Après la carte SIS!

1. Après la carte SIS! 26 septembre 2013

2. Une nouvelle réalité • Disparition progressive de la carte SIS • Consultation en ligne, sécurisée et en temps réel des données administratives • Identification certaine • Carte isi+

3. Disparition progressive de la carte SIS • À partir du 1er janvier 2014, les mutualités ne distribueront plus de nouvelles cartes SIS • Au-delà du 31 décembre 2013, les données d'assurabilité présentes sur la carte SIS deviendront obsolètes • Pendant une période transitoire • la carte SIS pourra encore être utilisée, à des fins d’identification • les cartes SIS devront être conservées par leur propriétaire jusque fin 2015

4. Mise en place d’un nouveau système • Le nouveau système couvre les 2 fonctionnalités de la carte SIS : • identifier le citoyen (l’assuré social) • connaître son assurabilité

5. Des données bien à jour et en ligne • Rapidité dans la mise à jour des données d’assurabilité • consulter en ligne les données ‘du jour’ concernant le statut d’assurance soins de santé du patient • vérifier directement si le patient est assuré et déterminer la somme à lui demander • Simplification administrative • les mutualités ne doivent plus copier ces données sur un support physique • l'assuré social ne doit plus demander une mise à jour de ses données • … une carte en moins dans le portefeuille de l’assuré social

6. Connaître l’assurabilité du patientdans le respect de la vie privée • Accès sécurisé et uniquement pour les dispensateurs de soins • après authentification du dispensateur de soins, les données d’assurabilité sont accessibles via le réseau sécurisé MyCarenet, développé et géré par l'INAMI et les mutualités • Accord préalable de la Commission de la protection de la vie privée pour la consultation des données • Actuellement la plupart des pharmaciens et tous les hôpitaux, après avoir lu électroniquement le NISS du patient, consultent déjà en ligne les données d’assurabilité de ce patient, auprès des mutualités • tous les pharmaciens consulteront l’assurabilité en ligne au 1er janvier 2014

7. Identifier le citoyen • Le titred’identitéélectroniqueestutilisé pour- identifier de manièrecertainelecitoyen- capterle NISS (numérod’identification de sécurité sociale) • La sécurité sociale a décidé de recourir à la carte eID • largement diffusée au sein de la population • support hautement sécurisé • permet d’identifier le détenteur via sa photo

8. Identifier le citoyen • Chaque personne affiliée à une mutualité belge doit posséder un support officiel permettant de l’identifier et de lire électroniquement son NISS • Le NISS est repris sur différents supports officiels valables: • eID • Kids-ID (enfants < 12 ans) • carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de l’Union européenne qui séjournent en Belgique • titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne qui séjournent en Belgique • carte SIS encore valide jusqu’au 31 décembre 2015

9. Carte isi+ • À partir de 2014, une carte isi+ sera distribuée progressivement • aux personnes qui ne peuvent pas disposer d’un titre d’identité électronique et qui disposent d’une couverture sociale pour se faire soigner en Belgique (estimation: 170.000) • les frontaliers qui habitent à l’étranger et travaillent en Belgique • les personnes pensionnées de nationalité étrangère qui sont parties à l’étranger après avoir travaillé en Belgique et cotisé au système belge de sécurité sociale • à tous les enfants < 12 ans (1.524.000) • les 825.000 enfants disposant d’une KidsID – renouvelable tous les 3 ans – recevront aussi une carte isi+ pour des raisons de facilité et d’uniformité de traitement au sein des familles

10. Carte isi+ • La carte isi+permettra l’identification de son détenteur puisqu’elle affichera son NISS (numéro d'identification de sécurité sociale) • isi+ • « Identification Sociale / Sociale Identificatie / Soziale Identifizierung » • le + (en exposant) souligne le fait qu’il s’agit d’une carte complémentaire par rapport aux titres électroniques belges

11. Carte isi+ Source Oberthur / image disponible via www.bcss.fgov.be

12. Carte isi+ Code-barre reprise des données: NISS n° de carte Source Oberthur / image disponible via www.bcss.fgov.be

13. Carte isi+ Datamatrix nom prénom NISS date de naissance sexe dates de validité n° de la carte Source Oberthur / image disponible via www.bcss.fgov.be

14. Obtenir la carte isi+ • Les mutualités délivreront progressivement les cartes isi+à leurs affiliés qui entrent dans les conditions • Elles commenceront par les nouveau-nés et les personnes dont la carte SIS ne sera plus valide • Les mutualités ne délivreront PAS de carte isi+ à leurs affiliés qui peuvent disposer d’un autre titre d’identité officiel. Ces personnes devront faire les démarches nécessaires en fonction de leur situation auprès des communes et postes diplomatiques

15. Belges à l’étranger • À l’étranger, les titres d’identité électronique sont délivrés aux Belges inscrits dans un poste diplomatique ou consulaire • Le SPF Affaires étrangères met à la disposition des citoyens toutes les informations utiles sur les procédures à suivre pour obtenir une carte d’identité belge à l’étranger, via son site : Services > Services à l’étranger > Carte d'identité pour Belges à l'étrangerhttp://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/carte_identite_pour_belges_etranger/

17. En pratique, chez le pharmacien ? Que faire si… … je viens chercher un médicament qui m’a été prescrit ? … je viens chercher un médicament pour mon enfant ? … je viens chercher un médicament pour tout autre personne ?

18. Situation 1 Je viens chercher un médicament qui m’a été prescrit • Je remets mon titre d’identité électronique au pharmacien. • Le pharmacien est identifié et authentifié comme professionnel de la santé via la Plate-forme eHealth. • Le logiciel de la pharmacie capte mon NISS (numéro d'identification de sécurité sociale) et l’utilise comme clé d’accès à mes données d'assuré social répertoriées dans MyCareNet(le réseau sécurisé qui relie les professionnels de la santé et les mutualités). • Le pharmacien peut alors consulter en ligne mes données d’assurabilité.

19. Situation 1 Je viens chercher un médicament qui m’a été prescrit • Je remets mon titre d’identité électronique au pharmacien.

21. Situation 1 Je viens chercher un médicament qui m’a été prescrit • Je remets mon titre d’identité électronique au pharmacien. • Le pharmacien est identifié et authentifié comme professionnel de la santévia son eID et password.

23. Situation 1 Je viens chercher un médicament qui m’a été prescrit • Je remets mon titre d’identité électronique au pharmacien. • Le pharmacien est identifié et authentifié comme professionnel de la santé. • Le logiciel de la pharmacie capte mon NISS (numéro d'identification de sécurité sociale) utilisé comme clé d’accès à mes données administratives répertoriées dans MyCareNet(le réseau sécurisé qui relie les professionnels de la santé et les mutualités). • Le pharmacien peut alors consulter en ligne mes données d’assurabilité • mutualité • statut/niveau de remboursement • bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM) • début 2014, maximum à facturer

25. Situation 2 Je viens chercher un médicament pour mon enfant < 12 ans Il me suffit de présenter : • soit sa kids-ID si mon enfant en possède une • soit sa carte SIS si elle est encore valide • soit sa carte isi+ qui sera distribuée progressivement à tous les enfants âgés de moins de 12 ans • soit une de ses vignettes mutualistes

26. Situation 3 Je viens chercher un médicament pour tout autre personne Je dois présenter un support sur lequel figure le numéro d’identification de sécurité sociale (NISS) de cette personne: • soit sa carte SIS valide jusque fin 2015 • soit sa carte isi+ • soit une de ses vignettes mutualistes • soit … sa carte eID

27. Une étape dans l’informatisation des soins de santé (Roadmap eSanté) • Relation thérapeutique • Chapitre IV médicaments • Schéma thérapeutique • Tiers-payant social • Prescription électronique

28. Plus d’informations www.inami.be Rubrique Citoyen > Frais médicaux > La carte SIS disparaitra progressivement www.ksz-bcss.fgov.be Faq fin progressive de l’utilisation de la carte SIS