I FONDI EUROPEI IN FRANCIA
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 19

I FONDI EUROPEI IN FRANCIA PowerPoint PPT Presentation


  • 67 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

I FONDI EUROPEI IN FRANCIA. Liliana Arenas Mireille Berbessou Floris Van Lidth de Jeude Samuel Brossard 11 juillet 2001. L’organisation territoriale Française. - 22 Régions - 100 Départements - 36 000 Communes. L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE. L’ETAT. LE PREFET :

Download Presentation

I FONDI EUROPEI IN FRANCIA

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


I fondi europei in francia

I FONDI EUROPEI IN FRANCIA

Liliana Arenas

Mireille Berbessou

Floris Van Lidth de Jeude

Samuel Brossard 11 juillet 2001


I fondi europei in francia

L’organisation territoriale Française

- 22 Régions

- 100 Départements

- 36 000 Communes


I fondi europei in francia

L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE

L’ETAT

  • LE PREFET :

  • Représente l’Etat au niveau régional et départemental (préfectures).

  • Compétences:

  •  ordre public,

  •  organisation des élections,

    •  négocie les contrats de plans passés entre l’Etat et les Régions.

LE S.G.A.R. (Secrétariat Général aux Affaires Régionales) :

 Gestion et animation des Fonds européens,

 Organise l’élaboration des DOCUP.


I fondi europei in francia

L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE

LA REGION

  • Ses compétences :

  •  Co-animation du programme européen Objectif 2

  •  Développement économique et social,

  •  Aménagement du territoire,

  •  Apprentissage et formation professionnelle,

  •  Lycées : construction, entretien et équipement,

  •  Environnement,

  •  Transports régionaux,

  •  Ports fluviaux, aides à la pèche,

  •  Compétences optionnelles : tourisme, sport...


I fondi europei in francia

L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE

LE CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION (CPER)

 Définition des priorités d’aménagement des régions

 Outil de programmation

2 VOLETS: Régional

 Territorial

Priorités pour 2000-06:Création d’emploi

Développement durable

Solidarité

Budget : Etat : 18.3 milliards d’euros

Régions : 16,8 milliards d’euros

Intervention de l’Europe (DOCUP) à hauteur d’1/3 des CPER


I fondi europei in francia

L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE

LE DEPARTEMENT

  • Ses compétences:

  •  Construction et entretien des collèges

  •  Actions sociales

  •  Organisation des transports scolaires

  •  Voirie départementale

  •  Chargé de l’enseignement du second degré

  •  Remembrement rural

  •  Gestion des ports de commerce et de peche


I fondi europei in francia

L’ORGANISATION TERRITORIALE FRANCAISE

LA COMMUNE:

Ses compétences:

écoles

voirie

urbanisme

transport scolaire

action sociale

assainissement

ordures ménagères


I fondi europei in francia

L’intercommunalité en France en 2002

  • 2 175 EPCI

  • - 2 033 communautés de communes

  • - 120 communautés d'agglomération

  • - 14 communautés urbaines

  • 45 019 368 habitants

  • 26 836 communes


I fondi europei in francia

OBIETTIVO 1-2-3 IN FRANCIA

Objectif 1

- 2,7% pop française

- 3,805 milliards d’euros

- 4 DOM (3,254 milliards d’Euros)

- Corse et Hainaut soutien transitoire (0,551 milliards d’Euros)

Objectif 2

- 31,3% pop française

- 6,050 milliards d’Euros

- 1er pays bénéficiaire de l'Objectif 2 : 27 % des crédits européens

Objectif 3 - 4,540 milliards d’Euros


I fondi europei in francia

Programmes d’Initiatives Communautaires (PIC)

Leader +

252 millions d’Euros (Italie: 267 million Euros)

EQUAL

301 millions d’Euros (Italie: 371 millions Euros)

Urban

9 villes pour une enveloppe globale de 107 millions d’Euros (Italie: 10 villes pour 108 millions Euros)

Interreg

397 millions d’Euros (Italie: 426 millions Euros)

Les Fonds structurels en France 2000-2006

Total 1994-1999 : 14,082 milliards d’Euros (Italie = 22,4 milliards Euros)

Total 2000-2006 : 15,666 milliards d’Euros (Italie = 29,6 milliards Euros)


I fondi europei in francia

LE DOCUP OBJECTIF 3 2000-2006

STRATEGIE EUROPEENNE POUR L’EMPLOI (SEE)

4 PILIERS

PLAN NATIONAL D’ACTION POUR L’EMPLOI (PNAE)

ELABORATION DU DOCUP OBJECTIF 3 (6 axes)

- Le DOCUP Objectif 3 : document national (pas de zonage)

- Autorité de gestion et de paiement : Ministère de l’Emploi et de la Solidarité

1/3 des crédits sont gérés au niveau national

2/3 des crédits sont déconcentrés en Région

- Priorité : action préventive,

action d’accompagnement des publics en difficulté.


I fondi europei in francia

L’axe 1 “Politiques actives du marché du travail

L’axe 2 “Egalité des chances, intégration sociale”

L’axe 3 “Education et formation tout au long de la vie”

L’axe 4 “Adaptation des travailleurs, esprit d’entreprise, recherche, innovation, technologie”

L’axe 5 “Amélioration de l’accès et de la participation des femmes au marché du travail”

L’axe 6 “Initiatives locales pour l’egalité des chances”

Les financements des actions par axe

Les axesdu DOCUP Objectif 3


I fondi europei in francia

Quelques chiffres

  • Les mesures préventives représentent 66,5% de l’enveloppe nationale totale

  • Le montant de cofinancement demandé par la France pour la période 2000-2006 pour l’objectif 3 est de 4,7 milliards d'euros

  • Auxquels s’ajouteront 204 millions d’euros au titre de la réserve de performance


I fondi europei in francia

Les modalités de suivi

  • Système de suivi deconcentré renforçant le role de l’ensemble des partenaires :

    • un Comité national de suivi - présidé par le Ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle ou son representant,

    • des Comités de pilotage régionaux - co-présidés par le Préfet de région et les présidents de conseils régionaux,

    • des Commissions Techniques Specialisées (CTS)- présidées par le Préfet de région ou son représentant.


I fondi europei in francia

AVIS

AVIS

SCHEMA D’INSTRUCTION OBJECTIF 2

En application de la circulaire du Premier Ministre du 12 mai 1998

TRESORIER PAYEUR GENERAL

DOSSIER

AVIS

SERVICE RAPPORTEUR ETAT

Demande d’avis

SERVICES INSTRUCTEURS ETAT

COMITE DE PROGRAMMATION

Préfet de Région + Président Conseil Régional

Avis défavorable

Avis favorable

Avis réservé

PREFET DE REGION


I fondi europei in francia

LA PROCEDURE FINANCIERE OBJECTIF 2

BENEFICIAIRE

Signature piéces jointes

2

5

1

Projet de convention

PREFET

Convention signée par le Préfet

3

5

4

Visa préalable

TRESORIER PAYEUR

GENERAL

SERVICE RAPPORTEUR


I fondi europei in francia

Objectif 2 - Aides aux entreprises en régions PACA et Poitou-Charentes

Les aides aux entreprises concernent les PME (Petites et Moyennes Entreprises : - de 250 salariés).

Exemples de financements accordés dans les DOCUP - Objectif 2 en PACA et Poitou-Charentes :

- création d’entreprise

- créations, extensions et réhabilitation de zones d’activités

- projets mobiliers et immobiliers profitant à plusieurs entreprises

- réhabilitation de friches industrielles

- formation des salariés

- développement technologique des PME

- soutien aux entreprises agricoles


I fondi europei in francia

UNE SOUS-CONSOMMATION

  • sur l’ancienne programmation 1994-1999

Fin 2000, Objectif 2 : 51% utilisés

  • sur la nouvelle programmation 2000-2006

1er juillet 2002, Objectif 2 : 12% programmés

+ consommé : développement rural et aides aux entreprises

- consommé : aménagements et projets structurants


I fondi europei in francia

LES CAUSES DE LA SOUS-CONSOMMATION

  • Approbation tardive des DOCUP par l’Europe (2001)

  • Délais d’instruction importants des Préfectures

De 3 à 6 mois entre le dépot du dossier et la signature de la convention

  • Multiplication des co-financements

Attente des différentes délibérations : Région, Département, commune...

  • Faible communication sur les Fonds Européens

  • Peu de sensibilité des élus locaux pour ces crédits

Réticence de l’Etat français à confier la gestion des crédits européens aux régions.


  • Login