Europe Juridique et Judiciaire FCBA

1. Le management de l’innovation renforcée Mireille Papaix-Kalogerakis Présidente EJJ Conseil en propriété industrielle Europe Juridique etJudiciaireFCBA 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA

2. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA Quatre constats • Quantité insuffisante des brevets déposés par les français • Marges de croissance de la qualité de l’innovation des PME • Marges de croissance de la qualité des brevets • Gains de performance si évolution de la gestion de la PI

3. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 1er constat: Quantité insuffisante des brevets françaisRépartition des titulaires des brevets en 2004

4. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 2ème Constat: Marges de croissance de la qualité de l’innovation des PME • Peu de PME françaises utilisent des résultats provenant de l’intelligence économique pour faire évoluer leur positionnement technologique • Beaucoup de PME françaises développent leurs innovations sans les faire valider • Peu de PME définissent une stratégie globale de l’innovation => La qualité de l’innovation des PME françaises comporte de grandes marges de croissance

5. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 3ème constat Marges de croissance de la qualité des brevets • Bonne qualité des rapports de recherche des Offices de propriété industrielle • Faible coût de ces rapports de recherche par rapport à celui des recherches d’antériorités préalables => Sous évaluation des PME de l’intérêt d’effectuer plusieurs recherches d’antériorité préalable => En cas de concurrence acerbée, utilité du dépôt rapide => Dans de nombreux autres cas, ces brevets auraient pu être enrichis par des recherches préalables successives, des évaluations successives et une stratégie adaptée

6. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 4ème constatGains de performance possibles si évolution de la gestion de la PI • Actuellement, les stratégies PI des entreprises est essentiellement gérée parles spécialistes de la PI; • L’enjeu consiste à favoriser la gestion effective des droits de PI des entreprises avec les spécialistes PI et avec tous les acteurs de l’innovation => Enrichissement des pratiques de tous les acteurs de l’innovation => Création d’outils et de méthodes facilitant les contributions optimisées de tous les acteurs de l’innovation

7. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA Proposition d’EJJ:L’Innovation renforcée • Approche facilitant une approche globale des projets innovants • Approche visant à enrichir les pratiques des non spécialistes PI • Approche basée sur une participation à la gestion effective de l’innovation • Approche basée sur une gestion revalorisée des compétences des non spécialistes PI pour participer activement au processus de l’innovation

8. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA Objectifs de l’innovation renforcée • Faciliter l’accès des acteurs de l’innovation aux fondements et à la finalité des règles techniques, juridiques et économiques concernées par l’innovation • Cet objectif permettra: • D’améliorer le positionnement de l’innovation; • D’augmenter la performance de l’entreprise porteuse de l’innovation • D’optimiser le recours des spécialistes PI • De trouver des solutions plus appropriées au projet • De sécuriser les investissements du projet • De faciliter le recours des fonds dédiés à l’innovation • D’assurer les conditions d’un développement durable des entreprises

9. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA Élaboration de méthodes et d’outils basés sur les divers enjeux de la démarche Divers Enjeux regroupés: • Enjeux généraux de compétitivité des entreprises: • Enjeux spécifiques de l’innovation:

10. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA Divers enjeux de compétitivité • 1er enjeu de compétitivitéManagement des processus innovants en utilisant les principaux processus du management de projet • 2ème enjeu de compétitivité Amélioration de la performance en utilisant les approches du Management de la valeur

11. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 1er enjeu de compétitivitéManagement de processus innovant • Processus stratégique: Définition claire des axes de recherche • Management des risques: Identification, Hiérarchisation, Contournement, Suivi • Management de la coordination du projet: Propriété des résultats, Confidentialité, Coopération sécurisée, • Management du personnel: Utiliser la PI comme outil de management dynamique: • source d’information des problèmes et solutions identifiés par les concurrents, • Définition facilitée des parts contributives dans les inventions. • Management de la connaissance: Cheminement des idées, Veille économique et technologique, Retours d’expérience des projets

12. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 2ème enjeu de compétitivité Amélioration de la performance • Différenciation: augmentation du niveau d’activité inventive ainsi que la distinctivité des « projets » par des recherches préalables ainsi que par la contribution des centres de recherche ainsi que des centres techniques»; • Maîtrise des Coûts: optimisation des coûts de protection, optimisation des intervention des spécialistes PI, optimisation de la fiscalité de l’entreprise, optimisation des charges sociales de l’entreprise, financement des projets innovants; • Bénéfices: protection optimisée des investissements des entreprises, valorisation facilitée des actifs immatériels, arrêt facilité des productions contrefaisantes des concurrents, management de la connaissance évitant les répétitions

13. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 2ème catégorie d’enjeuxEnjeux spécifiques de l’innovation: • Règles fondamentales et finalité des divers droits • Différentes voies d’extension internationale des droits de PI • Enjeux des protections: exemple des brevets • Intelligence économique • Propriété des résultats • Transfert de technologie • Actions en contrefaçon • Gestion de portefeuille de droits de PI dynamique • Recours optimisé des spécialistes PI

14. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 1er enjeu spécifique de l’innovationRègles fondamentales des divers droits • Identifier parmi les nombreux droits de PI quels droits sont concernés par le projet • Appréhender les recherches d’antériorités possibles avec les validations juridiques recommandées • Appréhender les principales conditions d’appropriation des droits de PI • Appréhender les mesures minimales permettant d’éviter le pillage des entreprises

15. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 2ème enjeu spécifique de l’innovationDifférentes voies d’extension internationale Chaque droit de PI est susceptible d’être concerné par plusieurs conventions internationales

16. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA Suite du 2ème enjeu spécifique de l’innovationDifférentes voies d’extension internationale • Pas de protection mondiale de la PI par une seule voie d’extension • Connaissance des principaux impacts en fonction du choix de la voie d’extension des protections • Pour une extension pertinente des protections: Intérêt de corréler le projet de l’étendue de l’extension avec d’autres informations comme: • l’étendue des zones de coopération économique • des indicateurs économiques, technologiques • l’activité PI dans les divers pays

17. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 3ème enjeu spécifique de l’innovation Enjeux des protections: Exemple les brevets Buts principaux du brevet: • Pouvoir demander au juge d’interdire à des tiers de poursuivre l’exploitation de l’invention brevetée; • Pouvoir demander aux Offices de refuser de délivrer de nouveaux brevets. Les tiers peuvent aussi demander que le brevet soit annulé. Seuls les brevets les plus solides ne sont pas annulés. Seuls ces brevets constituent des menaces réelles pour les grosses sociétés. Mais tous les brevets sont consultables.

18. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 4ème enjeu spécifique de l’innovationIntelligence économique Un brevet délivré ( lettre B) = une solution technique à un problème technique non encore résolu. Veille concurrentielle gains de compétitivité Les brevets = information concurrentielle autorisée • 80% des informations scientifiques et techniques jamais publiées ailleurs • Connaissance des cheminements techniques • Gain de temps pour le choix des solutions et anticipation possible sur les problèmes potentiels des solutions Mais attention aux brevets leurres

19. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 5ème enjeu spécifique de l’innovation Propriété des résultats • Manager l’innovation en fonction des régimes spécifiques de propriété des résultats • Identifier la nature du projet et des participants • Gérer les conditions de propriété des contributions internes et externes • Organiser les conditions de divulgation des résultats du projet • Favoriser la détermination de la part contributive de chacun des participants au projet d’innovation

20. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 6ème enjeu spécifique de l’innovation Spécificités du transfert de technologie • Favoriser la recherche partenariale • Favoriser le transfert de technologie au profit des PME • Préserver les intérêts des partenaires économiques au travers d’une politique de propriété intellectuelle dynamique • Établir des contrats équilibrés respectant les intérêts de tous les partenaires • Éviter le pillage des chercheurs par des règles de perfectionnement

21. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 7ème enjeu spécifique de l’innovation Spécificités des actions en contrefaçon • Particularités des preuves en cas de contrefaçon • Importance de conserver les preuves longtemps • Délais spécifiques d’engagement des actions après les saisies en contrefaçon • Avantages des dossiers déposés auprès des douanes • Organisation de la lutte contre la contrefaçon de l’ensemble du personnel et des partenaires • Sensibilisation du personnel et des partenaires aux enjeux de la contrefaçon pour les entreprises françaises

22. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 8ème enjeu spécifique de l’innovationGestion des portefeuilles des droits de PI • Intérêt d’une gestion dynamique • Optimisation du portefeuille en fonction de divers critères: • Défense d’intérêts stratégiques • Valorisation des résultats protégés n’étant pas stratégiques • Études des pratiques de gestion des portefeuilles • Choix des voies d’extension en fonction de l’optimisation des coûts de protection

23. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA 9ème enjeu spécifique de l’innovationRecours optimisé des spécialistes PI • Une préparation adaptée des données du projet enrichit l’apport des spécialistes en fonction de la précision des informations communiquées • Les spécialistes pourront donner des avis juridiques plus circonstanciés • Les spécialistes pourront déposer de droits plus solides, évaluer diverses voies possibles de contournement, réduire des risques identifiés, proposer des contrats adaptés, augmenter la protection du capital immatériel • Les projets de développement pourront être évalués avec des valeurs plus importantes en fonction notamment de la réduction des risques et de la stratégie globale de protection

24. 28 juin 2007 - Innovation renforcée EJJ - Mireille Kalogerakis - FCBA Conclusion • Le degré du renforcement de l’innovation dépend du degré de la contribution active de tous les acteurs de l’innovation • L’innovation est un processus qui peut s’enrichir de l’intervention optimisée de tous les acteurs pour une finalité clairement définie • Le management de l’innovation renforcée permet de sécuriser les investissements des partenaires • Le management de l’innovation renforcée permet d’obtenir durablement des gains de compétitivité