Conseils de quartier de Saint-Louis (Sénégal)

8. MRC des Moulins • Des périodes où les initiatives sont venues • surtout des communautés : 1980-1990 • surtout des institutions : 2000 • Les concertations renforcent les organisations participantes • Un outil pour les intervenants • Mais leur capacité de passer à l’action reste à vérifier • Manquent de ressources • Dépendent d’agents de liaison • Pas de concertation des concertations

9. Les tables de quartier à Montréal • Une formule métropolitaine • Des modèles différents selon les traditions des quartiers • L’IMSDS apporte des ressources financières de la Ville, de la Direction de la Santé publique et de Centraide • Leur résultat principal: des réseaux d’acteurs qui définissent un projet de quartier • Déficit de résultats concrets : les ressources demeurent sous le contrôle des bailleurs de fonds

10. COSMOSS : le modèle régional du Bas-St-Laurent (1) • Des partenaires multisectoriels engagés pour améliorer les services aux jeunes vulnérables • La CRÉ, la Commission jeunesse, l’Agence SSS, le MELS et le MESS liés par une entente de partenariat • Un Comité régional de coordination • 8 Comités locaux de coordination dans les MRC • Une dynamique intéressante et mobilisatrice pour les communautés locales

11. COSMOSS : le modèle régional du Bas-St-Laurent (2) • Les agents de liaison jouent un rôle déterminant • Stimuler les liens, prendre en charge les processus et assurer les suivis • La CRÉ et les MRC agissent comme mandataires des partenaires • Un fonctionnement qui n’est pas sans problème • Contrôle de l’information vs démocratie • Précarité des emplois de ce type • Multiplication des agents de liaison avec l’arrivée de la FLAC

12. La Politique de développement social de la MRC de Vaudreuil-Soulanges • Une politique de développement social durable adoptée par les élus en 2008 au terme d’un processus de deux ans • Un comité territorial des partenaires et un comité de travail axé sur la participation • Après cette démarche, les acteurs ont été remplacés et la politique est tombée en léthargie

13. La Table des partenaires du développement social de Lanaudière • Suite au forums locaux et régional en 1997, création de la TPDSL en 1999 • Constituée en association sans but lucratif elle réunit 60 organismes membres autour d’objectifs de: • Participation citoyenne • Logement social, lutte à la pauvreté et sécurité alimentaire • Intervention jeunesse • Conseil d’administration de partenaires venant pour moitié du régional, et pour moitié du local

14. Les conseils de quartier de la Commune de St-Louis (Sénégal) • Depuis 1996, création de17 conseils de quartier sur les 20 que compte la commune • Présidence élue et capacité d’initiative • Maîtrise des ressources par le Conseil régional • 25 % de fonds de la Commune de St-Louis • 75 % de la coopération de proximité française (CR de Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées)

15. Coopérative d’habitation à Saint-Louis (Sénégal) Des initiatives répondant aux besoins essentiels

16. Participation et administration publique • Le développement planifié par les citoyens doit traiter avec les logiques expertes : depuis 2000 cela soulève des enjeux de démocratie • Les Conseil de quartier demeure un espoir pour l’Afrique qui se refait

17. 3. Les facteurs favorables

18. Des rapports de réciprocité • Permettent de répondre à des enjeux complexes qui débordent les programmes sectoriels de l’État • Ouvrent des perspectives de développement durable • Des agents de liaison structurellement indépendants, ce que ne favorisent pas les mode de financement via des fiduciaires

19. Des résultats de cohésion • La cohésion des acteurs est le principal résultat observé dans l’ensemble des démarches • Une vision partagée des enjeux • Un nous territorial • La patience des processus • La concertation exige des énergies et des engagements des partenaires • Il faut vouloir établir des liaisons efficaces

20. 4. Les freins

21. Les freins • Des ressources investies dans les structures plutôt que dans les communautés • Des problèmes de démocratie : citoyens et experts • Le dédoublement des ressources locales : l’hyperconcertation • La sursollicitationdes acteurs particulièrement dans les petites communautés • La pérennité menacée

22. 5. Discussion et perspectives

23. La nouvelle action publique • La nouvelle gestion publique impose aux services d’intérêt public les règles d’efficience du privé • L’État accepte d’être partenaire d’une fondation privée pour définir des objectifs de santé publique, ce qui renforce les logiques descendantes • Des concertations qui installent la sectorisation à un second niveau

24. L’autonomie de l’action citoyenne en jeu? • Le poids financier des programmes impose aux acteurs citoyens les logiques expertes • La dernière décennie a été marquée par un recul de la capacité d’établir un rapport de force politique • Les organismes communautaires ont quand même une tradition d’autonomie qui peut leur permettre de résister

25. Merci de votre attention