La recherche d information juridique sur internet
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La recherche d’information juridique sur internet. Par Rémy NERRIERE – Etude Cheuvreux Et Anne CHALANDON – Orange France Membre de Juriconnexion. Introduction. Cadre de l’intervention : l’internet juridique français accessible librement

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La recherche d information juridique sur internet

La recherche d’information juridique sur internet

Par Rémy NERRIERE – Etude Cheuvreux

Et Anne CHALANDON – Orange France

Membre de Juriconnexion

Salon de l'internet Juridique 3 décembre 2003


Introduction
Introduction

  • Cadre de l’intervention : l’internet juridique français accessible librement

  • Exposé non exhaustif : l’objectif est de donner quelques réflexes de base

  • Faux postulats :

    • On trouve tout sur internet…

    • …gratuitement

    • Internet va remplacer le « papier »

Salon de l'internet Juridique 3 décembre 2003


Introduction1
Introduction

  • Quelles types d’information peut-on trouver sur internet ?

    • Informations brutes (textes…)

    • Informations « à valeur ajoutée » (articles, réponses à des questions…)

    • Une demande spécifique comblée par internet : accéder à l’actualité juridique

Salon de l'internet Juridique 3 décembre 2003


Introduction2
Introduction

  • Bref historique du développement de l’internet juridique

  • Les pionniers : adminet et Rabenou

  • Le « revanche » de l’Etat : du discours d’Ourtin au SPAD

  • Le réveil des éditeurs « classiques » face à des éditeurs 100 % internet

  • Les nouveaux outils proposés : personnalisation, veille automatique…

Salon de l'internet Juridique 3 décembre 2003


I quelles informations juridiques peut on trouver sur internet
I – Quelles informations juridiques peut-on trouver sur internet ?

  • Les textes officiels « Legifrance, sinon rien !»

  • Le JO : html depuis 1990, image depuis 1947, la consolidation

  • Les codes

  • Les BO

  • Les traités

  • Les rapports publics

Salon de l'internet Juridique 3 décembre 2003


I quelles informations juridiques peut on trouver sur internet1
I – Quelles informations juridiques peut-on trouver sur internet ?

  • Les travaux parlementaires : AN et Sénat

  • Les réponses et questions ministérielles

  • Les sites des ministères : l’exemple du Minefi ou comment accéder à la doctrine administrative fiscale

Salon de l'internet Juridique 3 décembre 2003


I quelles informations juridiques peut on trouver sur internet2
I – Quelles informations juridiques peut-on trouver sur internet ?

  • La Jurisprudence : « Peut mieux faire »

  • Cour de Cassation, Conseil d’Etat et CAA

  • La problématique des juridictions du fond : Jurisdata et Juridice

  • Quelques initiatives privées : rajf, afub, majipe.com, legalis.net…

Salon de l'internet Juridique 3 décembre 2003


I quelles informations juridiques peut on trouver sur internet3
I – Quelles informations juridiques peut-on trouver sur internet ?

  • La doctrine : « la  grande absente »

  • Quelques initiatives privées : diffusion de mémoires et de thèses, quelques sites d’auteur ou d’avocats (sos-net), le domaine des NTIC est souvent privilégié (juriscom)

  • Les éditeurs se regroupent : omnidroit puis lextenso

  • Encyclopédies juridiques en ligne payant : lexbase, lamyline, jurisclasseurs:

  • Des bases de références doctrinales payante : doctrinal, jurisclasseurs

  • La déclaration de Berlin et ses suites…

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I quelles informations juridiques peut on trouver sur internet4
I – Quelles informations juridiques peut-on trouver sur internet ?

  • Informations juridiques pratiques

    • Service-public.fr // service-public.fr/pro

    • Dans le domaine de la création d’entreprise : cci.fr et apce.com

Salon de l'internet Juridique 3 décembre 2003


Ii les moyens d une recherche efficace
II.Les moyens d’une recherche efficace internet ?

  • Comment chercher ?

  • Voir les sites incontournables

  • Les portails du droit (annuaire) : laportedudroit.com, precisément.org, juriguide, droit en ligne

  • Les moteurs de recherche :

    • Spécialisé : legicite

    • Généraliste : google ou « comment trouver une aiguille dans une botte de foin »

Salon de l'internet Juridique 3 décembre 2003


Ii les moyens d une recherche efficace1
II.Les moyens d’une recherche efficace internet ?

  • Comment faire venir l’information à soi : la veille par le « push »

  • Inscription à des newsletters :

    • Officielles : JO, les ministères, les Chambres

    • Données publiques : le CAWA d’Adminet

    • Éditeurs : Ed Legislatives, Jurisclasseurs, Le Moniteur

  • Liste de discussion : liste cru, juriconnexion

  • La veille automatisée de site : l’outil Webmon pour les « accrocs »

  • Site de veille payant : Net-iris, legalnews, droitzoom

Salon de l'internet Juridique 3 décembre 2003


Ii les moyens d une recherche efficace2
II.Les moyens d’une recherche efficace internet ?

  • Comment faire venir l’information sur son site : les fils RSS

    • Quelques exemples…

  • En conclusion

    • la pratique est essentielle :perdre du temps pour en gagner ensuite

    • Se construire une page de favoris en page d’accueil

    • Vérifier les sources et les mises à jour , recouper toujours l’information avec d’autres sources

  • Que faire de cette information : comment la diffuser et la capitaliser ?

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Iii r utilisation de l information
III. Réutilisation de l’information internet ?

  • 1er postulats :les données juridiques brutes sont libres de droit

  • Tout le reste est soumis aux droits d’auteur

Salon de l'internet Juridique 3 décembre 2003


Rediffusion de l information
Rediffusion de l’information internet ?

  • Par mail

  • Sur un intranet

  • Dans une BDD

Salon de l'internet Juridique 3 décembre 2003


Forme de la rediffusion
Forme de la rediffusion internet ?

  • Régime du lien hypertexte

  • La reproduction

  • Cas des bases de données : aspiration interdite

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Lien hypertexte
Lien hypertexte internet ?

  • Pas de statut du lien hypertexte

    • Soit autorisation expresse du propriétaire et/ou de la page liée

    • Soit aucune autorisation préalable

  • Recommandation relative au statut juridique de l’hyperlien émise par le forume du droit sur l’internet – 3 mars 2003

    • http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml?id=507

    • Accord préalable si

      • Framing

      • Pour les liens profonds effectués directement vers des fichiers téléchargeables ou exécutables

      • Pour l’établissement de plusieurs liens profonds vers les ressources d’un même site , lorsqu’une interdiction d’extraction ou de réutilisation des données est formulée par le producteur de la base

Salon de l'internet Juridique 3 décembre 2003


Lien hypertexte1
Lien Hypertexte internet ?

  • Charte d’édition électronique

    • http://www.geste.fr/publications/charte2.htm

    • Création d’un lien dans une nouvelle fenêtre du navigateur

    • Accord préalable de l’éditeur

Salon de l'internet Juridique 3 décembre 2003


Reproduction
Reproduction internet ?

  • Autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits (héritiers ou plus fréquemment société de gestion collective)

  • Exceptions

    • Analyse et courtes citations, revues de presse = citer la source pour respecter le droit moral de l’auteur

    • Panoramas de presse (assemblage de photocopies d’articles ou d’articles de presse réalisé) : autorisation et paiement d’une redevance au CFC

      • Stockage : uniquement la durée d’application du contrat

      • Montant annuel calculé proportionnellement à la redevance moyenne par article, au nombre d’articles mis en ligne et au nombre d’utilisateurs potentiels de ce panorama

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Bases de donn es
Bases de données internet ?

  • Protection sui generis prévue par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998

    • Interdiction d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle du contenu d’une base de données

    • Autorisation sous réserve que le contenu extrait ne soit pas, par lui-même, protégé par le droit d’auteur.

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FIN internet ?

  • Nous vous remercions de votre attention

  • Vous pouvez retrouver cette intervention sur www.juriconnexion.org

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