ETUDE DES NORMES DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS Direction de l’Urbanisme 06 MAI 2005

1. ETUDE DES NORMES DES EQUIPEMENTS COLLECTIFSDirection de l’Urbanisme06 MAI 2005

2. OBJECTIFS DE L’ETUDE • Développer une approche réaliste de programmation des équipements collectifs ; • Permettre plus d’équité foncière ; • Proposer une alternative de mise en œuvre de la programmation ; • Elaborer une grille de normes urbaines des équipements collectifs en tant qu’outil conceptuel référentiel.

3. DEMARCHE ADOPTEE L’étude s’est appuyée sur une démarche volontairement orientée vers les enquêtes sur terrain et les concertations puisque les équipements par leur nature d’usage public diversifié concernent : • Les usagers (autant administrateurs qu’administrés) ; • Les différents départements en charge de la planification des équipements ; • Les collectivités locales par leur rôle de gestionnaires du territoire.

4. DEROULEMENTDESCONCERTATIONS • Cette démarche innovante de concertation rapprochée s’est basée sur des : • enquêtes sur terrains • tables rondes bilatérales avec les départements grands consommateurs du sol urbain • interviews et séances de travail avec les services techniques des départements afin de formuler des propositions • entretiens avec les décideurs dans le cas où il est difficile d’obtenir un consensus • réunions de concertations et de validations élargies au niveau de la DU.

5. PROPOSITIONS • Il s’agit de deux formes de propositions : • Une grille normative qui qualifie les principaux équipements collectifs en essayant d’intégrer des critères de localisation nouveaux tel que l’emplacement adéquat ou les distances à parcourir ; • Un système de programmation des équipements qui est relié à la valorisation effective des lotissements, ces derniers étant le principal outil de gestion au Maroc.

6. A-LAGRILLENORMATIVEPROPOSÉE • Optimise les superficies d’occupation du sol ; • Distingue entre les équipements de proximité et les grands équipements structurants ; • Propose des regroupements en pôle, et dans la mesure de possible, les équipements collectifs, par souci de multi fonctionnalité, de polyvalence, de rentabilité et de qualité paysagère ; • Intègre la distance/temps de desserte comme critère de programmation.

7. HIÉRARCHISATIONDESÉQUIPEMENTS • Pour une programmation efficiente, l’étude distingue entre les équipements de proximité et les grands équipements structurants : • Les premiers liés aux besoins quotidiens et de proximité des populations ont été normalisés dans le cadre de la présente grille. • Les grands équipements structurants sont ceux à projeter en terme de cadre de développement et à concevoir en fonction d’environnements spécifiques, territoriaux et sociaux. Ils nécessitent la mise en place de schémas à moyen et long terme et une programmation technique détaillée réalisée par leur maître d’ouvrage avant leur insertion dans le schéma urbain. (hôpitaux, universités, complexes sportifs, grande mosquée, protection civile, CQP-ITA….)

10. EXEMPLED’ÉQUIPEMENTSSCOLAIRES

11. PROPOSITIONS D’OPTIMISATION SUPPLÉMENTAIRES • Salles d’enseignement général et unités scientifiques intégrés avec une même trame. • Administration intégrée au Rez-de-chaussée ou à l’étage. • Logements intégrés en R+1 avec logement de gardien indépendant. • Possibilité de traitement en rez de jardin. • Regroupement des unités scolaires école, collège et lycée autour d’un seul terrain de sport (gain de 5000m²).

13. Normes en m² actuelles validées Différence Ecole 5000 4000 1000 Collège 10 000 9000 1000 Lycée 12 500 10 000 2500 Centre de santé urbain 500 500 Maison jeunes 2000 600 1400 Foyer féminin 2000 690 1310 Mosquée quartier 1000 200 800 Mosquée du vendredi 3500 1500 2000 Terrain de sport 10 000 2000 8000 Total 46 500 28 490 18 010 Illustration de l’économie foncière engendrée

14. PROPOSITIONS DE REGROUPEMENTS • Pour ce qui est du regroupement des équipements en pôle, le partage de l’équipement pour une meilleure rentabilité, réduit l’offre de service groupé qui permet une économie d’échelle et favorise une cohabitation sociale : • maison de jeunes, espace vert de proximité et bibliothèque avec aire de stationnement. • siège de conseil d’arrondissement et siège de caïdat en complexe administratif avec aire de stationnement est quasiment institutionnalisé. • école, collège, lycée avec des accès différenciés sur îlot ou partie d’îlot. • Maisons de service public regroupant des équipements à recours stratégiques de type administratifs, sanitaires ou de sécurité.

15. B- PRISE EN CHARGE DES ÉQUIPEMENTS DANS LE CADRE DES LOTISSEMENTS Quand la structure parcellaire de la zone à traiter le permet, les équipements feront partie intégrale des lotissements qui devront réserver les terrains nécessaires aux besoins des populations qu’ils installent, conformément aux articles 18, 30 et 31 de la loi 25-90 du 17-06-92 relative aux lotissements et aux groupes d’habitations. Dans le cas contraire, si la structure parcellaire ne le permet pas ou pour toute raison liée à la nature ou la taille de l’équipement, la programmation et la réservation des terrains devra se faire conformément à la loi 12/90 du 17-06-92 relative à l’urbanisme. Cette nouvelle démarche rend donc impérative l’utilisation des plans parcellaires, dans le cadre de l’élaboration des plans d’aménagement.

16. Densité 200 logements à l’hectare

17. ESPRIT DE CETTE NOUVELLE APPROCHE • Programmer des équipements en fonction de besoins réels liés à de l’habitat en cours de valorisation ; • Permettre davantage d’équité foncière puisque le lotisseur réserve les parcelles d’équipement dans le cadre de son plan d’ensemble ; • Mettre en adéquation la programmation et le profil socio-économique et démographique du lotissement.