Clément Ruffier Chargé de mission ANACT

1. Les conditions de travail et le dialogue social au service du développement du capital humain dans la sous-traitance Clément Ruffier Chargé de mission ANACT

2. Plan • Le développement des conditions de travail et du dialogue social au service de la valorisation du capital humain • Dans le domaine de la sous-traitance : • Quels risques liés à la sous-traitance ? • Quelles pratiques innovantes au niveau européen ? • Quelles propositions ?

3. Conditions de travail et dialogue social au service de la valorisation du capital humain Au delà des coûts de non prise en charge des aspects sociaux (absentéisme, accidents de travail, turnover, moindre engagement des salariés etc.), travailler sur les conditions de travail permet d’améliorer l’efficacité: • Prise en compte du travail réel dans le changement • Développer les compétences et les parcours • Renforcer les collectifs et les coopérations En cohérence avec l’évolution des attentes des entreprises concernant l’engagement des salariés et la sollicitation de leur capacité d’innovation et de création sur des activités à haute valeur ajoutée

4. Sous-traitance et insécurité socio-économique • Un sentiment d’insécurité socio-économique plus fort qui peut être lié: • Au fait que le non renouvellement des contrats commerciaux peut avoir des effets sur les contrat des salariés • Travailler chez un sous-traitant n’offre pas les mêmes conditions et les mêmes protections que chez le donneur d’ordre  une moins grande satisfaction au travail et un turnover plus important

5. Sous-traitance, risques professionnels et industriels Un nombre plus important d’accidents du travail dans la sous-traitance Des phénomènes bien connus pour le nucléaire et l’amiante mais présent dans de nombreux secteurs  le risque d'irradiation est supporté à 80% par les travailleurs sous-traitants Liés à une tendance à sous-traiter les activités risquées mais également aux conditions de réalisation de ces activités chez les sous-traitants

6. Sous-traitance et temps de travail Les activités de sous-traitance se caractérisent par: • D’avantage de contraintes horaires liées à un travail plus normé et contrôlé • Du travail de nuit plus fréquent • Un travail plus intense lié à des attentes en terme de réactivité et la mise en place d’organisation en « flux tendu »

7. Sous-traitance et collectifs de travail • Une moins bonne ambiance de travail chez les ST • Les collectifs, qui peuvent jouer un rôle de soutien pour les individus, sont fragilisés par la multiplication des statuts sur un même lieu de travail  risque de conflits, de perte des repères communs (identité et culture d’entreprise) ou encore d’affaiblissement des solidarités

8. Les risques de la sous-traitance Rupture de l’unité de lieu, de temps et d’action  appartenance à différentes organisations qui se double parfois d’une distance géographique • Importance de la connaissance interpersonnelle et des relations informelles dans un projet • Développement des « interstices organisationnels » • Moindre connaissance des processus globaux  Eloignement des lieux de production et de décision

9. Exemple de la la filière du transport à la Réunion Fournisseur agro-alimentaire Transporteur Distributeur (grande surface) Le flux de marchandise Distributeur (grande surface) Fournisseur agro- alimentaire Transporteur La chaîne de valeur  Besoin de nouveaux espaces de régulation

10. Quelles pratiques innovantes au niveau national et européen ? • Le concept de partenariat • Quelle diffusion ? • Des pratiques intéressantes • Encore peu diffusée et parfois détournées • Quelle prise en compte des aspects sociaux? • Des effets directes et indirects sur les questions d’emploi • Peu de prise en compte des questions de travail et du dialogue social

11. Quelles pistes d’action ? • Impliquer les salariés dans les décisions relatives à la sous-traitance pour prendre en compte le travail réel • Donner plus de place au dialogue social pour aider à gérer les aspects sociaux des relations interfirmes • Equilibrer les relations, le rôle du tiers intervenant