ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME

1. Pays Intervenant ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME BENIN « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» Module d’intervention AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES ET ENJEUX FONCIERS Intitulé de la présentation Occupation anarchique du domaine public dans les Communes de Cotonou et d’Abomey-Calavivi Intervenant Mme Julienne AGBALI Mr Christophe MEGBEDJI Novembre 2008 DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI)

2. SOMMAIRE • Introduction • Présentation des villes de Cotonou et Abomey-Calavi • Définitions • Situation actuelle de l’occupation du domaine public • Conséquences • Cadre légal et réglementaire • Cadre institutionnel • Cadre structurel • Cadre organisationnel • Approche pour une amélioration de la situation • Conclusion

3. INTRODUCTION • Convergence quotidienne d’importants flux de personnes et de biens vers les grandes villes; • Véritable densification démographique accompagnée d’une multiplicité d’activités de tout genre avec pour corollaire l’occupation de tout espace disponible; • Exiguïté des parcelles, rente foncière sans cesse croissante, cherté de la location d’espace privé, rareté des parcelles vides, promiscuité etc. contraignent beaucoup de gens sans grand moyens à prendre d’assaut le domaine public pour des raisons diverses. • Très forte pression démographique sur le domaine public en particulier. • Mais cette occupation se fait-elle selon les normes à Cotonou et à Calavi?

4. PRÉSENTATION DE LA VILLE DE COTONOU • Capitale économique du Bénin • Département du littoral • Superficie de 79 km2 subdivisée en 13 arrondissements • Population de 665 100 habitants selon Recensement de 2002 • Située sur le cordon littoral entre le lac Nokoué et l’Océan atlantique, • limitée au Nord et à l’Ouest par la Commune d’Abomey-Calavi, au Sud par l’Océan atlantique et à l’Est par la Commune de Sémé-Kpodji.

5. PRÉSENTATION VILLE D’ABOMEY-CALAVI • Deuxième grande ville du Bénin • Département de l’Atlantique • Superficie de 539 km2 subdivisée en 09 arrondissements • Population de 307 745 habitants selon Recensement de 2002 • Située sur le rebord du plateau d’Abomey, • limitée au Nord par la Commune de Zè et à l’Ouest par les Communes de Tori-Bossito et de Ouidah, au Sud par l’Océan atlantique et à l’Est par les Communes de Sô-Ava et de Cotonou

6. DÉFINITIONS • DOMAINE PUBLIC est, classiquement, tout espace affecté soit à l’usage du public, soit à un service public ou tout bien(espaces physiques ou meubles) appartenant à des collectivités administratives et à des établissements publics, lorsqu’il sont mis à la disposition directe du public usager. Ainsi on peut citer : - les voies et leurs accessoires ; - les plages et jardins publics ; - les berges de lac, de lagune et d’étang ; - les cimetières ; - les marchés ; - les établissements scolaires ; - les terrains de sports et aires de jeux ; - les centres de santé ; - etc.…

7. DÉFINITIONS (suite) • DOMAINE PUBLIC: est, selon la représentation collective, un lieu de détente de recréation de repos appartenant à l’état par conséquent à tout le monde. Ainsi, chacun peut en faire un usage voulu en temps voulu sans être inquiété.

8. DÉFINITIONS (suite) • OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : toute occupation à titre privatif du domaine public qu’elle soit compatible ou non avec l’affectation dudit domaine Ainsi sont considérés comme utilisation du domaine public : • l’installation de baraques, de kiosques ou d’apatams dans l’emprise de la voie publique ou ses accessoires ; • la pose de panneaux publicitaires ou de banderoles ; • l’entreposage dans l’emprise du domaine public d’épaves de véhicules ou de matériaux de construction ; • l’installation sur des espaces publics ou sur les berges lagunaires d’infrastructures

9. SITUATION ACTUELLE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC • Occupation à titre commercial • Aux abords de toutes les rues et ruelles de Cotonou ou dans l’emprise de la voie, on observe une installation des kiosques, baraques et apatams de tous ordres servant de cadre à l’exercice d’une activité.

10. SITUATION ACTUELLE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (suite) • Dépôt sur les trottoirs et les « terre-pleins centraux » de petits panneaux mobiles publicitaires, enseignes et banderoles.

11. SITUATION ACTUELLE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (suite) • Implantation tous azimuts aux abords des grands axes et sur les « terre-pleins centraux » de géants panneaux publicitaires

12. SITUATION ACTUELLE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (suite) • Exposition et stockage de certaines marchandises dans le domaine public

13. SITUATION ACTUELLE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (suite) • Érection sur les berges lagunaires de Cotonou des habitations humaines en matériaux définitifs; • Érection dans l’emprise de la voie des bâches lors des manifestations festives Autres types d’occupation

14. SITUATION ACTUELLE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (suite) • Fabrication et stockage de matériaux de construction dans le domaine public lors des travaux de construction. • Abandon d’épaves de véhicules et autres engins dans le domaine public.

15. SITUATION ACTUELLE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (suite) • Construction des ouvrages d’assainissement privés dans l’emprise de la voie • Transformation du domaine public en parking privé

16. CONSEQUENCES • Obstruction du passage; • Fort risque d’accident; • Dégradation du bien public; • Forte exposition à la pollution de toute sorte; • Fort risque d’incendie; • Pollution esthétique; • Diminution de la visibilité dans la ville;

17. CADRE LEGAL ET RÉGLEMENTAIRE • Loi n°97-028 portant organisation de l’administration territoriale, • Loi n° 98-032 du 11-12-1990 portant loi-cadre sur l’environnement; • Loi n°87-015 du 21-09-1987 portant code d’hygiène publique; • Arrêté n° 39/CUC du 06-09-2001; • Arrêté n°024/CUC du 31-03-2004; • Arrêté n°026/CUC du 31-03-2004;

18. CADRE INSTITUTIONNEL • Loi n° 97-028 du 15-01-1999 • Art 110:….l’État met à la disposition de la Commune les moyens nécessaires au fonctionnement des services communaux et peut lui céder tout ou partie des biens lui appartenant et situés sur le territoire de la commune; • Art 111: le domaine communal comprend le domaine public et le domaine privé: • Art 112: font partie du domaine public communal: 1. Les terres appartenant à la commune qui ont reçu de droit ou de fait une affectation locale 2. Les terres appartenant à la commune et qui supporte des ouvrages d’intérêt public chaque fois que la charge incombe à la Commune

19. CADRE STRUCTUREL ET ORGANISATIONNEL • Ministère de l’environnement / La Police Environnementale • informer, éduquer, sensibiliser et de réprimer tout contrevenant aux dispositions relatives à l’occupation anarchique du domaine public.

20. CADRE STRUCTUREL ET ORGANISATIONNEL (suite) • La Direction des Services Techniques • la dépose et la confiscation des panneaux publicitaires et des banderoles anarchiquement implantés ; • la destruction des baraques, kiosques et de apatams illégalement installés dans l’emprise de la voie publique ; • l’enlèvement et la confiscation des matériaux de construction et des épaves de véhicules anarchiquement entreposés dans l’emprise de la voie publique ; • le déguerpissement des occupants illégaux du domaine public

21. CADRE STRUCTUREL ET ORGANISATIONNEL (suite) • La Direction des Services Marchands • Recevoir la demande de tout citoyen désireux occuper le domaine public; • Inspecter les lieux, analyser et étudier la demande; • Vérifier si l’espace n’est pas réservé à une réalisation publique prévue dans le plan d’aménagement • autoriser l’occupation du domaine public sur demande de tout citoyen contre une redevance versée aux services des impôts.

22. INFRACTION ET SANCTIONS • Infractions • Toute occupation du domaine public sans autorisation; • Toute occupation du domaine sans respect des limites fixées par les autorités compétentes; • Sanctions • amende pécuniaire de 15.000 ou 20.000 francs CFA; • Enlèvement, confiscation, dépose, destruction et déguerpissement.

23. APPROCHES DE SOLUTIONS POUR UNE AMELIORATION DE LA SITUATION • Rationaliser les demandes de construction de terrasses et assurer une sécurité juridique et financière des droits qui s’y attachent • Mieux encadrer les ventes à l’étalage • Prendre et mettre en application les arrêtés municipaux pour réglementer l’occupation du domaine public • Organiser à l’endroit des populations des séances de sensibilisation • Organiser chaque fin du mois des opérations de contrôle et de répression

24. APPROCHES DE SOLUTIONS POUR UNE AMELIORATION DE LA SITUATION (suite) • Organiser l’implantation et la gestion des panneaux publicitaires • Faire déguerpir les occupants illégaux des berges et les baliser • Procéder à la démolition de tout ouvrage d’assainissement privé installé dans le domaine public

25. Conclusion L’occupation du domaine public n’est pas interdite mais réglementée. Ainsi l’inobservation des règles et procédures entraîne des dérapages incontrôlables. De même l’insuffisance du personnel chargé de la répression, le manque de moyens adéquats le tout conjugués à la crainte par les autorités politiques municipales de perdre leur électorat expliquent l’aggravation quotidienne de l’anarchie observée en matière de l’occupation du domaine public.

26. Conclusion Toutefois les structures chargées de la gestion du domaine public fournissent sporadiquement des efforts pour une maîtrise parfaite de la situation dans les villes de Cotonou et d’Abomey-Calavi. Mais l’incivisme, l’ignorance et la pauvreté des populations annihilent ces efforts.

27. FIN Je vous remercie