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Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en Méditerrannée Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions in the Mediterranean.
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Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en MéditerrannéeQuality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions in the Mediterranean
Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en MéditerrannéePrésentation des premiers éléments sur la situation des pays
Plan • Objectifs des politiques publiques • Cadre légal • Produits de qualité • Problèmes rencontrés
Objectifs des politiques publiques • Maroc Tunisie Liban Jordanie Turquie • Protéger le patrimoine cuturel et ressources ocales • Favoriser le développement rural • Assurer une concurence loyale • Permettre le développement de nouveaux marchés • Protéger le consommateur
Cadre légal • Turquie: Système d’enregistrement pour les appelllations d’origine protégées et les indications géographiques protégées à l’oeuvre depuis 1995 • Maroc: Régime d appellation d’origine pour le secteur vitivinicole; projet de loi en cours sur l'indication géographique, l'appellation d'origine et le label agricole • Tunisie: Loi sur les appellations d’origine contrôlée et les indications de provenance des produits agricoles, règlementation en cours pour la mise en oeuvre sur les aliments
Cadre légal • Algérie: Législation sur la protection du consommateur et normes produits. Ordonnance 76-65 du 16/07/1976 relative aux Appellations d’origine • Liban: Législation pour les marques collectives ; projet de loi sur les indications géographiques • Jordanie:Loi sur les marques (1952) et les indications géographiques (2000), demande d’appui pour la mise en oeuvre d’un système IG sur l’huile d’olive
Problèmes rencontrés • Délai de préparation et ratification des lois et textes d’application • Absence/mise en place système de contrôle et de certification - usurpation • Mise en place de services spécialisés • Coût de l’enregistrement/publication • Evaluation des spécifications du produit (expertise) • Définition des rôles des différentes institutions et ministères et de la propriété des IG • Manque d’information au niveau local, problème d’accès aux marchés
Produits de qualité • Turquie: 43 AOP, 48 IGP, produits agricoles, alimentaires, artisanaux • Maroc: qualification de produits en cours: huile d’arguan, huile d’olive, clémentine de Berkane, agneau de Bni Guil • Tunisie: Qualification de produits en cours: fromage de brebis, grenade de Gabès, pomme de Sbiba…
Produits de qualité • Algérie: Qualification de la datte Deglet Nour • Liban: 2 candidats: oignon de Kafarfila et huile d'olive de Hasbaya 45 produits identifiés ... • Jordanie: Projet de mise en place d’une indication géographique sur l’huile d’olive