La coop ration de l ue en tunisie
Download
1 / 48

La Coopération de l’UE en Tunisie - PowerPoint PPT Presentation


  • 113 Views
  • Uploaded on

La Coopération de l’UE en Tunisie. Rencontres régionales 23-26 janvier 2012. Massimo Mina Premier secrétaire Délégation de l’Union européenne en Tunisie [email protected] Plan de la présentation. Contexte de l’intervention de l’UE en Tunisie et Instruments de coopération

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about ' La Coopération de l’UE en Tunisie' - morley


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
La coop ration de l ue en tunisie

La Coopération de l’UEen Tunisie

Rencontres régionales

23-26 janvier 2012

Massimo Mina

Premier secrétaire

Délégation de l’Union européenne en Tunisie

[email protected]


Plan de la pr sentation
Plan de la présentation

  • Contexte de l’intervention de l’UE en Tunisie et Instruments de coopération

  • Soutien de l’UE à la société civile

  • Appels à propositions

  • Coopération transfrontalière



Les domaines de la coop ration europ enne
Les domaines de la coopération européenne Instruments de coopération

Lutte contre la Pauvreté

L’article 177 du Traité UE définit 3 domaines de concentration pour la coopération de l’UE

Intégration Économique

Développement durable


La coopération de l’UE en chiffres Instruments de coopération

L’UE est le plus grand donateur au monde

  • 27 + 1 donateurs ensemble fournissent 60% de toute l’aide au développement (2007: €46,1 Md.)

    Commission européenne

  • Troisième donateur (11,3%) de l’aide au développement, après USA et Allemagne

  • Deuxième donateur de l’aide humanitaire

  • Présente dans plus de 150 pays


Partenariat euro m diterran en

Novembre 1995 : déclaration de Barcelone Instruments de coopération

Objectifs:

instaurer une zone de paix, de stabilité et de prospérité

création de zone de libre-échange à l’horizon 2010

Accords d’association avec les pays du voisinage du Sud :

Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, Turquie

Partenariat euro-méditerranéen


Politique europ enne de voisinage pev

Elargissements de l’UE à l’Est en mai 2004 (EU 25) et en janvier 2007 (EU 27)

Une occasion pour faire progresser les relations avec les pays voisins sur la base de valeurs communes

Renforcement des relations de l'UE avec les pays voisins qui n'ont pas de perspectives d'adhésion

Sur la base de valeurs communs: démocratie et droits de l’homme, règle de droit, bonne gouvernance, principes d’économie de marché et développement durable

Politique européenne de voisinage (PEV)


La PEV recherche une convergence accrue entre l’UE et ses partenaires par rapport aux cadres antérieurs (politique sectorielle, législation, normes, statistiques, etc.)

S’appuie sur des plans d’action qui définissent les objectifs politiques et fixes les priorités d’intervention

Signés entre l'UE et Israël, Jordanie, Moldavie, Maroc, Autorité palestinienne, Tunisie, Ukraine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Égypte et Liban

Politique européenne de voisinage


Proposée par la France partenaires par rapport aux cadres antérieurs (politique sectorielle, législation, normes, statistiques, etc.)

20/5/2008: la Commission présente une Communication au Conseil et au Parlement européen

Objectif: donner un nouvel élan au processus de Barcelone et maintenir la Méditerranée en haut de l’agenda de l’UE

Partenariat multilatéral

http://www.ufmsecretariat.org/en/

Processus de Barcelone:

Union pour la Méditerranée (UPM)


Dépollution de la Méditerranée partenaires par rapport aux cadres antérieurs (politique sectorielle, législation, normes, statistiques, etc.)

Construction d'autoroutes maritimes et terrestres

Renforcement de la protection civile contre les catastrophes

Création d'un plan solaire méditerranéen

Développement d'une université euro-méditerranéenne

Projets phare de l’UPM


Instruments de la coop ration 2007 2013
Instruments de la partenaires par rapport aux cadres antérieurs (politique sectorielle, législation, normes, statistiques, etc.) coopération(2007-2013)

INSTRUMENTS À COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

  • Pré-adhésion IAP

  • Voisinage IEVP + FIV + FEMIP

  • Développement ICD & FED

  • Pays industrialisés IPI

    INSTRUMENTS ET PROGRAMMES THÉMATIQUES

  • Démocratie et Droits de l’homme EIDHR

  • Stabilité IdS

  • Migration & Asile M&A

  • Sécurité Alimentaire SA

  • Acteurs Non Etatiques & autorités locales ANE&AL

  • Environnement / ressources naturelles ENRTP

  • Développement social et humain DSH


Instrument financier qui couvre la période partenaires par rapport aux cadres antérieurs (politique sectorielle, législation, normes, statistiques, etc.) 2007-2013 avec une enveloppe de 12 Md EUR (environ 700m € pour la Tunisie)

Actions de coopération par pays (bilatérales)

Actions de coopération régionales, y compris le projets phare de l’UPM

Actions de coopération sous-régionales (coopération transfrontalière)

Projets de jumelage et TAIEX (instrument d’assistance technique et d’échange d’informations) : coopération entre administrations publiques

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/overview/index_fr.htm

Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP)


Programme indicatif national (PIN) – Budget annuel initialement prévu pour la période 2011-2013 : 80m€

Engagement politique et financier sans précédant pour contribuer au succès de la transition démocratique malgré les tensions budgétaires dans les pays UE

PIN 2011-2013 révisé après la révolution: environ 130m€ par an

Au delà de ce montant, on compte environ 80m€ pour soutenir l’intervention d’ECHO / Tunisie- Lybie

Engagements financiers pendant la transition démocratique


Composition du Plan d’Action Annuel 2011: initialement prévu pour la période 2011-2013 : 80m€

Programme d’appui à la relance (PAR) – 100m€

Programme de modernisation des services – 20m€

Programme d’appui à l’accord d’association et à la transition (P3AT) – 10m€ (Décision SPRING)

Programme d’appui au développement des zones défavorisés – 20m€ (Mesure Spéciale)

+

Programmes thématiques (IEDDH et ANE) et Instrument pour la Stabilité – environs 10m€

Allocations 2011


Objectifs: initialement prévu pour la période 2011-2013 : 80m€

Favoriser la création d’emplois temporaires et l’accompagnement à la réinsertion (6.5 m€)

Améliorer les condition de vie es populations dans les quartiers défavorisés des zones urbaines (8m€)

Améliorer l’accessibilité des services de micro finance dans les zones défavorisés (4.7m€) – AAP lancé 1/11/11 deadline: 27/02/12

Budget total: 20m€

Durée: 5 ans

Programme d’appui au développement des zones défavorisés


Négociations en cours avec les Autorités tunisiennes mais quatre domaines sont déjà définis :

Appui au secteur de l'emploi et au développement régional

Appui à la société civile

Appui à la santé dans les zones défavorisés

Appui au secteur de la justice

Appui macro-économique

Allocations 2012


Champ géographique : pays partenaire de la PEV ayant signé un plan d’action avec l’UE

Enveloppe de 700m EUR pour la période 2007-2013

Objectifs : financer, en associant prêts et dons, des projets d’infrastructures prioritaires nécessitent d’importantes ressources financières

10 institutions financières européennes éligibles

Priorités sectorielles :

Facilité d’Investissement pour le Voisinage (FIV)

  • Transport

  • Energie

  • Environnement

  • Actions sociales

  • Développement du secteur privé

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/irc/investment_fr.htm


Soutient l’intervention de la BEI dans la région un plan d’action avec l’UE

Enveloppe de 12 Md EUR pour la période 2002-2010

Objectifs : soutenir le secteur privé et créer un environnement favorable à l’investissement

Modalités d’intervention : prêts, capital-investissement, garanties, études et assistance technique

Secteurs d’investissement :

Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat(FEMIP)

  • Transport

  • Energie

  • Eau

  • Industrie

  • Capital-investissement

  • Capital humain

http://www.eib.org/projects/regions/med/index.htm


2 soutien de l ue la soci t civile

2. Soutien de l’UE à la société civile un plan d’action avec l’UE


1 objectifs et enjeux mergence de l approche participative
1/ Objectifs et enjeux: un plan d’action avec l’UEémergence de l’approche participative

Enjeu principal de passer d’une coopération bilatérale traditionnelle: de gouvernement à gouvernement (Bailleurs institutionnels comme la CE / Autorités centrales d’un Etat Partenaire)…

…à une coopération multi-acteurs qui favorise le Partenariat avec tous les acteurs pertinents dans un secteur (rapprocher l’Etat de la société « organisée »)

Approche participative encouragée dans les instruments de coopération de l’UE Mise en œuvre au niveau pays dépend fortement des contextes nationaux.


1 objectifs et enjeux reconnaissance politique de la soci t civile
1/ Objectifs et enjeux: un plan d’action avec l’UEreconnaissance politique de la société civile

Approche participative (et inclusion de la société civile) reconnue dans les instruments régissant l’action extérieure de l’UE (2007-2013):

- Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)

  • Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH)

  • Instrument de cooperation au développement (ICD)

    + Résultats préliminaires du Dialogue Structuré 2010-2011

    + Communication “Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la méditerranée” (mars 2011)


1 objectifs et enjeux une question de d finition
1/ Objectifs et enjeux: un plan d’action avec l’UEune question de définition

Acteurs non Etatiques (Article 24 de l’ICD) comprennent:

  • organisations non gouvernementales,

  • associations professionnelles et groupements de citoyens au niveau local,

  • coopératives, syndicats,

  • organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux,

  • organisations de lutte contre la corruption et la fraude,

  • organisations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations,

  • organisations de consommateurs,

  • organisations de femmes ou de jeunes,

  • organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques,

  • universités,

  • médias,

  • églises et associations ou communautés religieuses, etc.


1 objectifs et enjeux pourquoi soutenir ces acteurs
1/ Objectifs et enjeux: un plan d’action avec l’UEpourquoi soutenir ces acteurs?

Valeur ajoutée (par rapport aux autres acteurs):

  • Représente des citoyens « organisés » autour d’une cause ou d’un secteur: courroie de transmission de l’information;

  • Ancrage local: capacité d’atteindre les populations les plus éloignées des lieux de décision, les plus vulnérables et marginalisées;

  • Capacité de réagir rapidement et de manière flexible, peut mener des actions pilotes selon des approches innovantes;

  • Expertise technique reconnue dans certains secteurs;


1 objectifs et enjeux
1/ Objectifs et enjeux: un plan d’action avec l’UE

Soutenir la société civile dans ses rôles multiples:

  • Fourniture de services de base;

  • Mobilisation et organisation des communautés de base pour favoriser le développement économique, social & politique;

  • Veille et “vigilance” démocratique, Promotion de la Démocratie et des Droits de l’Homme;

  • Plaidoyer politique: organisation des campagnes de sensibilisation des citoyens.


1 objectifs et enjeux1
1/ Objectifs et enjeux: un plan d’action avec l’UE

Pour l’UE, la société civile est un double partenaire:

  • Partenaire dans la mise en oeuvre des services

  • Partenaire de la gouvernance démocratique: devenir des interlocuteurs légitimes et pertinents pour le dialogue

    Selon le rôle: nécessité d’un soutien à des niveaux différents (local, régional, national, européen, global): organisations de bases, réseau thématique, coordination nationale, plateforme globale etc.


2 strat gies de r ponse
2/ Stratégies de réponse: un plan d’action avec l’UE

1/ Soutien auxinitiatives individuelles des organisations de la société civile (notamment à travers les programmes thématiques):

Actions Tunisie 2011:

  • Instrument de Stabilité: 1.15 millions d’euros (projets ciblés)

  • IEDDH: 2 millions d’euros (appel à proposition publié, date limite le 28 avril)

  • ANE&AL: 1.5 million d’euros (appel à proposition en juin 2011)


2 strat gies de r ponse de l ue
2/ Stratégies de réponse de l’UE: un plan d’action avec l’UE

2/ Dans certains pays, le développement et renforcement de la société civile est une priorité spécifique du Programme Indicatif National (coopération bilatérale):

  • Egypte: Promotion & Protection des Droits de l’Homme (10 millions d’euros)

  • Syrie: Renforcement du rôle des organisations de la Société Civile (5 millions d’euros)

  • Tunisie


2 strat gies de r ponse de l ue1
2/ Stratégies de réponse de l’UE un plan d’action avec l’UE

3/ Promotion du Dialogue Politique multi-acteurs:

  • Délégations de l’UE (en collaboration avec les autorités) consultent les OSC pertinentes lors des phases d’identification et formulation de projets et de programmes;

  • Dans le cadre de l’appui budgétaire général ou sectoriel, les OSC peuvent jouer un rôle de suivi (ex: dialogue pour fixer les indicateurs de performance).


3 perspectives d avenir pour la r gion
3/Perspectives d’avenir pour la région un plan d’action avec l’UE

Communication de Mars 2011, le «partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée» doit s'articuler autour des trois axes suivants:

• une transformation démocratique et un renforcement des institutions […]

• un partenariat renforcé avec les populations, en insistant surtout sur l’appui à la société civile et sur l’augmentation des possibilités d’échanges et de relations interpersonnelles, particulièrement entre les jeunes;

• une croissance et un développement économique durables et inclusifs […]


3 perspectives d avenir pour la r gion1
3/ Perspectives d’avenir pour la région un plan d’action avec l’UE

Communication reconnait les 2 rôles principaux de la société civile:

  • Provision de service: “fournir une aide indispensable dans le soutien aux réformes et s'investir dans des domaines proches des préoccupations des citoyens, comme la défense des droits de l'homme, l'environnement et le développement socioéconomique.”

  • Acteur de la gouvernance: “peut contribuer à défendre les droits de l'homme ainsi qu’à renforcer la démocratie et la bonne gouvernance, en jouant un rôle important dans l'arrêt des abus commis par les pouvoirs publics.”


3 appels propositions

3. Appels à propositions un plan d’action avec l’UE


Qu est ce qu une subvention
Qu’est-ce qu’une subvention ? un plan d’action avec l’UE

  • Contribution financière (don) et système de cofinancement

  • Mise en œuvre d’une action proposée par un acteur => responsable de la mise en œuvre

  • Réalisation d’un objectif s’inscrivant dans le cadre d’une politique de l’UE


Principes d un appel propositions
Principes d'un appel à propositions un plan d’action avec l’UE

  • TransparencePublication (avant et après) Règles fixées dans les Lignes directrices

  • Égalité de traitement Evaluation collective, procédures strictes

  • Non-cumul Un seul don par demandeur

  • Non-rétroactivité Ne s'applique à des actions passées

  • Cofinancement Participation financière des acteurs

  • Non lucratif Equilibre : ressources = coûts

  • Financement des coûts réels


R gles de base d un appel propositions
Règles de base d’un Appel à Propositions un plan d’action avec l’UE

Lignes directrices

  • Comprennent le formulaire de demande et les autres annexes (budget, cadre logique et contrat standard)

  • Énoncent les :

    • objectifs du programme

    • thèmes prioritaires susceptibles d’être financés

    • procédures à suivre par les demandeurs

    • critères d’éligibilité et d’évaluation

    • calendrier indicatif


Premi re tape d un appel propositions
Première étape un plan d’action avec l’UE d'un appel à propositions

  • Préparation d'une note succincte par le demandeur (30 jours)

  • Publication de l'appel (sites web, presse locale)

  • Session d'information, questions/réponses

  • Réception et enregistrement des dossiers

  • Ouverture et vérification administrative

  • Evaluation des notes succinctes : pertinence

  • Sélection en vue de la préparation d'une demande

  • Information aux acteurs


Deuxi me tape d un appel propositions
Deuxième étape un plan d’action avec l’UE d'un appel à propositions

  • Préparation d'une demande de financement (45 jours)

  • Réception et enregistrement des demandes

  • Ouverture et vérification administrative

  • Evaluation des demandes : capacité technique et administrative

  • Attribution: Vérification de l’éligibilité

  • Notification aux demandeurs sélectionnés

  • Préparation du contrat et signature => ACTION !


Ligibilit d une demande
Éligibilité d’une demande un plan d’action avec l’UE

  • Trois niveaux d'analyse de l'éligibilité

  • Le demandeur et partenaire (s)

  • - catégories d’organismes

  • - nationalité

  • - situations d’exclusion

  • L’action

  • Les coûts


Ligibilit demandeur
Éligibilité un plan d’action avec l’UEDemandeur

  • Demandeur et partenaire doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • Etre une personne morale sans but lucratif :

    • organisation de la société civile, y compris organisations non gouvernementales,

    • organisations locales

  • Enregistrement en Tunisie ou dans un Etat membre de l’Union européenne

  • Etre directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action

  • Démontrer la capacité à gérer des activités relatives aux thèmes concernés

  • Partenaire : idem, sauf ancienneté, capacité financière, expérience

  • Associé:pas de critères d’exclusion. Ils ne reçoivent pas de subvention


Territoires
Territoires un plan d’action avec l’UE


Potential applicant data online registration pador
Potential Applicant Data Online Registration un plan d’action avec l’UE PADOR

  • Base de données en ligne pour que les demandeurs et leurs partenaires puissent s’enregistrer

  • Remplir le formulaire papier au minimum lors de la présentation de la note succincte

  • Enregistrement en ligne complet au plus tard avant la signature du contrat

  • L'enregistrement dans PADOR est gratuit.


O trouver l information
Où trouver l’information? un plan d’action avec l’UE

  • Télécharger tous les documents :

  • https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

  • http://www.eeas.europa.eu/delegations/tunisia/index fr.htm

  • Procédures : Guide pratique + documents standards:

  • http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/grants/index_fr.htm

  • Per diem:

  • http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/per_diems/index_fr.htm

  • Documents généraux:

    • http://ec.europa.eu/development/index_fr.cfm

    • http://ec.europa.eu/external_relations/index.htm

    • http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

    • Pour toute question:

    • [email protected]


4 coop ration transfrontali re

4. Coopération transfrontalière un plan d’action avec l’UE


Coop ration transfrontali re p rogramme italie tunisie bilat rale
Coopération transfrontalière un plan d’action avec l’UEProgramme Italie – Tunisie (bilatérale)

Période: 2007-2013

Budget: 25 M€

Autorité de gestion: Région de Sicile, Palerme

L’objectif général du programme:

« Promouvoir l’intégration économique, sociale, institutionnelle et culturelle entre les territoires siciliens et tunisiens en accompagnant un processus de développement durable conjoint autour d’un pôle de coopération transfrontalier »

Appels à Propositions:

  • Premier AàP projets standards- environs 8 M€: 13 projets sélectionnés ont démarré en novembre 2011 (durée: 18-24 mois)

  • Premier AàP projets stratégiques- 9,1 M€: lancée le 26 mai 2011, en course d’évaluation

  • Deuxième AàP projets standards- 5.3 M€ sera lancé fin février ou début mars 2012 (démarrage prévu de projets: septembre 2013)


Coop ration transfrontali re p rogramme italie tunisie bilat rale1
Coopération transfrontalière un plan d’action avec l’UEProgramme Italie – Tunisie (bilatérale)

Italie: Agrigento et Trapani (régions limitrophes: Caltanissetta, Ragusa et Syracuse)

Tunisie: Nabeul (régions limitrophes: Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba, Bizerte, Béja et Jendouba)


Coop ration transfrontali re p rogramme bassin m diterran e multilat rale
Coopération transfrontalière un plan d’action avec l’UEProgramme Bassin Méditerranée (Multilatérale)

Période: 2007-2013

Budget: 173M€

Autorité de gestion: Région autonome de la Sardaigne

L’objectif général du programme:

«Renforcer la coopération entre les régions de l’Union européenne et celles des pays partenaires situés le long des côtes de la mer Méditerranée, avec le but de contribuer à la promotion d'un processus de coopération durable et harmonieuse»

Appels à Propositions:

  • Premier AàP projets standards- environs 55M€: septembre 2011 subvention ont été signés 5 relatifs à projets avec partenaires tunisiennes ont démarré

  • Premier AàP projets stratégiques- 62,4M€: lancée le 05 mai 2011, en course d’évaluation

  • Deuxième AàP projets standards- 56,5 M€ lancé décembre 2011(délai fin février 2012)


Coop ration transfrontali re p rogramme bassin m diterran e multilat rale1
Coopération transfrontalière un plan d’action avec l’UEProgramme Bassin Méditerranée (Multilatérale)

14 pays participants: Autorité palestinienne, Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Portugal, Syrie et Tunisie.

Tunisie: Médenine, Gabès, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Ben Arous, Tunis, Ariana, Bizerte, Béja, Jendouba.


Coop ration transfrontali re contacts
Coopération transfrontalière un plan d’action avec l’UEContacts

Programme Italie – Tunisie (bilatérale)

Autorité de Gestion Commune (AGC)

Dipartimento della Programmazione Piazza Luigi Sturzo, n. 36 - 90139 PALERMO (Italie)Tel + 39 091 7070036 Fax + 39 091 7070054e-mail: [email protected]

Tunisie:

Ms Kérima GHRIBI

  • Ministère du développement et de la

  • coopération internationale

  • 98 Avenue Mohamed V, le Belvédère 1002, Tunis

  • Telephone: +216 71 798 522

  • Fax: +216 71 799 069

  • [email protected]

    Karim SIALASTC - Secrétariat Technique Conjoint Antenne de Tunis Programme IEVP CT It-Tun 2007-2013

    Rue 8300, Imm Luxor II - Montplaisir, Tunis - Tunisie Tel: +216 99 100 904 / Fax: +216 71 951 711 E-mail: [email protected]

Programme Bassin

Méditerranée (Multilatérale)

Autorité de Gestion Commune

Regione Autonoma della Sardegna

Via Bacaredda, 184

09127 Cagliari - Italy

tel +39 070 606 2482

fax +39 070 400 359

[email protected]

Tunisie:

Ms Kérima GHRIBI

Ministère du développement et de la

coopération internationale

98 Avenue Mohamed V, le Belvédère 1002, Tunis

Téléphone: +216 71 798 522

Fax: +216 71 799 069

[email protected]


ad