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SERVICE LEVEL AGREEMENT. Plan d’action ayant pour but d’adapter dans les meilleurs délais les informations relatives à l’état civil au Registre national aux informations modifiées – cette mise à jour est effectuée par la commune qui gère le dossier de l’intéressé. Objectif Plan d’action SLA

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Presentation Transcript


Service level agreement

SERVICE LEVEL AGREEMENT

Plan d’action ayant pour but d’adapter dans les meilleurs délais les informations relatives à l’état civil au Registre national aux informations modifiées – cette mise à jour est effectuée par la commune qui gère le dossier de l’intéressé.


Service level agreement

  • Objectif

  • Plan d’action SLA

  • Contrôles

  • Quelques graphiques

  • Conclusions


Objectif

OBJECTIF

  • De plus en plus d’organismes (mutualités, ONEM, …) se basent uniquement sur les informations relatives à leurs clients mentionnées au Registre national

  • Des informations fiables déterminent la valeur du Registre national pour ces organismes

  • Des informations fiables requièrent une mise à jour correcte et rapide des informations modifiées


Plan d action sla

PLAN D’ACTION SLA

  • Examen systématique des retards au moyen de statistiques fiables

  • Intervention des délégations régionales dans les communes: déterminer les causes de retards répétés ou excessifs + réfléchir ensemble aux solutions possibles

  • Copie du rapport détaillé, y compris une suggestion de solution, aux bourgmestres des communes concernées


Controles

CONTROLES

  • Délais utilisés:

    - Naissance dans la commune :

    enregistrement dans les vingt jours

    - Mariage dans la commune

    enregistrement dans les cinq jours

    (délai légal trois jours)

    (la plupart des mariages ont lieu le vendredi après-midi ou le samedi)

    - Décès dans la commune

    enregistrement dans les six jours


Controles1

CONTROLES

  • Délais utilisés:

    - Naissance en dehors de la commune:

    enregistrement dans les vingt-huit jours

    - Mariage en dehors de la commune

    enregistrement dans les quatorze jours

    - Décès en dehors de la commune

    enregistrement dans les quatorze jours


Controles2

CONTROLES

  • Les seuils utilisés depuis janvier 2007:

    -naissances dans la commune:

    au moins 85 % du nombre total d’enregistrements dans les vingt jours

    -mariages dans la commune:

    au moins 70 % du nombre total

    d’enregistrements dans les cinq jours

    -décès dans la commune :

    au moins 70 % du nombre totald’enregistrement dans les six jours


Evolution annuelle pour la belgique naissances dans la commune seuil 85 dans la norme

Evolution annuelle pour la Belgique: naissances dans la commune (seuil = 85% dans la norme).


Volution annuelle mariages dans la commune seuil 70 dans la norme

Évolution annuelle: mariages dans la commune (seuil = 70% dans la norme).


Evolution annuelle pour la belgique d c s dans la commune seuil 70 dans la norme

Evolution annuelle pour la Belgique: décès dans la commune (seuil = 70% dans la norme).


Pourcentage global pour la belgique volution au cours des ann es pr c dentes

Pourcentage global pour la Belgique: évolution au cours des années précédentes.


Ao t 2011 ti 100 nombre de communes

Août 2011 – TI 100: nombre de communes.


Ao t 2011 ti 120 nombre de communes

Août 2011 – TI 120: nombre de communes.


Ao t 2011 ti 150 nombre de communes

Août 2011 – TI 150: nombre de communes.


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Comité des utilisateurs du Registre national – second semestre 2011

Tom BOLS – SPF Intérieur – Délégation régionale Anvers

(pour la base légale: voir la présentation de Geert NOLLET lors du comité des utilisateurs du 15 septembre 2006)


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