Alimentation et taxe : une perspective économique

1. Alimentation et taxe : une perspective économique Catherine Gervais 16 avril 2012

2. Mise en contexte • Les boissons sucrées • Pourquoi une taxe ? • Les enjeux économiques • Discussion Plan de la présentation

3. Collection TOPO et Avis scientifique • Feuillets vulgarisés • Survol de la littérature récente • Analyse critique • Réflexion au sein d’une équipe multidisciplinaire Mise en contexte

4. Il n’y a pas de réponses claires lorsqu’on regarde la littérature dans son ensemble • Peu de travaux empiriques • Peu de données de consommation • Plusieurs zones grises Mise en contexte

5. L’alimentation n’est pas une thématique comme les autres • Besoins, sécurité • Identité, statut social • Valeurs, sentiments Mise en contexte

6. L’alimentation n’est pas une thématique comme les autres (suite) • Perception de la qualité et du prix • Les choix ne sont pas toujours rationnels Mise en contexte

7. Être rationnel, ça veut dire quoi ? • Toujours capable de comparer • Capacité d’apprécier les alternatives et les conséquences • Accepter que + est toujours mieux Mise en contexte

8. Définir la notion de boisson sucrée n’est pas un exercice simple • Il n'y a pas de consensus chez les experts • Les boissons gazeuses ? • Les boissons au goût sucré ? • Les préparations qui peuvent être mélangées à de l'eau ? Les boissons sucrées

9. La notion de boisson sucrée ne fait pas l’objet d’une définition formelle dans les lois québécoises ou canadiennes • Boissons gazeuses = eau gazéifiée additionnée d’une essence ou d’un sirop (Gouvernement du Québec) Les boissons sucrées

10. L’importance de l’équité dans les politiques publiques à caractère économique • Entre les différentes marques • Entre les produits locaux et importés • Entre les produits aux caractéristiques similaires Les boissons sucrées

11. Part des principales catégories d’aliments dans les dépenses alimentaires, Québec, 2009 Les boissons sucrées Source : MAPAQ 2011a

12. Vente en magasin, Québec, millions de $ Les boissons sucrées Source : MAPAQ 2011b

13. Influencer les choix des consommateurs • Générer des revenus afin de financer les activités de l’État • Financer un projet, programme ou politique en particulier (taxe dédiée) Pourquoi une taxe ?

14. Le montant idéal d’une taxe est lié à son objectif • Pour financer un projet, une taxe trop pourrait limiter l’efficacité de la mesure comme source de financement • Pour influencer les choix alimentaires des consommateurs, une taxe trop pourrait n’avoir aucun impact Pourquoi une taxe ?

15. Les limites de la taxe dédiée • Logique du Fonds consolidé • Difficile d’avoir un engagement politique à moyen terme Les limites liées au projet à financer • Investissement récurrent • Augmentation du prix des aliments, de la main d’œuvre … Pourquoi une taxe ?

16. La littérature économique • À l’échelle de la population, une taxe aurait peu d’influence sur la consommation ou sur le poids (Kuchler et coll. 2004, Fletcher et coll. 2009) • Il semble réaliste d’anticiper des effets positifs chez certains groupes(Gustavsen2005) Pourquoi une taxe ?

17. La littérature économique (suite) • Les taxes mises en place pour générer des fonds publics (≠ taxes dédiées) ont déjà fait leur preuve (Jacobson et Brownell, 2000) • Les chercheurs se sont surtout penchés sur la mise en place de taxes de moins de 20 % Pourquoi une taxe ?

18. Il faut tenir compte de l’effet de la substitution et des compléments • L’augmentation du prix d’un type de boissons aura un effet positif sur les ventes des autres types de boissons sucrées Les enjeux économiques X X

19. Mise en contexte

20. Les boissons sucrées, diètes ou non, ne sont souvent pas achetées seules • Influencer à la baisse les dépenses en grignotines (Tefft 2006) • Tenir compte de la structure du marché Les enjeux économiques

21. Cibler les milieux avec une population captive • Milieu fermé : conférence, cafétéria, restaurant… • Mesures prometteuses (French 2003, Kim et Kawachi2006) • Effet limité aux usagers Les enjeux économiques

22. Le prix n’est pas la seule variable qui influence les choix des consommateurs • Continuer d’acheter les boissons • Remplacer les boissons par des produits moins nutritifs • Réduire leurs autres postes de dépenses alimentaires Les enjeux économiques

23. La taxation est une mesure qui demeure régressive • Inéquitable pour les groupes défavorisés • Effet peu être minimisé Les groupes défavorisés peuvent aussi être résistant à la taxe Les enjeux économiques

24. Répartition des dépenses totales moyennes des ménages selon les revenus, logement et alimentation, Québec, 2008 Les enjeux économiques Source : CIRANO 2011

25. La perspective économique est utile, mais pas suffisante en soi • La très grande majorité des travaux sur la question se base sur de la modélisation • La substitution n’est pas souvent prise en compte Les enjeux économiques

26. Prendre une décision éclairée • Avoir un objectif clair • Reconnaître les limites de la taxation comme mesure de santé publique • Mieux comprendre le rôle des caractéristiques de l’environnement • Évolution des normes Discussion

27. Merci !

28. Gervais, 2012, Perspective économique sur la taxation des boissons sucrées, INSPQ, à paraître • Gervais, 2010, L’influence des politiques agroalimentaires à caractère économique sur l’alimentation et le poids, INSPQ • Gouvernement du Québec, http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type= 2&file=/V_5_001/V5_001.HTM • MAPAQ, 2011, Bottin statistique de l’alimentation, Édition 2010 • MAPAQ, 2011, Dépenses alimentaires des Québécois dans la grande distribution au détail 2010 • Kuchler et coll. 2004, Taxing Snack Foods: Manipulating Diet Quality or Financing Information Programs, Review of Agricultural Economics (27), pages 4-20 • Fletcher et coll. 2009, Can soft drink taxes reduce population weight?, Contemporary economic policy (28), pages 25-35 • Gustavsen 2005, Public Policies and the Demand for Carbonated Soft Drinks: A Censored Quantile Regression Approach, European Association of Agricultural Economists-2005 International Congress, August 23-27, 2005, Copenhagen, Denmark, 13 pages Bibliographie

29. Jacobson, M.F. et K.D. Brownell 2000, Small taxes on soft drinks and snack foods to promote health, American Journal of Public Health (90), pages 854-857 • Soft drink industry structure 2008, Philip H. Howard, Assistant Professor, Michigan State University, https://www.msu.edu/~howardp/softdrinkszoom.html • Tefft N.W. 2006, The Effects of a Snack Tax on Household Soft Drink Expenditure, Working. Paper, University of Wisconsin, 28 pages • French, S.A. 2003, Pricing effects on food choices, Journal of nutrition (133), pages 841S-843S • Kim D. et I. Kawachi 2006, Food Taxation and Pricing Strategies to "Thin Out" the Obesity Epidemic, American Journal of Preventive Medicine (30), pages 430-437 • CIRANO, 2011, Le Québec économique Bibliographie