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La recherche d’information juridique sur internet

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La recherche d’information juridique sur internet. Par Rémy NERRIERE – Etude Cheuvreux Et Anne CHALANDON – Orange France Membre de Juriconnexion. Introduction. Cadre de l’intervention : l’internet juridique français accessible librement

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la recherche d information juridique sur internet

La recherche d’information juridique sur internet

Par Rémy NERRIERE – Etude Cheuvreux

Et Anne CHALANDON – Orange France

Membre de Juriconnexion

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

introduction
Introduction
  • Cadre de l’intervention : l’internet juridique français accessible librement
  • Exposé non exhaustif : l’objectif est de donner quelques réflexes de base
  • Faux postulats :
    • On trouve tout sur internet…
    • …gratuitement
    • Internet va remplacer le « papier »

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

introduction1
Introduction
  • Quelles types d’information peut-on trouver sur internet ?
    • Informations brutes (textes…)
    • Informations « à valeur ajoutée » (articles, réponses à des questions…)
    • Une demande spécifique comblée par internet : accéder à l’actualité juridique

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

introduction2
Introduction
  • Bref historique du développement de l’internet juridique
  • Les pionniers : adminet et Rabenou
  • Le « revanche » de l’Etat : du discours d’Ourtin au SPAD
  • Le réveil des éditeurs « classiques » face à des éditeurs 100 % internet
  • Les nouveaux outils proposés : personnalisation, veille automatique…

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

i quelles informations juridiques peut on trouver sur internet
I – Quelles informations juridiques peut-on trouver sur internet ?
  • Les textes officiels « Legifrance, sinon rien !»
  • Le JO : html depuis 1990, image depuis 1947, la consolidation
  • Les codes
  • Les BO
  • Les traités
  • Les rapports publics

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

i quelles informations juridiques peut on trouver sur internet1
I – Quelles informations juridiques peut-on trouver sur internet ?
  • Les travaux parlementaires : AN et Sénat
  • Les réponses et questions ministérielles
  • Les sites des ministères : l’exemple du Minefi ou comment accéder à la doctrine administrative fiscale

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

i quelles informations juridiques peut on trouver sur internet2
I – Quelles informations juridiques peut-on trouver sur internet ?
  • La Jurisprudence : « Peut mieux faire »
  • Cour de Cassation, Conseil d’Etat et CAA
  • La problématique des juridictions du fond : Jurisdata et Juridice
  • Quelques initiatives privées : rajf, afub, majipe.com, legalis.net…

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

i quelles informations juridiques peut on trouver sur internet3
I – Quelles informations juridiques peut-on trouver sur internet ?
  • La doctrine : « la  grande absente »
  • Quelques initiatives privées : diffusion de mémoires et de thèses, quelques sites d’auteur ou d’avocats (sos-net), le domaine des NTIC est souvent privilégié (juriscom)
  • Les éditeurs se regroupent : omnidroit puis lextenso
  • Encyclopédies juridiques en ligne payant : lexbase, lamyline, jurisclasseurs:
  • Des bases de références doctrinales payante : doctrinal, jurisclasseurs
  • La déclaration de Berlin et ses suites…

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

i quelles informations juridiques peut on trouver sur internet4
I – Quelles informations juridiques peut-on trouver sur internet ?
  • Informations juridiques pratiques
    • Service-public.fr // service-public.fr/pro
    • Dans le domaine de la création d’entreprise : cci.fr et apce.com

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

ii les moyens d une recherche efficace
II.Les moyens d’une recherche efficace
  • Comment chercher ?
  • Voir les sites incontournables
  • Les portails du droit (annuaire) : laportedudroit.com, precisément.org, juriguide, droit en ligne
  • Les moteurs de recherche :
      • Spécialisé : legicite
      • Généraliste : google ou « comment trouver une aiguille dans une botte de foin »

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

ii les moyens d une recherche efficace1
II.Les moyens d’une recherche efficace
  • Comment faire venir l’information à soi : la veille par le « push »
  • Inscription à des newsletters :
    • Officielles : JO, les ministères, les Chambres
    • Données publiques : le CAWA d’Adminet
    • Éditeurs : Ed Legislatives, Jurisclasseurs, Le Moniteur
  • Liste de discussion : liste cru, juriconnexion
  • La veille automatisée de site : l’outil Webmon pour les « accrocs »
  • Site de veille payant : Net-iris, legalnews, droitzoom

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

ii les moyens d une recherche efficace2
II.Les moyens d’une recherche efficace
  • Comment faire venir l’information sur son site : les fils RSS
    • Quelques exemples…
  • En conclusion
    • la pratique est essentielle :perdre du temps pour en gagner ensuite
    • Se construire une page de favoris en page d’accueil
    • Vérifier les sources et les mises à jour , recouper toujours l’information avec d’autres sources
  • Que faire de cette information : comment la diffuser et la capitaliser ?

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

iii r utilisation de l information
III. Réutilisation de l’information
  • 1er postulats :les données juridiques brutes sont libres de droit
  • Tout le reste est soumis aux droits d’auteur

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

rediffusion de l information
Rediffusion de l’information
  • Par mail
  • Sur un intranet
  • Dans une BDD

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

forme de la rediffusion
Forme de la rediffusion
  • Régime du lien hypertexte
  • La reproduction
  • Cas des bases de données : aspiration interdite

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

lien hypertexte
Lien hypertexte
  • Pas de statut du lien hypertexte
    • Soit autorisation expresse du propriétaire et/ou de la page liée
    • Soit aucune autorisation préalable
  • Recommandation relative au statut juridique de l’hyperlien émise par le forume du droit sur l’internet – 3 mars 2003
    • http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml?id=507
    • Accord préalable si
      • Framing
      • Pour les liens profonds effectués directement vers des fichiers téléchargeables ou exécutables
      • Pour l’établissement de plusieurs liens profonds vers les ressources d’un même site , lorsqu’une interdiction d’extraction ou de réutilisation des données est formulée par le producteur de la base

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

lien hypertexte1
Lien Hypertexte
  • Charte d’édition électronique
    • http://www.geste.fr/publications/charte2.htm
    • Création d’un lien dans une nouvelle fenêtre du navigateur
    • Accord préalable de l’éditeur

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

reproduction
Reproduction
  • Autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits (héritiers ou plus fréquemment société de gestion collective)
  • Exceptions
    • Analyse et courtes citations, revues de presse = citer la source pour respecter le droit moral de l’auteur
    • Panoramas de presse (assemblage de photocopies d’articles ou d’articles de presse réalisé) : autorisation et paiement d’une redevance au CFC
      • Stockage : uniquement la durée d’application du contrat
      • Montant annuel calculé proportionnellement à la redevance moyenne par article, au nombre d’articles mis en ligne et au nombre d’utilisateurs potentiels de ce panorama

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

bases de donn es
Bases de données
  • Protection sui generis prévue par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998
    • Interdiction d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle du contenu d’une base de données
    • Autorisation sous réserve que le contenu extrait ne soit pas, par lui-même, protégé par le droit d’auteur.

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

slide20
FIN
  • Nous vous remercions de votre attention
  • Vous pouvez retrouver cette intervention sur www.juriconnexion.org

Salon de l\'internet Juridique 3 décembre 2003

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